Version consolidée 2002
N.B. Les numéros en référence renvoient aux notes du traité au bas du document. Les protocoles annexés au traité ne sont pas inclus dans cette version.[1]
Source : Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice), version en vigueur antérieurement au Traité instituant la Communauté européenne dans sa version consolidée de 2006 et à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui l'a transformé en Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
N.B. Les numéros en référence renvoient aux notes du traité au bas du document. Les protocoles annexés au traité ne sont pas inclus dans cette version.[1]
Source : Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice), version en vigueur antérieurement au Traité instituant la Communauté européenne dans sa version consolidée de 2006 et à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui l'a transformé en Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
- ↑ Pour le texte des protocoles adoptés lors des conférences intergouvernementales antérieures à celle de Nice, le lecteur est prié de se reporter aux pages 355 et suivantes du Recueil des traités, tome I, volume I, édition 1999, publié par l'Office des publications officielles des Communautés européennes, ISBN 92-824-1662-3. Pour le texte des protocoles nos 12, 13, 14 et 15, le lecteur est prié de se reporter aux pages 213 et suivantes du Recueil des traités, tome I, volume II, édition 1995, publié par l'Office des publications officielles des Communautés européennes, ISBN 92-824-1181-8.