Encyclopédie méthodique/Economie politique/ANGLETERRE

Encyclopédie méthodique/Economie politique (1784)

Panckoucke, 1784 (1, p. 168-218).

ANGLETERRE. Voyez sa position, ses limites & son étendue dans le Dict. de Géographie.

L’Angleterre est divisée en cinquante-deux pe- tites provinces. Douze de ces provinces sont.de la principauté de GaUes, réunie à la. couronne sous Edouard I, dans le treizième siècle , 8c les quarante autres font de YAngleterre proprement dite. II.y a en Angleterre vingt-huit grandes villes ou cités, Sc six cens cinquante bourgs 8c petites, villes, ces bourgs 8c villes comprennent six cens quatrervingt-dix mille maisons., soumises aux impôts du parlement. Le nombre des petites maisons écartées, que les anglois appellent cottages, cabanes t est d’environ deux cens mille ; on le sçait même avec assez de certitude, parCe quelles sons nommément exceptées de la taxe. VAngleterre, avec TEcosse, qui y est réunie depuis -1708 , forme le royaume de k Grande-Bretagne. LTrknde est un gouvernement à part ; elle à un parlement à Tinstar de celui de k Grande-Bretagne. Le roi doit être aujourd’hui de la religion anglicane. La couronne est héréditaire , 8c passe aux femmes , au défaut des mâles. La maison de Brunswick-Hanovre la porte depuis Tan 1714 ; elle a succédé à Celle de Smart, qui régnoit depuis’ 1603. Celle des Tudors avoit régné depuis 1485- ; celle des Plantagenets depuis Tan 1146, 8c celle des Normands depuis Tan 1066. Acèttè dernière époque, on vit s’éteindre les races saxonne 8ç danoise- qui pòssédoient YAngleterre dès le cinquième siècle, 8c qui s’y étoient élevées fur les débris du trône< des anciens rois bretons, & de celui des romains. --.’ Je ferai, i°. Thistoire de la constitution d’Angleterre ; i°. j’en examinerai k nature 8c les prin-^cipes ; 30. je-parlerai ’des prérogatives 8c du pou-’ voir des trois ordres qui composent le corps ; législatif ; 40. des moyens qu’ont pris les anglois" pour maintenir leur constitution-8c réformer les’ abus ; 50. de la liberté qu’assuré k constitution au peuple anglois ; 6°. du droit de résistance 8ç de révolte que. les loix d’Angleterre accordent à’ la nation ; y", de la jurisprudence civile ; 8°. des différens tribunaux ; 90. des formes observées dans la jurisprudence criminelle ; io°. de k sagesse de la jurisprudence criminelle, 8c du respect qu’elle a pour la liberté des citoyens ; 11°. des avantages’ particuliers à la constitution .d’Angleterre, 11°. des abus du gouvernement anglois ; 12°. du commerce Sc de Tindustrie de la nation angloise ; 140. de ses forces de terre 8c de fa marine ; 1y°. des impôts 8c delà dette nationale ;T 6°. de quelques usages particuliers relatifs au parlement ; 170. des grandes charges de Y Angleterre ; 18°. de la police de la cité ; r 90. de l’hiérarchie religieuse Sc civile de la Grande-Bre-’ tagne ; 200. deia puissance de YAngleterre ; zi°. de la politique deT’administration

220. des effers de

la Constitution d’Angleterre, 8c des moeurs de k nation. SECTION PREMIERE. Histoire de la constitution d’Angleterre. Cette première section sera la plus longue. II est bon d’examiner comment s’est formé ce bel ouvrage politique, qui excité Tadmiratjon des sages, & que Ja postérité admirera bien plus encore. Les peuples verront avec quelle lenteur une . nation-parvient à se rendre libre, 8c quels obstacles éloignent toujours une pareille révolurion. L’heptarchie subsista en Angleterre jusqu’au régne d’Egbert, roi de Westsex, qui Tan 812 réunit les sept couronnes fur fa tête, & qui donna le nom général d’Angleterre à toutes les provinces conquises par les anglo-saxons. C’est à linvasion de ces barbares que k Grande-Bretagne doit le plan de fa constitution. Les assemblées du peuple, appellées Wlttenagemot, sous l’heptarchie, don- nèrent k première idée d’un parlement, qui représenterait la’nation : ensorte, dit M. de-Montesquieu, que ce beau système a été trouvé dan^ les bois.

Voyez HEPTARCHIE.

Mais c’est à Tépoque de la conquête qu’il faut chercher les véritables fopdemens de la constitution de YAngleterre. « DèsTors -, dit Spelman, up nouvel ordrç de çhoscs commence ». Guillaume de Normandie , qui défit Harold 8ç usurpa sa couronne , renversa Tancien édifice de la législation saxonne ; il extermina ou chassa ceux qui possédoient les terres ; il distribua les terres aux normands qui T avoient suivi ; 8c il établit le gou-’ ve’rnement féodal, comme plus convenable à fa position. ’ ’ • II divisa YAngleterre en soixante mille deux cens quinze fiefs simples, qui relevoient de k couronne ; les vassaux dévoient, au premier signal, S-è rendre en armés auprès de lui, sous peine de confiscation de Jeurs fiefs. II soumit le peuple 8c les seigneurs à toutes les rigueurs du droit féodal, - Sc il publia les loix les plus tyranniques fur la chasse (i).

II s’attribua le droit d’ímposcr "des taxes ; il

se réserva en entier le pouvoir exécutif ; 8c çe qui étoit plus dangereux, il s’arrogea la puissance judiciaire la plus étendue, par Tétablisseiríent du. tribunal qu’pn appelja aida régls : ce tribunal redoutable récevoit les appels de toutes les cours des barons ; il prononçoìt en dernier ressort fur. lés biçns, Thonneur 8c k vie des barons eux-mêmes ; ’ 8ç comme il n’étoit composé que de grands officiers de la couronne., amovibles à la volonté du roi, . & présidés par lui, le monarque ténoit sousle joug Jepremier scignçur du royaume, pomme le dernier des sujets. ’.«Ainsi, dit M. de Lolme , tandis que, par »»une fuite du développement lent 8c successif » du gouvernement féodal, k royaumede France «ne fup à k’ fin qu’un assemblage de pièces pofées les unes à,côté des autres, Sc fans adhérençemutuelle, celui d’Angleterre, au contraire, >>par une fuite de la transplantation subite 8c w forcée de ce même droit j sc trouva composé í> de parties réunies par les loix les plus fortes ; - »»Tautorité royale, comme un poids immense, M’açheyoit par fa pression d’en faire un tout in7 « ’diffqluble =»,. .. Ge fut Timmense pouvoir du roi qui rendit YAngleterre libre ; cette immensité même y fit naître Tesprit d’union : k nation entière sentit qu’elle devoit porter sa résistance sur un seul point. Le rai possédoit de vastes domaines , Sc i^sç croyoit indépendant ; revêtu d’aillèurs des prerqp. gatives les plus redoutables, il écrasoit fans peine" les seigneurs les plus puifsans

ceux-cinepurent

s’affranchir du joug que’ par de nombreuses 8c étroites ; confédérations ; ils furent même obligés d’y associer les peuples, & de leur inspirer le goût de la liberté. Les différens ordres du gouvernement féodal se trouvant liés les uns aux autres par des tenues exactement semblables , les seigneurs suzerains, les seigneurs "d’un fief servant, les seigneurs d’un arriçre - fief , Thomme franc 8c Thabitarit dé k campagne, avoient le même intérêt à diminuer la puissance du seigneur dominant. «Et, ajoute ’ » M. de Lolme, dans son ; style énergique, mais

• > un peu sauvage , Tesprit de liberté , après avoir

» circulé par les diverses" branches dé k subordi- - " nation féodale, continuoít à couler par des çanaux graduels, mais homogènes ; il se forçoit " un passage jusques dans les. de-rnières ramifica- «  tions ; & Ton voyoit s’établir généralement le " p’rincipe de Tégalité primitive. Principe sacré, . » que Tin justice 8cTarnbition ne sauraient détruire : «  principe qui existe dans tous, les coeurs,.8cqui =»ne demande qu’à être réveillé chez la partie v nombreuse 8c opprimée de Thumanité ». Lorsque les seigneurs , ménagés d’abord par leroi, commencèrent à ne Têtrc plus ; lorsque les loix tyranniques du conquérant s’exécutèrent ; d’une manière plus tyrannique encore , Tunion que le malheur commun avoit préparée, s’effectua tout-à-còup. Le seigneur, le vassal, Tarrièrevassal, tout se réunit. Ils implorèrent même le, secours de’Thabitant de k campagne ; 8cTes cultivateurs toujours dédaignés 8c toujours opprimés par la noblesse, eurent au. moins une.fois la satisfaction de la voir à leurs pieds. Les peuples n’ignoroiènt pas qu’on les áppelloit à défendre une cause commune ; ils voyoient de plus qu’on avoit besoin d’eux, 8c ils sentirent toute Teur importance. Mais, cè- qui étoit bien essentiel, ils furent assez éclairés pour en profiter ; ils^fçurent parler 8c stipuler en leur faveur ; ils exigèrent que la loi protégeât désormais tous les individus ;r 8c ces droits que réclamoit ’la noblesse pour résister à la tyrannie , devinrent des barrières qui dévoient un jour arrêter la sienne. C’est sous- Henri Ier, environ quarante ah» „„ ; U’nssi-^nl 1 íésesVé unJio !tTexcJusif d« **"& dans toure ? Angleterre ,. & i} décerna des peines terribles cpnrre ceu* &’K[ ?7 sens permission. La suppression, ou du moins ’adoucissement de ces peines / fut un des articles del* : Slifc/alr^íSfS7arSrnl ^

• ’***
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^^«Wm W* M menïbrapro *-ena~ _...’.-’ ’ ’..’.' " après après la conquête, que commença cette fermentation de liberté.

Henri I^er adoucit, à légard des seigneurs, quelques-unes des rigueurs du droit féodal ; mais il y mitjine condition, iì exigea d’eux qu’ils accorderaient les mêmes adoucissemens à leurs vassaux : il fit même espérer le rétablissement des loix d’Edouard le confesseur. La liberté fit un pas de plus sous Henri II, 8c • Ton vit renaître, quoique d’une manière imparfaite, Tancienne épreuve des jurés (i), c’est-à-dire, k partie de la jurisprudence actuelle de YAngleterre qui mérite le plus d’éloges. Jean Sans-terre voulut se livrer à k tyrannie , Sc la nation sc révolta. Ce prince ,. qui avoit irrité tous les habitans du royaume , qui ne put ramener aucurte- province séparée , par des promesses d’amnistie ou de concessions particulières, ressources, triviales, mais usitées, de ceux qui gouvernent, fut obligé, avec sept chevaliers qui lui rèstôiénr , de se mettre à la disposition de ses sujets ; 8c il signa (2.) à Runing Mead, k charte dé forêt, 8c k fameuse charte que son impprfance a fait nommer k grande charte.

La première abolit une partie des dispositions

cruelles de k Toi deforêt ; la ’seconde abrogea, én faveur des.seigneurs,Ta partie k plus tyran-, nique des loixféodales. Le peuplé , qui avoit con- • couru à J’obténir, 8c qui f éçkmoit Ta liberté les armes,à la main, dicta des conditions avantageuses pour lui. La grande charte déclara que Tes servitudes abolies en faveur des seigneurs, le seraient également en faveur de tous les vassaux ; elle établit Un même poids 8c une même mesure dans tout le royaume ; elle mit les négocians à Tabri des impositions arbitraires ; elle lèur accorda le droit d’entret. en Angleterre, 8c.d’en sortir libre-. ment ; elle assura même les privilèges de tous les .ordres de Tétat-, car elle défendit d’enlever, par amende , -les ’ instnimens dé labourage du villain 8c du serf, .’,.-. Enfin Tarticle X X IX défend de priver un siijet quelconque dé sa liberté Sc de ses’biens, autrement que par jugement deYes pairs, Sc con-r formément à Tancienne"Toi. du pays (3). Cet article est si iinportant, que. les anglois , dès ce moment, eussent été un. peuple, libre, s’il n’y avoit pas une distance immense entre faire des loix 8ç les observer. "

Quoique cette charte n’eut pas tous les appuis nécessaires dans les gouvernemens libres y quoiqu’elle n’assurât à Thomme pauvre 8c isolé aucun moyen légal d’en obtenir Texécutión fie peuple fit un grand pas vers la liberté. Au lieu des maximes générales fur les droits des sujets 8c les devoirs du prince", maximes contre lesquelles-Tambition dispute sans fin, ou qu’elle nie même complettement, on avoit"substitué une loi écrite, c’est-à-dire, unè vérité de fait, 8c qui n’avoit plus besoin d’être discutée. Les droits de chaque individu, fur fa personne 8c ses biens, étoient.reconnus ; la grande charte, publiée avec tant d’appareil 8c confirmée à chaque règne, étoit un point dé ralliement sûr 8c général ; 8ç la basé étoit posée, sur laquelle devoit désormais s’élever cette constitution admirables qui prodigue ses secours au plus foible comme au plus puissantdes sujets (4). Henri III occupa le trône long-temps, 8c sous son règne les divisions du roi Sc des seigneurs bouleversèrent Y Angleterre. Dans k vicissitude des guerres qu’elles occasionnèrent, la nation en général sentit mieux son importance, 8clérai8c les seigneurs k virent mieux aussi : recherchée par les deux partis, elle fit confirmer k grande charte, elle y fit même ajouter de nouveaux privilèges , par les statuts de Merton 8c de Mariebridge. Mais je me hâte de venir à k grande époque du règne d’Edouard Ier, prince à _qui ses sages 8c nombreuses loix ont mérité le titre de luftlnlen de l’Angleterre. Edouard comprit qu’une exacte administration de k justice pourroit feule en imposer à une noblesse que les troubles précédens avoient rendue .turbulente, 8c tranquilliser les peuples fur leurs , propriétés. II fit de k jurisprudence Tobjet principal de son attention ; il fixa k,formé des procédures. Hale, premier des grands juges, ne craint pas de dire que les lpix arrivèrent tout-àcoup , c> quasi per faltum, à leur perfection , 8c qu’il s’est fait plus de changement à cet égard >. pendant les treize premières années de ce règnes que pendant toutes cdles qui Tont suivi. , . Mais ce qui rend fur-tout ce règne intéressant a

(i)TriaÌ

by a jury. ..,

’ (2) En izis." , ..... (3) » Nujlus liber homo capiatqr , vel imprifonetur aut dislasietur de libero çene.nento suo, yel libertâtibus, vel itberis consuetudinibus -suis ;aut utíagetur , aut exulet’ur , aut aliquo modo destruatur : nec super euin ibimus , neç » super eura mittemus , nisi per -légale iudicium pariuir. suorum , vel per legem terra ;, jíulji vêndemus, nulli negabis > riius áut diffèremus justitiam yel rectum ». Mágna charla, chap. XXIX. ’ (4) Pour se mieux -convaincre de Teffet ’de la grande charte, il surfit de comparer la grande charte où le "seigneur stipule en saveur de tous, les habitans d ! Angleterre, même du roi, avec le traité qui fut signé entre Louis 3f_I Ôc divers princes.flei Fiâricç, & qui a pour titre : Traité fait à S, Maurentre’fes ducs de Normandie, de Cálabre, de Bretagne, de Bourbonnois.,. d’Auvergne , de i Nemours , Us comtes, de Chàrolois -, d’Armagnac b de S. Pol, b autres -princes de Francs soulevés fous le nom du bien public d’une part, b le roi Louis XI d’autré part, du %9 oflobre 146*. Dans ce traité, par lequel"bn termina-une guerre qui fut appellée la guerre du bien public, il ne fut question que des intérêts particuliers de .quelques seïgjieurs < ,2f on n’y -inséra, pas un seul, mot en faveur du peuple, Jl se prouve en entier daus ,1e* piècç ? justificatives qui font à la fuite des mémoires ; de Ccjrnijaès. Ç£çpn, polis, ë ? diplomatique, Tçm, f, ¥ c’est que les députés des villes furent admis (1) à cette époque au parlement.

Edouard, qui eut fans cesse des guerres à soutenir en Ecosse ou fur le continent, 8c qui retirait alors peu de choses des domaines de la couronne, fut souvent réduit aux besoins les plus preííans, Par une fuite deJ^esprit de ce siècle, il Te permit bien des ;mjustices de détail j mais il •sentit qu’il lui étoit impossible d’étendre une oppression générale sur une noblesse. 8c un peuple qui sçayoient se réunir : il fut donc obligé, pour avoir des’subsides, de prendre une nouvelle route, & de chercher à obtenir de la nation ce que ses prédécesseurs avoient attendu de leur puissance. Les Sheriffs invitèrent les bourgs 8c les villes des. différens, comtés à envoyer leurs députés au parlement ; . 8c c’est à cette date qu’il faut rapporter Torigine de k chambre des communes {%). Les députés du peuple n’eurent pas- d’abord des droits-fort considérables ; ils étoient bien éloignés de jouir de ces belles prérogatives dont k chambre des,communes est aujourd’hui revêtue : ©n ne les appelk que pour consentir : aux résolutions que prendraient .le roi Sc Taffemblée des seigneurs (3). Mais c’étoit avoir beaucoup acquis, que d’avoir obtenu le droit de donner leur avis. &c de. porter, des. plaintes au nom du peuple. Au lieu de la ressource dangereuse des insurrections, c’étoit beaucoup d’avoir une influehcelégale fur les opérations du gouvernement. La position désavantageuse où se trouvoit la chambre dès-communes à Tégard du roi Sc des lords, fut bientôt compensée par Ta prépondérance qu’acquiert toujours la nation, lorsqu’elle peut se mouvoir avec règle (4)., ; - -_ _ _ . . ,

Çe droit, qui paroissoit foïblé., ne tàrda páS à pToduire des effets importahs. Malgré fa répugnance, 8c après des subterfuges indignes d’un aussi grand roi, Edouard-fut réduit à~confirmer : . kg-randè charte ; il la confirma même onze fois ; durant son règne. Il déclara que tout ce ,qni sc : seroit de contraire a la grande charte, seroit nul ; qu’elle seroit lue deux fois par. année dans les cathédrales i 8c qu’on prononcerait la peiné d’éxçommunication contre ceux qui la violeraient (5). Enfin il établit, par une loi, un privilège dont la nation n’a voit joui jusqu’alors. que Lpar’ tolérance-, le statut de tallagio non coKc’edendo, 8c déclara qu’aucune imposition ne -sc leveroit fans. Taveu des pairs Sc de k chambre des communes (6) :’statut important, qui, joint à k grande" charte , est k base de la constitution d’Angleterre. Si k grande charte jetta les premiers fondemens de la liberté des anglois, c’est du statut dont je

! viens de parler qu’il faut en dater Tétablissement : 

Sc si la grande charte. étoit le rempart qui protégeoit toutes les libertés individuelles, le statut protégeoít la charte elle-même ; Sc à Taide de ce titre, Je peuple anglois devoit faire désormais des . conquêtes légales fur Tautorité du roi. „ - . Les députés de la nation entière étoient admis au.parlement,. 8c le roi se voyoit- dans leur dépendance pour Tes subsides, c’est-à-dire, pour-la chose Ja plus nécessaire à tous les monarques.-L’influence qu’acquit :le peuple s’accrut Sc se dé- : veloppà sous les règnes qui suivirent celui d’Edouard. Sous Edouard II les communes joignirent déspétitions aux bills qui accordoient des subsides ; c’est alors que commença leur pouvoir législatif. : Sous Edouard III elles déclarèrent qu’elles ne reconnoîtroient désormais de loi, que celles qu’elles auraient approuvé. Bientôt après elles exercèrent un privilège qui est aujourd’hui un des grandscontrepoids -de la constitution : elles accusèrent Sc firent condamner quelques- uns des principaux ministres. Sous Henri IV elles refusèrent de statuer sur. Jes subsides, avant qu’on eût répondu à leurs pétitions. En un mot, chaque événement - un.peu considérable ajouta quelque chose au pouvoir :

des communes : ces additions furent-lentes," 

àTa. vérité, mais paisibles 8c légales, 8c par cela ; même, plus propres à former ìe caractère de lanation , 8c. à lui donner toute T énergie de la , liberté. :

. Sous Henri. V la nation ne fut occupée que de.ses guerres avec la-France , 8c sous Henri VIj !

commencèrent les fatales querelles entre les maisonsd’Yorck 

Sc de Lancaítrè ; íetr-uit des armes sc fit seul entendre. Au milieu du .silence "des loix , on ne pensa guères à en établir de noU- : veiles.,8c YAngleterre, n’offre, pendant pTus de trente années, qu’une vaste scène de désolation. I Sous :Henri VTí. lès. communes -,

âinfr que ìes ;

.- (i) Je ne parle ici que de l’admiffion légale ; car le comte de Leicester . qui avoit usurpé lé iouvoit : pendit îine partie du règne précédent , les y avoit díja appelles.. . ’.... , ;

.

(z) Anno..i.Z9.j/

•.. . - •.-.--, -. ." -..•-- .,.-..• ’•..-• ’ -i 5) L/ ^mon,-ou ; ìa "lettre d’appel que les seigneurs recev.oient du roi pour se rendre en rparlement,’ portoit M’ âehberinàum. bsaciendum

çelui des communes

, ad audxendumb consentiendum. Ce ne fut qu’après ím certain ténias cme celjes-ct s aliemblerent séparément ,& eurent paît.ensuite, à la législation. ’ . _-’ . (4) La .France eut bien auffi &.,,étíts,gcné.rauX . ; mais il, n’y . eut. que lës.dépurés des villwdurdc^iii^attieûlier dela couronne cel.a dire.,, dune tres-petite papie ; dela. nàt.on qui, fous le Mm : de tiers^at , y fWt idmis i, :fc’l'cn comprend qu ils,.n :acquirent.pas une,gTande influeftce-^ans une assemblée de souverains qui faisoient la toi à leur’maître. Aufli, des queles etats-gencraux. eurent disparu-, ,’on vie -s’établir la maxime :; çuì.veut k rai G -T,IW Ì„ Ini ’ . (.j) Cpníirmauonçs cliartarum v cap. z ., 3,-4, ". :.’ . :’. r., ’J • ..- ,, .’. ’ ».(d) Nullurn.tailagium.vel auxilíum

per

.nos/v^teredésinoíttos în^ regno nofbo ponaturseu levetur>lme voluntate •’ » & aRcnsu. arch.eR.sçoporum.^scppor^m, comité,, barouum , : militum :;. (*» chevaliers), burgenfiLm & Sum

?> liblrorum 

corn, de règne nostro », Stat. an, 34, ed ; t. .*""*"

• ""-., pairs, achetèrent leur sûreté personnelle aux dépens de la liberté générale : on créa.Tes loix les :

íplus .avilissantes-, on rendit, les.jugemens les plus : odieux,} -8c en lisant i-histpire des deux premiers princes de la maison de Tudor, oncroit lire ce -que Tacite iraconte de Tibère 8c du sénat rò- .•máin..(1).

On eût dit que la nation ianglôisc àlloit subir ^à’.sohTtDur le sort des :autres parions de TEurqpe ; i jqae-toutes ces ; barrières, :rdont elle avoit muni fa , dîb.erié Ï îi’a voient i art que retarder lés’inévitables : éfféts du pouvoir. Mais le souvenir des anciennes loix , - de cette

gránde

charte , :& souvent Sc si solemneílement,

-c onfirmée, étoit trop .bien gravée dans’ lé Coeur ; ides anglois i, pour que Toppression leur : donnât : le ; caractère de la servitude. . ... •-,••’ f[

. L’Angleterre en outre avoit Tinestimáblé àvan-’ tage d’être" réunie én un seul corps. : Si elle.eût | été divisée en plusieurs., elle aurait eU plusieurs i assemblées nationales. Ces assemblées, ôohvp- : -quees en des temps Sc en des lieux différens,, írauroien’t..pu agir de concert ; 8c lé droit de ; refuser desTubsides -, ce droit’ importàn’t-j -quând - il réduit le souverain à Timpossibilké d’agir, n’eut ] - été cjue Te droit funeste d’irriter un "maître qui i - aurait eu ailleurs des ressouraêSi

’"' ’,'

-I -’ Ghacun de-ces parlemens ou ; états généraux j ne pouvant se faire un mérite qUè d’une prompte : -obéissance , aurait accordé à, Tenvi ce qu’il eût ’ été inutileSc même dangereux de refuser : lé -roi n’áurait pas tardé à exiger , ;’comme un-tribut, ; iún do& : qu’il étoit fur d’obtenir ;’.ou. si Ton aVpit ên’còre demandé le consentement dés-peuples, ce to-eût été que comme un : moyen de plus de lès , -opprimer fans périls.’

'

’

' ;

’ .-’ í -’ Mais le. voi d’Angleterre né pouvóit ; alors :jêx- íposer sesbesoins qu’.à ; une feule assemblée : quelle que fût Taugmentation de Ton pouvoir,Té parlev’ment -féuT pòuvoït Tuï’fpurn.ir lés" moyens dé le : ’déployer ; : soit’ que ; ceux :-qui le eqmppsoient Tentissent.’vivement- leurs avantages-, - soit que Tintérêt particulier., vînt à 1appui du patriotisme, ils’ revendiquèrent dans tous lès temps lé droit • :dèrefusér-desTubsides. ; «  Sc, dáns TabandOngé-’iVn. éràT de tout ce iqui- devoit leur être : cher , dit «’ M.- dé : Lplttíe,’ qui nous fournit ces remarques, DJils tinrent du moins opiniâtrement embrassée ,1a iï planché qui-devoit enfin lés sauver (i) ". . . .Soiis ’Edouard Viles imonstrueusc-s loix de trahison , in ventées sous Henri VIÌÍ’-j son prédécesseur, furent abolies ; mais ce jeune 8c vertueux prince n’ayant occupé le trône qu’un moment-, îa sanguinaire Marie étonna Tunivers par scs cruautés. • ’ J L’.Angleterre commença à respirer fous-le beau, règne d’Elisabeth^ 8c la religion protestante rétablie fur lé trône , amena avec elle -un peu plus de liberté 8c de tolérance. y

-La chambre étoilée,’ce

monument affreux de la tyrannie dés- deuxHenri y fubsistoit cependant toujours’ :on créa même le tribunal de la haUtecommission, qui éxerçoit une-inquisition redou- , table ; 8c le joug du pouvoir accabloit encore les sujets. Mais J’amour pour une reine dont les -malheurs avoient excité un si vif intérêt, les dangers-éminens auxquels YAngleterre échappa , Sc Tadministratión glorieuse d’Elisabeth, firent supporter dès violences qUi paraîtraient aujourd’hui Te comble de k tyrannie. Lorsque-les an- glois ont proposé kreine Elisabeth pour modèle, Cen’étoit pas à cause de sés principes (3 )>. mais à cause de ses grands^talens. Enfin, fous le règne des. Stuarts, k nation ïeprit toute’sa’fierté.’ Jacques lés, prince plus imprudent que tyrannique, Tevâ le voile qui avpit. jusquès-Ià déguisé tant ’ d’usurpations j. ses prédécesseurs les avoient tenu-cachées, il ne craignît point de Tèi montrer au-grand’jour. -, -1-.’ y’- " . ’ Tl repérait qu’on ne doit pas plus s’opposer au pouvoir’ des rois qu’à éelui.de Dieu ;" :qp’ils étoient toUt-puissáns ainsi que le maître de Tunivers ; que ces privilèges ,’réclamés ^ar k nation avec tant de bruit i comme un héritage 8c comme des droits apportés én venant au monde, ne dévoient être -attribués qu’à k faveur 8c à la tolérance de sos ancêtres. (4),- •’ ’• - : • Ges principes’, conservés jusqu’alors dans le secret du cabinet 8c des cours de justice, s’étoient maintenus par leur obscurité même : énoncés dû tìáút du trône , 8c retentíssans dans les chaires j ils répandirent une alarmé universelle. Le commerce, les arts j qui eíi-sont k fuite, 8c surtout Ti’mp’rimerie, donnoient des idées plus faines à’tous les-ordres de Tétat ; un nouveau jour commençoit à éclairer la nation, 8c Ton appetçut sous, cè règne, un esprit d’opposition , auquel les- monarques anglois n’étoient plus accoiâtumés dès long-temps. MaisTorage, qúi nkvoit fait que se préparer fous Jacques , éclata sous Charles premier, son successeur ; Sc àT’avénement de cé prince, tout annonçok une grande-catastrophe. Les idées religieuses 1 par un concours singu-.- {1 )’ Quahtó aiiis : illustrior 1, tahtò mágis saisi a’c féstihantes. ’- . ’ . ,. ’ .

( í ) Lorsque’, fous Charles premier , íé pouvoir du roi "fut réduit à cédera eelui dupeuple, llrhnde, á peine ciyilisée ; ne faisoic qu’augmenter sa dépendance en-augmentant ses besoins ; 1’Ecosse n’obéissbit plus au roi. Quoique 1Ecosle & l’Irlandé ne soient, pat l’à petitesse -de leur étendue, qu’accessoires â VAngleterre’, dapres ce qui s’est paste dans ces -deux contrées depUisTa- révolution de i6%9 , c’est un bonheur pour les anglois que la grande crise du règne de Charles premier &.le-pas décisif que -fit alors, là constitution, ájent devancé l’époque de la reunion des trois royaumes. ’( 3 ) En matière de gouvernement. - (4). Déclarations faites ea parlement 4 ?í»s les appéçsijîip 5í líjli r y.- « lier, inspiraient une nouvelle force à l’amour de la liberté .que montraient les anglois ; le même i esprit qui avoit attaqué k foi établie , se glissoit

dans Ja politique. ; les prérogatives

rayáles furent soumises au même examen que les préceptes de Téglise de Rome, Sc elles ne soutinrent pas cette épreuve.

