Version consolidée 1992
N.B. Les numéros en référence renvoient aux notes du traité au bas du document. Les protocoles annexés au traité ne sont pas inclus dans cette version.[1]
Source : Traité instituant la Communauté européenne (version Maastricht), version en vigueur antérieurement à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, du traité de Nice et traité de Lisbonne qui l'a transformé en Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
N.B. Les numéros en référence renvoient aux notes du traité au bas du document. Les protocoles annexés au traité ne sont pas inclus dans cette version.[1]
Source : Traité instituant la Communauté européenne (version Maastricht), version en vigueur antérieurement à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, du traité de Nice et traité de Lisbonne qui l'a transformé en Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
- ↑ Intitulé tel que modifié par l'article G.1 du Traité sur l'Union européenne (ci-après TUE). Le lecteur trouvera ci-après une version amendée complète du traité instituant la Communauté économique européenne, telle qu'elle résultera de l'entrée en vigueur du titre II du TUE: Dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vue d'établir la Communauté européenne (articles G 1 à 84).