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Discussion:Projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814

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Dernier commentaire : il y a 2 ans par Le ciel est par dessus le toit dans le sujet Sources

Sources

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Dernier commentaire : il y a 2 ans1 commentaire1 participant à la discussion
  • J. B. Duvergier et al., Collection complète des lois, décrets, ordonnances…, t. XIX, Paris, 1827, sur Gallica :

lien plus précis

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gallica

--Le ciel est par dessus le toit Parloir 9 juillet 2022 à 08:21 (UTC)Répondre

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