La chambre des communes, d’un autre côté, jevenoit de Tétonnemènt que Textinction du pouvoir des nobles lui avoit inspiré d’abord ; jettant les yeux fur elle-même 8c fur le peuple, elle

VÌt toute fa force ; elle se détermina

à en faire usage, 8c à resserrer enfin un pouvoir qui depuis iï longtemps fembjoit avoir tout envahi (i). Guindée par des hommes dé génie & par des caractères vertueux, elle entreprit le grand ouvrage. ,dé la réforme , ávec méthode, 8c d’une manière - ..qui n’étoit’pas opposée à la constitution. rCharles avóit besoin dé beaucoup de prudence pour élu- .der le choc de toute la narion, concentré 8c dirigé par urie assemblée d’hommes d’état. i - Mais ce prince mal conseillé ne ;vit pas. le péril qui Tenviroi.noit ; il ne sentit pas que le tèrrein - fur lequel il marchoit étoit miné de toutes parts ; ileut Timprudence de déployer avec rigueur Une ’ autorité qu’on ne respectoit plus, 8c en un mo-’ ment il perdit ses prérogatives. Par le fameux ; acte’qu’on appelía h pétition des droits , & par un acte postérieur, publiés de son aveu j, les •prêts forcés 8c ks impôts déguisés sous le nom de don gratuit, furent déclarés contraires aux, -loix ; les emprisonnemens arbitraires Sc Texerciçe •de la loi martiale furent abolis ;Te tribunal de la haute-commission 8c la chambre étoilée furent sup-’ primés (ì) ; 8c la constitution , dégagée de TattijaiT despotique dont les Tudors Tavoient cou- ; verte, fut rétablie dans son ancien lustre.

• .

Charles Ier paya de fa tête son opiniâtreté. La puissance royale se trouvant anéantie ,’• les. anglois firent des tentatives inutiles -, pour y subs-~ tituer le gouvernement républicain.. «Cefutun . » beau spectacle, dit Montesquieu , de voir les - " efforts impuiflans des anglois pour établir chez •» eux la démocratie ". Soumis d’abord au pouvoir des divers chefs du long parlement, ils. se soumirent ensuite à k volonté du protecteur. Après- Cromwell, ilá virent Je pouvoir sc distribuer entre les chefs des différens corps de’ troupes ; 8c retombant fans cesse de servitude en servitude, ils reconnurent que vouloir établir la’ liberté au milieu d’une grande nation , en la faisant intervenir dans lé détail du gouvernement, c’est vouloir de toutes les choses la plus chimérique ; que cette autorité commune à tous, dont on.amusc le peuple, n’est : au fond que Tautorité de quelques citoyens puis-Tans qui se partagent la république ; Sc ils adoptèrent enfin k feulé constitution qui puisse convenir à un grand état, celle où un petit nombre .d élibère Sc où unseuTexéciite. . -

._,

« Gomme ceux qui avoient part aux affaires’ ;,

» dit encore Montesquieu,

n’avoient point de » vertu, que Jeur ambition étoit irritée par lesuccès » de celui qui avoit le plus osé (3), que Tesprit "d’une faction n’étoit réprimé que par Tesprit " d’une autre , le gouvernement changeoir sans j» cesse y ,1e peuple étonné cherchoit la démocratie,

8c ne Ja trouvoit

nulle part. Apres bien » des mouvemens, des chocs 8ç des secousses, » il fallut sc ,’repóscr dans le gouvernement même «qu’on avoit proscrit".’ -’.. -’. Charles II fut donc appelle, Sc ses peuples lui témoignèrent l’attachement Sc la tendresse qui fuit le retour d’une longue erreur. II he leur pardonna pas néanmoins le crime inexpiable dont ils s’étoient souillés : 11 vit avec douleur qu’ils conr feryoient les maximes qui avoient fait mourir son père fur un échaffaut ; Sc le coeur plein des anciennes prérogatives de k couronne , il chercha TocCasion de manquer aux promesses qui avoient causé son rétablissement. • Mais la vivacité de íes mesures dévoila ses inr tentions ; ses alliances dangereuses fur le continent, 8c J’extravagance dés guerres dans lesquelles il entraîna Y Angleterre, jointes aux fréquens abus d’autorité qu’il se permit, le décelèrent- La nation ouvrit les yeux fur ses projets ; Sc convaincue enfin qu’il n’y a que des bornes .fixes 8c invariables qui puissent contenir Tautorité, elle "résolut d’abolir tout ce que la puissance de son roi ávoit encore d’arbitraire. . - Elle supprima les services .militaires dus. à .la couronne, par ceux.qui possédoient des terres féodales ; les loix contre les hérétiques furent abrogées ; onpublia l’acte d’habeas corpus (4) 8c le statut qui rendoit les parlemens triennaux

le patriorisme

de la chambre des pairs 8c de celle des communes fut tel, que ce fut sous le prince le plus destitué de principes,, que la.liberté, prit.le plus d’accroissement.--, . -.. A k mort de Charles, Jacques II voulut suivre les projets, despotiques de fa famille ; il employa, dans ses déclarations, les expressions.alarmantes ( , ) En France où, par une fuite de la division des provinces & de la puissance des nobles, le peuple étoit compté pour rien lorsque les nobles eux-mêmes furent abattus-, l’ouvrage fut fait. Mais en Anghrerr-, lorsque les nobles furent soumis, le peuple qu ils avoient eleve & qui etoit réuni, revendiqua ses droits S : rallia la na’-iori (») La chambre etoi’ée, à la différence des autres tribunaux qui ne reconnoissent que la commune hì & les aáes du parlement, reconnoissoit les proclamations particulières du conseil du roi, & en faisoit la règle de ses iuremens Aufli î’aboliiion de ce tribunal fut - elle regardée , avec raison , comme une grande victoire sur i’autorité royale ’ ’ 4) Nous expliquerons plus bas en quoi consiste cet acte. de pouvoir absolu ; il dit nettement qu’on devoit lui obéir sans réserve (1) ; il s’attribua le droit de dispenser des loix ;"il chercha même à détruire les loix les plus chères à la nation ; il essaya d’abolir une religion dont Tétablissement avoit couté lés plus plus grands sacrifices, 8c d’y substituer une communion quedesactes réitérés du parlement avoient (proscrite. Cette communion avoit été proscrite, non parce qu’elle énfeignoit les dogmes indiffélens à Tétat, dela trânstubstantiation Sc du purgatoire , mais parce qu’elle attribuoit aux princes un pouvoir illimité. •- Charles, par cétte entreprise, ne violoit pas seulement une loi, il se disposok pàr-là à des violations plus criantes encore. Les anglois voyant que la liberté étoit attaquée jusques dáns ses premiers principes , retirèrent l’obéissance qu’ils avoient vouée à Jacques, 8c ils se crurent dégagés de leurs sermens envers un roi qui se mettoit au-dessus des siens. La révolution qui avoit perdu Charles, iie s’étoit effectuée qu’en versant beaucoup de sang, & elle avoit jette Tétat dans une convulsion ter- • ribîe ; celle qui détrôna Jacques ne. fut qu’une opération courte Sc facile. La nation se trouvoit alors si éclairée , les principes qu’elle suivoit étoient si bien reconnus, que le concert fut universel : tousTes liens par lesquels le peuple tenoit "au trône sc rompirent à-k-fois 8c par une feule secousse ; Sc Jacques, qui, le moment auparavant étoit un monarque environné’ de scs sujets , ne fut plus qu’un particulier au milieu de Y Angleterre. , . Ce, qui excite aujourd’hui notre surprise sur cet événement , unique, dans les annales du genre humain, c’est k modération, 8c, disent les éerir Vains anglois, la légalité même qui Taccompagnèrent. ïln’y eut aucun bouleversement ; comme si la constitution avoit indiqué la marche qu’il faudrait suivre pour rdétrôner le monarque qui voudròit s’élever-au - dessus des loix , k nation s’assembla d’une manière régulière pouf élire ses leprésentans : le trône fut déclaré vacant, Sc un . nouvel ordre, de succession fut établi. • - Ce neTut pas tout ; on s’attacha à réparer les brèches de k constitution, 8c à en prévenir de nouvelles :1e peuple &.lé souverain alloient for,rner entr’eux un nouveau contrat ; on profita d’une libelle occasion. ; Oh exigea du nouveau roi un serment plus ïòrmel encore que celuî de ses prédécesseurs ; «n en consacra poUr toujours la formule (z). On déclara de nouveau, qu’établir des impôts fans Tavèu du parlement, qu’entretenir une armée en temps de paix , ce seroit agir contre k constitution. On abolit le pouvoir qu’avoir, dans tous lés temps j réclamé la couronne, de dispenser des loix. On reconnut que tous les sujets ont droit de-présenter des pétitions au roi (3) : « 8c enfin, dit » M-deLolme , ònposalaclefdelavoûte ,par " Tétablissement final de la liberté de -la pres- 55sc (4) ». La révolution dé 1688, forme donc la troisième époque dans Thistoire de la constitution d’Angleterre. La grande charte avoit indiqué les bornes de k puissance royale : le régne d’Edouard I avoit élevé quelques barrières ; mais c’est au détrô-. nemenr de Jacques II, qu’on acheva de fermer Tenceinte. C’est alors que le peuple anglois établit lés principes de droit naturel Sc dé droit civil,. qu’il observa avec tant de fermeté, en chassant un roi qui violoit ses sermens : il adopta le système de k résistance ; il déclara que la nation pourroit se servir de cette ressource contré k tyrannie. Par Texclusion donnée à une famille héréditairement despotique , il décida que les nations n’appartierinènt pas aux rois. On rejetta tous ces préceptes d’obéissance passive, de droit divin, de pouvoir indestructible, fur lesquels Tautorité royale avoit porté jusques-là ; 8c à cet éçhafaudagepeu soli- de en lui-même, on substitua les appuis plus sûrs Sc plus durables de J’arriour de Tordre-& du sentiment de la nécessité d’un gouvernement parmi les hommes. • SEC’TIrONIP.. De la nature & des principes de la constitution d’Angleterre. La basc de k constitution d’Angleterre, le prin-’ cipè fondamental d’où dérivent tous les autres, c’est que la puissance législative’, c’est-à-dire, le pouvoir d’établir les loix, de les abroger, dé les changer , de les expliquer , appartient au parlement scul. Les parties constitutives du parlement, sont la chambre des communes, la çHambre des pairs Sc lé roi. •-’ ..’- . La chambre des communes est composée des repré-Tentans des différens comtés dé YAngleterre , cjui en envoient chacun deux ; des députés "des villes j, ( Londres , si Ton y comprend Westminster 8c (1) Déclaration donnée en 1687. ~ .

.. : :. : -,. :] ... . 1., -(-i-> Dans : l’acte dû parlement intitulé. :, aile pour établir le serment dii couronnement. _ ._• -’. , .’. .--

(3) Le parlement avoit fiit un bill, qui fut appelle le bill dès droits, & qui cóntenoit

les articles ci-dessus , ainsi que divers autres. Ce bill ayant reçu le consentement royal, fut publié fous le : titre à’aile déclarant les droits-b libertés da sujet ì-b etablìffant la.Juccejsvn ’à-la couronne. Année 1. de Guillaume & Marie, session 2 , cap. a. ..... . "-(4) La libeité de la presse ne fut, à proprement parler", établie que quatre années après, lorsque le parlement-refusa Ae continuer les restrictions auxquelles l’imprimerie avoit été soumise jusqu’à cette époque. Southwark, en nomme huit, les autres villes deux ou un) ; & des députés des universités d’Oxford & de Cambridge, qui en envoient chacune deux.

Enfin depuis Tacte d’"""», TEcosse envoie quarante -cinq députés : le nombre total des membres des communes est de cinq cens cinquante - huit. Ces députés ne sont pas, ainsi que les députés des jProvinees-’iÛnies , censés représenter uniquement fa ville ou îe comté qui les envoie- ; dès qu’ils sont admis à lâ chambre, ilsrépréscntent toute la nation : Pour être membre de la chambré dès communes, il faut être né sujet dé la Grande -iBreragne, 8cavoir un fonds déterre de k valeur de óoqliv. sterling de revenu (i) -, s’il sigit de représenter un-comté ; ou de 500 Jiv. sterling, s’il s’agit de représenter une ville (z).. t . Pour donner fa voix à T élection des représenr ’ tans d’un comté, il faut y posséder un fonds libre

Freeko/d ), de la valeur de quarante .schelings.de. 

i revenu. Les électeurs^, dans les différentes villes, doivent être sreemen ,’} mot qui signifie hommes libres , 8c qui exprime aujourd’hui certaines qualifications , énoncées dans,les chartes particulières Ç3). ’-._ .. : ., ;;., --.

',.,,

... Lorsque le, rpi fqrme un nouveau parlement, Te chancelier ordonne au’sherif (4) de chaque comté, de faire procéder à l’élection. des députés <lu comté ,8c des diverses villes’qui s’y trouvent. Trais jours après la réception de cet ordre j le f Jlé-rif commande, aux-officiers des villes de faire’ leur élection dans les huit.jours qui- suivent ; il procède,lui - même à l’élection pour.le comté ; il ; nê peut k commencer que dix jours après k réception de Tordre, 8c il ne doit pas la reculer au- ’ : delà de seizé-jours.’ Le éhàncelier-ou garde des- : sceaux écrit .jo, jours à Tayance,- au conseil privé

d’Ecosse-, de. fáire. élire les 16 pairs Sc les 45 députés écossois qui doivent être de la cham-Jjre ^des communes’d'.,Angleterre.. ,-, .- .• - - Afin ’d'assurer la liberté des élections ; tout . candidat : ;.qui-y âpres k date des Wrlts ( y)., pu durantja vacance d’une place, donne des repas aux électeurs, pu à un certain nombre d’entr’eux, né peut être élu £our ce lieii-’là (6). •Celui qui a donné, ou promis de donner à un électeur de l’argênt, un -office óu une récompense quelconque , est, ainsi que l’électeur lui mêmè, condamnél yoo liv.. sterling d’amende, 8c déclaré incapable de remplir jamais aucun office ( 7 ). L’un & Tau- " tre cependant sont absous , íi, avant d’être cofr. vaincus du délit, ils dénoncent un coupable-qui se trouve dans lè même cas. ’

La ípi Condamne à une amende de 100 livres sterling’, & déclare incapables d’aucun office, les collecteurs des revenus publics , qui entreprendraient de ’sc mêler des élections, én persuadant ou dissuadant les électeurs. Enfin , les soldats qûi se trouvent en quartier dans les lieux’ où sefait Télection, doivent s’en, éloigner, au moins-un jour avant qu’ellecommence, Scne revenir quuti jour après qu’elle est finie. . La chambre des pairs est composée des lords spirituels i qui sont les archevêques de Cántorbery 8c d’Yorck , 8c les vingt - quatre évêques ; des lords temporels, c’est-à-dire, des ducs, mar1 quis, comtes, vicomtés Sc barons (8) ; des seize pairs députés par leslords écossois.Tls ne forment qu’un seul corps, où les voix-Te comptent indistinctement, Sc où. la pluralité décide. ’ - Enfin, le Roi forme la troisième puissance qui’ constitue le parlement : il jouit seul d’ailleurs dû droit de lé convoquer ; de le dissoudre ou de lè proroger. Le parlement cesse entièrement d’exister dès que le roi a prononcé fa dissolution ; Já chargé des- députés est finie ; Sc-, lors d’urîetcòrivocation, il faut en élire de nouveaux. Une prorogation e& un ajournement à un térme fixé par Téroi. : v jusqu’à ce-térme , Te parlement est simplement interrompu, Sc les fondrions dés députés ne font que suspendues.

"

" " "- Lorsque le parlement ^’assemble, soit qu’il lè fasse ’-àTà suite d’une nouvelle élection,, sóitquei composé dé membres élus précédemment’, 11re- prenne scs séances à Texpiration du.temps pour lequel il avoit été prorogé (9), le roi s’y rend eà personne, revêtu des marques de sa :dignité , èc il V,.(jiJ..Cê.fqn4s,dj)jt.avoir été.possédé.pendant une année avant l’élection , à moins, qu’il ne soit parvenu au titulaire ’par héritage,’ma’nàgé V téstaiíièíu ou’promotion "â un office. - - - -. .,,’ :! (Î) On trouve cent moyens d’éluder cette loi. , ’-.-. ,

—

>’.(î).Ily .a.auslìquçlques abus fur ce point.’Les étrangers établis à Londres, & qui occupent une maison à-titre de Jjail-ou à titre de propriété,, sont appelles, à Westminster pour donner leur-voix, lorsqu’il s’agit de nommer unrepréïéntahtde " cette ville. J’ai’vu l’árinéé dernière (.1782) un perruquier françois’donnant fa voix â Télection de sirCecil ^ráy,’. qui a-succédé à milord Rodney, en qualité de l’un des représemans de Westminster. . . ;:- " : (4) Le sheriffest le magistrat quia succédé-à l’ancien comte, cornes : il réunit les fonctions de juge , dans certain câsv de gardien de la paix du roi, c’est-a-dire du bon ordre, & d’officier exécutif des cours supérieures de justice --(s) On donne ce nom-’aux lettres du chancelier ou du roi, qui ordonnent de procédera l’élection ’ - -- - (6) Ce règlement est violé d’une manière publique dans toute VAngleterre, comme nous le dirons ’plus bas. (7) Ce second règlement s’enfreint avec la même publicité. •-.-.• ’

-•

’. - ’• ’.'"

(8) Avant l'union de >Angleterre-U del’Ecòsse, lá chambré des pairs étoit ordinairement composée d’-environ ï70’-perionnes- ; .elle Est aujourd’hui d’environ deux cenrs ; mais ce nombre n’est pas fixe* fur-tout a cause des minorités. Xes uns íont lords parleur naissance, & les autres par création. ’ , .... -, .’ "..( :s>)^,ro,i doit convoquer’un parlement au moins quarante jours avant le temps fixé pour la première assemblée ; il ne, peut abréger le terme d’une prorogation, á moins qu’il n’y-ait úne rébellion ou un danger--présent d’une inyaUo» írrapgerej &, ^ans cy deux ças/il doit çn dçnner çpnnoissgnce quatorze jours auparavauti " . • • ouvre la session, en exposant l’état & les besoins de la nation, & en invitant lés deux chambres-à s’en occuper. La présence du roi est absolument requise dans une première assemblée ; c’est elle qui donne la Vie aux corps légilktifs, 8c qui les met en mouvement ; mais s’il envoie un représentant de sa personne, il est censé présent. . Lorsque le rói^ a prononcé son discours, il sc retire. Le parlement > qui est alors saisi des affairés de la nation, ; s’en occupe , 8c il existe jusqu’à, ce qu’il soit prorogé ou dissous. La chambre " des pairs Sc la chambre basse s’assemblent séparément ; Ta première sous là présidence du lord -chancelier , la seconde sous" celle de Torateur des communes : elles s’ajournent elles mêmes, c-hacune de leur côté 1, aux jours qui leur conviennent ; - ; ’ : Gommé chacune des deux chambres a la négative fur les résolutions de l’autre, 8c qu’on ne craint pas, de les vóir empiéter fur leurs prérogatives mutuelles ;, non plus que fur celles du roi, dont le consentement est nécessaire pour former une loi quelconque , toufcê qu’elles jugent convenable au bien de Tétat, fans réstriction , peut faire- Tobjet de leurs délibérations respectives. Telles sont , par exemple, de nouvelles bornes ou une nouvelle étendue à donner à Tautorité du roi, de nouvelles loix à établir, ou des changemens à faire aux anciennes. Ainsi , les divers réglemens ou établissémens publics , les abus de Tadministration , &. les remèdes à y apporter , sont à chaque session Tobjet de Tattention du parlement. " - - II y a cependant une observation importante à faire ; les bills relatifs aux subsides doivent toujours venir "des Communes : les lordis ne peuvent s’occuper de cet objet que fur Une motion faite . dans k chambré baffe, 8c la chambré basse est si jalouse de ce droit, qu’elle ne souffre jamais que léspairschangent rien aux bills qu’elle leur envoie à Ce sujet ; ils doivent lés accepter , ou les rejétt’er purement 8c simplement.

! A cela- près., 

tous lés membres des dèUx chambrés proposent- lès. bills’qu’ils veulent. Si, après délibération , òn tròuvè qu’un 1bill est digne d’at-’ téntion, on -invite celui qui Ta pròpofc’ à le mettre par écrit. -On discute-éníuirela- motion ; si èllé passé, òn la-remet- à Tautré chambré polir qu’elle síenóc-cupe.à son tour.- Si celle-d la rejette , lé bilTreste fans’ effet ; ; si •éllé’-Taccepí-e’, il ne manque-plus au bíîTqué Táveii’ dtì roi.-- Lorsqu’il nfy á aucune affaire pressante, le roi attefid ordinairement la fin de Ta session (1), ou du moins qu’il y ait un certain nombre de bills pour faire usage de sa voix négative ;, il se ré nd au parlement avee appareil : Sc pendant qu’il siège sur . son trône, 8c qu’un secrétaire litTes bills, il donne ou refuse sort consentement (2). -Si c’est un bill public, Sc-que le roi Tapprouve ^ le secrétaire dit : Le foi le veut. Si c’est un bill privé, il dit : Soit fait, comme U est désiré. Si c’est un bill concernant des subsides, il dit : Le roire-mercie ses loyaux sujets , accepte leur bénévolerice , & austì le veut. Et énfist, si c’est- un bill auquel la roi ne juge pas à propos de consentir, le secrétaire dit : Le roi s’avisera ; ce qui est Une manière polie de le rejetter. •’ II est asséz singulier que lé roi d’Angleterres’éxprime en françois dans son parlement. : c’est uiï reste de la conquête (3) que la nation ángioise n’á pas détruite : Blâekstòne fait là-dessus uné observation intéressante : : «-c’est : -, dit - il," là de’rmère marque qui nous.reste de notre esclavage } » 8c il est bon que nous là conservions, parce "qu’elle nous rappelle que nótré liberté peut périr, puisqu’elle sut autrefois détruite par.une « force, étrangère’». Lorsque le roi à fait usage de- sa voix négative’, il pr-oragé lé’parlement. Les bills qu’il a-rejettes n’ont aucun effeiy ceux auxquels il a’ consenti, deviennent Texprêssion dela volonté du plus grand pouvoir que YAngleterre réconnoisse : orî les appelle actes du parlement, & On -peut lés cOmparet à ce qu’on nommé en France les édits enregistrés Sc à ce qu’étoient à,Rome lés plébiscites. : en un . mot, ils deviennent desloix. Quoique chacune’ des parties constitutives du parlement ait pu, dans Torigine, refuser ces loix , la réunion dès trois" Ordres qui forment le corps Jégiflat-if est-nécessaire pour les annullêr., Sï ctiÒN’TÍ Ie. Des prérogatives & du poùVolr des trois, ordres qui composent lé :corps législatif Lorsque le parlement est prorogé ou dissous, ií cesse d’exister ; màis ses loix subsistent : lé roTéss chargé dé Texécutión-, Sc muni du pòUvôif néc’es-. sairé pouiT’étabTir. Le roi est souverain én sa qualité de’ Tún’-des trois -ordreS qui forment le corps législatif. II rfal-’ légué que fà volonté lorsqu’il donne-’ où- refuse’ , (iVÙne séfiî’oli est le t’empi qui s’é'coúle’enfrè l’oûvértùfe du pâïîeìrïéhr 8i la prorogation’. : elle, duré’, dansTes temps .ordinaires ehvii-o-ri quatre m’èis-j- depuis la guerre d’Arnériquè, elles sont dé cinq oú lix, & m’êmé’ de septbu-hiiit moisi ,lj y en.a irne chaque.année.. .

,

. ’ • t-í) -II dônrïe aussi Jfon cobse-níemeht’ aux bills’ par ’procureurs., - . --’ - ...

.(

3 ) Guillaume le conquérant abolit lá" langue- angloise dans les cours" de justice , & y substitua :1e-françois qu’on- par- :

loir’ de son temps. Çe ne fui que fous Edouard 111 qu’on ; reprit l’usage de l’angloís Áans les tribunaux. De-là vientlef grand noratre" cTàncieíis mots"ft"an’çòis" qu’oiï retrouve dáris la jiijîspruHëijçé Sí les"loix d’Angleterre, ’".-"."" son consentement ; mais si on l’envisage sous un autre rapport, il n’est que magistrat, & les loix qui existòient avant lui, 8c celles auxquelles.il a donné Texistence par son consentement, doivent diriger sa conduite dans Tadministration, 8c elles Tobligent aussi-bien,que ses sujets. Sa prérogative sous ce rapport demeure néanmoins assez étendue.

I. En fa qualité de magistrat suprême, il est chargé de Tadministration de la justice ; il est la source de. tout pouvoir judiciaire ; il est le chef de tous les tribunaux , les juges y sont regardés cómme ses substituts ; tout s’y passe en son nom,’ les sentences 8c les arrêts doívent^être munis de son sceau, 8c ce font ses officiers qui les exécutent.

Par une fiction de là loi, qui né doit pas allarmer Jes lecteurs étrangers, on le regarde comme le propriétaire universel du royaume ; ií est censé, directement intéressé dans tous les délits ; Sc c’est en son nom qu’on les poursuit devant les tribunaux. . ’II a le droit de faire grâce, c’est-à-dire, de remettre ïa peine qui a été prononcée à son instance, II. II est la source des honneurs , c’est-à-dire , le distributeur des titres 8c des dignités. II crée les pairs du royaume ; il confère les différentes charges dans les tribunaux 8c ailleurs. III. II estle surintendant du commerce ; il fixe tes différens. poids 8c mesures : lui seul a le droit de battre monnoie 8c de donner cours à la monnoie étrangère. . IV. II est chef suprême de Téglise. En cette qualité il nomme aux évêchés.,8e aux deux archevêchés ; 8c il convoque Tassemblée du clergé. Cette assemblée ’est formée fur le modèle’du parlement ; les évêques composent la chambre haute ; les députés des diocèses 8c des chapitres particuliers , composent la chambre basse./Les. résolutions de ces deux chambres du clergé n’ont ’aucune force fans Te" consentement du roi, 8c ií est le maître de proroger ou de dissoudre ces espèces de synodes. V. II est généralissime né des forces de terre 8c de mer ; il a seul le pouvoir de lever des troupes, dequiper des flottes , de bâtir des forteresses , & il nomme à .tous les emplois militaires. ’_VI. ìl est, relativement aux nations étrangères, le~représentant & le dépositaire de toute la puissance. 8c de toute là majesté de la nation ;-il envoie 8c reçoit les ambassadeurs ; il contracte les alliances ; il .a droit de déclarer la guerre, 8c de fairelapaix. VII. Enfin, ce qui semble mettre le comble à tant de pouvoirs, c’est une maxime fondamentale oue le roi ne peut mal faire ( king can do no Wrong) ce qui signifie seulement qu’il est hors de Tatteinte des tribunaux, 8c que fa personne est inviolable 8c sacrée. - JJ pâroîr, ,4’aboiddifficile de concilier ces pouvoirs du toi d’Angleterre avec Tidéé d’une monarchie’qu’on nous dit être limitée.. Non-feulement le roi réunit toutes les branches du pouvoir, exécutif ; non - seulement il dispose de toute la. puissance militaire : il est encore, ce semble-,, je, maître de la loi elle-même, puisqu’il appelle.& fait disparaître, à son gré, le pouvoir législatif.. On lui trouve donc , au premier coup d’oeil, toutes les prérogatives qu’ont revendiquées les monarques les plus absolus ; Sc l’on cherche cette., liberté dont les anglois sc glorifient. . . ,. Ivlais les Trepréscntans du peuplé ont toujours la même arme qui a établi la constitution ; ils font. ; les maîtres d’accorder ou de refuser des subsides, au roi ; 8c aujourd’hui que, par une fuite des pro-, grès du commerce 8c_de Tesprit de calcul, tout s’évalue en argent ;’ aujourd’hui que ce métal est "le grand mobile des affaires , on peut dire que celui, dont le pouvoir est borné fur un article ’si important, sc trouve dans une entière dépendance , quelque soit d’ailleurs son autorité nominale. Le roi d’Angleterre est dans ce cas. II n’a presque point de revenu par lui-même. Quelques’ ; droits héréditaires fur Texportation des laines, droits qui, depuis Tétablissement des manufactures , font tacitement annullés j une branche de. Taccise qui,. sous Charles II, fut donnée à la, couronne pour la dédommager des services mili-, taires qu’elle abandonnoit, 8c qui, sous Geor- . ges I, a été fixée à 7000 liv. sterling ; un droit- , de deux shellings fur chaque tonneau de vin importé ; les débris de vaisseaux, dont le propriétaire n’est pas connu ; les baleines jettées fur la côté ; les cygnes nageant dans le courant des grandes rivières 5 & quelques autres revenus d’un produit aussi mince , sont tout ce qui reste aujourd’hui de Tancien domaine de la couronne, Le roi d’Angleterre, il est vrai j lève des ar-_ mées Sc équipe des flottes ; mais, fans son parlement, il ne peut les entretenir : il.donne des,. places 8c des dignités, mais fans son parlement il ne peut en payer’Ies appointemens ; il déclare.la guerre, mais fans son parlement il ne peut la soutenir. Én un mot, là puissance royale n’ayant pas : le droit d’établir des impôts, a besoin d’une, force étrangère, pour se mouvoir dans les gran> des opérations : « c’est , dit M. de Lolme un ’» vaisseau équipé, si Ton veut, cqmplettementi, » mais auquel le parlement peut, quand il veut, » retirer les eaux 8c le mettre à sec , comme aussi » le remettre à flot, en accordant des subsides ». Qu’pn ne croie pas au reste que le roi puisse, en usant d’adresse, éluder cette prérogative des communes ; qu’il puisse, par exemple , ne convoquer un parlement que pour en obtenir des subsiV des ; 8c, en le dissolvant immédiatement après-, sc délivrer d’un censeur qui doit lui rappeller ses devoirs. II y a long-temps que le parlement ne s’occupe des subsides que lorsque tous les autres objets sont réglés. Dès le règne d’Henri IV, les communes attendoient la réponse du roi à leurs pétitions, avant dé rien statuer fur cét article : 8c éllés ont conservé précieusement ce droit, qu’elles revendiquèrent dès leur origine. Pour me,servir dé Texpréssion dé Thomas Wentworth

«Subsides

& plaintes se sont toujours tenues par la main ; » quand le rai a montré de la répugnance pour M un bill jugé convenable au bien public , on » Ta joint à un biíl de subsides, 8c il n’a pas manque de passer dáns cette agréable compagnies. Dans tous les états où Ton a cherché jusqu’ici à établir une constitution libre, on n’a su trouver d’autre moyeu que de diviser la puissance exécutrice : d’où il est résulté un choc continuel entre les corps ou les individus qui en étoient dépositaires ; 8c il est toujours arrivé que l’un des ordres de la nation a subjugué les autres, 8c s’est affranchi de tóute règle. Eh voici la raison : pour renverser les loix, il. n’y avoit qu’à détruire les prérogatives d’un certain nombre de particuliers, ou" des formalités qui n’étoient pas d’une grande impor-" tance.

