Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Version consolidée en vigueur depuis le 1er décembre 2009 (traité de Lisbonne), modifiée par la décision 2011/199/UE du Conseil européen du 25 mars 2011 (mécanisme de stabilité)
Source : Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Journal officiel de l’Union européenne n° C-115 du 9 mai 2008, p. 1 à 388) et décision 2011/199/UE du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro.
Source : Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Journal officiel de l’Union européenne n° C-115 du 9 mai 2008, p. 1 à 388) et décision 2011/199/UE du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro.