Dictionnaire de l’administration française/ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

Dictionnaire de l’administration française

Berger-Levrault et C^ie, 1877 (p. 171).

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ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. Assemblée élue expressément pour rédiger une constitution. C’est un synonyme de Convention nationale. (Sur les pouvoirs constituants, voy. notre Dictionnaire général de la politique, Paris, O. Lorenz.)