Màís én Angleterre, Je contrepoids que la constitution a >donné à la puissance royale, est, pour < ainsi dire , indestructible. II est tel que le souverain , qui voudrait seulement y toucher , se mettroit _aux prises avec Ta nation entière, 8c en attaquerait tous les membres à la fois par Tendrait le plus sensible. Depuis, que les communes ont le droit d’accorder ou de refuser des subsides, la balance en effet a toujours penché du côté du peuple. L’Angleterre n’a pas toujours été aussi éclairée qu’elle Test aujourd’hui fur les droits des nations : il n’y a pas long-temps qu’une partie de ses sujets étoit encore dans la servitude’ ; plusieurs’de ses rois., qui Voulurent-régner !à titre de conquérants, ne lui laissoient que peu de droit "précis à réclamer ; cependant les communes ont toujours resserré Tautorité royale. Là liberté a paru souffrir des éclip- .’ scs, mais Je roi n’á jamais contesté aux représcn- > tans de la nation le droit d’accorder oû de refuser des subsides : & c’est par ce droit, qu’ils ont empêché Tétablissement du despotisme., . SECTIONIVe. Des moyens qu’ont pris les anglois pour maintenir "Í leur constitution & réformer les abus.

’-. ’., Plus on étudie les principes qui. ont établi les usages ou les loix’ de YAngleterre,, Sc plus on est étonné de leur sagesse. Le parlement a senti que s’il usoit de toute Tétendue de foÇdroit, il porterait pèut - être le roi à des extrémités dangereuses , qu’il renverserait Téquílibre de la constitution , 8c il a modéré lui-même Texerciçe de fa prérogative. D’après un ancien usage au commencement de chaque régne, 8c dans la sorte d’épanchement qui á lieu entre un roi 8c son premier parlement, on accorde au Roi, pour fa vie , un subside annuel (i). Ce subside ne Taffranchit pas des communes dans les grandes opérations, mais il le met du moins en état de soutenir la dignité de la cou-- ronne , 8c il lui accorde, en qualité de premier magistrat de la nation , une indépendance que la loi a donnée aussi aux magistrats particuliers (2). Cette conduite du parlement a ménagé à Tétat une ressource !’admirable. Quoique, parl’arrangement des choses, les grandes Usurpations sc trouvent impraticables, Teffort sourd :8c continuel du . pouvoir exécutif entretient des abus ; 8c la surabondance de prérogative que le parlement a mise en réservé, en fournit le remède. A la fin de chaque régne, la liste civile , 8c par conséquent la sorte d’indépendance qu’elle procurait, ne sub-- sisteplus. Le nouveau roi «trouve un trône, un sceptre 8c une couronne , mais il n’hérire d’aucun pouvoir : Sc avant de le revêtir de Tautorité que ’ lui accordent les loix , le parlement fait la revue de l’état ; il réforme les abus qui s’éroient introduits sous le régne précédent, 8ç la constitution est ramenée à ses prindpes.

L’Angleterre jouit dónc en cela d’un avantage inestimable, que tous les états libres ont cherché vainement à sc procurer. Les moyens que les législateurs ont imaginé ailleurs pour réformer Tétat, ont toujours eu, dans la pratique , les plus fâcheuses conséquences. L’exécution des loix , par lesquelles on Voulut ramener à Rome T égalité, fut. toujours impossible. L’essai qu’on en fit pensa ren-’ - verser la république : Sc Topération que les floren-

tins àppelloient repigllar H fiato , n’eut pas dé . meilleurs effets. C’est que tous ces remèdes étoient détruits à Tavancè par les maux qu’ils dévoient guérir ; 8c plus les abus étoient grands, plus il étoit impossible de les corriger. Le moyen de réforme qu’emploiele parlement d’Angleterre , est d’autant plus assuré , qu’il va moins directement à son but. II ne s’oppose pas de front au pouvoir usurpé ; il ne Tattaque pas dans le milieu de sâ course : il va le chercher dans le principe de fa vie. II ne s’efforce pas de le renverser : il en détruit les ressorts. Ce qui augmente la douceur de Topération , c’est qu’elle ne porte que fur les usurpations elles-mêmes, 8c ne blesse point TorguejT des usurpateurs. Tout se passe avec un souverain qui jusqueslà n’a point eu de part aux affaires, 8c dont Tamour propre n’est point compromis. Enfin, on Ìi) II est ordinairement d’environ 800, 000 liv. sterling, U eû aujourd’hui áe plus d’ua million, (») Les douze grands juges. ’ ’ ’ (Ecorí. polit. & ’diplomatique, Tpmt L " 3h• ne lui ôte point de force ce qu’on veut qu’il abandonne : c’est lui qui en fait le sacrifice.

Les communes ne se sont pas reposées uniquement, fur la prérogative-dont nous parlons ici. Quoiqu’elle soit indestructible, en quelque façon , les communes mettent en usage tout ce qu’il faut poUr la maintenir. Jamais elles n’ont souffert, comme nous Tavons déjà dit, qu’un bill de subsides vînt de la chambre des pairs ; 8c tout changement, que leslords veulent y faire ;, est sûrement rejette. Si elles ne seraient pas îéservé soigneusement Texerciçe d’un droit,,auquel leur existence est attachée Ja,chambre haure, qui n’est déjà que trop portée à favoriser le roi, aurait pu,usurper cette prérogative. Enfin, si 4’autres que les représentans du peuple .offraient le produit des sueurs Sc des travaux du peuple ; le pouvoir exécutif oublieroit bien-tôt qu’il n’existe que pour Tavantage du -public.. .’ - D’un autre côté , quoique cette même prérogative, soit d’un effet pour ainsi dire irrésistible, le parlement n’à rien négligé de cequipouvoit l’ac^ croître.’, ou du moins(en faciliter Texerciçe : il a mis par-tout des entraves à la puissance royale, ÍScilí’a environnée de barrières très-fortes. "Le roi est le chef de Téglise : mais il ne peut ni changer la religion établie, ni exiger des.particuliers qu’ils lui rendent compte de leur foi (í), ; ïl ne peut même professerTa religion catholique que Tétat a défendu ; s’il enfreint cet article , .il est déclaré incapable d’hériter, ou.de jouir de la jcouronne de la Grande-Bretagne (z). _ Le roi est le chef des tribunaux. : mais’il ne peut rien changer aux maximes 8c. aux formés que la. loi ou Tusage ont consacrées : il ne peut même influer fur la décision des affaires particulières ; êç Jacques I -ayant- voulu assister au jugement d’une cause, fut averti par le juge qu’ilnèpouvoit opiner ( 3 ). Enfin, quoique les crimes se poursuivent en son nom, il ne peut refuser son secours aux particuliers qui ont des plaintes à formen Le roi a le droit de battre monnoie, mais il ne peut en altérer lé titre. II.a le droit de faire grâce : mais Tine -peut dispenser delâ réparation d’une ;offense. BienpluSy la Toi permet à-la. veuve., ou au plus proche : héritier., de -poursuivre le meurtrier ; 8c,Te, par-, don du roi, soit :qu’il ait précédé le jugement, ; soit qu’il aitété accordé ensuite, est absolument ; sans effet. .

Le roi a la puissance militaire : mais fur cefar^ ticle encore, il n’est point absolu. II. est vrai que-, par rapport aux forces de mer, comme elles ont Tin estimable avantage de ne pouvoir, être tour-nées contre la.liberté/dé la-nation,.en meme temps qu’elles sontTe boulevard le plus sûr des trois royaumes., il peut les entretenir,suivant quille juge â propos ;.Sc il n’est, à cet égard, que sous la restriction générale de recourir au parlement , pour obtenir des subsides. Mais comme les forces de ; terre ; fournissent un^ moyen immédiat de renverser toutes les barrières , le : roi ne peùteri avoir.surpied, fans la permission expresse du parlement : la garde dè ;Gharles II fut déclarée • anti-cojistitutlonnelle, (4) ; 8c Tarmée de Jacques fut.une.des.causes .de son détrônement fj). Aujourd’hui, que les princes entretiennent en. tempsde paix de-si nombreuses armées ^ un état qui veut se maintenir est obligé , jusqu à :un cér-, tain point, de suivrelé même usage., Sc leparle-, ment-a cru dévoir établir, un corps subsistant de ; troupes qu’on a.porté.à.environ .30 mille :hòmmeí,< 8c dont le roi a la disposition. Mais ce corps n’est établi que pour une année : au bout de ce terme ilsetrouvelicenrié ; on rétablit alors de nouveau comme s’il n’eût jamais existé rScTopposition de Tune ou de l’autre chambre, suffit pour, empêcher cette opération. _ Ce n’est pas tout ; les fonds pour Tentretien de ces troupes, sont assignés fur des impôts qui-ne sont jamais,établis que pour une année (6), & au : bout de ce temps :, il faut également Jes rétablir de. nouveau.(7). En un mot, ce moyen de garantir YAngleterre d’une invasion étrangère , pouvant devenir ; fatale : à la liberté de la nation- ; on ne le • confie aujroi,qu’avec.des précautions, qui laissent au parlement le :pouvoir de Tôterà la couronne à la première apparence de danger (8). ti îL’aflêmbléé rdu clergé, dont le roi, est lè’ chef’, ne-doit régler que les choses de discipline ecclésiastique ; elle ne peut toucher âuxloix, coutumes & íUtuts du royaume : Si.ts, Henri riil, c. ip. (ÌÌ A, I. Guil. & Marie. Stat. 2. ch, 2. (j) On a fait de ce point un arttclé exprès du statut de-la seixième année de Charles.-premier , le mêmé qui supprima la. chambre étoilée. Soit semblablement déclaré’que ni fa. majesté vison conseil privé n ont júrìsdìtlìon, pouvoir ou autorìié-Hexammer ou meitrten question, déterminer ou disposcr-des biens dessujets de ce royaume, Stat. A. 16.. c 1. cap. 10. [§. j. - (4.) II l’avoit -portée-jusqu’à - 4000 hommes. ". . (j) Une armée subsistante fans 1 le confcntejneni du parlement , est. contréla loi ,. a die depuis l’arúcle fidu-bill des flroits. -.’£) La, taxe fur les terres & surTa dreche. • -{y) Il faut que le parlement renouvelle aussi chaque année l’acte qu’on appfellé mutiny atì ; qui autorise les conseils de guerre à punir la désobéissance & la désertion : il .peut donc ôter au.roi jusqu’aux.moyens d’entretenir la. discipline - militaire. (8) J’ajouterai à ces diverscs_ restrictions mises au .pouvoir-du-roi, celle-du--serment qu’il prête-à sen consonnement’ - Sj. cène-restriction ne peut avoir la précision d’une loi proprement dite, elle a d’un autre côté l’avàntage d’être déclare» d’une manière plus solemnelle -, & sur-.touc de. plús-influer fur, l’opinion publique, Voici la. tradudtion de lâ formule gui a íte établie lors de la révolution ;

Ces loix prescrites à l’autorité du roi, ne sont au fond que des barrières morales qu’il pourroit ’ne -pas toujours respecter , 8c on ne les a pas ! |ugé suffisantes. 1-e refus des subsides est un re- j - mède trop violent pour Tappliquer à toutes les infractions particulières & à rous-les détails de T’admiriistrarion

ce moyen lui - même pourrait

•être éludé jusqu’à un certain point, si-le roi manquojt aux promesses d’après lesquelles on lui a - accordé des subsides, s’il employoit les subsides à d’autres usages’ que ceùx auxquels ils sont destinés ; 8c la constitution a fourni aux communes un moyen d’arrêter les malversations du gouvernement, en leur donnant-le droit d’en poursuivre . - les ministres. ’., Leroi lui-même se troUve ;Tl est vrai, horsdeTat-- teinte des tribunaux, parce que Te tribunal dont ïil dépendrait âuroitTe pouvoir exécutif ; mais, d’un autre côté, il ne saurait gouverner sans ministres, , 8c çe font ces ministres que les loix permettent d’attaquer. Si, par exemple, les deniers publics ont été employés d’une" manière contraire aux intentions de la chambre des communes, on poursuit ceux qui en avoient le maniement ; s’il s’est commis •quelque abus d’autorité (i), ou en généralquelque chose de contraireau bien de Tétat, onpoursuit ceux qui en ont été ou Jes instrumens ou Jes auteurs (2). Mais devant quels juges instruira-t-on cette -affaire ? devant quel tribunal verra-t-on sc présenter le gouvernement lui-même comme accusé, 8c les repré.sentans du peuple comme accusateurs i C’est devant la chambre des pairs que la loi ordonne aux communes de porter leur accusation , c’est-à-dire , devant des jugés qui sont in- "dépéndans par leur dignité, 8c qui d ailleurs •doivent craindre de s’avilir aux yeux de toute la -nation, qui examine avec intérêt -ce grand sp.ec- . "tacle.

„-’ -

Lorsque Taccusatiòn (3) a.été portée devant les pairs, ils ordonnent pour Tordinaire l’empri-’ sonnement de Taccufé. Au jour désigné, il comparait, ainsi, que les députés de la chambre des communes ; le bill d’accusation est lu en sa présence ; on lui accorde un conseil 8c du temps pour travailler à la défense ; 8c à Texpiration du terme, on procède "àTínfórmation de la procédure , qui se fait à huis ouverts, 8c tout est rendu public par la voie de Timpressìon. C’est du fond même de la chose que Taccufé doit tirer scs moyens dé défense. II ne lui servirait ’de rien., pour justifier une conduite criminelle , d’alléguer les ordres du souverain ; ou-, convenant des’ griefs qu’on lui impute , de produire un-pardon du roi. C’est contre T administration elle-même que la pibcédure s’instruit ; elje ne dóitxy avoir aucune part : le roi ne peut - ni en arrêter ’ni en~suspendre le cours ;.il voît, spectateur immobile ^dévoiler la part qu’il a euaux abus d’autorité de ses serviteurs, Sc il entend son’-arrêt dans la condamnation de ses ministres Toutes ces précautions pour assurer les droits du parlement 8c ceux de la nation contre les efforts du pouvoir exécutif, seraient inutiles, £ le roi avóit un moyen de perdre ceux des pairs ou dés membres des communes qui défendent les privilèges du peuple avec le plus de violence. II a des moyens dé récompenser ceux qui lui. sont dévoués ; mais iT ne .peut punir lesìj autres qu’en leur ôtant des places lucratives qui sont àsamominatión : encore voyons-nous que lorsqu’ils ont un parti dansTa nation, le roi est pour ainsi dire forcé de leur donner fa confiance , 8c de les faire ses ministres. , Les loix, qui pourvoient d’une manière si efE-, . cace à la sûreté du peuple, pourvoient également à céllé de la chambre des pairs 8c de la chambredes communes. L’Angleterre a. supprimé dès longtemps çes commissions vénales , qui déclarent coupables toutes les victimes qu’on leur désigne ; èlle ne connoît point ces emprisonnemens qu’emploient les administrateurs en d’autres pays. La forme 8c les maximes des tribunaux nè changent pas au gré du roi ; 8c comme on les observe à »’Varchevêque ou évêque devra dire :-prómettez-vous & jurez-vous solemncl’ement de gouverner le peuple du royaume i’Angleterre &, de ses,diverses possessions, conformément aux statuts faits en parlement, &à leurs loix .& coutumes»

»> Lè roi ou la reine.devra dire : jé promets solemnellemenr

de le faire. _ -_-•’ _ ..

, » Archevêque ouévêque : Voulez-vous faire, autant qu’il fera en vôtre pouvoir,"que la loi & la justice soient exécutés avec s> merci dans rous vos jugemens ! Roi ou reine : je le veux. "Archevêque ou évêque.- v’óulez-yous maínienir, dé tout votre pouvoir, les loix de Dieu, la véritable profession de » l’éyangile & la religion protestante, telle qu’elle est établie par la loi ! Er voulez-vous conserver aux évêques & au » clergé de ce royaume, & aux églises qui leur font confiées,_ tous les droits $c privilèges qui leur appartiennent ou » appartiendront, ou à chacun d’eux ; Le roi ou reine : je promets de faire toutes ces "choses. _ -»> Après cela, le roi ou la reine’, mettant lamain fur les saints évangiles, dira .- les choses que jsíUvicí promises, je les » ferai & observerai :. ainsi Dieu m’assiste. Et ensuite ils baiseront le Livre ». I. Guil. & M. st. 1. c. 6. , t (j) Qu’on ne. croie pas que les tribunaux soient prévenus en faveur des ministres ; on lésa toujours vu interpréter lesloix contre eux dans le sens le plus strict. Ón les a puni souvent d’avoir ordonné des emprisonnemens qu’on auroit 1trouvé justes en tout autre pays ; les dédommagemens & les amendes qu’on leur a imposé ont toujours été considérables. J’en citerai des exemples dans une note de la section onzième. - .(>( C’est ainsi qu’au commencement de ce siècle les communes acculèrent le comte dOrford, qui avoit conseillé le •traité de partage, & le chancelier lord Somnjers, qui avoir apposé le grand sceau à ce traité, ( 3 ) On lui donne en anglois le nom çVìmpeachmtnt, .--’. ’ " Xí l’égard de tout le monde indistinctement, chacun peut suivre sans crainte la voix du patriotisme. Enfin c’est une maxime fondamentale, que la liberté de propos, les discussions & les procédés en parlement, ne doivent être ni pour- ==suivis,ni mis en question en,aucun tribunal ou "lieu, hors du parlement (1).

On a senti que Tintérêt peut, aussi bien que la crainte., imposer silence au devoir. Pour prévenir scs effets, on a décidé" que tous les hommes intéressés dans" la perception des taxesf. les commissaires chargés de pourvoir à la subsistance des troupes de terre 8c des flottes, les commis des différens bureaux^eí finances, 8c en général toutes les personnes ayant un office fous la couronne (2), òu une pension durant plaisir, ou pour un terme, font inhabiles à siéger dans la chambre - basse. Celui qui accepte un office fous la couronne (3), n’est plus membre des communes, à moins qu’il ne soit.de nouveau élu. Au reste, ces loix ne s’observent pas en entier, cómme nous le dirons ailleurs., mais c’est un abus du gouvernement ; 8c puisqu’on le dénonce dans chaque session avec tant de chaleur, il y. a lieu de croire qu’on ne tardera pas à le réformer. Tels sont les moyens qu’ontemployé les anglois, pour prévenirl’influence de .la dispensation des grâces, qui est réservée au roi. On a pris ces précautions successivement, 8c à mesure qu’on eri a senti le besoin : Tesprit qui les a dicté subsiste toujours, 8c il en établira de nouvelles, iì jamais les circonstances T exigent (4).

- SECTION Ve De la liberté qu’ajfure la constitution d’Angleterre aux habitons de ce pays, - La liberté individuelle des anglois , disent leurs jurisconsultes, est formée, i°. du -droit de propriété, c’est-à-dire, du droit de jouir exclusivement des dons de la fortune ou des fruits de son industrie ; 2°. du droit de sûreté personnelle ; 30. de Ja faculté locomotive, c’eit-à-dire, du~droit de se transporter où Ton, veut sans, gêne 8c fans per- . mission. . . . - •..’ Chacun de ces droits est inhérent à la personne de tout anglois,’ 8c il ne peut en être privé que par un arrêt rendu conformément à la loi du ’ pays. On donne à ces trois privilèges.le nom de droit de naijfance ; ’ on les distingue par le seul mot de birth-rigkt, c’est-à-dire, par le terme qui exprime le droit du roi à fa couronné. Les hi-bitans de YAngleterre Tont souvent opposé a» roi -dans des temps d’oppression, comme un droit d’une moindre étendue fans doute, mais d’une sanction égale au sien. Le droit de propriété est pris en Angleterre dans toute son étendue ; le roi ne peut exiger dé ses sujets aucune portion de ’ce qu’ils possèdent, il doit attendre qu’ils lui en fassent eux-mêmes le . don ; 8c ce privilège, qui est le rempart de tous les autres privilèges des citoyens , a de plus l’a'vantage de détruire Tune des principales causes d’oppression. Quant aux atteintes des particuliers à cé droit de propriété, il suffira de dire qu’il, n’est en Angleterre aucun homme qui puisse s’opposer à la force irrésistible des loix ; que les juges ne pouvant être privés de leur office que fur une accusation du parlement, le crédit du roi,-ou de ceux qui approchent de la personne du roi, ne saurait influer sur les jugemens ; que les jug’es ne pouvant prononcer que lorsque le point.de fait a été établi par des hommes nommés, pour ainsi dire , au choix des parties , TacCeptapon des personnes est bannie des tribunaux. Ce que je dirai dans Ja section neuvième de la jurisprudence civile 8c criminelle de YAngleterre , démontrera cette vérité plus en détail. SECTION V Ie. Du droit de résistance & de révolte que les loi* ^’Angleterre accordent a. la nation. On verra à Tarticle CRÈTE , que les Cretois,’ pour tenir leuis premiers magistrats dans la dépendance des loix, employoient un moyen bien fin-* gulier , celui de Yinsurrection ; qu’une partie des citoyens se soulevoit, &’mettoit en fuite les magistrats, 8c les obligeoit jde rentrer dans la condition privée : ainsi il y eut, dans les républiques anciennes , des institutions qui établirent la sédition pour empêcher Tabus du pouvoir. Les» loix de Pologne Ont aussi leurs insurrections ; mais elles paraissent tolérées 8c non pas autorisées par les loix ; 8c elles produisent de si grands maux, qu’elles ne préviennent pas en faveur d’un pareil remède. Le droit de résistance au roi, que la nation anglqise s’est réservé, est fondé fur de meilleurs principes 5 elle en a fait usage avec succès, 8c on lui conseillerait en vain d’y renoncer. Ge fut la résistance qui produisit la grande

.. (1) An." i.. de Guillaume & Marie. Stat. 2, cap. z.

(.a.) 11 y a, par .rapport à ces offices,’ quelques exceptions qu’il est inutile-de rapporter ici ’ (3 A moins qu’il ne s’agisse d’un office dans l’armée ou fur la flotte , tous les autres font sujets à cette règle. ItJ lorlquun membre des communes est cree ministre, il ne peut siéger à la chambre s’il n’est pas élu de nouveau ! JTM- VLìA-°TM ^^a- C-r°It'e'> ÍT’î-^’y1 ?0-"* qU£ k Pal’Iem<TM remporte ae,temps en temps fur luimime, si 1 on agite une question qu. intéresse la l.berré des citoyens d’une manière directe, on .voit presque touJQBH Ja pluralité des membres oublier !eurs vues d’ambition, & ne penser qu’à leurs intérêts comme citoyens. charte, fondement de la liberté de la nation : Téxcès d’une puissance établie par la force, fut alors réprimé par la force. Les anglois se sont servi du.même moyen, en divers temps, pour obtenir la confirmation de la grande charte : c’est là ;fesistance à un roi qui comptoir pour rien ses engagemens, qui a mis fur le trône la famille au-. ’ jpùrd’hui régnante. . . - Cette ressource ,- qui-n’avoit été jusques-là qu’une voie de fait opposée à des voies de fait, fut, à cette’époque , avouée par la loi elle-même. Les lords 8c les communes, solemneHement assemblés , déclarèrent que « le ; roi Jacques ,« second s’étant efforcé de détruire. la constitu-M tion du royaume, en n’observant pas le contrat M passé entre le roi 8c le peuple, ayant violé les » loix fondamentales* 8c s’étant retiré hors du » royaume, avoit abdiqué, le gouvernement, 8c " que le trône étoit vacant (i) M. Et de pèut que ces principes, consacrés par la révolution, ne devinssent dés secrèts-j -d’étât, connus seulement d’une certaine classe de citoyens, le même acte assure à chaque particulier Te droit de réclamer d’une manière solemnelle contrélés abus du pouvoir, 8c d’avoir des armés pour fa défense. Voici’comment s’exprime le juge BJackstone, dans ses commentaires fur lesToix à’Angleterre

.--.-

« Et pour la défense de ces droits, quand ils. ’» sont violés ou attaqués, les sujets d’Angleterre » ont droit, i°. dé réclamer Je libre cours de » Ja justice dans les tribunaux ; z°. de présenter " des pétitions au roi ou au parlements 3°. d’avoir > 8c d’employer des armes pour leur défense (2) ». Enfin ce droit de s’opposer à la violence, sous quelque’ forme Sc de quelque part qu’elle vienne, est si bien reconnu, que les tribunaux Tont pris quelquefois pour motif de leurs décisions. SEGTIONVIIe. De la jurisprudence civile de /’Anglterre. C’est un bonheur pour la nation angloisc d’avoir. un codé particulier ; celui dés romains ne peut "convenir en tout aux autres peuples , 8c chaque état devrait en avoir un approprié aux circonstances où il se trouve. Je" vàis dire avec quel scrupule 8c avec quelle prévoyance YAngleterre , afin de mieux assurer sa liberté, . ’a refusé de se spûmettréà des loix étrangères. "’,' ’ Lorsque les pàndectes furent retrouvées à Âfhal-’ phi, les ecclésiastiques, qui étoient alors les seuls hommes en état de les entendre, ne négligèrent pas cette occasion.’ d’augmenter "lé ’ crédit qu’ils avoient" déjà ; 8c ils les firent recevoir dans’là plus grande partie de TEiirope ì çarun hasard assez, singulier, TAngleterre-, qui devoit avoir uné.’cóns-- titution si différente de celle des autres états, rejetta le droit ïomain. Sous Guillaume le Conquérant 8c sous les rais qui occupèrent le trône après lui, des prêtres étrangers s’introduisirent en foule à la cour d’Angleterre. Leur crédit, qui ailleurs pouvoit être regardé comme une chose’indifférente, ne le sut pas dans un pays.où le souverain exerçoit une sorte de despotisme, 8c où acquérir du crédit sur son esprit, ç’étoit acquérir la puissance même. La noblesse vit leur progrès avec là plus grande jalousie ; elle sentit qu’elle seroit immédiatement exposée : 8c elle crut qu’elle augmenterait leur influence, si elle recevoit des loix que ces mêmes hommes cherchoiènt à introduire , 8c doutais seraient nécessairement les dépositaires 8c les interprétés. Les loix romaines apportées par dès moines-, s’associèrent à J’idée du pouvoir ecclésiastique, ainsi que la religion de ces moines, .prêchée dans la fuite par des rois qui vouloient être despotes, s’associa avec Tidéè du despotisme. La noblesse les rejetta dans tous les temps même avec humeur (3) ; 8c Tufurpateur Etienne, qui avoit intérêt à les gagner,.alla jusqu’à ëu défendre Tétude. J’ai montré plus haut qu’il y avoit alors, de grandes., liaisons -entre la noblesse 8c le peuple : la haine du droit romain s’étendit de -proche en proche j 8c ces loix, que leur sagesse en bien des cas, Sc fur-tout leurs détails, eussent dû faire adopter à l’époque où la jurisprudence angloise étoit elle-même au berceau, éprouvèrent de la part, des jurisconsultes l’opposition la plus co,nstanre. Ceux qui cherchoiènt à les introduire’ renouvelíèrent souvent leurs tentatives, & l’on vit à Ja fin une sorte de conjuration’ parmi les laïques, pour reléguer ces lòix dans les universités 8c dans lès, monastères.

Cette opposition alla si loin, ~que Fòrtefcue S le premier des. grands juges, 8c ensuite chancelier sous Henri VI, a écrit-un livre intitulé : (1) Le bill des droits a donné depuis une’nouvelle sanction à tous ces principes ; & même , dans le : recueil desjìa~ . tûtes, at large, on à recueilli, en marge’ de l’acte, la liste des violations de Jacques y k au deslus on lit : ckefs d abdication, heads os abdication. ’....,’

_.

