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Dictionnaire de l’administration française/AQUEDUC

La bibliothèque libre.
Berger-Levrault et Cie (p. 123).

AQUEDUC. Le droit d’établir un aqueduc sur le terrain d’autrui ressort implicitement de la loi du 29 avril 1845. (Voy. Dalloz et Dufour.)