Discussion utilisateur:Zyephyrus/Août 2021 3

Si la finalité de notre action est l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens, elle n’est certainement pas de leur façonner un mode de vie dont ils ne voudraient pas. Aussi devons-nous être constamment à l’écoute des aspirations et contribuer, si faire se peut, à leur réalisation.

a) La société civile admettra d’autant mieux l’autorité de l’État que celui-ci se montrera capable de la comprendre.

Il vous faudra pour cela pousser les administrations placées sous votre autorité à se rendre plus disponibles aux citoyens, qu’il s’agisse de faciliter aux usagers l’accès des services publics (heures d’ouverture, accueil aux guichets, personnalisation de contact administratif, etc.) ou, de façon plus ambitieuse, d’identifier, d’analyser et de prévenir le mécontentement social. Il conviendra à cet effet de combattre la tendance qui est celle de toute institution, lorsqu’elle a pris les dimensions de notre appareil d’État, à perdre la conscience des intérêts en vue desquels elle a été créée, pour y substituer ses intérêts propres.

b) Il vous faudra également dissiper l’illusion qui voit dans l’intervention de l’État la solution de tous les maux, en vous efforçant de modeler, dans chaque domaine, sans parti pris ni dans un sens ni dans l’autre, ce que doit être « le juste État ». Il faut pour cela assigner à l’action de l’État un début et une fin, de sorte que l’on sache quand son intervention n’est plus nécessaire dans un domaine et doit en revanche se redéployer dans un autre.

c) Il conviendra, en outre,de tirer parti, dans la formation de vos projets, des initiatives, des bonnes volontés et des idées dont est riche la société civile. Au fur et à mesure que les acteurs sociaux, économiques et culturels se révèlent aptes à se saisir de tâches d’intérêt général, l’action de l’État doit passer de la gestion directe au « faire faire », du « faire faire » à l’incitation et de l’incitation à la définition des règles du jeu.

d) Nous devrons préférer, toutes les fois que c’est possible, aux arguments d’autorité des négociations réelles, loyales, méthodiques et, s’il y a lieu, formalisées par des conventions. À cet égard, il vous reviendra en propre de conduire, avec les organisations représentatives relevant de votre secteur de compétences, les concertations qui s’imposent. Je ne devrai intervenir dans ces contacts qu’à titre exceptionnel.

e) La société civile peut être justement irritée par l’excès et la complexité des règles que l’État lui impose, ainsi que par la difficulté d’y avoir accès.

Le volume des textes normatifs composant notre ordonnancement juridique connaît, en effet, un accroissement continu dont l’étude détaillée révèle le caractère excessif.

Je combattrai, dans son principe même, l’excès de législation ou de réglementation, tout particulièrement lorsqu’il apparaîtra qu’un allègement des contraintes de droit écrit permettrait, grâce à la négociation sociale et à la responsabilité individuelle, d’obtenir des résultats au total plus satisfaisants pour la collectivité.

En outre, là même où l’intérêt général justifie l’édiction de nouvelles règles ou la modification des règles existantes, la production de normes juridiques peut revêtir des formes néfastes dont il convient de corriger les effets : dispositions nouvelles se superposant, sans s’y insérer de façon claire, aux dispositions existantes ; textes obscurs suscitant toutes sortes de difficultés d’interprétation et d’application ; procédures inutilement complexes portant en germe des développements contentieux ; dispositions sans contenu normatif n’ayant leur place que dans l’exposé des motifs ou les débats ; recours à un langage codé connu des seuls initiés, donnant à l’administration et à quelques spécialistes un monopole d’interprétation.

Je vous demande en conséquence :

— De vérifier, avant de préparer une nouvelle norme juridique, que le problème ne peut pas être résolu par d’autres voies : actions d’information ou de persuasion, négociation avec les partenaires sociaux, conventions, meilleure organisation de vos services. Une interrogation, à cet égard, doit rester présente en permanence à nos esprits : les dispositions existantes ne constituent-elles pas un cadre juridique suffisant ?

— S’agissant plus particulièrement des projets de loi, de ne proposer de faire figurer au programme de travail du Gouvernement que les texte dont le contenu est intégralement législatif et dont l’intervention est absolument nécessaire soit à la mise en œuvre des priorités gouvernemntales, soit au traitement de questions techniques qui ne pourraient trouver autrement leur solution. Je n’accepterai d’inscrire à l’ordre du jour prioritaire du Parlement que les projets de loi répondant à ces exigences ;

— De vous efforcer de débarrasser notre ordonnancement juridique de règles devenues désuètes ou inutilement contraignantes, tout en favorisant la connaissance et la lisibilité d’un droit que nul n’est censé ignorer. La codification offre à cet égard un cadre privilégié pour rassembler un corps de règles jusque-là éclaté, tout en modernisant et en simplifiant le fond du droit. Je vous invite en conséquence à mettre en œuvre les instructions contenues dans la circulaire de mon prédécesseur relative à la codification en date du 15 juin 1987.

f) Enfin, la société civile peut à bon droit exiger de l’État un meilleur « bilan coût-efficacité ».

Le coût des services publics a tendance à s’élever plus vite que la production nationale. Il n’est ni acceptable que leur qualité baisse, ni prévisible que leur demande diminue.

Qui plus est, le poids des prélèvements obligatoires a atteint, dans notre pays comme chez nos voisins et partenaires européens, un seuil préoccupant.

En conséquence, la légitimité comme l’efficacité de l’intervention de l’État exigent désormais de façon urgente d’améliorer la productivité et la qualité des services publics. Je vous demande donc de poursuivre les efforts faits dans ce sens par mes prédécesseurs et d’engager de nouvelles actions dans le même but.