1

- Dispensing potier. Committing prelates. tevying money, Jlanding army, &c„ (*) Blackstone’s, comment. B. i. ch. i.pag. 140. . - (3)’La noblesse déclara, fous le règne de Richard II , «  que lé’royalme XEngleterre n’étoit devant ces. heutes , ne a » l’entcnt du roi notre seignior- & seignioís ’du parlement unquestne fera ruk ne govsrne par-la Jey civil ». Imach,- "çarlamenxo Wejìrmonajferii f 3 febr. arma 11, de laudibus legum angliæ, où il se propose d’établir la supériorité des loix angloises sur les loix Romaines : ce qui peut sc soutenir ; mais ce qui est étrange , il lèur donne Tavantage de Taneiennetéj 8c il en fait remonter l’ongine bien avant la fondation de rorrîè. Cet esprit s’èst conservé jusqu’à ’xies temps très-postérieurs ; 8c à voir le nombre des paragraphes que Halé employa (i), fur la"fin du dernier siècle, pour prouver que dans le peu "de cas où la loi civile est admise en Angleterre, elle n’y est point suivie par déférence aux ordres de Justinien (chose qui sûrement n’avoit pas besoin de preuves ),-

oh s’apperçoi’t que , malgré

ses lumièresfur

la jurisprudence,

il avoit con-

’servé à cet égard une sorte de chaleur de . ’parti.-

On suit deux espèces de loix eft Angleterre, la loi non écrite,

nommée aussi la commune loi

LcommonLaw),’8ch

loi statuée, (statuteLaw).

La loi non écrite est ainsi appellée, non qu’elle -ait été transmise uniquement de bouche, mais.

parce qu’elle n’est fondée fur aucun acte connu

de la puissance législative. C’est de la coutume immémoriale qu elle tire toute fa force, 8c elle a son origine,

soit dans les anciennes loix saxonnes , soit dans les actes du>parlement, postérieurs à la conquête, fur-tout -dans ceux qui précédent le règne de Richard !",

8c dont les originaux

font perdus.

Les principaux articles de la commune loi regardent Tordre des successions, les différentes . -manières d’acquérir une propriété, Sc les diverses •conditions requises pour la validité des contrats : en chacun de ces points elle diffère du droit civil. Ainsi, par la commune loi, les terres passent à Taînè, à J’exclusion des autres enfans ; ainsi. encore, un titre suffit pour revendiquer une pro-’-'priété, au lieu que le droit civil exige quelquefois la tradition, Sec.

On va chercher les décisions de la commune ìoi dans ce qu’on appelle Pru-teritorum memoria •eyentorum , 8c elles se trouvent dans la collection "des jugemens qui ont été rendus de temps im- : mémorial, 8c qui se conservent soigneusement fous le titre’de Records. Afin que les principes _ établis par cette fuite.de jugemens soient connus, on en donne des extraits au public , "sous le nom

de Reports ; Sc ces reports -remontent fans lacune "jusqu’au règne d’Edouard- II’ inclusivement. Outre cette collection,

-qui est volumineuse,

il y a d’anciens auteurs dont l’autòrité est fort grande parmi les jurisconsultes ; tels sont Glanvll, quiécrivoit fous HenrilT ; BraSon, qui écrivoit fous-Henri III ; Fleta, Lltthton. Parmi Tes. écrivains plus modernes, il ne faut pas -oubliersir Edward Coke , premier des grands juges tsous Jacques Ier ; il à écrit quatre livres d’instituts „ & il est aujourd’hui Toracle de la Toi commune. ^ La loi non écriterenferme de plus quelques coutumes particulières,

qui font un reste des.an-

ciehnes loix saxonnes, & qui se sont miiMj4nùés malgréla conquête. Telle est celle qu’on nomme ’Gavelkind, dans le Comté de Kent, par laquelle les terres se partagent entre les fils également’- : telle est encore celle qui est appellée BoroughEngtish, Sc qui a lieu dans quelques districts : suivant celle-ci, les terres passent au cadet.

Le droit civil est aussi compris dans la loi non écrite, parce qu’on ne Tobserve qu’en vertu d’une coutume immémoriale j on le fuit dans les cours ecclésiastiques, dans la cour de Tamirauté , èc dans les cours des deux universités ; mais il n’y est que lex sub lege graviòri, Sc ces différentes cours doivent se conformer aux actes du parlement 8c au sens donné par les cours de la commune loi.

.

La loi écrite est la collection des divers actes dt. parlement, dont les originaux sont conservés avec foin,

fur-tout

depuis le règne d’E-

douard III..Les jurisconsultes distinguent les actes publics ou particuliers ; les actes abrogatoires ou déclaratoires ; les actes extensifs ou restrictifs de la commune loi ;.mais 11 suffit de dire ici que tous ces actes étant Teffét de la réunion des trois ordres du corps législatif, ils réduisent au silence, dans tous les cas où ils prononcent, Sc la commune loi, Sc les loix particulières ; que les juges doivent les suivre , lors même que les parties négligeraient de les alléguer.

La jurisprudence civile de Y Angleterre est beau-, coup plus défectueuse que la jurisprudence criminelle ; mais ses défauts ne porfent pas fur les droits essentiels des citoyens, Sc on ne connoît

pas encore de nation qui en ait une meilleure. Je parlerai de la jurisprudence, criminelle daDS les sections neuvième 8c dixième. SECTION

VIIIe.--

. Des différens tribunaux de /’Angleterre." Les différens tribunaux pour Tadministration de la justice sont :

I. La cour des plaids communs , common pleas. Elle faisoit anciennement partie de l’aula régls ; mais

ce-mbunal_suivant

toujours la personne, du

roi, les particuliers avoient beaucoup de peine à "faire instruire leurs causes ; un des ; articles de la grande charte décida que-la cour des communsplaids, aurait désormais un lieu fixe (2) ; 8c depuis ce temps.elle a siégé à Westminster. Elleéstcomposée du lord premier juge des plaids communs, Sc de trois autres juges : elle juge en première ins- (1) Dans son. histoire de Ja commune loi, {S VÇpmmupia plaçita non

ferjuantur cur.iani nçst.raiH, sed tçneantur îa alia^o lçÇr> certo. Magna charca, cap, 11, tance les procès entre particuliers ; les appels, cu writs , Récrits $’erreur, ) sont portés âTa cour du banc du roi.

îï. L’sl cour de l’échiquier : C’etoit originairement un tribunal établi pour juger les causcsqui jntéreffoient le ròiouses serviteurs : elle connoìt de tout cé qui regarde les, revenus de Tétat. Elle est composé du chef- baron de,Téchiquier 8c de trois autres jugés. Les. M>rlts d’erreur sont portés à lacour de la chambre de Téchiquier,, dont nous parlerons tout - à*- Theure. ïll.Letribunûdubancduroi, king’s-benck ; forme la partie de l’aula. régis, qui subsista après le démembrement de la cour des plaids communs. C’est le tribunal dont Tautorité est la -plus étendue : il• a la surintendance dés divers corps de YAn-, gleterre ; 8cil retient les diverses jurisdictions dans ïéurs bornes-respectives. II connoìt, suivant le. but de sa première institution, de toutes.les causes criminelles, 8c même de plusieurs.causes purement civiles. II est composé du lord premier.juge "-du baric du roi, Sc de trois autres juges..Les writs d’erreur en sont portés à la cour de la chambre de Téchiquier, ou, dans le plus grand nombre de cas, à la chambre des pairs. Le banc du roi exerce l’habeas corpus (i), c’est-à-dire, que si un particulier en fait arrêter un autre, le prisonnier peut exiger’qu’on le transfère dans la prison du banc du roi : on y. est mieux logé, 8c on y a plus de liberté que dans lesautres (2), mais il en coûte plus cher , 8c ce privilège n’est guère réclamé-que par les.banqUeroutiers & les débiteurs de mauvaise foi, qui n’ayant .que dés rentes viagères ou du papier , aiment mieux manger leurs revenus : dans cette prison , que payer leurs dettes. Au reste, la loi en Angleterre défend de saisir les biens lorsqu’on ale corps &sic vice versa. Chacun de ces trois tribunaux, a quatre juges, dònt le président est- appelle : lord -premier -juge.,, en y ajoutant le nom de son tribunal. Ces. douze magistrats , qu’on appelle ausli lès dóuçe-grandsjuges sont obligés, deux foispár-an , à.Nòël Sc-à la Pentecôte, defaireíeroUr-aeT^^ííerre-, 1suivantles départemens qui leur sont assignés-, pour y juger les causes civiles 8c criminelles. Ils tiennent alors’ les cours d’assise dont je parlerai bientôt ; IV. La cour de la chambre- de i échiquier. Cette : cour’, suivant qu’elle est formée’, reçoitTeswrits ; d’erreur, ou de Téchiqnier, ou du banc du roi. Lorfquelle est : formée des’ douze juges, quj>, composent lés : tribunaux dont on vient : de parler, elle, délibère- fur des :causes importantes Sc difficiles,,.avant que le jugement ensoit prononcé’ dans les cours ou elles sont pendantes. Le chan-celièry assiste.quelquefois. V. La cour du chancelier. Indépendamment des pouvoirs qui sont attachés à peu près par-tout-à-

cet rofheier , cette cour est de plus ce que les ju-

risconfultes anglois’ appellè-nt- officlnajustltlsi. Pour

expliquer ces mots, je dois faire remarquer Unenouvelle différence’ entre lès loíx’angloiscs 8c les’ loix romaines. Par celles-ci, un homme avoit droit d’en citer’ un autre devant le préteur, ou même,de l’y mener de force’, manus. Injlclendo’ ; mais en Angleterre, la seule manière d’obliger un hommeà-

comparaître pardèvant un tribunal,

c’estd’obtenir de la chanceleriê un writ au nom du roi, quiluien donne Tordre. Ces writs, qui ne peuvent-se refuser sansícontrevènir à la grande charte (3), sont-des formulés toutes-préparées , 8C semblables .en cela- aux anciennes affiòne’s'legis ; elles-sont tellement adaptées, chacune à un certain genre d’action , que lorsqu’il se présente un nouveau cas ; pourTóqué-1-iT n’existe aucun writ connu, 8c que les officiers de la chancellerie assemblés :

ne s’accordent point à en former Un , 

le parlement-lui-même , én YertU d’un statut d’Edouard I /.doit- y pourvoir (4). - Lâ’courdè. ctìancellerie’a uné autre fonction ; elle est une des deux cours^ d’équité ; 8í la cour de : Téchiquier , formée d’une- certaine manière , est : l’autre- cour d’équité. Ce-mot de cour d’équité ne signifie pas au-reste que-Jes juges peuvent s’écarter-du dispositif de la Toi 1, 8c sous, ptétexte d’éviter les inconvéniens passagers-d’une application littérale , introduire une administration - arbitraire de la-justice. Quel qu*air été dans J’origine le but de Tinstitutión dé ces deux cours ,. elles -ne diffèrent-aujourd’hui des cours de la com ? munelói, qu’encé qu’ellesoffrentdes remèdes ou’ dés» moyens légaux, dans des cas oùcelles-ci persistant opiniâtrement à ne-juger que fur lé fond : même des writs, n’en peuvent fournir aucun. C’est’ ainsi que les cours- d’équité- peuvent j lorsqu’on

(l) Nous dironsiplus

bas ce que^c’ést que l’habeas corpus. - . • - .’(*) Les étrangers qui n’ont pas-été en Angleterre ; ne peuvent -se ; former une-idéé- de la beauté de Ta prison du foi. 11 y a plnsieurs billards, des, cafés & des salles très-propres ; les chambres y font fort ornées, La porte de la prison est ouverte.à tout_le..iï>onde- ;-]es prisonniers y -joùissent-deTa plus-grande liberté ; ( 3 ) Nulli differemus aut negabimus justitiam. vel rectum. Cap. it>. (4) Ces Writs règlent tellement toute la procédure , qu’ils donnent leurs noms à presque-tous les-divers actes ; ce. îrom se tirant ordinairement du premier mot dé Tancieii Writ larin , & étant purementtéchnî.jue, jeur titre suffit sou- : vent pour en sentir la signification. Ainsi un pone est un acte qii.i oblige à donner caution celui qui refuse de patoître tn» jugement : Pone per vadium’b salvos- plegios. Celui qui a dénoncé un délit, & qui demandé sá-.portion de l’amende fixée par un statut pénal, obtient^un. acte de qui tam, parce que le Writ- commence, par ces mots : qui tampro ’ aomino rege , quàrn pro seipso in hac parte sequitur, Ç>n demandé un Writ de sub- pçena pçur faire comparoître des témoins-, & celui qui l’a reçu est cíit ètte sub poena , &c, - " ' manque de preuves, imposer le serment à l’une des parties. Elles peuvent nommer des commissions pour faire déposer des témoins absens. Elles peuvent encore, au lieu de fixer des dommages & intérêts, condamner à Texécutión- précise d^un engagement : mais, à Texception de ces cas Sc d’un petit nombre d’autres pareils, elles ne peuvent s’écarter des principes de la commune loi. ;. bien moins encore réformer, sous prétexte d’équité , les jugemens rendus dans les autres cours (i). VI. La chambre des pairs est la plus haute cour de .justice ; assistée de douze .grands íjuges , qui cependant n’y donnent point le.ur voix, elle reçoit, en certains cas , Jes appels dés jugemens rendus dans les deux cours d’équité, 8c les.writs d’erreur des jugemens rendus daûs les tribunaux de la comînunelqi, .-....

VIL Les cours d’astìse. Èíles se forment fur une

commission du rai : les’ juges parcourent un.certain nombre de comtés qui leur sont assignées ; ils y vérifient, par des déclarations de jurés, les niatièrés de fait dans les causcs pendantes aux cours dé .Westminster ; & ils prononcent de plus fur les, diverses causes criminelles. Ces cours d’assises sont, au nombre de. quatre ; elles doivent embrasser toute, YAngleterre -dans Teur circuit. Elles font.composées ,de deux ou plusieurs des juges des cours dé Westminster, quj fontleur tournée deux fois par an. . _ II y aplusieurs tribunaux dont on-ne pariera pas ici. i .’ Je mécontenterai d’indiquer la cour.d’amirauté où ressqrtissent les affaires,de ia marine.. . Celle du grand maréchal où l’on juge.des armoiries & des généalogies. . > /..-’ : "Lé-tribunal de Lancastre, qui, par.Une institution particulière , prononce exclusivement à tout, autre , fur les affaires de çe duché. , Le tribunal de Tarphevêque de Çantorbery, ou Ton est obligé de porter les testamens ; car par un reste de la-féodalité, : qu’il ;seroit temps d’abolir-, un fils ne p.eut :se mettre en possession de Théritage-. de son père fans la permission par éprit de ce prélat ; Tarchevêque de Çantorbery ne doitpas à lavé- . "rite,..la refuser s’il manque de motifs légitimes :, mais il tire un gros revenu de ce privilège. II nomme aussi les notaires , lesquels n’ont point de ch’ar- •ges comme én France, Sc ne gardent pas avec assez , Se ..foin jes minutes de leúrs actes.. ’ SECTIpNI.Xe... Des formes observéesdans la jurisprudence criminelle. Lorsqu’un homme, est accusé de quelque cri- • me , le ’magistrat qu’on appelle en Angleterre. ~ juge de paix (í) , expédie un ordre ( Warrant ) de lé saisir : mais ce warrant ne signifie autre chose, sinon qu’on doit lui amener Taccufé ; il est obligé de Tentendre , 8c de prendre par écrit ses réponses, ainsi que,les diverses informations. S’il résulte de cette enquête , ou que le crime n’a pas : été commis, où qu’il n’y á pas de raison de soupçonner la personne qu’on dénonce , il saut qu’il renvoie Taccufé. Si Tenquête donne un résultat contraire, il doit exiger de Taccusé-une caution qu’il viendra répondre à Taccusatíon ; ou , s’il s’agit d’un»crime fur lequel la loi prononce une peine capitale, Tenvoyer réellement en prison, pour subir son interrogatoire Sc son jugement aux premières assises(3)"

• -

La précaution de faire examiner un accusé avant ’ de permettre qu’on Temprisonne , n’est pas la seule que les loix aient prise en fa faveur Jelles ont établi que fa cause seroit de nouveau discutée, avant de lui faire courir le hasard quelconque d’une procédure. A chaque assise ,1e sherijf nomme ce qu’on appelle la grande assembléedes . jurés ( grand jury) :. cette assemblée doit être de plus de douze personnes, Sc de moins de vingt-quatre , Sc est toujours formée des habitans Tes plus qualifiés : on la charge d’examiner les preuves qui ont été données de chaque accusation ; 8c si deux arbitres ne trouvent pas qu’une .accusation soit sondée, Taccufé est relâché sur lechamp : . si, au contraire, il y en a douze qui jugent les prçuves suffisantes, TaccuTé est indiiìed ; 8c pn le retient sous bonne garde jusqu’à Jafin du procès. Lorsque le jpùr du jugement est arrivé, le prévenu comparaît à la barre du tribunal. Le juge , après lui avoir Tu le bill de son Indictment, doit lui demander comment il veut être jugé , Sc il

répond par Dieu & la loi de mon pays : çe qui est rine manière de réclamer Jes moyens que Ja loi lui donne pour fa justification. . Le sheriff nomme alors ce qu’on. appelle les petits jurés, (pettl jury )-(4) " : .cette assemblée doit être composée de douze hommes, choisis dans le comté du prévenu (c) ; ils doivent être possesseurs’ •d’un fonds de terre de dix liv. sterling de revenu ; 8c c’est fur leur déclaration qu’on condamne pu i qu’on absout Taççufé.-’ II est nécessaire dans les principes de la consti-, tution , que Taccufé ait une grande influence fur’ le choix de ces hommes dont son sort dépend : aussi la loi lui en a.t -elle donné une très-confi-. (1) Commentaires de Eackstone, liv. 3, cb.ap.j7,- . ’ / " (i) Les juges de paix sonc un certain nombre d’officiers que le roj nomme tous à la fois dans une commission généraie donnée sous le grand sceau : leur fonction est de conserver la paix dans tel comté commmion gens

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&) Le.shériff en présente quarante huit, & c’est Ce qu’on appelle lepanneU

f pL.iberos’& : légales homines’de Yicineio,, v - ’ ’ ~’f ’ - ’"'-. : tìérable ; dérable, par le grand nombre de récusations qu’elle lui accorde.

Ces récusations sont de deux sortes. La première, qui s’appelle récusation (to the array) , est pour rejétter tout le pannel : elle a lieu dans le cas où le sheriff, qui Ta formée , ne peut être regardé comme indifférent ; par exemple, s’il est "intéressé dans Taccusation , s’il est parent ou allié de Taccusateur, ou en général de la partie lézée. La seconde espèce de récusation , qui s’appelle récusation, to thepoil, ( In càplta) a lieu contre les jurés pris séparément, Sc Coke la divise en quatre espèces ; celle qu’il appelle propter.honoris refpectum, 1 ?est fondée fur la différence de condition ; ainsi le prévenu roturier peut, récuser un lord dont il Voit le nom sur le pannel. Celle qu’on appelle propter dellctum, a pour but d’éloigner un homme quiau^ roit été flétri par un jugement. Celle qu’il : appelle propter defeátum, s’emploie contre un juré qui sc-’ roit étranger, ou qui n’aurait pas un fonds de terre de la valeur fixée par la loi. Par celle qu’il nom- j me propter affeítum., on récuse tout juré qui pour- , roit avoir quelque intérêt à la condamnation de í’accusé : celui, par exemple , avec qui on aurait j quelque inimitié ; celui avec qui on seroit en procès ; celui qui seroit parent, allié ou associé de Taccusateur, ou d’une même corporation. Sec. (i). Enfin , pour rassurer jusqu’à Timagination de Taccufé , lâ loi lui accorde , sans préjudice des diverses récusations ci-dessus, la récusation péremptoire , . c’est-à-dire , sans alléguer de raison, de vingt jurés successivement {i). M. de Montesquieu dit à cette occasion : « cha- » que année le préteur romain formoit une liste (3 ) =>oii tableau de ceux qu’il chóisissoit pour faire la » fonction de juges pendant Tannée de fa magistr’ature. On en prenoit le nombre suffisant pour «chaque affaire. Cela se pratique à peu près » de même en Angleterre’. Et ce qui étoit très-favorable à.la (4) liberté, c’est que le préteur » prenoit les juges -du consentement fr.) des parwties’. Le grand nombre de récusations que Ton » peut faire aujourd’hui en Angleterre , révient à «  peu’près à :cet usagé ». Mais il aurait dû observer que les anglois, en tirant cet usage de Rome, J’ont beaucoup perfectionné.. Lorsqu enfin Tassembléé des’ jurés est : forméed’une manière invariable, Yindictment est ouvert, 8c Taccusateur donne les preuves de son accusation. Mais Í à la différence des règles prescrites par le droit civil des romains, "les témoins déposent en présence de Taccufé : il peut leur proposer des questions ; produire des témoins en fa saveur, Sc les faire déposer sous serment. Enfin, il a un conseil pour Taidér, non-seulement dans la discussion du point de droit qui se trouve mêlé avec le fait, mais aussi dans Téclaircissement du fait lui-même ; ce conseil lui indíqùeles questions à faire, ou même les fait pour lui. - Telle est la bienfaisance 8c la douceur de la loi dans les accusations ordinaires ; maiss’il s’agit d’un crime de haute-trahison, 8c de mlsprision detrahifon , c’est-à-dire , de conspiration contre la vie du roi ou contre Tétat-, 8c de non - révélation ; comme ces (6) accusations supposent un parti 8c des accusateurs puissans , elle donne à Taccufé de nouvelles ressources. D’abord , aucune accusation, à moins qu’il ne soit précisémeri^question d’un attentat sur la vie -du roi, ne peut être reçue trois années après Téppquedu délit. í°. L’accusé, outre les diver- 1 ses récusations dont j’ai parlé /récuse péremp. toirement jusqu’à trente-cinq jurés. 30. U peut choisir deux conseils pouri’aslìster dans Je cours de la procédure. 40. Afin qu’on n’écarte pas les témoins qu’il veut produire,les tribunaux doivent lui-donner tous les secours qui sont usités dans des cas pareils, y ?. Gn doit lui.livrer, dix jours avant le jugement, en présence de deux témoins, 8c pour cinq shellings, une copie de l’indictment qui contienne tous les faits fur lesquels porte l’accusatión, le nom, la demeure 8c Tétat des jurég qui composeront le pannel, Sc même de tous Jes témoins que l’on produira contre lui (7). Dans le cas de haute-trahison,-Sc dans celìit des crimes ordinaires, lorsque Taccusateur 8c Taccufé ont donné leurs raisons, Sc que les témoins ont répondu aux questions, soit des juges , soit " des jurés * l’un des juges prend la parole 8c ecapirule tout ce qu’on a dit ou produit d’essentiel. II . : explique aux jurés en quoi consiste précisément Tétat de la question, 8c il leur dpnne son avis non fur le fait, mais fur le point de droit qui peut scr- (1) Lorsque l’accusé est étranger, la moitié .4es jurés doit être composé d’étrangers,c’est ce qu’on appelle jury de nttdktate lingue, (1) Si ces : diverses récusations épuisent le.pannel, on nomme d’autres .jurés fur un Writ du juge, gui porte décem ou tilo taies ; Sc cm les nomme les taies, ’....- ,(3) Album judicium. " ’ (4) Nos ancêtres n’ont -pas voulu, dit Cicéron pro Cluentio, qu’un ^ho.mme dont les parties ne. feroient pas consentes pût être juge, non-feulement de la réputation d’un citoyen, mais même de la moindre affaire pécuniaire. "(s) Voyei dans les fragmens de la loi servilienne , de la cornélienne 5 : d’autres, de quelie manière ces loix donnoient des juges ,dans les crimes qu’elles se proposoienr de punir. Souvent ils. éroient pris par clipix, queiquefoís pat le fort, ou enfin, parlé fort mêlé avec’le chôix, < fi) La peine de la non-révélation est la confiscation dès biens, & ^emprisonnement pendant la vie. Ko ) Statuts 7 de George III c. 3 & ,7 Ann.’c. 21, Ce. dernier acte ne-devoiç avoir force de loi qu’après la mort du prétendant actuek - • (Econ.polit. & diplomatique, Tom, L Y vir à les guider dans leur décision. Les jurés se retirent ensuite dans une chambre voisine ; ils doivent y rester jusqu’à ce qu’ils soient d’accord. Durant cet intervalle,

ils ne peuvent ni boire ni

manger ni avoir du feu, à moins que le juge ne le, permette. II faut que leur déclaration porté simplement que Te prévenu est coupable ou non coupable du fait,dont on J’accuse. La maxime fonda-. ’. mentale de ce genre de procédure, est que Tunar ìimité des jurés est néceíïaire^pour une condamnation.

_

...

Et comme le principal but de Tinstitutión des jurés, est de soustraire les accusés à la décision de ceux qui se trouvent revêtus d’une autorité quelconque ; non - feulement Topinion du jugei n’a de ’poids qu’autant que les jurés veulent Jui.erí donner, il faut de .plus, que leur déciaraxion qu.verdict (verediBum)-,

porte fur le point ,

de droit qui se troUve immédiatement lié au fait : c’est-à-dire,

qu’ils doivent établir & l’existence d’un certain fait, 8c ce que ce fait a eii lui-même de contraire à là loi.

Un bill d’indictment ..ou d’accùTation , ; doit absolument réunir ces deux choses. Ainsi, un.Indiítment pour trahison , doit porter que les, faits en question ont été commis dans un : esprit de trahi- •

son, proditorie. Uri Indictment pour meurtre , doit porter que le crime" a été commis de malice délibérée. Un indictment pour vol doit porter , que la chose a étépriseavèc intention de voler. Ce principe, fans lequel les avantages de Tinstitutión des jurés feraient presque réduits à rien, :, est.fi- bien senti, que, dans les cas où le procureur, du roi poursuivant , au nom du roi ^ 8c faisant lui--même Yindiétment (i), a cherché à éluder à cet égard le pouvoir des jurés, ils y ont remédié par la forme de leur verdict (i).

Les jurés sont tellement les maîtres de leur déclaration , la loi a si bien íenti que les précautions qu’elle prendrait à leur égard pourraient i-avoir un effet contraire à cèlui qu’on devoit naturellement en espérer ; elle a eu si peur que les magistrats établis pour leur faire observer certaines règles , ne s’occupassent à les en écarter, qu’elle a remédié à cet abus. C’est un principe établi qu’un juré, en donnant son opinion, ne

doit avoir d’autre règle que son opinion elle-même , c’est-à-dire , que la conviction qui résulte

dans son esprit des faits allégués de part 8c.d’au-

1

tre,-deléur

crédibilité, dé celledestémoins,.& même de toutes les chosesont, en son particulier , il peut avoir connoissance. Si le verdict porte non coupable, ( not guilty), le prévenu

est relâché, 8c il ne peut, sous aucun* ;, prétexte, être jugé de nouveau pour raison du même crime. Si le Verdict porte coupable, {guilty ) alors,.mais seulement alors , les juges entrent en fonction,

Sc prononcent là peine que décerne Ja Joi(3). Dans cette fonction encore ils ne sont point abandonnés à eux- mêmes., ils doivent ab-

solument s*en tenir à Ja Jettre’í ils ne peuvent donner, aucune étendue au sens littéral ; Taction la plus criminelle resterait impunie , si elle ne se trou voit point parmi les cas fur lesquels la loi prononce. L’impuhité : d’un crime, dont une loi nouvelle peut tout de ; fuite prévenir les conséquences, n’a pas paru un mal comparable à la yiolation du pacte que la société a fait avec tous ses membres (4).

Enfin , ce qui seul justifierait la préférence que les jurisconsultes anglois donnent à lèuçs-lpix fur le droit romain, c’est que ces loix rejettent absolument la torture (5). Sans répéter ce qil» dit,, fur ce sujet jj’àdmirable Traité des Délits & des Peines ; j’observerai seulement que la torture , ce moyen si barbare 8c si défectueux en lui-même, aurait, dans un état libre, les plus funestes conséquences. Les loix d’Angleterre n’ont pas cru avoir f 1) Dans. les.cas ordinaires , c’est, corámë on a vu plus ; haut, le grand juré- qui le fournie ’

(i) Pour, rendre ceci plus clair, je donnerai *in exemple. On publia , il y a quelques années,-un écrit que le procureur-général regarda comme, un libelle dirigé contre la .personne du. roi ; il poursuivit les auteurs & les imprimeurs. Son .

ìnd’tlement ne porcóit que Ceci, coupables d’avoir imprimé b publié un tel écrit. Si les jurés, suivant la forme ordinaire, eussent répondu simplement coupable , le juge auroit pu dícider que Touvrag’e étoit ún libellé, & en íxet la peine ;

mais ils répondirent -, coupable d’avoir imprimé b publié seulement : chose contre laquelle la loi ne prononçant aucune peine, les accusés se trouvèrent absous par le fair^ ...

(3) QuahA l’accusé est un des lords temporels, il jouit aussi,du droit universel d’être jugé par ses pairs ; mais la "

forme du jugement diffère alors a- quelques égards ; i°. quant au nombre des jurés : tous les pairs doivent- êtte cités-a* moins nngt joursa 1 avance- ; 2°. si ;le jugement a lieu pendant la session, il est dir être dans la haute cour de parlement, & les pairs réunissent alors la fonction de .jurés & celle, de juges, ; si le parlement estren vacances ; le procès s’instruit dans la cour-du haut

intendant^

cI’Angleterre ; office qui ne se renouvelle que dans cette occasion ; ce haut intendant lait la fonction de juge5 3° : 1 unanimité- n est -pas requise, on dkide-à la. pluralité des .suffrages : íl doit y. avoir au moins douze personnes.

