Discussion:Loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
La bibliothèque libre.

Fac-similé[modifier]

gallica

--Le ciel est par dessus le toit Parloir 8 novembre 2019 à 09:24 (UTC)[répondre]

Récupérée de « https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=Discussion:Loi_organique_autorisant_exceptionnellement_les_parlementaires_à_déléguer_leur_droit_de_vote&oldid=10019719 »