Utilisateur:Seherr
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Contributions
[modifier]- février 2005
- février 2006
- mars 2006
- janvier 2009
- Loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel + version initiale
- Loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat + version initiale
- Loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution
- Loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée Nationale + version initiale
- Loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs + version initiale
- Loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement + version initiale
- Loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires + version initiale
- Loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel + version initiale
- février 2009
- Loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote + version initiale
- Loi organique relative aux lois de finances + version initiale
- Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale + version initiale
- Loi organique sur le Conseil constitutionnel + version initiale
- septembre 2009
