Dictionnaire de l’administration française/ACCOUCHEUR
Berger-Levrault et Cie, (p. 9).
ACCOUCHEUR. Médecin qui pratique spécialement l’art des accouchements.
Nul ne peut exercer la profession d’accoucheur, s’il n’a été reçu docteur dans une des facultés de médecine de France, et s’il n’a rempli les formalités prescrites par la loi.
L’exercice illégal de l’art des accouchements, comme celui de la médecine, constitue un délit passible d’une amende pécuniaire envers les hospices. (L. 19 ventôse an XI.)
Les médecins qui ont indiqué ou administré des remèdes, ou pratiqué des opérations dans le but de procurer l’avortement, sont condamnés aux travaux forcés à temps, dans le cas où l’avortement a eu lieu. (C. P., art. 217.) (Voy. aussi Médecine [exercice de la].)