Dictionnaire de l’administration française/AMBULANCES MILITAIRES
AMBULANCES MILITAIRES. Une convention internationale provoquée par la Suisse et à laquelle la France a adhéré, a été conclue le 22 août 1864 et promulguée en France par le décret du 14 juillet 1865. Il résulte de cette convention qu’en temps de guerre les ambulances et hôpitaux militaires sont reconnus neutres et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu’il s’y trouve des malades et des blessés. La neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux était gardés par une force militaire. La convention stipule les détails d’exécution. Les ambulances et hôpitaux sont rendus reconnaissables par un drapeau blanc à croix rouge. Le personnel des ambulances porte un brassard blanc avec le même signe distinctif.
L’art. 5 de la convention mérite encore d’être mentionné (3e alinéa) : « Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L’habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d’une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. » (Voy. aussi Armée.)