Dictionnaire de l’administration française/BILLET DE BANQUE
BILLET DE BANQUE. Mandat de paiement à vue et au porteur émis par une banque. En France, la Banque de France (voy.) a, depuis 1848, seule le droit d’émettre de pareils billets, mais en temps ordinaire, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a pas de cours forcé, elle est tenue de rembourser ses billets en espèces à la demande du porteur.
Le cours forcé des billets de banque et ses conséquences juridiques, par S. Vainberg. Paris, Cotillon. Br. in-8°. 1874.
En Angleterre, une loi de 3 et 4 William IV (29 août 1833) déclare les billets de la Banque d’Angleterre monnaie légale (libératoire) aussi longtemps qu’on les remboursera contre espèces ; la loi allemande du 14 mars 1875, au contraire, rend facultative l’acceptation du billet de banque, même des billets de la banque de l’Empire. Dans la plupart des autres pays européens règne le cours forcé, la question s’y trouve donc résolue par la loi.