Discussion:Code de déontologie de la police nationale
Ajouter un sujetApparence
Dernier commentaire : il y a 4 ans par Le ciel est par dessus le toit dans le sujet Fac-similé
source
[modifier]Le code est disponible sur Legifrance
Fac-similé
[modifier]Pas de fac-similé disponible sur les sites Google Book, Gallica et Internet Archive à la date du 7 mars 2020
--Le ciel est par dessus le toit Parloir 7 mars 2020 à 09:22 (UTC)