Discussion:Pétition des habitants français au roi au sujet de l'administration de la justice

Informations sur l’édition de Pétition des habitants français au roi au sujet de l'administration de la justice

Édition : Tiré des Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1774, première partie, pages 195 à 199.

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Source : Transcription à partir du document numérisé.

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Contributeur(s) : Mathieugp

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Niveau d’avancement :

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Remarques : Modernisation typographique, ajout de la numérotation.

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Relu et corrigé par :

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