Discussion:Charte de déontologie des membres du gouvernement, 17 mai 2012

Fac-similé

Pas de fac-similé disponible sur les sites Google Book, Gallica et Internet Archive à la date du 4 mars 2020

--Le ciel est par dessus le toit ^Parloir 4 mars 2020 à 08:21 (UTC)

Sources

• http://www.adequations.org/spip.php?article1821
• http://www.adequations.org/IMG/pdf/17-05Chartededeontologie.pdf