_,

°-

’

(4,) Je donnerai un exemple du .’scrupule des juges anglois à. cet égard. Sir Henri Ferrers ay.-.nt été arrêté en conséquence

d M warrant qui le nommoit chevalier., au lieu de baroAet,. son valet prenant sa défense, tua l’òfficier Quoique

le valet n eut eu aucune

—

connoissance du défaut du warrant, on ne jugea point qu’il se fui révolté-contre les officiers-.

te Coìe

’

f

meuutre ayanc ete d^e-Mmicide

justifiable, le domestique".fut admis au bénéfice du clergé. Reports, Jllffnt*

dÌt,’

dans/°"

"oisií’^1"st !tu^

«lue lorsque Jean Hollani, duc d ?Exeter , & Guillaume de Poole , duc de Suffolk, voulurent fous Henn VI essayer de nouveau introduire le droit romain,

ils vantèrent beaucoup l’usaèe de a tortmevquils

eurent la hard.efle de prodmre l’un des instrumens de. cette peine. ;». effbt, l’instrurhen/fuafpelté

la fille du duc -d Exeter ; on l’a relégué depuis dans la tour de Londres, ’

—

UUBlulnnl 1 lul amlK assez fait en empêchant que, sous prétexte de chercher la vérité, l’innocent fût livré à la vengeance de ses ennemis  ; elles ont voulu y soustraire le coupable convaincu lui-même ; 8c loin de tourmenter les criminels, qui doivent mourir à Tybum, on les traite avec une douceur 8c une humanité dont on n’a jamais vu dexempje ailleurs (í). ’.Pour ôter jusqu’à la possibilité des abus, c’est encore Un usage invariable que la procédure soit publique. Lexoupable ne comparaît 8c ne répond que dans des lieux dont Taccès est ouvert à tout le monde, 8c les témoins lorsqu’ils déposent, le juge lorsqu’il expose son avis, les jurés lorsqu’ils font leur déclaration, sont sous les yeux du public. Enfin, le juge ne peut changer ni le lieu ni la forme de Texécutión d’un jugement j Sc le shérifs, qui ôterpit la vie à un homme d’une autre manière^ que celle que la loi prescrit , seroit coupable de meurtre , 8c poursuivi comme tel. SECTI ON Xe. De la sagesse de la jurisprudence criminelle, &du respect qu’elle a pour la liberté des citoyens. Non - seulement, par Tinstitutión admirable des jurés, le pouvoir judiciaire est absolument hors des mains de celui qui a le pouvoir exécutif 5 il est de plus hors des mains du juge lui - même. Celûi qui a le dépôt de la force publique , ne peut la déployer qu’après en avoir reçu, pour ainsi dire, {a permission de ceux qui ont le dépôt des loix. Ces hommes , fans le suffrage desquels le pouvoir exécutif Sc le pouvoir judiciaire sont réduits à Tinactión, ne forment pas entr’eux une assemblée permanente, Sc ils n’ont pas eu le temps de voir en quoi leur autorité peut servir à leur intérêt particulier : ce sont des hommes choisis parmi les citoyens ; ils n’ont peut-être jamais été appelles à cette fonction, 8c ils ne prévoient pas qu’on les y rappelle jamais. ;

Les loix d’Angleterre n’exposent aucun accusé audanger d’une procédure, que sur Tavis de douze personnes aùThoins (2). Soit dans les prisons, soit devant le juge , elles ne ferment pas uii seul moment Taccès-à quiconque a dés avis ou des consolations à lui donner : elles lui permettent même d’appeller tous ceux qui peuvent avoir quelque chose à dire en fa faveur. Enfin, ce qui est très-important, les-témoins qui déposent contre lui, déposent en sa présence ; il a le droit de leur proposer des questions, 8c de déranger un plan de calomnie par une demande imprévue. Les loix des autres états ne lui accordent aucun de ces secours. ’Lorsque lès jurés d’accord furie fait, sont embarrassés fur le degré du crime qui s’y trouve lié, ils laissent la chose à la décision du juge , en rendant ce qu’on appelle unspeclal verdict (3). Toutes les fois que les circonstances leur paraissent ex.cuser un homme reconnu coupable, ils le recommandent à la merci du roi ; ce qui ne manque jamais d’opérer au moins une diminution de la peine. Quand les jurés ont absous Taccufé, on ne peut , fous aucun prétexte , ordonner une nouvelle instruction , mais on Taccorderoìt s’il avoit été condamné fur des preuves fortement soupçonnéesd’être fausses (4). Enfin, ce qui.donne un nouveau prix aux loix d’Angleterre, ne connoiífant pas la torture, elles ne connoiffent pas non plus de peine plus grande que le gibet ou là décapitation. . L’exercice de la justice criminelle est si doux, que Thabitude d’être jugé par ses pairs, est Tarric íe de fa liberté auquel le peuple anglois est le plus fortement 8c le plus généralement attaché y Sc la seule plainte que j’ai entendu à cet égard , est faite par des hommes plus sensibles à la nécessité de Tordre, qu’aux égards dûs à Thumanîté : ils trouvent que trop de crimes demeurent impunis ; ils .oublient la sagesse de cette maxime^ qui a. dirigé les législateurs , 8c qui dirige les tribunaux 8c les juges : il vaut mieux sauver dix coupables que punir un Innocent. La loi a pris des précautions fans nombre fur les emprisonnemens. D’abord, dans le plus grand nombre des cas , elle relâche sous caution les hommes, qu’on a arfêtés ; 8c elle nelaiífe rien.à la discrétion du juge. De cette manière, elle a détruit les prétextes que les circonstances pourroíent fournir de priver un citoyen de fa liberté. Mais c’est fur - tout contre la puiflance exécutrice que les loix ont dirigé leurs efforts ; elles sont parvenues, un peu tard je Tavoue, à lui arracher un pouvoir qui la mettoit en_ état d’enlever au peuple ses défenseurs, 8c d’effrayer ce-ux qui pourraient être tentés de le devenir. La nation-a enfin senti que le roi muni de cette arme d’autant " ; ( 11 Un étranger qui assiste aux exécutions de Tybum , pleure, d’admiration & ’d'attendrissement,. non-feulement fuiîe malheureux à q’ui’on ôte la vie, mais fur la manière dont la-justice immole certe victime. Le croiroit-on

! le bourreau 

lui-même semble avoir de.la délicatesse ; & par un usage dont on ne doit pas :lui’faire un mérite, mais qui montre jusqu’où,on respecte Tes-, scélérats eux-mêmes, parce ..qu’ils sont, des hommes, il touche à peine celui qu’on fait expirée . siir le gib.et.

. . (2) Du grand juré. - „ .< (î) « Lorsque les jurés, dit Coke, doutent de la lòi, & désirent faire ce qui est juste, ils prononcent d une manierç jpéciale.- b super tota maierioe.petuntdiscretionem justiciariorum», ia&, 4. p. 41. í 4) Blackstone, Corn. I, IV. c, n, ,r . y* . . . plus redoutable qu’elle sembloit nécessaire à l’ordre public, en feroit usage contre la liberté des citoyens.

Avant l’acte d’habeas corpus , les loix d’Angleterre accordoiént à Thomme injustement emprisonné , des writs , appelles de maln-príçe , de odió. & atlâ , Sc de homine rcplegiando : ces writs , qui ne pouvoientse refuser, étoient un ordre au sheriff du comté d’examiner les causes de la détention 8c , sejon les cas, dé rélâcher le prisonnier purement £ç simplement, ou fous caution. ^. Le writ d’u-ABEAS CORPUS, qu’on emploie aujourd’hui, est-le plus sûr, Sc il a tacitement aboli tous les autres. Ûn Tappelle ainsi, parce qu’il commence par les mors habeas corpus ad subjiclendum. ïl étoit connu avant Tacte d’habeas corpus’ dont je parlerai tout - à - l’heure ; mais comme il se trouvoit confondu parmi les autres writs de haute prérogative , il devoit sortir de la cour du banc du roi ; son effet s’étendok fur tousles comtés ; le roi yordoUnoit, ou étoit censéyordonner à celui qui détenoit-un de ses sujets, de le présenter-devant le juge , 8c de désigner TépoqUe 8c la cause de sa détention. Ce writ, qui pouvois être une ressource dans les cas de détentions-violentes faites par des particuliers, òu d’emprisonnemens obtenus à leur requête , n’en étoit qu’une bien foible, ou plutôt ìíien étoit pas*’urté contré Te pouvoir du prince, fut-tout "sous Te règne des Tudors Sc .au.commér ícement de celui-des Stúarts. Sous Charles I, les juges du banc du roi qui, par une fuite de Tesprit du têmps , 8c parce qu’ils exerçoient leurs charges durant plaisir, étoient’ presque toujours dévoués à" la couronne, décidèrent’même «  que ^lorsque.Ternprisonnement avoit été fait par or--’

• > dre exprès du roi ou des membres du conseil

» privé* ils -ne pouvaient, fur la présentation d’un =» Writ,- libérer lé prisonnier ou recevoir sa cau- •»j tiòh’j encore que Tordre d’emprisonnement ne -" portât aUc’une cause ".--

’Ges principes 8c la manière de procéder, qui en étoit lá fuite-, -attirèrent Tattention du parlement ; Sedans Tacte de la pétitì on des droits , passé la troisième année.du règne de Charles I, il fut défendu -de détenir. Un citoyen en prison par ordre du roi ou du conseil privé, si le warrant ne donnoit pas de cause.. . ( ’ L’adresse des juges fut éluder Teffet de cet acte : < ils ne refusèrent pas , à la vérité , de relâcher un homme emprisonné sans cause , mais ils apporte- < rent tant’de délais à l’examen des causes , qu’ils se perrhettoient un véritable déni de justice. < La législation s’occupa de nouveau de cet objetj Sc Tacte passéla seizième année du’règne de Char- ( îesT, lé même qui supprima la chambre étoiléej . £ déclara «  que si quelqu’un est envoyé en prison I -» par le roi lui - même en personne , ou par son,

«conseil privé , on. lui accordera sans délai un

» Writ d’habeas corpus ; 8c que le juge fera,oblige ’ » d’examiner, 8c décider, dans : les trois jours qui » suivront’ la présentation du Writ, la légalité de.

• >

Temprisonnement ». . Cet acte fembloit ne pouvoir plus-êtreéludé ; il le fut encore ; Sc par la connivence des juges, le détenteur pouvoit, fans péril, attendre un second 8c un troisième Writ, appelle un alias & unp/aries , avant de produire-le détenu. Tous ces subterfuges produisirent enfin le fameux acte d’habeas corpus-, passé la trente-únième année du règne de Charles II, qui estregardée en Angleterrecommeune seconde grande charte, 8cqui n’a laissé aucun moyen au roi rii aux juges d’opprimer les citoyens (i)f Voici les principaux articles de cet acte : i°. il fixe les différentes époques auxquelles un prisonnier doit être produit : ces époques sont proportionnées à la distance des lieux ; Sc la plus longue ne peut excéder vingt jours. _ iQ. Tout officier, ou concierge de prison , qui ne produira pas le prisonnier dans le temps fixé, qui ne délivrera pas au prisonnier ou à son agent’, six heures après fa demande , une copie de Tordre d’emprisonnement, ou qui transportera le détenu d’une prison à l’autre , sans une des raisons exprimées dans Tacte , est condamné, pour la première fois , à une amende de cent livres sterlings 8c pour la seconde à une amende de deux cens, au profit de la personne lésée ; Sc déclaré en outre incapable, d’exercer son office. 3°. Un prisonnier mis en liberté par un habeas corpus, ne peut être emprisonné de nouveau pour . la même offense, à peine de cinq cens livres sterling d’amende- . -’,-’ ." --’" .’ ’ 4°. Si une personne emprisonnée pour trahison ou félonie, -requiert, dans Ja première -semaine d’un terme , ou dans le premier jour.d’une. assise, d’être jugé dans ce terme ou à cette assise. On doit se conformer à fa demande, à moins, queles témoins ne puissent arriver à cette époque. Si oh ne juge pas cette personne au second terme ou à a, seconde assise, ellé doit être mise en liberté. 5°. Ceux des douze juges, oú lèyord chancelier lui-mêmet, qui, fur la présentation du warrant d’emprisonnement 3 ou sur serment,-que les officiers Tônt dénié, refuseraient de délivret un Writ d’habeas corpus, sont condamnés à une amende de cinq cens livres sterling, au profit de lapartielésée. 6 ". Aucun h abitant d’Angleterre, excepté ceux qui, convaincus 8c jugés, demandent à être transportés , ne peut être envoyé prisonnier en Ecosse, en Irlande, à Jersey , Guernesey, ou dans aucune autre place-au-delà de la- mer : ceux qui exécutent un pareil emprisonnement, ceux qui leur donnent

(i) Le véritable titré de i’acte est ; « ;act£ jour mieux assarer !a liberté des. sujets. & prévenir la. transpouation

Í au-aela desmers_», . ’-... ... - . - tdu secours, seront condamnés à une amende, qui doit être au moins de cinq cens livres sterling, au profit de la personne lésée, & payer des dommages triples de ceux qu’on arbitrerait dans une autre occasion : ils sont déclarés incapables d’aucun office ; ils encourrent toutes les peines d’un ’pr&munire (i) ; & ils ne peuvent recevoir le pardon du rai. L’Angleterre , qui veille avec tant, de soin" au maintien de fa constitution , qui en réforme les abus avec tant de vigilance, ne s’occupe par avec la même ardeur de la réforme de ses loix civiles Sc criminelles. Elle laisse subsister parmi ces dernières des règlernens atroces, qui sont un reste deTa barbarie ; telle est la peine si connue qu’on nopame peine forte & dure ;. telles sont d’autres en- %core que je pourrais citer. Je fais bien qu’on ne les observe plus ; mais elles déshonorent leur code : ìes-étrangêrs qui, en général, ne rendent point justice à la constitution 8c aux loix de YAngleterre , ne manquent pas de les citer-d’un air triomphant ; 8c il faut les abolir d’une manière, solemnelle. J’ai oui dire à un habile jurisconsulte, que-ces règlernens barbares se trouvent abolis tacitement par des loix postérieures ’i mais tout le mondé n’est point de cet avis ; 8c encore une fois , s’il est dangereux de. réformer le code en entier, il "n’y a aucune raison pour y laisser des articles si odieux. Au relie on ne doit pas craindre qu’on les exécute jamais. .

,’ Excepté ces légers défauts,Te code criminel. d’Angleterre est d’une extrême sagesse ; 8c il produit les meilleurs effets. • , On n’y assassineguère, parce que les voleurs peUr vent espérer d’être transportés dans les colonies, non pas les assassins- ;les anglois paraissent avoir mieux senti la vérité de cette rnaxime""bién simple dé Montesquieu : quand H n’y a point de différence dans la peine^ il faut en mettre dans l’espérance de la grâce. ’ ’ ’

Le même auteur, qu’on ne se lasse point dé citer, explique de cette manière là sagesse des loix angloiscs fur le suicide. - « NOUS ne Voyons point dans les histoires, que’ » les romains se fissent mourir fans sujet : mais les «  anglois se tuent sans qu’on puisse imaginer aucune raison qui les y détermine ; ils sc tuent » dans le sein même du bonheur. Cette action » chez les romains étoit Teffet de T éducation ; elle » tenoit à leur manière de penser 8c à leurs coutumes ; chez les anglois, elle-est.Teffet d’une «maladie (i) ; elle tient à Tétat physique de la » de la machine : & est indépendante de toute » autre cause. » II y a apparence que c’est un défaut de filtration du suc nerveux ; la machine dont les forces, "motrices se trouvent à tout moment fans action , « est lasse d’elle - même ; Tame ne sent point de » douleur , mais une certaine difficulté de Texiftence. La" douleur est un mal local, qui nous » porte au désir de voir cesser cette douleur ; le " poids de-la vie est un mal qui n’a point de lieu «particulier, 8c qui nous porte au désir de voir « finns-cette vie. "II est. clair que les loix civiles de quelques » pays, ont eu des raisons pour flétrir Thomicide » de soi-même : mais en Angleterre , on ne peut " pas’plus le punir qu’on ne punit Jes effets de la, » démence ». ... Avant que Y Angleterre réformât fa constitution , elle étoit soumise aux loix criminelles les plus despotiques. L’une de ces loix passée sous Henri VIII, déclarait coupables de haute-trahison, tous.ceux qui prédiraient la mort du roi. Vit-on jamais rien de plus vague ? Le despotisme est si terrible, qu’il sc tourne même contre ceux qui Texercent. Dans la dernière maladie d’Henri VIII, les médecins n’osèrent jamais dire qu’il fût en danger , 8c ils agirent fans doute en conséquence (3). > Après ce que j’ai dit de la liberté que les loix criminelles de YAngleterre assurent aux citoyens,des précautions fans nombre qu’elles emploient, je ne dois pas oublier qu’elles s’en écartent dans un seul cas." Montesquieu s’explique fur çe point d’une manière admirable. «Uya,danslesétatsoùTon faitleplusde » cas] de la liberté, des loix qui la violent contre ’»'un seul, pour.la garder à tous. Tels sont en == Angleterreles bills appelles d’atteindre (4). Ils se, "rapportent à ces loix d’Athènes , qui statuoient » contre un particulier (/)., pourvu qu elle-s fufsent faites par .le suffrage de six mille citoyens. (1) Le statut de pismUnire est ainsi appéllé, parce que le vrit par lequel on J’exécute commence parle mot prámu’ me., ( pour, preemoncre). ’ } ,- ,

. - (i) Elle pourroit bien être compliquée avec le scorbut, qui, surfont dans quelques pays, rend un nomme bisarré ’& insupportable à lui-même. Voyage de François Pyrard, part. II. chap. XXI. • - "~ (3"). Voye^ THistoire de la résormatiòn, par M. Burnet. . - ,. . (4) En anglois attànder. Une suffit pas, dans les tribunaux du royaume, qu’il y ait une preuve telle ^que les juges soient convaincus, il faut encore que cette preuve soit formelle, c’est à-dire, légale ; & la loi demande qu’il y- ait deux témoins contre l’accusé : une àuire preuve ne suffiroit pas. Or fi un homme présumé coupable de ce .’qu’on appelle haut crime,avoit trouvé le moyen d’écarter les témoins, de’ fraie qu’if fût impossible de le faire condamner par lá loi, on pourroit porter contre lui un bill particulier d’atteindre , c’est-à-dire ,, faire une loi singulière fur fa personne.,On-y procède comme pour tous les autres bills : iî faut qu’il passe* dans les deux chambres", & que le roi "y donne son consenremenr ; sans quoi il n’y a"point de lili, c’est-à-dire, de jugement. L’accusé peut faire parler ses avocats contre le httï & on ne peut parler dans la chambre pour le bill. - , . _, ( í ) hegem de fwgularì aliquo jie rogato, nisisex millibus ità vifum, Ex ajiáocide de mysterus ; c est 1 ostracisme, Ils se rapportent à ces loix qu’on faisoit à Rome contre des citoyens particuliers, & qu’on appelloit priviléges (1). Elles ne se faisoient que "dans les assemblées du peuple. Mais de quel- » que manière que le pèuplelès donne, Cicéron 3=veut qu’onles abolisse, parce que la force de ». la loi- ne consiste qu’en ce qu’elle statue fur » tout le monde (z). J’avoue pourtant que Tu- » sage des peuplés les plus libres qui aient jamais » été fur la terre , me fait croire qu’il y a des cas s ; où il fant mettre, pour un moment, tin voile »"sur la liberté, comme Ton cache les statues « des dieux». • SECTION XIe. Des avantages particuliers a. la fonstltutlon «fAn-. , gleterre. Si Ton examine les états libres qu’on a vus dans Tàntiquité, on observera que le peuple, toujours jaloux du pouvoir exécutif, mais ne pensant jamais au moyen de le limiter , qu’on a si heureusement employé en Angleterre , n’a su faire aurre chose que le confier à des. magistrats pour unè ou plusieurs années, c’est - à - dire, s’en réscr- , ver la disposition. D’où il arriyoit que Je peuple déjà revêtu de la puissance souveraine , avoit encore toute la majesté de Tadministration ; 8c par Ja loi 8c par le fait, cpmposoit tout Tétat. Pour ébranler tout Tétat,’il suffisoit.donc de mettre en mouvementun certain nombre d’individus. -La Constitution angloisc a prévenu les malheurs qui suivent les constitutions populaires, en diminuant le pouvoir, ou plurôt Texerciçe actuel du pouvoir du peuple (3) ; 8c en ne le faisant intervenir dans la législation-que par ses répféscntans, elle â évité Ta violence irrésistible de ces assemblées générales, qui, de quelque côté qu’elles sc jet-’ tent, renversent 8c abattent tout. Lorsque Je peuple a du pouvoir, 8c qu’il sait ou qu’il veut s’en servir, il est toujours formidable : on a imaginé sagement d’employer la :puissance royale comme jun Contrepoids. - -- PoUr donner au roi la force nécessaire fur cet «objet, elle Tá revêtu premièrement du pouvoir d’appeller Sc de -faire disparaître le pouvoir législatif, 8c dé s’opposer à ses résolutions. . ".Secondement, elle lui a accordé la totalité du pouvoir exécutif. " Enfin, pouf que ce contrepoids produisît mieux son êffer. , elle .a. donné ; à celui qu’elle faisoit le chef unique de Tétat, tous les privilèges, tous les honneurs, toute la majesté possibles. Dans le langage de la loi -le-rai est maître, Sc les peuples sont sujets ; il est., par une fiction de la loi, le propriétaire universel du royaume ; toutes les dignités & les places sont des effets de fa libéralité : on ne s’adresse à lui qu’avec un profond respect. Sa personne est sacrée Sc inviolable, Sc conspirer contre lui^rest un crime égal à celui d’une conspiration contre tout Tétat... ••-.-., Gomme il etoit impossible de rendre Téquilibré réel, sans sacrifier le but aux moyens, c’est-à-dire, fans introduire Tefclavage ou la licence , elle á cru devoir jeter, dû côté du chef unique, toute la force qui peut résulter del’opinion. «  Et, au » milieu des agitations qui sons absolument nécef- ». faires, pour que Tétat conserve sa liberté, dit M. » de Lolme, la puissance royale, qui est Tancre » qui doit le retenir dans certaines bornes, résiste, » non - seulement par la grandeur de son poids, » mais par fa prise », . L’étendue de la prérogative du toi, en donnant une stabilité ’générale à Tétat, a donc affoibli les causes : des malheurs dontnous avons parlé ci-defsus : elle les a même prévenues tout-à-fait, en disposant les choses de manière qu’aucun citoyenne peut jamais parvenir" â une grandeur’dangereufe. Les personnes qui appartiennent à Já famille du Roi, ont le titre de princes du íàng, & en cette qualité une prééminence décidée ; 8c les premiers lords s’honorent des titres 8c des emplois qu’ils ont dans la maison du roi. Si on laisse à part Tétendue Sc la réalité du pouvoir du roi, ainsi que les nombreuses espérances qu’il peut donner ; si’on né considère que la majesté Sc la force uniquement d’opinion , qui résulte de ce pouvoir, on le trouve si grand,-,que vouloir l’attaquer par la simple prérogative de la naissance, qui n’est elle-même qu’une force d’opinion, Sc une force d’opinion très-subordonnée, seroit Ta chose du monde la plus absurde. Le seul homme qui paroisse, à ceux qui ne con-Uoissent pas la constitution d’Angleterre , capable de mettre le gouvernement en péril, seroit celui qui , parla grandeur de ses talëns 8c de ses services, posséderait à un haut degré Tamour du peuple, Sc jouirait d’un grand crédit dans lá chambre des communes. - - - Mais", quelque grand que soit cet enthousiasme du public, Thomme dont nous parlons he doit . attendre que des applaudissemens stériles : il n’y a pour lui ni consulat ni dictature, ni aucun pouvoir à Tabri duquel il puisse démasquer tout-àcoup Tâmbition qu’on voudrait lui supposer. La seule porte .que les loix ouvrent à son ambition, est une place dans le ministère fous le bon plaisir du roi. Si de nouveaux services , 8ç le maintien de son crédits lui permettent, d’aspirer à quelque chose de plus, il ne peut songer qu’à h 1 pairie., (1) De privis hominibus ìatte. CÌceron, de leg. liv. III. (fe) Scitumefi jujfum in omnes. Cicéron, ibid. > ij) Va ver» plus bas qu’on n’a diminué ign fQuvQÍr que pojft augmenter fa liberté*

Mais ces nouvelles dignités de l’homme du peuple, lui font perdre quelque chose de cette puissance qui pouvoit le rendre redoutable. S’il passé dans la chambre des pairs, son influence n’est jSjiis à craindre ; 8c la constitution lui fait trouver Tostracifme dans là récompense, qu’on lui donne. Je citerai pour exemple le célèbre Pift. Son mouvement étqit grand, 8c sa course rapide ; c’étoit,’si Ton veut, un’ torrent qui alloit tout renverser ; mais à peine -fut-il - lord Chatam, qu’il perdit fa popularité Sc son crédit. • Les loix d’Angleterre ne souffrent point cette réunion de pouvoirs, qui a perdu tant de répuT bliques. Elles n’offrent à J’ambitieux aucun moyen de profiter de Tinadvertance , oumême dela rec ònnoissance du peuple, pour s’en faire ; le tyran ; 8cla force publique, dont le roi est dépositaire, tant que les choses restent dans le cours légal, est inébranlable. " ’ Dans’les états où Texécutión des loix est remise en plusieurs mains, cette division,,8c la mobilité qui en est la fuite, dérobent toujours la véritable cause des maux de Tétat. Au milieu de cette éternelle variation deschoses, aucun principe nes’étabht, 8c les-malheurs restent fans utilité. Les tribuns militaires ou lés consuls , les pa-_ triciens ou ceux qu’on appelle nobles , envahissent tout : tantôt on est opprimé par des consuls, 8c tantôt par des dictateurs. La tyrannie, dans ces gouvernemens, ne renverse pas toujours les barrières, mais elle s’élance par-déssus : lorsqu’on la croit bornée dans un lieu., elle reparaît teut-à coup dans un autre : si elle se joue des efforts du peuple, ce n’ést pas qu’elle soit invincible, mais c’est qu’on nersait où T attaquer- ; si on la saisit avéc les bras d’Hercule / elle échappe avec lés ruses de Protée. •Mais, en. Angleterre, Timmobilité 8c la grandeur de lá force exécutrice des loix, ont prévertu cette erreur ; les peuples , constamment tournés vers cetté forteresse antique du pou’voit, royal,

ne la perdent pas de vue depuis scpt siècles ; ils en ’ considèrent avec inquiétude í-outes les parties) ; ils, ! en observent toutes les issues ; ils ont même percé la terre, pour en découvrir les souterrains 8c les voies’ secrettes,, - ’ Réunis-paria grandeur du danger, ils ont formé [ régulièrement leurs attaques ; ils ont établi, d’à-, i bord au loin,-,eurs ouvrages ; il Tes Ont ensuite rapproché successivement ; 8c lorsque les barrières. ; qu’ils avoient jetées autour de Tenceinte sc’sont trouvé ébranlées’par lés efforts de là puissance royale,, ils en ont établi de nouvelles. Après avoir obtenu la grande charte ; ils ne sc sont pas crus,en sûreté, ils ont demandé souvent la confirmation de cette charte ; ils ont demandé ensuite" Tacte de la pétition des droits 8ç. celui de la seizième année de Charles"Ier. Quelques années après on vit s’établirT’acte . d’habeas. corpus ; 8c le bill des.droits est encore postérieur. Enfin , dans toutes les circonstances, les anglois ont Tinestimable avantage de connoítre avec certitude la source de leurs.maux ; 8c chaque oppression, chaque éruption particulière, en indiquant un endroit foible, a procuré, un nouveau rempart à la liberté.-Pour tout dire en deux mots, Je pouvoir qui gouverne en Angleterre est. redoutable 5 mais ii avertit : scs ressources sont vastes , mais on les connoìt. . .",-,, .

Lorsqu’on étudie Thistoire politique d’Angleterre, pn voit avec étonnement que depuis la restauration, on a fait toutes les-loix utiles que les circonstances ont indiquées. Bien plus, on à changé très-peu de loix.particulières

Sc si Ton excepte

Tacte qui sous Georges Ier rendit les parlemens scptenniauXjle gouvernement n’a montré del’instabilité sur aucune des loix qui intéressoient la constitution. Si Ton compare une telle constance aux boule-verfemens continuels de la législation de quelques anciennes républiques, à la folie de" plusieurs loix qu’on y portoit (i ), 8c à la folie plus grande encore avecTaquelie on y renversoit les loix les plus salutaires lelendemain du jóur ou on les|avoit établies ; si ón sc rappelle les moyens extraordinaires auxquels la puissance législative étoit obligée de recourir pour se donner des entraves (i), on ne dourera plus de la supériorité deTa constitution d’Angleterre. >’ .Depuis la même époque de !a.restauration -, Je maintien, 8c même le progrès continuel de lá liberté,, n’a pas causé de troubles sérieux en Angleterre -. par troubles, sérieux ,. j’entends cestroubles qui font cesser, le pouvoir, des loix. Je demande oùí est .l’état : libre qui Tait’joui du : même avantage ? : On n’objectera pas.le :détrônement..de Jacques second, car ce détrôneraient se fit sans le.moindre désordre.., . •• : . , ’ Les-états de Teurope où l’on regarde : Je. plus la tranquillité comme une compensation de la perte de la liberté , .n’ont’, pasété plus, tranquilles. IÍ ne faut pas croire qUe YAngleterre est en feu, parcequ’il sc passé dès scènes violentes dáns là chambre . des.pairs.8c dans celle des communes-, -parce que (i ) Les Athéniens, entre autres loix, en avoient fait une qui défend’oit d’appliquer à d’autres usages qu’a l’ènrreti’ett iet théâtres, úhé partie dès revenus publics. ’* ’ -, . . ’ .’(z) On : avoir défendu, dans, plusieurs endroits, que personne proposât certaines cftoses, sous peine de mort’ ;:& ceírz qui pour le bien de. l’état, dafis une circonstance’pressante j.vouioient violer cette loi, comptant, fur la- compassion. dit peuple, paroissoient en public la corde au eciu, " les papiers publics s’expriment avec une licence qui annonce la guerre civile, parce que des troupes d’ouvriers, de soldats ou de gens du peuple excitent des espèces d’émeutes.

