Dictionnaire de l’administration française/AQUEDUC
Berger-Levrault et Cie, (p. 123).
AQUEDUC. Le droit d’établir un aqueduc sur le terrain d’autrui ressort implicitement de la loi du 29 avril 1845. (Voy. Dalloz et Dufour.)
AQUEDUC. Le droit d’établir un aqueduc sur le terrain d’autrui ressort implicitement de la loi du 29 avril 1845. (Voy. Dalloz et Dufour.)