Dictionnaire de l’administration française/ACCOTEMENTS
ACCOTEMENTS. Parties latérales d’une chaussée ou d’un chemin public situées entre le fossé et l’empierrement.
Il est défendu aux particuliers de déposer des matériaux ou des immondices sur les accotements des routes sous les peines de simple police. (O. roy. 4 août 1731 ; L. 19-22 juillet 1791 ; C. pénal, art. 471.)