La prépondérance du roi ou celle du peuple, est le scul danger véritable que court le gouvernement d’Angleterre ; ,8c jl fallpit que la puissance du troisième corps législatif fût telle, qu’elle devînt un corps intermédiaire,

qui redoutât égale-

ment le trop grand pouvoir, de l’un ou de l’autre. Le crédit 8c la puissance dont les nobles sont revêtus , remplit très-bien cet objet. Comme citoyens, ils sont intéressés à ce que le pouvoir exécutif he prenne pas d’accroissement ; mais ils craignent furtoutla prépondérance du peuple, qui entraînerait une confusion de rangs, laquelle, fans leur ôter ex pressément le privilège dont ils jouissent, Tanéantiroit par le fait, en Tempêchant d’être apperçu. Dans le balancement continuel de la puissance du roi 8c de celle de la nation,, le corps de la noblesse,

comme un poids pòfé Sc établi de iaçon à sc jetter du côté foible, entretient tou-

jours l’équilibre.

C’est dans les mêmes vues qu’on á rendu la pairie héréditaire,

8c qu’on á donné aux pairs

un titre exclusif (r).

De plus, T étiquette, donne à leur corps une grande supériorité su ? celui des représentans -du peuple. Ils forment la chambre haute, 8c la chambre des communes se nomme la chambre bajfe : c’est dans le lieude-leur assemblée qu’est le trôné du roi. LorsqueTa session s’ouvre, ou en général lorsque le roi vient au parlement, c’est à la chambre, des pairs’qu’il appelle les communes, 8c elles y comparaissent à la barre , pour entendre fa déclaration. C’est à là chambre haute que lés communes portent leurs diverses accusations ; quand elles ont passéun bill, elles l’envoient à la chambre hautepat quelques-uns de leurs membres (2), 8c les pairs envoient les leurs par quelques,-uns des assistans de leur chambre (3), Si les modifications que Tune des chambres voudrait mettre à un bill présenté ; par l’autre, rendent uns .conférence nécessaire , les députés de celle des communes doivent y être découverts : enfin tous les bills qui ont passé doivent.rester dans la chambre haute,, pour y attendre le consentement royal., r De-plus,

les lords’font

censés : membres, nés

du corps législatif ; ils siègent au parlement pour leur.propre compte, :8c en yerru d’un droit in=h’éré ítt à leur personne : aussi ont-ils le privilège de donner leur suffrage "par procuration (4), 8c de protester sur leurs registres contre les résolutions de leur chambre. En un mot, ce troisième ordre de la puissance législative étant destinfp balancer le pouvoir du peuple, pour ajouter à fa force réelle, on lui a donné des prérogatives d’appareil ; 8c lorsqu’il ne peut résister par soa poids , il en-impose par fa grandeur.-En étudiant les constitutions de Tantiquité, on voit que dans toutes les anciennes républiques, la . fonction du peuple étoit d’approuver ou de rejetter ce qu’on lui proposoit, 8c de donner aux loix la sanction finale. Les individus où les corps charges de Texerciçe du pouvoir exécutif, préparaient les loix 8c les proposoient, 8c ils avoient toujours ce que M. de Lolme appelle l’tnltiative , c’est-àdiré, le droit de mettre la puissance législative en mouvement.

,

Cette Initiative,

qui appartenoit exclusivement

aux individus ou .aux corps dont je viens de par- : ler, étoit devenue dans plusieurs endroits un moyen dé limiter la puissance législative , 8C c’est encore aujourd’hui célui qu’emploient plusieurs petites républiques.

—

II falloit suivre d’autres principes dans un grand état, 8c on doit admirer encore ici la" constitution d’Angleterre. C’est le peuple , ou du moins ceux qui le représentent, qui’ont Yinitiative, c’est-à-

dire, qui préparent les loix & qui les proposent. Et parmi lés singularités de cette constitution, qui -frapperaient les politiques de l’antiquité, ils scroient étonnés sut-tout de voir la personne chargée du pouvoir exécutif, faire cé qu’ils croyoient appartenir nécessairement au peuple , Sc le peuple , ce qu’ils regardoíent comme là fonction indispensable de ses magistrats.

On objectera peut-être que le roi d’Angleterre pouvant dissoudre, ou même he pas convoquer son parlement, a un Jroît qui par le fait se trouve égal à celui que je dis si dangereux. D’après tout ce qu’on a Vu plus haut, cette objection est frivole ; fans doute, si le roi d’Angleterre eût pu exister fans son parlement, il y a long» temps qu’il se seroit dispensé de le convoquer,- .

8c cette assemblée, ainsi que les assemblées nationales de plusieurs états, n’existeraient plus que

dans J’histoiré. Mais il-a besoin chaque année de

subsides, 8c le parlement seul accorde les subsides.

t’(î

? 

n y Aac"’^ng/eteFre que ceux qui forment, lá chambre des pairs,011 qùi ont droit d’y siéger un jour, comme les lords en âge de minorité, qui aient ie titre d’homme noble ( nobleman ) .- tout le reste est commoner , c’estrà dire, flu peup.e. Les pairs d’Irlande eux-mêmes ,& les fifs des lords, quoiqu’ils aient en certains cas le titre de lord , par courtoijie, ne le reçoivent pas, dans les tribunaux. -

"UrL’orateuts

de, la .chambré des pairs, qui est ordinairement le lord chancelier, doit descendre de son sac de lainefour

venir recevoir le bill. .

.’.

’

"

—

(3.) On donne le nom à’ajjisians-de la chambre des pairs .aux douze grands juges & aux maures : de la -chancellerie.

U) Les membres dr la chambre des communes n’ont pas’ce droit, parce qu’ils font eux-mêmes procureurs ou vicegffen í CJUpeuple, $. iBjt, p. i», •.»."•

Le parlement d’Angleterre n’est point réduit à attendre patiemment les loix qu’on voudra bien lui proposer. À l’ouverture de chaque session, il prend liii-même en main le grand livre de.Tétat ; Tl en. Ouvre toutes les pages ; ilen examine tous les articles. .’ ’ Lorsqu’il découvre des abus, il recherche quelles en sont les causes : s’ils proviennent de la violation des loix , U raffermit les loix : s’ils viennent de ce queles loix n’ohtpas prévu tels cas ; iJ établit fur chacun de ces cas des loix nouvelles. - II ne se preste pas fur le grand objet des subsides, 8c il ne se détermine à cet égard que quand ’il yoit toutes les sûretés de Tétat solidementétaplies. Le contrat qu’entraînent les loix n’est point un contrat gratuit, Sc où le peuple soit obligé de prendre ce qu’on lui donne, 8c comme on lelui donne : c’est un contrat dans lequel il achète 8c paye ,8c dont il dicte’ lui-même les conditions. "Il étoit donc indispensable que les choses fussent ordonnées én Angleterre, comme elles le sont. Si les ressorts" moteurs du pouvoir exécutif sont entre les mains du roi un dépôt sacré, ceux du pouvoir législatif sont, entre les mains des deux chambres, un dépôt qui ne Test pas moins ; dès qu on met en mouvement ces ressorts du pouvoir législatif,, Je roi est frappé de Timmobilité ’dans laquelle sc trouvent les lords 8c le. peuplé a Tégard dès prérogatives royales : lorsqu’il est au parlement, il a laissé sa puissance en dehors, "8c il n’a que le droit de dire oui ou "non. Si une masse, telle que la puissance royale-,t avoit ,pu s’agiter dans le corps législatif, elIeT’auroit sûrement bouleversé. ... -> ;Quelques auteurs (i) , séduits par une admiration peu réfléchie pour les gouvernemens de Tan- ; tiquité , ou par le plaisir de montrer de la grandeur au-milieu de ce qu’ils appellent la Ile de . ’nos temps modernes, n’ont su voir de modèle que dans Tinstitutión de Sparte ou de Rome. Suivant eux, la feule affaire du citoyen est d’être sans cesse assembléfur la place , ou de marcher au combat ; être vaillant, endurci aux travaux j dévoré d’un ardent amour de la patrie , c’estr’à-dire , de Tardent désir, de nuire aux autres hommes , en faveur de la : société dont on. est membre ; avoir un ardent, amour de la gloire (2), c’est-à-dire, Tardent désir de massacrer ses voisins pour sc glorifier ensuite de cètte boucherie, leur ont paru les seules choses qui puissent faire estimer Thomme social, : afin de donner un air de vigueur à ce système, ils se servent de.mots exagérés, ils emploient fans .cesse les termes de lâchetés "d’avilissement -, de grandeur. d ! ame , de vertu ; ils ne nous ont jamais dit la feule chose qu’il falloìt dire ,.’ savoir , si l’on étoit heureux dans ces états qu’ils nous exhortoient d’imiter.. Per- sonne né rend plus de justice que moi aux ver-’ tus 8c au patriotisme de -Rome 8c de Sparre. MalheUr au Coeurfoible que n’échaufferaient pas , de si nobles exemples ! Mais lorsqu’il s’agit dé donner aux hommes des leçons de politique,-’ il est inutile de parler fans cesse d’un état de choses qui ne reviendra plus ; 8c les bons esprits ne peuvent établir que des maximes propres à la situation où sc trouvent aujourd’hui les différens peuples du monde. Qu’on me dise -, par exemple, si Tinstitutioa de Rome ou de Sparte conviendrait aux anglois. ParTarrangement des choses -, les loix fondamentales dé ces deux républiques dévoient d’une année à l’autre dégénérer. , Sc le citoyen perdre peu à peu quelques articles de fa liberté : par la forme du gouvernement anglois au contraire chaqueannée-perfectionne la constitution ; le citoyen y acquiert un nouveau degré d’énergie 8c de liberté. On peut observer en effet les progrès,journaliers de la chambre, des communes. On a vu les rèprésentàns du peuple se donner tout ce qui peut servir à déployer avec effet le pouvoir dont ’ils. son t dépositaires, routée qui peut rendre leurs résolutions justes Sc éclairées. Des Teur origine, ils demandèrent à s’assembler séparément ; ils obtinrent ensuite de se nommer un président, (3) ; bientôt après, ils voulurent, être con^ fuites fur,la dernière forme" des actes. ; -enfin ils voulurent les dresser eux-mêmes. "-. ; Pour prévenir dans leur intérieur toute possibilité de surprise , chaque proposition oú chaque bill doit être lu trois fois à des jours différens ; 8c avant chaque lecture du bilj., il faut résoudre expressément, qu’on.doit s’en occuper : si le bill est rejette Tune des. trois/ffois, il tombe 8c On ne peut plus Te représenter dans cette session.(4). .,( 1 ) X’auteur., par .exemple, du ’Contrat social, dit.-«le peuple anglois, -qui pense erre librè.sé trompe fort ;.il ne ’»> l’est que pendant l’élection des membres du parlement’ : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’eí) rien ". . (i) Je pren.ds ces mots dans le sens qu’on leur dpnnoic dans les anciennes.républiques, & que leur donnent, ceux qui.nous en parjenr. - _,- -, :-, . Í3) Le président des communes est appelle Speaker-, mot qui signifie parleur, -Scque les. écrivains françois traduisea par orateur. On lui a donné ce titre, parce qu’il est le député né de la chambre ; c’est Juiiqui adresse la parole .au roi , S ;c mais il ne prononce point de disepurs dans Ja chambre, il n’y dit queles choses nécessaires au bon ordre ; il-n y donne poinr son suffrage.

- - - - - <4^ C’est encore une règle dans la chambre^des communes, que personne ne parle qu’une sois le-rr.ême. jeur. Quand les diverses clauses-dW bill exigent unè discussion’ plus libre, on eh chargé un comité, qui fait ensuite son rapport ; si Tobjet est important, on forme un comité de tou e la chambre- ; elle s’assemble dahs lé meuve lieu , mais d une mamere moins soíemnellè & fous -un autre président.’ Lorsque’ la chambre reprend ses assemblées ordinaires, on remet la piaffe, ’ fur la table , & l’orateur rentre-dans ses fonctions. ÚEcon. polit. &> diplomatique, Tom, L ^

Les communes ont été sur-tout jalouses de la liberté de la parole dans l’intérieur de leur assemblée. Ce qui se dit dans la chambre ne peut être jugé ou examiné ailleurs : enfin, pour écarter des délibérations tout motif étranger à la chose même, elles n’ont laissé à leur président ni opinion ni suffrage ; elles ont même établi comme une règle Í que le roi ne peut proposer aucun bill, Sc que son nom ne sera jamais prononcé

Les constitutions où le peuple n agit que par ses représentans, c’est-à-dire , au moyen d’une assemblée peu nombreuse, 8c où chacun propose, délibère 8ediscute, sont peut-être les feules 1 qui. puissent mettre entre les mains du peuple les ressorts moteurs de la puissance .légiflatiye. Lùrfquê lè peuple est appelle à prononcer fuir"’ les loix, il n écoute guères que ceux qui gouvernent, ou ceux qui ont part à Tadministration j les magistrats acquièrent à la fin , ainsi qu’on Ta Vu dans toutes les "républiques , le droit exclusif de proposer des décrets s’ilTeur plaît, quand il leur plaît, 8c commë il leur plaît. Cette prérogative est telle , qu’elle met une assemblée formée des plus grands génies à la merci de deux ou trois sots , 8c quelle rend absolument illusoire le pouvoir si vanté du peuple. Comme les ennemis du peuple en font revêtus pour Tordináire ; la nation est forcée à rester fans cesse passive , 8c elle se trouve privée de là seule ressource qu’este pourrait opposer à leurs attaques. Enfin une -constitution représentative met le remède èntre les mains dé ceux qui sentent Je mal ; ínais une constitution populaire met le remède èntre lès mains dé céux qui causent le mal ; elle confie le soin de réprimer le pouvoir à ceux qúi sont revêtus du’ pouvoir. Au reste nous dirons, J dans la section suivante, que Tarticle de la représentation est imparfait en Angleterre, Sc nous indiquerons les abus qu’elle devroit réformer fur ce point. i- Comment la constitution de YAngleterre est-elle venue à bout de remédier à des maux qui ;, au premier coup d’oeil , semblent irrémédiables ? Comment a-t-elle empêché les représentans du peuple de trahir la nation dont ils sont les défenseurs ?

Comment óblige-trelle 

ceux qui.ont une puissance particulière, à ne penser qu’à Tav ántage de tous ? ceux qui font les loix, à n’en " faire que de justes ? C’est en les y, soumettant eux-mêmes, 8c én leur ôtant pour.eefa le pou- ; voir exécutif. Le parlement établit le nombre des troupes réglées qu’il lui. plaît, mais tout de fuite un -au- |, tre pouvoir se préfente, qui én prend’Je cotii-

mandement, & qui les fait .mouvoir à son gré*

II met des impôts, mais tout de fuite un autre pouvoir s’empare du produit, 8c cet autre pouvoir a seul Tavantage 8c la gloire de la distribution. II est le maître , si Ton veut y d’annuller l’habeas corpus ; mais , en abattant cette colonne ’ de la liberté , ce ne sont pas les fantaisies Sc les caprices de scs membres, ce font les caprices 8c ’- les fantaisies du roi qu’il aura satisfaits. On peut compter comme un nouvel avantage des loix çYAngleterre, la liberté qu’elles laissent au peuple d’examirier la conduite du gouverne- 1 ment. Non - seulement elìes assurent à chaque particulier Je-droit de présenter des pétitions au rai Sc aux deux chambres, elles lui donnent encore celui de soumettre ses plaintes Sc ses ob^ servations au tribunal du public , par la Voie de Timpression. Ce droit est redoutable i ceux qui gouvernent ; Sc en dissipant chaque jour le nuage de majesté dans lequel ils s’enveloppent, il les ramène au niveau des autres hommes, &C affoiblit Te principe, même de leur autorité. . _ Les anglois n’ont obtenu que fort tard ce dernier privilège. La liberté, à tout autre égard, étoit déjà assurée,’qu’ils se trouvoient encore j pour Texpression publique de leurs sentimensi sous un joug presque, despotique. L’histoire est remplie des peines sévères infligées par la chambré étailée à ceux qui ósoient écrire fur le gouvernement : elle avoit régiéTe ; nombre des imprimeurs 8c des presses, 8c établi un censeur-, sans Tapprobation duquel rien ne. pouvoit être mis au jour. Ce tribunal, ne connoillant point d’ailleurs dans Taprocédure Y épreuve dès.jurés, trouvoit coupables tous ceux qu’il plaifoit à la cour de regarder comme, tels ; 8c ce n’est pas Tans raison que Coke, imbu des préjugés_de son siècle, dit^ après avoir fait Téloge de ce tribunal, que lorsqu’on observe .ses règlernens,-ilrient touteYAM~ gleterre.en/repos (i). ... . ’ Après Tabolition de la chambre étoilée, le long’ parlement, dont Tautorité ne redoutoit pas moins 1 examen , renouvella les ordonnances contre la liberté de la presse. Charles II Sc Jacques II obtinrent le même renouvellement :_ces ordonnances expirèrent en 1-602 ; & .quoique la nation vînt de donner la plus grande preuve dé liberté en chassant son roî, òn les continua pour deux années ’, Sc ce ne fut qu’en 1654 que le parlement résolut

de les abolir,à jamais, 8c que la liberté.de la

presse, ce privilège que le roi ne pouvoit se résoudre à donner aux anglois, fut finalement établie. - (Ir,lSÌ wlniïim parloir, dans sim discours, & ce que le roi souhaité, verroit avec plaisir, &c. if seroit tout de sim«  ífpille a l ardre, comme voulant’détreure la liberté des débats. . " ; couruofììr «(f’**" 11" & :antient -eríers thereof being cbserved, dorh fccej ail england in quiet, irfi. 4.

Lorsqu’on parle de la liberté de la presse, il ne faut, pas croire qu’en Angleterre un écrivain puisse calomnier ou outrager qui bon lui semble : Jes mêmes loix qui protègent la personne 8c h propriété des citoyens, protègent fa réputation ; Sc elles décernent contre les libelles proprement dits, à-peu-près les mêmes peines décernées partout. II faut convenir néanmoins que les papiers anglois sont impunément remplis des personalités les plus odieuses, Sc qu’on y regarde cet inconvénient comme une fuite de la liberté. La liberté de la presse consiste en ce que les tribunaux oU les juges ne peuvent prendre connoissance qu’après coup des choses qu’on imprime, & qu’ils ne peuvent punir des coupables qu’en employant des jurés. , Quoique la loi ne permette pas, en Angleterre -, qu’un homme accusé d’avoir écrit unlibelle prouve la vérité des faits qu’il a avancés, chose qui aurait les plus fâcheuses conséquences 8c qui est Îìroscritè par-tout,Y indictment devant porter que es faits sont’}aux, malicieux, 8cc. 8c les jurés étant les maîtres de leur verdict, c’est-à -dire, pouvant sc-décider, d’après tout ce qu’ils savent, d’une manière particulière , il est sûr qu’ils absoudront Taccufé, lorsque les faits avancés seront d’une évidence reconnue. C’est ce qu’on voit sur-tout lorsqu’il est question du gouvernement j c’est uri principe généralement reconnu en Angleterre] 8c exposé avec force aux jurés dans une causc assez célèbre : «  que quoi- " que parler mal des particuliers puisse être une =>chose blâmable , cependant les actes publics »du gouvernement doivent être soumis à un examen public : qu’on rend service à ses conci- » toyens en disant Ion avis avec liberté =>.

Le nombre des gazettes Sc des papiers publics qui

s’impriment chaque jour en Angleterre est incroyable ( r ) : ils circulent 8c se réimpriment dans les différentes villes, ils sc distribuent même dans les campagnes (2) : tout lé monde, jusqu’au laboureur, les lit avec empressement ; chaque particulier est ins-

truit, chaque jour, de Tétat de la nation d’une -extrémité à l’autre ; 8c la communication est telle, que les trois, royaumes semblent ne faire qu’une seule ville. : Cette publicité entretient le feu sacré de la liberté "8c de Tesprit public ; ’elle établit Un pouvoir d’opinion nécessaire pour suppléer à Timperfection inévitable des loix ; elle contient ceux qui ont une portion quelconque de Tautorité : convaincus que toutes leurs actions sont exposées au grand jour , ils s’abstiennent davantage de ces acceptations.de personnes, de ces connivences obscures , de ces vexations de détail que Thomme en place se permet, lorfqu’exerçant son office loin des yeux du public, il fait que , s’il est prudent, il peut se dispenser d’être juste ; ils redoutent ces gazettes, qui dévoilent toutes les actions des hommes en place 5 le juré fait-, par exemple, que fa déclaration fera imprimée- le lendemain ; le juge fait que le public fera instruit dans quelques heures de ses manoeuvres. D’après Tinsurmontable besoin qu’a Thomme de T’estime de. ses semblables, ilyalieude croire que s’il étoit possible-que la liberté dé la presse existât dans un gouvernement despotique, 8c , ce qui ne seroit pas moins difficile, qu’elle ’ y existât fans changer la constitution, elle y foi>. meroit seule un contrepoids au pouvoir du prince. Si, par exemple, dans un empire d’orient il se ’ -trouvoit un sanctuaire révéré des peuples, qui procurât un asyle sûr à ceux qui y porteraient leurs observations ; s’il en sortoit des feuilles imprimées que f apposition d’un certain sceau fît respecter ; 8c , si ces feuilles examinoient chaque jour Sc àpprécioient librement Ta conduite des cadis , des bâchas , des visirs , du. divan Sc du sultan lui-même, cela y introduirait, tout de suite deTa liberté. La liberté de la presse fournit à chaque anglois ;. le moyen de s’instruire à loisir 8c en silence dé tout ce qui tient aux affaires publiques. La nation, tient conseil 8c délibère, lentement à la vérité, " car une nation ne s’instruit pas comme une assemblée de juges, mais sûrement, 8c d’une manière qui entretient le patriotisme. TousTes faits s’éclaircissent devant elle , 8c par le choc des diverses réponses 8c répliques,. elle peut découvrir la vérité. Les papiers qui éclairent le peuple anglois fur les choses dont il se plaint, le mettent aufïì en état d’y appliquer Te remède ; il sair quels avis-on a ouverts, qui les a ouverts Sc qui les a soutenus ; il fait les raisons qu’on a données ; 8c par la, manière dont les suffrages se récueillent (3), il (i). On vient de publier (en 1785) l’état,du nombre des gazettes imprimées dans touteT’éceudue du royaume d’Aligltterre pendant lit huit aiinées précédentes. Le Voici ; Í77C

" . ’ - ... . .

.

’ 12, 680., OOO. 1779 .-. • V . 14, 10(5, 842. 177<í. . ..."’. . 12,830,000. 1780 -.-. . " • 14, 217 ,’571. 1777 . ’.' .. . 13^150,643. 1781 .. • ’ • H, Ì97> <5oo,t 1778 •

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’...-.. I ?, Ì4Q".> .< ?3 ?’ ’

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"’*,. ’ •’""’•. 1ï)i7i>Ji9’ (i ) Le Mìddlesexfournal, par exemple , & le public advertiser , se trouvent dans tooeles cabarets & dans tous les endroîts-OÙl’on vend de la bierre, -.-.., - . ».1 • - , ( ?) lit se dpnnenU liaute voix dans chaque .chambre. Les pairs disent content, sa nm content, & les communes aj$ ’ounon, ; ... - „.’ < --. ’ £, : k •.' connoît ceux qui votent pour ou contre la nation.

Non-seulement il connoît les dispositions de.

chacun des membres de la chambre des communes, il connoìt de plus les systèmes politiques d’un très-grand

nombre de.ceux qui veulent le

devenir : 8c auxnpuvelles’ élections , que diverses causes rendent assez fréquentes,

8cfur-tout à

Télection générale (i) , il purifie successivement, óu tout-à-la-fois^

Tassemblée législative5 8c, fans

changer legouvernement,

il en réforme le prin-

xipe.

Quelques personnes douteront des vues politiques Sc suivies que je prête au peuple, anglois ; elle m’objecterontle

désordre des élections. Je

parlerai plus bas de cet abus ; je conviens ici que celui des candidats, qui donne la plus.belle fête, a souvent beaucoup d’avantages. Mais si ,, d’un côté, les démarches ’du. gouvernement, 8c de l’autre , la lâcheté 8c la bassessede la plupart des membres des communes.,

donnoient une alarmé

sérieuse’à la nation, on verroit alors sc déployer, pour le maintien-de la liberté, les causes qui ont concouru à Térablir. Use formerait une combinaison générale ; Sc des membres du parlement, demeurés fidèles à :1a cause commune, Sc des citoyens de toutes les conditions. On tient des conférences en pareil cas, on ouvre des souscriptions pour soutenir les défenseurs du peuple ; les électeurs ouvrent les yeux,

Sc ils ne choi-

sissent plus que celui des candidats :qui montre le plus d’amour.de la liberté.

C’est ainsi que sc formèrent les parlemens qui. supprimèrent les impôts Sc les emprisonnemens . arbitraires, te la chambre étoilée ; c’est ainsi que ; sous Charles II, le peuple ,* revenu de la forte, d’enthousiasme avec lequel il rendit la trôae 4 ce prince,

composa la chambre des communes,

d’hommes attachés à la chose publique ; "c’est, ainsi que, ferme dans une conduite que lés..cir4’ constances rendoient nécessaire, il éluda les ruses, du gouvernement. Charles II se permit de díssour dre trois parlemens consécutifs ; mais.il retrouva toujours , dans la chambre basse , les mêmes hommes dont il vouloit se débarrasser. . . . . :. -C’est ainsi que Jacques "II, à qui des promesses qu’il étoit bien résolu de ne pas tenir, procurèrent d’abord toute la faveur du peuple, vit.ee peuple revenir de son erreur, 8c soutenir. opiniâr trement des représentans patriotes.

C’est ainsi,

que ce prince ayant voulu s’obstinera son tour, termina son règne par la catastrophe que chacun fait.

.

......

Les loix d’Angleterre sont dirigées à Tavântage dé tous,

’8c on les observe exactement. Le particulier le plus foible, lésé dans fa personne ou dans fa propriété,

est aussi sûr de faire condam-

ner le citoyen le plus accrédité 8c le plus riche ’, que celui-çi pourroit Têtre , s’il étoit Toffensé, 8c que l’autre fût Toffenseur (2).

Le pouvoir même de ceux qui gouvernent, cé pouvoir,

auquel tout cède dans les autres pays „ est invinciblement

soumis aux loix. Les crimes,

appelles ailleurs coups d’état,-

que dis-je ? la plus

petite violation du droit de propriété, commise

par les ordres exprès des ministres, y est infailliblement Sc publiquement réparée ($). (i) Elle a lien tous les sept ans :’au bout de ce terme , le roi. doit dissoudre le parlement Jì. 1. Geo. 1. / a. c. 38 ; ’.. f a Vies deux .seuls privilèges,( privilégia ) qu’aient les pairs & les membres des communes , font ; i°. de ne pouvoir,

être saisis personnellement poúr l’exécíition des sentences rendues en matière civile : le pair jouit toujours de ce privilège, & íe. membre’des communes n’en jouitq’ue durant une session , & pendant’les quarante jours ^ui la précèdenr & qui la suivent ; 2°. ils ne peuvent erre appelles en justice, en matière civile, tandis que le parlement siège ; mais ce privilège, qui a-’pour-but d’empêcher, que.les membres des corps législatifs. ne soient détournés des affaires .de l’état, finit avec fa. . cause..Les statuts. 12 Cuil. III . ch. }..& Geor. II. c. 24, déclarent qu’immédiatement après la dissolution ou prorogation

da parlement,.,& dans le cas où une des chambres se seroit ajournée pour un ternie plus long que deux semaines, la justice Ordinaire "reprend son’cours ; que tout membre du parlement,

soit pair,-soit conîmoner, peut alors être actionné comme une autre personne , & dépossédéjuridiquemenr de ses terrés ou biens meubles. -...’-'

Ces deux privilèges cessent d’avoir lieu, s’il s’agît d’un crime ou simplement d’une atteinte à la sûreté- personnelle de quï que ce. soit :• la, plainte, dans ces cas, est reçue en tourtempy. Le.statut Ï&3. Anne. c. 18, déclare de plus, qu’un membre iju parlement peur êcre poursuivi aussi en tout temps, pour dès malversations dans un emploi public. Enfin ,’ pour la sûreté .du commerce , le statut 4. Geor. III.-c. 33 , permet d’actionner pendant-la session. Un commerçant ayant privilège de parlement, peut être actionné pendant la session, s’il s’agit d’une dette mqntantà cent livres sterling ; & si le. débiteur. »e paie pas dans l’efpace de deux mois,, on. regarde cette omîssioncomme un acte de faillite.

