Discussion:Projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale, n°813
Ajouter un sujetDernier commentaire : il y a 5 mois par Le ciel est par dessus le toit dans le sujet Fac-similé
Fac-similé[modifier]
Texte complet par rapport à celle que nous avons : assemblee-nationale
--Le ciel est par dessus le toit Parloir 14 décembre 2023 à 08:15 (UTC)