Discussion utilisateur:Zyephyrus/Août 2021 2

Le vote de la loi est l’acte fondamental de la vie de la démocratie.

Aussi attacherai-je le plus grand prix à ce que vous suiviez les instructions suivantes dans vos relations avec le Parlement.

a) Vous consacrerez tout le soin qui s’impose à votre participation au débat parlementaire.

Présenter un projet de loi au Parlement constitue, en effet, pour un membre du Gouvernement, un honneur beaucoup plus qu’une charge.

En outre, l’expérience montre que le débat parlementaire, contrairement à une idée encore trop répandue, contribue de façon décisive à la maturation d’un texte.

b) Vous veillerez, dans l’accomplissement de cette fonction, à prendre la position qui, eu égard à l’évolution du débat, est la plus conforme à l’esprit des délibérations interministérielles préalables au dépôt du texte.

Je vous demande, en particulier, de ne vous écarter d’une position que j’aurai arrêtée au cours des travaux interministériels préparatoires que si une raison sérieuse le justifie et après avoir recueilli mon accord.

c) La durée de vie des lois est en constant raccourcissement, soit qu’adoptées dans des conditions inutilement conflictuelles elles sont remises en cause politiquement, soit que débattues avec une hâte excessive les malfaçons dont elles sont porteuses imposent des rectifications. Vous vous efforcerez donc, ce point est capital et je me permets d’y insister, de laisser au Parlement le temps de débattre et de faire adopter les textes par la majorité la plus large.

Sauf urgence avérée, vous devrez prévoir des délais d’examen par le Parlement sensiblement plus importants que ceux qui ont été observés au cours des années passées. À cet égard, il ne doit plus être considéré comme a priori normal qu’un texte soit déposé et adopté au cours de la même session.

De même, en vue d’aboutir au vote d’un texte par une majorité plus importante que celle qui se réclame habituellement de l’action du Gouvernement, vous ne négligerez d’utiliser aucune procédure de concertation, vous ne refuserez d’explorer aucune voie de compromis acceptable, c’est-à-dire aucune solution techniquement réaliste et compatible avec les engagements fondamentaux du Gouvernement. Tout infléchissement de la position du Gouvernement qui pourrait utilement y contribuer recueillera mon accord.

Vous pourrez demander au ministre chargé des relations avec le Parlement tout réaménagement de l’ordre du jour permettant au débat parlementaire d’évoluer dans le sens d’une plus grande adhésion.