Discussion:La Caroline de 1779

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Source possible[modifier]

http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/la_caroline/la_caroline_1.htm

Le texte pourrait peut être être lié à celui-ci sur gallica. --Shev123 (d) 15 mars 2020 à 18:36 (UTC)

Catégorie ?[modifier]

Modification qui paraît pertinente. Faut---il conserver la catégorie précédente ? --Zyephyrus (d) 16 mai 2015 à 11:48 (UTC)