’

'S’il(étòir. besoin, de-prouver qu’Un .’homme qûì se sert des moyens que lui accorde la loi pour la sûreté.de sa personneôu

le recouvrement de sa propriété, ne court jamais -aucun risqué, je citerois ce qûi arriva en l’-arinée 1708 à l’ambassa- . deur du Czar Pierre. Cet ambassadeur ayant contracté dès dettes a Londres, ses créanciers le firent arrêter dans son carrosse- . ÎLe.-Gçar. Pierre, demanda que les officiers, qui. avoient emprisonné son ambassadeur fussent punis de mort. Mais, â l’étonnernent de cette’ cour despotique,’ dit M, Blackstone,

de qui jè tire ce. fait, la reine chargea son ministre.-de répondre te que la loi d’Angleterre n’ayant pas encore _protégé les ambassadeurs-dans le cas de non paiement de leurs : =J légitimes dettes , ceux qui avoient emprisonné Je ministre de Russie n’éroient point conpables ; & qu’elle ne pouvoit «t faire infliger de peine ail dernier de ses sujets, fans y- être autorisée par la loi du pays». ’

•

Le parlement passa á cette occasion un acte qui défendit d’arrêrer un ambassadeur ou ceux de ses domestiques, qu’il a. fait enregistrer chez le secrétaire d’état, & de saisir ses effets. On envoya à Mosco-yv iine copie de l’acte. (3.) Je pourroisIen citer plusieurs exemples :_je me contenterai de rapporter un fait connu du public.Un Mejsa"er d¥tac saisit les papiers" de quelques ouvriers imprimeurs, soupçonnés d’avoir imprimé un libelle. •

Le. warrant dont il’étoit muni 1

énjit. signé par le secrétaire d’érat ; mais les noms ùaes personnes soupçonnées s’y trouvoient en blanc, & il étoit illégal. Les imprimeurs’ dénoncèrenrJe messager, & cefui-cifur condamné à une amende de trois cens livres’sterling (environ f 8^pJ’,v-e

%r' l> «n

faveur de l^’S"^.^

d’eux séparément",

& de deux cens livres sterling en faveur des autres.’ , ta. HFiltes, accuse dlavoir écrit le libelle, Bf dont les papiers avoient été aussi saisis, en vertu : du même warrant, dénonça-le sctfesîfS desat lui-même,

qui fut condamné à quatre mille Kyrcs sterling de dédommagement ^

En un mot, on peut dire (aucun de ceux qui conn’oisserit YAngleterre,we trouvera cette assertion exagérée ), que lorsqu’il s agit de réxecution des loix, la naissance, les richesses, les dignités, le pquvqir même, font absolument fans effet. Ce qui prouve encore la bonté- des principes fur lesquels est fondé le gouvernement d’Angleterre, c’est le peu de précautions qu’il emploie pour fa sûreté. Bien différent de ces puissances ombrageuses, qui’, fóibles avec toute la force des loix, se croient perdues í si elles n’exercent pas une sorte d’oftracisme, si elles n’ont pas des dictateurs 8c :des inquisiteurs d’état, si elles ne peuvent condamner fans forme de procès ; le gouvernement & Angleterre n’est occupe que de, la protection’des individus, il ne s’arme que quand une loi, précisé déclàrele moment de rattaque(i) : Sç cette loi elle-même a réduit à si un" petit nom, -bre les cas óù le gouvernement peut se croire en danger] elle a exigé si peu du particulier, qu’un étranger, en Angleterre, est tenté d’abord de croire qu’il n’existe aucun ; pouvoir supérieur au sien j il ne s’appercoit enfin qu’il existe Un gouvernement, que par la sûreté dont il jouit (2). Quelque sujet de plainte qu’ait pu former la nation angloise contre plusieurs de ses parlemens, on ne voit pasqu’ils aient jamais donné ni.permis qu’on donnât atteinte à des loix essentielles à la liberté : on ne voit pas qu’ils aient sacrifié lès jurés ou la liberté de la preste 5 on ne voit, pas qu’ils aient négligé l’exécution de l’acte d’habeas corpus ; qu’ils aient rendu au roi le droit de dispenser des loix ; qu’ils aient mis de la négligence à conserver Je droit d’établir des impôts ; on ne voit pas enfin que la sûreté particulière ait jamais cessé. II y a eu fans doute dés choses irrégulières , parce que c’étoiènt des hommes 3 après rout, qui formoient le gouvernementales ouvrages extérieurs de la liberté, si je puis mexprimer ainsi’, •ont souffert des ébranlemens, mais le corps luímêrae s’est conservé immobile. , Ceux qui, après avoir -étudié la nature du gouvernement d’Angleterre,en examineront les effets, c’est-à-diré,’en viendront à la meilleure •preuve que, dans des choses de cé gente, on puisse adopter, avoueront qu’il a , par-dessus tous îes’gouvernemfens qui nous sont connus, trois avantages essentiels ; qu’il protège le plus sûrement ; ’qu’il exige lés plus petits sacrifices, 8c qu’il est le plus.susceptible de perfection.

w Çomme toutes les choses humaines ont une fin,

’

• dit Montesquieu, Y Angleterre perdra sa liberté,

» 8c elle périra. Rome, Lacédémone 8c Carthage »"ont bien péri : ellé*périra lorsque la puissance législative fera plus corrompue que l’exécutrice ». . Mais cette :époque est bien plus éloignée qu’on ne le croit ; 8c la constitution angloise n’ayant presque aucun rapport avec les constitutions des républiques anciennes , il’-ne faut pas jiiger ici par analogie-. • Si les -nations libres de l’antiquité sont tombées sous le joug en assèz peu de temps, c’est qu’elles avoient confié la garde de la liberté à des corps ou à des individus qui en étoient. les ennemis. "Des machines politiques, dit M>. de -Lolme -, " n’ayant pour mobile que la vertu,pour point ^d’appui, que la modération, avoient à sunrionv ter la force vive 8c directement opposée, de », l’airibition , de Tintérêt personnel, qui dévoient » les démonter bientôt.

•» La : constitution d’Angleterre dirige à ses fins

" cette force elle-même ; c’est furi’amour de soi "qu’elle a fondé le jeu de ses diverses parties ;

?>.8c il’ ne faút point comparer des gouvernemens 

»-où la liberté tenoit à des causes foibles, inter- " mittentes Sc puissamment contrariées, à-celui " òù cette même liberté est établie fur des causes " agissantes, 8c agissantes dans tous les temps b » dans tous les lieux 8c fur tous les hommes ». , Par un art qu’on doit admirer , elle-a fait dépendre le maintien de la liberté de 1opposition des diverses parties du gouvernement, 8c elle a rendu cette opposition perpétuelle ; mais, par un bonheur singulier,les moyens d’opposition se trouvent, de nature à en prévenir Jes dangers. Us-’ ne mettent : les diverses parties effétat d’agir que ’ par contre-coup, fur les volontés l’une de l’autre ; ils lêurrendent nécessaire une certaine persévérance, 8c ne peuvent opérer que de certains sacrifices. Ainsi le,.parlement peut, en refusant des subsides, Ôter au roi les moyens de faire usage de ses prérogatives, mais il ne peut toucher à ces prérogatives ; il peut disposer les choses de ma-, nière que le roi trouve de très-grands avantages à consentir à une loi 3 mais il ne peut l’y obliger. - D’un autre côté, le roi peut, dans les temps de fermentation, énerver le pouvoir du peuple ypar la dissolution ou la prorogation de la chambre des communes ; mais ce moyen n’est jamais que passager. Le gouvernement ne péut subsister une année sansunechambre des communes ; Sc les membres actuels ne craignent la dissolution ou la prorogation que jusqu’à Un certain point : ils sont sûrs que des causes puissantes les feront bientôt rappellér. Quelque long, quelque profond qu’ait été le sommeil des représentans du peuple , l’instant de. Jéur réveil est celui où ils commencent à réparer, lés brèches de la constitution. Si la liberté a souf- (1 ) Lors des invasions du prétendant, l’acte d’habeas corpus fut suspendu ; mais cette précaution fut prise par les représentans dû peuple j & fixée à ’un ternie précis ; fur-tout elle ne priva personne de ses moyens de justification. Les personnes "arrêtées rie purent être jugées & condamnées que par leurs pairs, & eurent comme auparavant leurs droits de récusation péremptoire, &c. . . _ . n- , - (2) Je néVpatle ici que des étrangers doués -d’un bon .esprit ; car les autres font blesses de voir que le citoyen ia- .íustrieuxVy tremble pas, deyant l’opu’lence j ils traitent d’insoleuce lVir fier du peuple qui ne craint que les loix. sert des atteintes, ils la reprennent ou ils la trouvent, ils la reconduisent, par la même voie, au point de perfection qu’elle avoit acquis auparavant ; ils arrêtent les débordemens du pouvoir, & ils le ramènent toujours dans son ancien lit. Toutes les barrières qui défendoient le peuple avoient été renversées sous Henri VIII ; le parlement effrayé avoit été jusqu’à donner force de loi aux proclamations du rai (i)> la constitution fembloit anéantie. Cette renonciation approchait de celle .que les Danois firent un siècle après cette époque : mais dès que Henri VIII fut mort^ on vit reparaître la liberté (z). La-chambre des. communes réforma tous les abus qui s’étoient accumulés durant cinq règnes successifs, Sc les anciennes loix furent rétablies.

Enfin c’est fur-tout par l’opinion que subsistent les divers gouvernemens,

Sc.il ny ajamais eu

de pays où l’opinion fût plus défavorable au despotisme, 8c óù l’on ait employé des moyens aussi sûrs de maintenir l’esprit public. _

Je le répète donc , prédire la ruine de la constitution d’Angleterre par celle des autres gouvernemens, c’est en ignorer la structure ; conclure cette ruine de quelques mconvéniens présens, c’est en ignorer les ressources, Sc prendre des défautsd’administration pour des vices dé gouvernements c’est ne pas voir les causes puissantes qui ramènent 8c rétablissent la liberté des anglois. La constitution angloise produit même des effets qu’on n’a jamais espéré : ces haines de famille, ces divisions durables , ces animosités de parti, ces victoires alternatives 8c les violences qui en font la fuite ; en un mot, ces malheurs que tous les auteurs jugent inséparables de la liberté , sonten Angleterre des choses inconnues. Un critique superficiel ne manquera pas de dire qu’il est absurde de soutenir qu’il n’y a point d’animosité de parti chez, les anglois. Je me contenterai de répondre . qu’on parle ici des animosités-de parti, telles qu’on en vit à.Rome 8c à Carthage. ; 8c assurément on n’en voit point de semblables en Angleterre. Les membres des communes qui outragent le plus les ministres, ne haïssent point là personne ’des ministres : les réconciliations,

d’ailleurs très-scanda^

leuses, qui se font entr’eux, le prouvent. Us veu-’ lent des places ou de l’àrgent ; 8c les Wlhigs Sc les’ Torys ne forment pas , à proprement parler, des factions..

Si l’on a vu ejuelquefois de la mésintelligence entre les deux chambres , elle a été très-rare, 8c elle n’a pas duré long-tëmps. Pour prévenir tout sujet de querelle , c’est l’usage que, si uné’ des chambres refuse de consentir à un bill présenté par l’autre , il ne se fait point de déclaration de ce refus ;-.8c la chambre dont Je bill est rejette, 1

ne l’apprend que parce qu’on ne le lui renvoiepas, ou parce que ses membres l’apprennent comme particuliers ($)

.

! 

Ta constitution A’Angleterre produit d’ailleurs ;

une bienveillance générale. L’anglois,, qui se voit

en sûreté Sc indépendant, est bien convaincu que ce n’est pas à ses propres forces qu’il doit de tels avantages ; il ne hait pas le pouvoir du roi ni "des’ magistrats, qui le fait jouir de ta"nt de bienfaits,’ Sans, s’aigrir contre les abus inévitables dans tous les gouvernemens,

il désire qu’ils soient réfor-

més ; il s’occupe de cette réforme, mais par les moyens que lui indique la. loi. Jettant les yeux’ autour de lui, il voit dans ses concitoyens autant de défenseurs. Une confédération

douce s’éta-

blit entrê_ toutes les parties de l’état, 8c oh y remarque des traits de bienfaisance plus fréquens que par-tout ailleurs (4).

On ne peut pas dire que YAngleterre n’a que des loix parfaites, mais la constitution tend for-’ tement à s’en avoir que de telles ; Sc cette constitution est d’autant plus assurée de ses effets, qu’elle a pris les hommes comme ils sont, 8c n’a point cherché à tout prévenir, mais à tout régler ; elle étoit d’autant plus difficile à trouver", que si son

principe est simple, sa forme est trés-compliquée. Les politiques de l’antiquité , frappés de$ inçonvéniens des gouvernemens qu’ils avoient foui les yeux, l’avoient entrevu fc), mais ils n’espéroient pas la voir jamais s’établir. Tacite, aprè^s (1)Statutji, Henry s,ch. 8.

•

,

.

•

( Í ) Les loix de trahison & les statues que je viens de citer, furent abolis au commencement du règne d’Edouard Vfc -successeur d’Henri VIII.

( 3 ) On dir alors qu’un bill a été perdu ou a. mal réujsi., dant la chambre des pairs ou <Lins celle des" communes. ’

(4) On peut citer la douceur de la justice criminelle en Angleterre -, & l’esprit qui tegne dans les tribunaux. La’ principale foncMon queles jurisconsultes assignent aux.juges, est d’être les conseils de l’accusé, & ils la remplissent d’ausant mieux que, par un nouvel avantage des jurés, la fptme des interrogatoires n’intéresse poinc leur amour-propre.•& ne les excite pas à trouver l’accusé coupable ; souvent Us lui imposent silence, s’ils î’apperçoivent qu’il dit des choses ’

qui préviendront les jurés contre, lui. Quand ils voient que l’initruction prend un tour défavorable à l’accusé ils suspendent la_

délibération des jurés, & s’adressent au public j en disant : ne se troun-t -il personne qui vuìïït déposer tncorí enfaveur de cet infortuné ?

..

Le pouvoir de faire grâce est une prérogative, sur laquelle les jurisconsultes s’étendent avec complaisance Ce qui mon--

• re sur-tout 1esprit gênerai des anglois, c’est que la législation

a obligé le prince d’en user souvent. Le "parlement a in-Tete, dans la plus solemnelle dé ses loix, que le roi exécuteroit là justice avec merci , comme on peut le-voir dans le serment du couronnement que j ai rapporte plus haut. La moitié des criminels condamnés à mort obtiennent en effec’ du rot leur grâce, ou une commutation de peine ; ’il est ordinairement inflexible aux sollicitations des hommes puisiansl ií n accorde |amais dt pardon, aux assassinsou a ceux qui ont commis des crimes qui intéressent le crédit public ’ :

çMl^ÇkJram^

Çí’mmim

femPublii :^

1 <K« 

Vib,US SC»e"bw Mis .regali,

opúmo , & poprd»ri"WdÌr-« avoir bien examiné son sujet, la regardoit comme une chose chimérique (1).

Arrington, dans son Océana, a aussi examiné quel étoit le plus haut point de liberté où la constitution d’un état peut -être portée ; mais òn peut dire de lui qu’il n’a cherché cette liberté qu’après l’avoir mécqnnue, 8c qu’il a bâti Chalçédoine, ayant le rivage de Bisance devantles yeux. —.’ .- . Au reste, tous les esprits, raisonnables seront •dé l’ávis de Montesquieu. « Je ne prétends point » pat là ravaler lés autres gouvernemens, ni dire » que cette liberté politique extrême doive mortiv-f ìer ceux qui n’en ont qu’une modérée. Comment dirois-je cela ,. moi qui crois que 1excès » même de la raison, n’est pas toujours déíîrable , 8c que les hommes s’accommodent prés- " que toujours ; mieux des milieux que des extré- . »,mités".. -

La constitution angloise n est pas propre aux autres contrées, par une raison qu’il n’a pas indiquée. Si YAngleterre faisoit partie du continent, sa constitution ne subsisterait plus , 8c peut-être ne-se scroit-elle jamais établie. II seroit à désirer qu’elle s’établît parmi les autres liations de TEurope ; mais, dans l’état actuel des choses, ce projetfe trouve impossible. Les Etats-unis viennent de rétablir avec bien des modifications : on verra un jour si elle peut se maintenir ailleurs que dans une ifle. . »rLa liberté invoquée de toutes parts, dit -M. de Lolme,. mais peu faite :, ce me semble , » pour les sociétés composees d’êtres aussi ímparfaitsquel’homme, se montra autrefois aux peu- " pies ingénieux qui habitoientle midi de l’Europe. » Ils se trompèrent toujours dans la forme de leur " culte ; cherchant à porter par-tout leur domination j ils ne se trompèrent pas moins dans » l’esprit de ce même* culte : 8c quoiqu’ils lui » aient long-temps adressé leurs voeux, elle ne » fut guères pour eux que la déesse inconnue. ’ ;» Exclue de ces lieux qu’elle avoit semblé préférer , . poussée jusqu’aux extrémités de notre » monde occidental, chassée même du continent’j elle s’est réfugiée dans la mer atlan- » tique : c’est-là qu’à labri des commotions étran- » gères, elle a développé Ja forme du gouver-

• nement qui lui convenoit, 8c il lui a fallu six

«siècles pour achever son ouvrage. ,.

» Elle y règne fur un peuple d’autant plus digne

» de Ja posséder, qu’il cherche à étendre son » empire, 8c porte par-tout l’égalité Sc lindust’rie. » Environnée, pour me servir des expressions de » Charnberlayne (i) , d’un fossé profond qui est » l’océan, entourée d’ouvrages extérieurs, qui »"sont 1ses vaisseaux, 8c défendue par le courage " de ses matelots , elle conserve ce secret im- " portant _au genre humain , cé feu sacré qu’il » est si difficile d’allumer , 8c qu’on ne retrou- » yeroit peut-être plus, s’il s’éteignoit. Du haut » de cette citadelle, flottafite au milieu des eaux , » elle montre aux hommes le’principe qui doit » les unir ; 8c, ce qui n’est pas moins essentiel, " la forme d’association qui paroît offrir le plus » d’avantages- 8c le moins d’inconvéniens. Lors- » que le philosophe réfléchit aux causes puissantes » qui mènent presque tous les peuples au despotisme ; lorsqu’il considère que les hommes, » en se réunissant pour leur bonheur, ne trou- .» vent ordinairement que l’esclavage 8c la misère " dans cetté réunion , le spectacle de YAngleterre » lili cáuíè du moins un instant de plaisir «. SBCTION XIIe. Des abus du gouvernement anglois. Les hommes abusent de tout ; 8c sans rh’arrêter ici fur cette vérité, je renvoie à l’arricle ABUS. Parmi les abus que je vais indiquer, il en est quelques-uns qui paraissent aux hommes, les plus versés dans les matières politiques, inséparables de la constitution d’Angleterre ; il y en a d’autres qui sont inhérens à la nature humaine ; 8c enfin, il y en a qu’il est facile de réformer. Des abus qui paraissent inhérens à la constitution . ^’Angleterre. i°. La corruption d’une partie de la chambre des communes se trouve dans ce cas. « La portion de puissance , dit M. Hume , dont « la chambre des communes sc trouve revêtue 3 = ?est si grande, que cette chambre est maitresse » absolue de toutes les autres.parties du gouvërnement. Le pouvoir législatif du prince n’est pas » une barrière suffisante pour la contenir ; car „ ’.= quoique le roi ait la négative pour lá sanction » de toutes les loix , cè~privilège est en esset reconnu pour être si peu important, que tout ce qui " est arrêté par les deux chambres est toujours fur " de passer comme une loi. Lè consentement du » roi n’est presque autre chose qu’une pure fprmalité. Le principal poids de la couronne eft » dans le pouvoir exécutif : mais outre que le pouvoir exécutif dans tout gouvernement est tou- . » jours subordonné au pouvoir législatif, l’exercice de cette puissance -demande une dépense » immense,^ les communes se sont attribué, à ==elles-mêmes , le seul pouvoir de disposer de » l’argênt. Combien donc ne seroit - il pas facile « à cette chambre de dépouiller la couronne de " tous ses privilèges l’un après l’autre, en rendanç (i) Cunctas nariones & urbes , populus aut prières, aut finguli , regunt. Délecta ex his & constituta reipublicsferm» laudari. facilius quàm evenire ; vel, à evenit, haud diuturna elîè.potest. «  ( i ) State os great Britain. .- ' chaque concession d’argent conditionnelle, & en choisissant si bien son temps, que le refus de subsides ne feroit qu’embarrasser le gouvernement, sans donner aux puissances étrangères aucun avantage sur nous ? Si les communes » dépendoient du roi de la même manière, si au- •» cun de ses membres ne .possédoít rien qu’à » titre de don du-roi, leurs : résolutions ne’dépendroient-elles pas aussi de ses ordres, 8c.de ce momentne seroit-il pas totalement le maître ? Quant w’aux..pairs j ils ne sont un soutien puissant pour î’Ia couronne , qu’aussi long-temps quíellei-méme >-»fait la leur

,-. mais .Yexpérience

8c la. raison

?3 nous : prouvent également qu’ils n’ont ni force, 

» ni autorité j ppur se soutenir : seuls d’eux- ; M mêmes 8c fans un pareil appui. » Comment trouverons-nous doue la solution » de ce paradoxe ? Par quel moyen ce membre » de notre, constitution est-il contenu dans scs » propres limites , puisque par la nature de notre - ?3 .cònstitution.niême, il..dois nécessairement avoir ’» tout le pouvoir qu’il demande, 8c qu’il ne recpnri òît de bornes que celles qu’il sc fixe lui--même

? Comment 

accorder une pareille puif^.

» sance.av.ee l’expérjence de la nature humaine ?. =>.’. Je réponds que l’intérêt.de tout le corps est ici » restreint par .l’intérêt de chaque individu,. 8c 5= que la chambre dçs communes n’excède pas son -*> pouvoir, parce,qu’une pareille usurparioh seroit 1

?3 contraire 

à l’intérêt de la plus grande partie-de » ses membres. La cour atantd’emplois à fa dis--

= ? position , que lorsqu’elle

scra secondée par la

• >

partie honnête 8c désintéressée de la chambre, » ? elle décidera toujours les résolutions de tout le » corps, du moins en tout ce qui ne portera aycUne atteinte à Ja constitution. Ainsi nous pouvons dbnner à cette influence le nom qu’il nous «  plaira, nous pouvons l’appeller corruption ou ,= ? dépendance ; mais il faut qu’il y en ait toujours

», quelque degré, de. quelque espèce que ce soit,

» par la nature même. de. notre’constitution, 8c » ppur’conscrver’la forme de notre gouvernement ’» mixte ». Traduction des Essais de Hume. - i 9. Les défauts de la police sont un autre abiis qui paroît aux anglois inséparable de leur constitution. Les loix accordentaux citoyens une si grande liberté, qu’on ne peut les gêner en aucune manière. On fait que si.les,maréchaussées Scies espions remédient à Unmalj-ils en introduisent uu gutre. On craint, d’ailleurs en• Angleterre tout çe, qui ’peut augmenter la puissance du .rai. ; 8c on n’y veut

.

"point de. maréchaussées. C’est une maxime reçue jusqu’à présent, que tous les désordres commis parles voleurs qui infestent Y Angleterre, sont un moindre rnal que celui dont la nation se trouverait menacée par ce nombre d’hommes armés , qui seroit à la disposition du souverain ; car on-çst perr fuadé que çes satellites dépendraient. du pouvoir mm$s ’. - $% Làcorruption, du peuple, effet du hxé’S fait des progrès si rapides en Angleterre, qu’il saur dra’, tôt ou tard-, imaginer un, moyen de détruire cette fouie innombrable de voleurs qui remplissent les grands chemins 8c les avenues de Londres^ Sc qui volent en plein jour au milieu de la capir : taie. Ce moyen n’est pas facile à découvrir ; 8c il est peut - être impossible-d’érablirla fureté fur les routes, si ìes citoyens ne veulent pas sacrifier une. partie de leur liberté-.

.

-_ "" ••’ - •,_

40. Le.roleft , à peu pris f ajfaré dé la pluralité des. suffrages.dans la chambre dés pairs. Ce troisième abus paroît encore aux anglois inséparable de leur constitution-En effet, les intérêts des lords temporels sc confondent, à bien des égards, avec eeux du monarque ; ensuite il trouve dans les lords spirituels, pu les-évêques, un parti qui lui est toujours dévoué : ils font à fa nomination , 8cle clergé estparrtout plus disposé à flatter les princesy qu’à défendre la liberté, dés peuplés. , - 5°. L’enrôlement forcé des. matelots ou la pressés est mis, par M. Hume, au nombre dès abus d.écette première espèce- «En ce points dit T il, on J» permet’seulement au roi d’exercer un pouvoir « contre les loix ; Sc quoiqu’on ait souvent dél}*. » béré sur les.moyens de le rendre légitime, 8c ’ ? sous quelles restrictions on pourroit raccorder .» au prince, on n’a encore proposé aucun expédient - » sûr ppur parvenir à cette.fin ; Sc il a toujours . .» paru que la loi mettrait la liberté en plus grand » danger que i’usurpation. Lorsque le pouvoir n’est » exercé que pour .armer la flotte.,.leshommes s’y » soumettent volontiers, par la persuasion où ils »’ sont de son avantage 8c de fa néçessité. ;<les’rná-r wtelots, les seuls fur qui s’exerce une .pareille • «contrainte, ne trouvent personne qui prenne

• > ieur parti, lorsqu’ils

réclament des droits Sc dès » privilèges que la Joi accorde à tous les sujets ,«  anglois, fans aucune distinction. Mais si , dans «quelque-occasion., un ministre faisoit servir ce- » pouvpir-à soutenir sa faction 8c sa tyrannie, la- . » faction opposée, ou plutôt ceux qui aiment leur » pays, prendraient bientôt l’-allarme, 8c :soutien* » droient Je parti opprimé. La liberré des anglois » seroit maintenue

-les jurés seraient implacables ;

, " 8c les instrumens de la tyrannie , qui auroièht » agi contre la loi Sc l’équité, seraient liyrés à lavengeance publique. Le parlement fermé lès » yeux ; s’il aUtorisoit la presse fans restriction ,11en résulterait de grands abus, pour .lesquels 11- " n’y. auroit point de remède : s’il y mettoit beau-* »coup^de modification, elle perdrait ses effetSr » en gênant r’a'utorite de la couronne. L’illégalité. » même de la presse prévient çes inconvéniens par- . »la facilité desTemèdes qu’elle fournit.- . : ’^ "Je ne prétends pas qu’il soit impossible de "trouver un règlement""pour ::lês matelots ,’ qiii ". pourvoie à l’armement de la flotte ,fans être «dangereux pour la liberté. J’observe" feule- ?: ’ » ment que l’on n’a pas encore présenté un plan de cette nature ; & que plutôt d’adopter, aucun de ceux qui ont été imaginés jusqu’ici (1), » nous suivons un usage très-absurde 8c trèsr ,» déraisonnable en apparence. Une usurpation ou.- : j », verte Sc continue est permise à la couronne , au » milieu de la plus grande jalousie 8c de la, plus w grande vigilance de la part du peuple.

» L’état sauvage de la nature est renouvelle au « milieu-d’une des sociétés les plus civilisées du y genre humain. De grandes violences , ,8c toutes wfortes de désordres sc.commettent impunément » parmi le peuple qui a le plus de douceur 8Cd’huw-manité "^ tandis que l’un des "partis exige l’obéis-. » sance ’ au suprême magistrat, Sc que l’autre réclame en sa faveur les. loix fondamentales de la n constitution » (i). : Pour ajouter encore à ces réflexions dèM.-Hm me , j’observerai qù’enxlassant les matelots fur le - modèle des milices de terre , A’Angleterre ne seroit jamais sûre de trouver des équipages pour’ ses vais, seaux j ou qu’ilen résulterait des inquisitions contraires aux : loix. C’est dans les ports , c’est fur la mer que se tiennent les matelots ;.à : rapproche d’une guerre, qui empêche les matelots classés de passer au service d’une puissance étrangère ? Tous les anglois-ayant : le droit :de sortir deleùr iflè sans passe-port, Jes miliciens peuvent áuffii s’enfuir fur le continent ; mais qu’y, feront :-ils ? 8c óù troueront-ils de l’argênt pour .’ce voyage ?- Í Ensuite, il faut l’avouer, toutes les puissances maritimes racolent^ à peu près de force, leurs matelots ën.temps de :guérrè. :D !ailleurs.la pressé j •qui paroît ii-dure au premier. coup-d oeiL, l’est beaucoup moins lorsqu’on lexaminè de près ; le’s matelots sont très bien payés, 8c durant la paix ils Tont maîtres absolus de leur personne 8c de . leur industrie. Les enrôlemens volontaires suffisent pour former les équipages des vaisseaux qu’arme alors. YAngleterre.^ —

Des abus qui parolffent Inhérens a la nature humaine.

