Dictionnaire de l’administration française/ASSEMBLÉE NATIONALE

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ASSEMBLÉE NATIONALE. C’est le nom plus ou moins républicain du pouvoir législatif, on sait qu’il date de 1789 ; le nom royaliste est : Chambre des députés ; le nom préféré par l’empire : Corps législatif. La constitution de 1875 a donné à ce mot une acception nouvelle : l’Assemblée nationale est la réunion de la Chambre des députés et du Sénat. (Voy. Constitution.)