Discussion:Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

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Cet article contient le texte consolidé du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tel qu'il devrait être en vigueur le 1er décembre 2009. La version précédente est dans : Traité instituant la Communauté européenne. Seudo 16 novembre 2009 à 13:24 (UTC) Voir aussi : Traité sur l'Union européenne. seudo 11 janvier 2010 à 13:41 (UTC)

info

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

 

Version consolidée en vigueur depuis le 1^er décembre 2009 (traité de Lisbonne), modifiée par la décision 2011/199/UE du Conseil européen du 25 mars 2011 (mécanisme de stabilité)

Source : Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Journal officiel de l’Union européenne n° C-115 du 9 mai 2008, p. 1 à 388) et décision 2011/199/UE du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro.