Dictionnaire de l’administration française/AQUEDUC

Dictionnaire de l’administration française

1877 (p. 123).

dictionaryDictionnaire de l’administration françaiseBlock1877CBlock - Dictionnaire de l’administration française, tome 1.djvuBlock - Dictionnaire de l’administration française, tome 1.djvu/1123

AQUEDUC. Le droit d’établir un aqueduc sur le terrain d’autrui ressort implicitement de la loi du 29 avril 1845. (Voy. Dalloz et Dufour.)