Dictionnaire de l’administration française/BORNE

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BORNE. 1. Pierre ou tout autre objet planté en terre, d’une manière apparente, pour indiquer les limites de deux propriétés.

Des pierres de plus petite dimension, des morceaux de verre ou des tuileaux sont placés d’ordinaire sous les bornes pour en attester la valeur ; l’existence de ces fragments, qui portent les noms de garants ou témoins, est consignée au procès-verbal de bornage. (Ils témoignent que la borne n’a pas été placée là par hasard.)

2. La suppression ou le déplacement des bornes posées contradictoirement par les propriétaires intéressés est un délit passible d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende qui ne peut être au-dessous de 50 fr.

3. Les limites de circonscriptions territoriales, départements, communes, etc., sont indiquées au moyen de bornes, ou plus ordinairement de poteaux.

4. Les bornes placées sur la route pour faire connaître la distance d’un lieu à un autre, portent le nom de bornes milliaires (c’est-à-dire plantées à la distance d’un mille).

5. Les bornes milliaires indiquent l’étendue des terrains soumis aux servitudes militaires.