Discussion:Constitution française de 1958 (version initiale)
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| Informations sur l’édition de Constitution française de 1958 (version initiale) |
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Édition : Journal officiel — Imprimerie nationale, Paris, 1958 Source : Legifrance Remarques : Relu et corrigé par : |
Fac-similés
Source : JO du 5 octobre 1958, pp 09151 à 09173
Est-ce que le Journal Officiel est dans le domaine public ? Si oui, autant importer les images ici, d’autant qu’on y accède assez mal à partir du site. Marc (d) 11 novembre 2010 à 15:27 (UTC)
- Fac-similé du journal officiel en bas de page : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000571356 --Pikinez (d) 27 juillet 2021 à 13:32 (UTC)
Faute d'orthographe à l'art. 16
Puisque la version publiée ici respecte la typographie (peu satisfaisante s'agissant des capitales) de la version publiée au JO le 5 octobre 1958, j'ai jugé bon de rajouter la faute d'orthographe d'origine. Comme sur les textes médiévaux où on conserve les abbréviations... seudo 25 septembre 2009 à 14:37 (UTC)
Article 12
A l'article 12, j'ai remplacé « en dehors de la période prévue » par « en dehors des périodes prévues ». Mes sources :
- le texte sur Legifrance à la date du 5 octobre 1958 (on peut faire varier la date dans l'URL) ;
- la loi constitutionnelle du 4 août 1995 qui cite cette formule (pour la remplacer par autre chose).
De plus, il y a deux sessions (article 28), donc forcément deux périodes. seudo 7 octobre 2009 à 19:30 (UTC)