U n’y a peut-être jamais eu dé pays où l’on ait exécuté les loix avec autant d’exactitude . qu’en -Angleterre ; il est cependant plusieurs de ces loix qu’on élude ;

- i°. Le représentant d’un comté doit avoir en biens fonds 6oo liv. sterling de revenus ; celui qui est députe par une ville ou par un bourg., doit én avoir 300 : en termes de jurisprudence, on appelle la possession de cê revenu qualification ; celui qui n’a pas cette qualification , 8c qui a obtenu les suffrages des électeurs-s’attache à un parti, Sc les membres -de cê parti lui ont bientôt procuré ce qui lui manque ; à peu près comme en d’autres pays on prête un titre ou patrimoine aux clercs qui prennent Jè fous - diaconat, "îl fera difficile de réformer cet abus. .

• i ?.- VAngleterre .faitsun.commercé

si étendu ; ses. peuples, sont /si" industrieux ? Sc ’si actifs ; elle a d’es-établissemens si considérables dans toutes les parties du monde, :qu’il y règne une grande opuïence. ’Les anglois ont toute la corruption qui fuit la richesse ,-- 8c il ne faut pas s’étonner’s'ils abu- sent de leurs richesses :; :.íì 1l’arnóur de.>la : fortune, y. est. Une passion idoirìinantéj ; :maisvil est : essentiel de réprimer rcet. abus- quon/ :ne pourra peut-être jamais détruire entièrement. S’ils neregardoient pas la liberté comme le plus grand des biens ; s’ils la sacriftoient à -dés intérêts sordides ou à la passion servile de l’argênt, qui , plus que toutes les autres ^ est propre à dégrader les airies’i à. rétrécir, le xqeuf,,, à..conduirei’jiomme à l’ese clavage , le roi augmenterait son pouvoir. Qu’ils y prennent gardé , c’eftVla fortuné .qui.leS., perdra. Ils.pe craignent pas d’être subjugués !par la.con ?quête jamais ils doivent.craindre.de l’être par leur cupidité. .. ’ . :;, .. .. .. .. .,’-." - , 5°. A Rome , à Athènes, dans toutes, les républiques ’de l’antiquité ceux qui. aspiraient aux charges , corrompoient lesélecteurs : cela se.verra toujours ;. mais il faut avouer iqu’iLn/y a jamais rien eu d’áussi : scapdaleux que íesr élections, dèï membres des .communes d’Angleterre ;.> .-. .,.-,- > La populace y vend publiquement.son suffrage. C’est au milieu desrixes, ’des.cabales :,.ides combats Tanglans d’utie troupe ainsi composée., le plus souvent plongée dans la crapule ,8cTivresse , que s’élisent les hommes qui. feront chargés de défendrela : liberté ;publique contre, les entrepriscs d’un monarque ou d’un ministre en état.de eprr rompre, par mille moyens ;. les adversaires qu’on lui oppose. 40. Une très-longue expérience prouve que le patriotisme de ceux qui se trouvent, opposés .à là cour ou au parti du ministère, n’a pour objet que d’importuner le souverain., de contrarier les, actions de ses ministres, 8c dé renverser leurs pro,jets les plus sensés, afin d’avoir part au ministère. Ces patriotes, si vantés ne -font.’ : ordinairement que des ambitieux qui font des efforts pour •envahir la place des ministres qu’ils décrient, our bien des hommes avides qui :ont besoin d’argent, ou des factieux qui cherchent à rétablir une fortune délabrée. Ce n’est pas les : intérêts de leur pays qui les anime- Dès qu’ils, jouissent des objets de leurs voeux , ils suivent les traces de leurs ad^verfaires , 8cdeviennent à leur tour les objets de J’envie 8c des criailleries de ceux qu’ils, on.t .’ .dëV placés : ceux-ci jouent alors le rôle de patriotes aux yeux du peuple , qui croit toujours que Xes vrais amis sont les ennemis de ceux qui sont re^ vêtus du pouvoir exécurif. Pour être un vrai patriote, il faut une ame

<.i)

On croit que le lgrd Keppell, aujourd’hui premierlord de Tamirauté, en .présentera un noù>eau au parlem.eiíí, 1 (2) Discours politiques.

••

. . .. - . . ... ,. {Sion, polit, fy diplomatique. Tom.J. Aa grande, il faut des lumières, il faut un cœur honnête, il faut de la vertu. Le patriotisme est une passion noble , fière 3 généreuse ; il est-, incompatible avec l’avarice , passion toujours sordide ^ bassey insociable. Un peuple enivré de Taroour deTargent ne trouve rien de plusestimable que l’argênt.. ; il craint Japauvreté ou Ja médiocrité comme le .’comble . de Tinfort’une, Sc il sacrifie tout au désir de s’enrichir. : Un peuple commerçant ne voit rien de.’ comparable aux richesses , chacun veut en obtenir ; si’cetrépassion épidémique gagne :tous 4es ordres de l’état, }e ; représentant du peuple n’en : sera point exempt ; il traitera de la liberté publique avec lè|)rince. Sc son miuistre, qui auront bientât le tarif ,des probités de- leur pays .( ;). ’," •_ .•’ r : ’ :. .. " ^ • Des abus qu’U seroit saçlle de réformer. i*% C’est ton mal que la chambre des communes ne soit plus triennále’i on y fait, toutes les années une motion fur ce sujet. ; mais ces motions ont toujours été mal accueillies. ,’•'. . • "

2°. M . Pitt, l’un des fils de milord Chatam ,

’& ;qui a été un moment chancelier de Téchiquier vient de proposer ( en 1783 ~) Un autre sujet de réforme non moins important, celui de-la représentation en parlement. Sa motion étoit conçue «n ces ternies : i-° . qu’on emploie Jes moyens les plus : efficaces ; pour empêcher la corruption aux élections ;.i°. que toutes les fois que les électeurs d’un lieu quelconque auront permis la corruption ^ &-, que ce délit aura été ; constaté, un-tel lieu soit privé à l’avenir du droit d’envoyer des-députés au’parlement : a°.que , poúr’donner : une nouvelle vigueur à la constitution ; on augmente de cent le nombre des députés au parlement : mais . i tl le n’a pu obtenir la majorité des .suffrages. II est pourtant sûr que son plan étoit fort sage, te : que si l’exécútion s’en trouve impossible en tjuelques points , elle n’a rien .de difficile fur tous les autres. --’ 3°. La proportion n’est pas égale entre le nombre ^des représentés , ou retendue.de terrain qu’ils occupent, 8c ceìuides représentans : un petit bourg ’8c un comté, fûo hommes ou 100, oòo hommes ont souvent un nombre égal de représentans dans -la chambre des communes.- 40. La loi veut qu’un habitant libre , pour avoir droit de suffrage aux élections, jouisse au moins, comme franc-tenancier, de 40 fchelings de revenu ; ainsi un manant quia une propriété de cette espèce de 43 liv. tournois, a droit de Voter aux élections, tandis que le particulier notable , qui n’est que copy-holder, c’est-à-dire , qui relève de j quelque seigneur ;,’ qui ne-possède par conTéquèni

qUe le droit perpétuel & Tufufruít {jus perpttuum

&>-utile dominium ) , au lied de ce qui constitue le franc - tenancier, allodlum & direcìum dominlum, eût-il 20 8í 30 mille livres tournois de rente, est privé du droit de voter aux élections des membres pour les comtés. Au reste cette loi est Touvrage d’Un prince dont on ne vante pas la sagesse ; on J’appelle CnAngleterre j une dessottises ~de Henri Kl : Sc il est étonnant qu’on ne Tait pas réformée. , 5°. La liberté civile,8c politique.ne tient point à la liberté du commerce ;- 8c il ne faut pas confondre ces idées, ainsi qu’on Ta fait dans ces.derniers temps ;.mais la loi qui enchaîneTartisan ì. la boutique de son.maître, 8c au village, où il s’est une fois établi, est :trop dure. ’ . . . ; . .

6°. La connoissance des.matières de mariage, de divorce 8c de légitimité, est bien moins du res-. sort de ce qu’on appelle en Angleterre 1common law, que dés tribunaux : ecclésiastiques, appelles doctors - commons , qui , par. une inconséquence inexplicable,conservèrent , lors de. la.réforme 3 une jurisdiction entièrement civile. Je pourrois indiquer .beaucoup d’autres abúí, mais jé dois me hátèr-de :finir xet article, peut-í étire déjà trop long." ;. •• ,- • Que les áhglois ne s’y trompent pas ; quojqueh nation entière aime sesloix Scsa .constitution, quoique cette constitution foit assezforte pour résister à des abus qui plongeroient tout autre peuple dans l’esclavage ; s’ils n’arrêtent pas. le progrès de ces abus, ils retomberont fous le joug. La liberté, demande des • âmes nobles, courageuses , vertueuses 5 fans cela elle dégénère en licence,-8c finit par de ?venir la proie du maître qui aura de quoi corrompre. Un peuple fans moeurs , un peuple injuste pouries autres,’. un peuple brûlé de la soif de l’or, un peuple conquérant, un peuple ennemi ;de la liberté d’autrui , un peuple’ qui á un sentiment, profond de ses droits, mais qui méconnoîtêeux. du genre humain , ne mérite pas d’être libre. : Peuples d’Albion ! d’où Viennent ces àllàrmes continuelles -qui vous affligent , Sc ces chagrins sombres qui vous dévorent, Sc qui se peignent fur votre front ? Comment ces-trésors qui s’accu-’ mulent dans vos mains, loin d’assurer votre bonheur, ne font- ils que le troubler fans cesse ?Pourquoi, dans le sein même de l’abondance 8 ; delà liberté, vous vôit-on rêveurs, inquiets Sc plus mécontensfde votre sort, que les esclaves frivoles qui font les objets de vos mépris ? Apprenez la vraie cause de.vos craintes 8c de vos peines. Ja- (1)-Ce morest du célèbre Robert Walpole .pre-mier- ministre d’Angleterre fous le règne de George II En 1729 , oa proposa dans le parlemen. de la Grande-Bretagne une formule de serment, par laqueUe chaque représentant du p uple devoit s engager a ne recevoir aucuns bienfaits de la cour ; tuais «tte proposition fut rejettée par k chambre desV’,' dont la plupart des membres sont dévoués au ministère. Les dépenses sécrètes du ministère depui ^TìuWà L., OEnT^ì^en^^ mais l’amour de l’or ne fit de bons citoyens. La liberté ne peut être solidement établie que sur l’équité, & courageusement défendue que par la vertu. Laissez à des despotes la gloire folle & destructive de faire des conquêtes, & de répandre à grands flots le sang de leurs sujets. Pour vous, contens de jouir en paix des bienfaits de votre constitution , n’allez pas les anéantir par des guerres insensées ,Í qui feraient utiles à quelques-uns de vòsnégociahs, mais qui feraient-ruineuses pour vos citoyens en général. Òn parle avec éloge de votre raison ; soyez raisonnables en tout. Occupez - vous à perfectionner votre gouvernement 8c vos íóix.’ Ne vous endormez point dans une sécurité présomptueuse ; votre ennemi n’est point sur le continent dé l’Europe, il n’est point en Amérique 8c en Asie, il est au milieu devous. Craignez un luxe fatal aux.moeurs 8cÀ la liberté. .Que votre iste devienne le modèle des nations, 8ç qu’on ne discpas iin jqlir :-II fut un peuple qui avoit assuré la liberté des citoyens d’une manière à peu près complette ; il jouissoit de tout ce qui peut rendre les hommes-heureux ; mais il a perdu ses privilèges par fa corruption j Sc ce n’est pas la peine de travailler dix siécles à se former une constitution , pour tomber ensuite dans l’escìavage. . ... SEC T ION XII I=. . Du commerce6’ de lindustrie de la nation angloise. . Le commerce de YAngleterre occupoit plus de sept mille bâtimeUs avant la guerre de ÌJJS ; à lepoque de l’insurrection des colonies, il en, occupoit plus de douze mille. Aucune nation n’avoit encore fait un commerce si prodigieux : elle s’ef- , force aujourd’hui non seulement de le sóutenir,mais del’augmenter ? Tous lés trésors de l’Inde , comme l’annonçoit le fameux chancelier Bacon, il y après de deux siècles , font aujourd’hui en fa disposition. 1,’usage excessif d’un crédit immense, devoit, ou détruire cette nation , ouTéleyer à ce haut degré de puissance ; On peut juger des progrès successifs de cette élévation qui étonne aujourd’hui toute l’Europe. Je ne donnerai ici qu’un résultat général ; je parlerai de son commerce plus en détail aux articles de ses colonies Sc de ses établissemens en Asie. t Lenroduk des istes angloiscs, avant la, révolu-

tion d’Amérique,

occupoit six cens navires Sc douze mille matelots.. On l’estimesoixante six millions. Indépendamment de-çe que : la métropole enyoyóit à la Jamaïque pour ses liaisons interlopes avec Je’continent, elie fournissoit à ses colonies pour dix-sept millions en esclaves Sc en marchandises. . Le bénéfice des agens de çe commerce, les frais de navigation, les droits 8c la commission . réunis, ne s’éloignent pas de seize millions. D’après ce calcul, on trouvera net trente - trais millions pour les possesseurs des plantations. , Avant la même révolution d’Amérique , les exportations de YAngleterre, poUr toutes ses colonies de l’Amérique septentrionale , montoient -annuellement à 3,370,900 liv. sterling, Sc son importation à 3^92.4,606 liv. sterling (1). On verra à Tarticle de chacune de ces colonies comment serépartissoient ces exportations 8c ces importations, Sc ce qui en resté aujourd’hui à la Grande-Bretagne. On peut Conclure de là quel coup ’Tindépendancè des Etats - Unis porte à YAngleterre. Les produits de l’agriculture sont fort considérables ; on fait que de 1746 à 1750, c’est-à-dire ’dans une espace de cinq années, YAngleterre exporta pour 3,405,786 liv. sterling de froment, deseigle, de dreche 8c de gruau j 8c l’on croit. que ces exportations ont encore augmenté depuis, cette époque. . Sir Charles Withworth a ; publié, en 1776"," l’état des exportations 8c des importations de YAngleterre depuis 1697 jusqu’à Tannée .1773. Voici quel fut le commerce de la Grande-Bretagne avec toutes les parties du monde en 1773 j importations 11,406,841 1. sterling ; exportations^ 14,763,2s 3 liv. sterling. Ainsi les exportations excédèrent les importations de 3,356,411 liv. sterling. Les lecteurs qui voudront cpiinoître Tétat particulier du commerce de YAngleterre t avec les différens pays de TEurope ; de TAsie, de TAfrique Sc de TAmérique, peuvent recourir à l’ouvra-, ge , que je viens de. citer. II y a plusieurs compagnies de commerce auto^ risées par des lettres patentes. Elles ont fait-air gouvernement des avances ou des prêts si considérables j qu’il ne peut les rembourser , Sc qu’il reçoit la loi de ces compagnies. La principale est la compagnie de la banque ;. Elle a le privilège de prêter fur les fonds du gouvernement, d’escompter les lettres de change 8c les billets des particuliers ; elle tient la caisse de. tous ceux qui veulent se servir de ce dépôt ; elle fait le commerce des matières d’or 8c d’argent. Elle tire fur-tout de grands profits des avances, qu’elle fait au gouvernement fur la taxe des terres : ; elle ne fournit que ses billets , qui sont payables-, à vue ; mais comme elle a eh main les fonds de. tous les riches particuliers, Targent passefeulement, d’un compte à un autre fans sortir de-la caisse. ’ La compagnie des Indes ne paye Tintérêt de. ses obligations qu’à 3 pour cent > Sc quoique cet intérêt soit fort modique, ces obligations font fort recherchées, parce qu’elles sont payables à six mois de date Sc au porteur, fans qu’on ait besoin de les renoUvelIer, parce que l’intérêt courant toujours, elles font regardées çomme dé íiyV9yt le -Voyageur américain, ’ ,.’.-’ . ’- - - ’ K ’- ." A%.& l’argent en caisse, parce que la compagnie les reçoit en paiement dans les ventes qu’elle fait deux fois l’année.

Voyez le DICTIONNAIRE DE COMMERCE. La compagnie du Sud, qui avoit autrefois le traité de Tassiente , ne fait plus qu’un très-petit commerce : elle reçoit du gouvernement quatre pour,cent des sommes qu’elle lui a prêtées-II y a deux- compagnies d’assurance qui, poúr obtenir leur privilège , ont donné au gouvernement -i -ro mille liv. sterling chacune. Leur fond total est de 4fo mille liv. sterling. Elles assurent les vaisseaux ’Sc-les maisons de route YAngleterre,.cependant elles n’empêchent pas les particuliers . d’assíìrer. Le parlemenr s’est réservé la faculté de les dissoudre en remboursant les 300 mille livres sterling qu’il a reçus. - La compagnie d’Afrique n’a point réussi , & le . parlement a -été obligé de se charger de Tentretien des forts 8c des garnisons. . . .. Celle de Turquie Sc du Levant est dans un, état florissant. Celle des marchands aventuriers, là plus ancienne de toutes fut établie il y a 400 ans, pour transporter la laine ; mais Texportation de cette précieuse dentée ayant été prohibée , sous peine de mort, depuis Tétablissement des manufactures, la compagnie s’est trouvée réduite ail transport des draps Sc étoffés de laine. . Celle de Russie fleurit depuis quelques années. L’Angleterre n’a guères de tarif réglé avec les autres nations ; son tarif change, pour ainsi dire, à chaque parlement , par les- droits particuliers qu’elle ôte ou qu’elle-impose. Elle a Voulu encore conserver sur cela son indépendance. Souverainement jalouse du commercé qu’on fait chez elle, elle íèlie peu par des traités, 8c ne dépend que de ses IOÌX. .,’... " ; - D’aùtres nations ont fait céder les intérêts du. commercé à dès intérêts politiques : celle-ci a toujours fait-céder ses intérêts politiques aux intérêts de son-commerce. C’est le peuple du monde qui’aTé mieux su së prévaloir à la fois de cés trois grandes choses, la religion , le commerce Scia liberté. Henri VIII (1) voulant réformer Téglise d’Angleterre , détruisit les moines, nation paresseuse elle-même, 8c qui éntretenoit la paresse des au- ’ . tres , parce que , pratiquant J’hospitalité , une infinité de gens oisifs, gentilshommes & bourgeois, paffoient lèur’vie à’courir de couvent en couvent. II ôta encore "les hôpitaux OÙ le bas peuple traUvoit fa subsistance ", comme les gentilshommes ^írouvoient la léurdans les monastères y 8c Ton ne peut calculer lies avantages qii’a produit.cette suppression. Selon -l’esprit- du’.gouvernement -anglois ; la liberté duxommerce .n’est pas une faculté áccotr. dée aux négocians defajre ce qu’ils veulent ; xe seroit bien plutôt sa servitude. Ce qui gêne le ; commerçant he gêne pas pour cela le commerce* C’est dans les pays de la liberté que le négociant trouve des contradictions fans nombre ; Scil n’est. jamais moins croisé par. les loix que dans les paysde la servitude ..On pourrait faire quelques rèmar-, ques fur ces maximes de Montesquieu. On les fera dans d’autres articles de ce Dictionnaire. L’Angleterre défend de sortir ses laines ; elle veut que le charbon soit transporté par mer dans la capitale, elle né permet point la sortie de ses chevaux, s’ils ne sont coupés. ; les vaisseaux (2) dé scs colonies, qui commerçoient en Europe, dévoient mouiller en Angleterre. Elle gênoit le négo-. ciant, dit Montesquieu, mais c’était en faveur ; du commerce. .-...’ Les douanes y font en régie ; 8ç il y :a une faci- . lité de négocier singulière : un mot d’écriture" , termine les plus grandes .affaires ; il ne faut pointque le marchand perde un temps infini, 8c qu’il ait des. commis exprès pour faire cesser toutes les. difficultés des fermiers , oú pour s’y soumettre. II est contre Tesprit de la monarchie que la noblesse y fasse le commerce, ScTusagé qui a permis en Angleterre le commercé à la noblesse, est une des choses qui ont le plus contribué à y affaiblir le gouvernement monarchique. - - La grande charte des. Anglois. défend de saisir 8c de confisquer, en cas de guerre, les marchandises des négocians étrangers , à moins que ce ne soit , par représailles. ITest -beau que la nation angloise ait fait de cela un.des articles de fa liberté, ". Elle défend encore de saisir les terres ou les revenus d’un débiteur, lorsque ses biens mobiliers ou personnels "suffisent pour le paiement, 8c qu’il offre de les donner. SECTION XIVe.

.’ Des forces de terre & de la marine ^’Angleterre. L’établissement des forces de terre, en temps de paix, nJest pas de cinquante mille hommes} 8c quand on songe aux troupesqu’entretiéntla Grande-Bretagne à la Jamaïque 8c dans les îles d’Amérique , au Canada Sc à la nouvelle Ecosse , à Gibraltar, en. Afrique Scen Asie, aux douze mille soldVts qui font* ordinairement en Irlande, on voit qu’il en reste peu en Angleterre & en Ecosse : H faut t ajouter environ trente mille hommes de milice. J aï expliqué plus haut quelle est fur ce point la. politique du parlement. Peu de gens de qualité embrassent le service. II n’est pas rare -dé voîr l les fils cadets des pairs sc jetter dans Te corrr (1) V-eyei Hîiftoire <3ela referme d’Angleterri . par M. Eiirhet. A^SS^^S^SÍ E0st0n& deTM"^ ^t envoyé W yaifcau* cn droW ^ merce & dans la profession d’avocats. Comme il y a de grandes fortunes à faire dans la marine, on préfère ce service à celui de terre j qui ne pçut avoir, comme on voit, qu’un petit nombre ’deXujets d’élite. H" n’y a, dans TintérieUr des trois royaumes, ni gouverneurs de province, ni étais-major de place, ni écoles de génie. II faut aller chercher loin de fa patrie quelques "postes lucratifs dans cette carrière. . La cavalerie angloise étant composée de fils de fermiers 8c de gens aisés, auxquels Tétat donne une paie plus-considérable qu’ailleurs, doit avoir une supériorité sur celle des autres puissances ; ’tuais cette cavalerie est en petit nombre. , Lá nation angloise compté principalement sur sa marine pòur défendre son pays, Sc jouer un des premiers rôles parmi les puissances étrangères : cette marine est en effet formidable, Sc aucune nation du monde n’en a eu de pareille. Le nombre des vaisseaux de ligne qui là composent aujourd’hui ( en 1783 ) est de 177 ; il y en á 191de garde dans lés différens ports ; 11 en armement pour divers services ; 17 dans Tlnde, en Amérique Sc aux ifles ; 4 servant d’églises, ; d’hôpitaux. Sec. 90 en ordinaire, Sc 44 fur les chantiers.’ .’ -’ •’-•" .. . , Le nombre totâl de ses vaisseaux de guerre est de 627. > :" Puisque les puissances ne règlent guères leurs prétentions que fur leurs forces, òn ne doit pas être surpris que la nation angloise réclame la sour : verainété ou Tempire de la mer ; elle fonde ses. droits fur la prescription, sur les loix particulières : , fur les traités Sc rëCpnnoissances des princes : les autres peuples font moins disposés que jamais à souscrire à cette prétention ; Sc èn effet elle est bien absurde. Que signifie, ce mot Vague ’ de souveraineté òú d’empire de la mer ? Les ángiois veulent-ils dire qu’ils sont les plus forts fur toute Tétendue de Tocéan, 8c qu’ils veulent exercer ce droit du plus" fort ? Dans ce cas, ils ne doivent pas,faire de traités dé paix ; ils doivent au còhtraire sc déclarer les éternels ennemis de toutes ks puissances maritimes. Veulént-ils que les autres peuples rendent hommage au pavillon de la Grande-Bretagne ? II est temps qu’un peuple 6 raisonnable.renonce .à une prétention aussi folle. SECTIONIXVe. Des impôts í ? dé la. dette nationale de lAngleterre. Le Dictionnaire des finances parle fort en détail des impôts, des revenus 8c de la dette nationale de YAngleterre , Sc j’y renvoyé le lee-

.- :

’ ,- ’ •" , teur. Je me contenterai d’ajouter ici Un précis historique de la dette nationale, Sc quelques observations fur les impôts. La dette nationale, inconnue ayant. larévolution, n’a cómméncé que cìjhs íes 1 neuf années qui Tont suivie. Elleétoit de !i4000,000 sterlings à la mort du roi Guillaume ; à celle de Ja reine Anne elle montoit à 50 5 en 1721 elle sc trouva de 5c ; quatre ans après, en 1726, elle étoit diminuée de 3 millions j Sc réduite à 52 ; en 1739, après dix-sept ans de paix ,. òn n’étoit parvenu qu’à une réduction de 5000,000 de plus ; YAngleterre en devoit encore ,47 ; en 1763, elle avoit été accrue successivemëh’t jusqu’à 146 ,000, òco ; Sedans le cours des d’eux années suivantes, elle n’éprouva qu’une diminution d’environ 11 millions V depuis cette époque, elle-n’a fait qu’augmenter tous les ans1 ;’ Sc aujourd’hui, èn 1783, à la fin de la guerre d’Amérique , elle passe ïjo, OCO3O00sterl. ,< c’est-à-dire, plus de cinq milliards tournois. ’-••. -’4, ;

Aucun peuple 1 du monde n’a payé autant d’impôts que le peuple anglois. En tenant compte de l’accroissement-de richesses qu’à produit lá multiplication des* métaux &c Taccroissemént de Tin— dustrie, les sujets dès gouvernemens despotiques qui ont été le plus opprimés par la tyrannie’fiscale, n’ont-jamais été si foulés ; On ne peut expliquer ce phénomène singulier que par le bonheur 8ç la fortune dont on jouit en Angleterre, De toutes les questions politiques, celle qui regarde les dettes nationales est peut-être la moins éclaircie, Sc^nous n’avons point encore de livres qui la traitent,d’une manière satisfaisante :’ Ce n’est peut- être pasnin, grand malheur qu’un état doive à ses -propres’ sujets ; mais ces dettes de Tétat doivent avenir, un terme : quel est ce terme ? II est clair que c’est celui où son ne peutaugmenter lés impôts fans’ accabler le peuple ; càr si le trésor ne reçoit pas assez d’argent pour payer les arrérages.’, Sc fournir à scs dépenses ordinaires, il fautìicju’il fasse banqueroute. Je-ne dis pas que Y,Angleterre soit précisément arrivée à ce point, mais-élleen est bien près ;& fa puissance au dehors ^tant fondée fur son crédit, qui jusqu’à présenti, n’a point encore reçu d’atteinte p elle perdroilljsette puissance, si elle faisoit banqueroute We’ ;.seule fois : Sc elle doit craindre qu’une révoltV/des contribuables ne renverse en un jour Tédificè de fa grandeur (1). Elle doit lé craindre- d’autant plus, que la perception des impôts est très-rigoureuse en Angleterre , Sc que cette perception porte , à bien des égards, atteinte à la liberté accordée par les loix (2). Le peuple anglois souffre ces moyens (i) Voyei farticle DETTE NATIONALE de ce Dictionnaire. J’averris seulemenr le lecteur que fi l’artiele DETTE MA» TIONAÍE est signé d’un (G), il ne sera pas dé J’aureur de celui-ci. (t) II y a, dit M.QJMes<uueu, deux rpyaumes en Europe^çù Fgíi a mis des impôts ftès-forts fur les bçifiças ; daîn violens, parce qu’ils sont nécessaires ; mais, je le répète, il est dangereux de le surcharger d’un autre fardeau.

SECfION XVIe. De quelquesusagesparticuliers relatifs au parlement. ’" - J’ai déjà indiqué plusieurs des usages relatifs au, parlement d’Angleterre ; mais il en est quelques autres dont je-crois dévoir parler dans une section particulière. Lorsque le roi va à la chambre haute, ils’assied dans un fauteuil sous un dais ;, à ,1a droite du roi, contre la muraille, sont les bancs des prélats ; 8c à la gauche, aussi contre.la muraille, d’autres bancs pour les ducs, les marquis Sc les comtes : les officiers de la couronne, s’ils sont barons,,sc placent au-dessus des ducs, des marquis 8c "des comtes ; sinon ils sc placent au haut bout, "fur des sacs ou des balles de laine ; il y a plusieurs bancs en travers, dont le premier est occupé par les vicomtes , Sc les autres par les barons. Au-dessus de ces bancs , on trouve des sacs, de laine, où s’asseyent les officiers de la couronne, dans le cas que j’ai marqué. Les juges du royaume, les conseillers d’état, les gens du roi Sc les maîtres de la chancellerie, qui n’ont point voix délibérative ,. à moins qu’ils ne soient barons, ont une place inférieure. Le dernier sac de laine est. le siège des greffiers de la couronne 8c du parlement ; l’un d’eux enregistre tout ce qui sc-passe dans la chambre ; il y a deux greffiers sous lui qui écrivent à genoux fur un

sac de laine. Ces sacs de laine sont bien anciens ;

on les emploie afin de rappeller au parlement lès s grands avantages que YAngleterre tire de seslaines,

Sc Tengager à soutenir toujours cette branche de

commerce. Les douze juges du royaumes les .’- gens du roi 8c les rapporteurs de la chancellerie , ne siègent dans la chambre des pairs que pour donner Jeurs avis fur les points de droit, quand on les consulte. Lorsque le roi est au parlement, ils ne doivent, pas s’asseoir fans fa permission ; ils peuvent s’asseoir en Tabscnce du roi, niais ils ne dôiventpas se couvrir avant que Torateur de la .chambre, qui est toujours le chancelier ou Te garde du grand - sceau , leur dise que les pairs le permettent : encore n ?y a-t -íl jamais que, les douze juges qui se couvrent, les autres sont toujours tête nue. Il n’y a point de préséance dans la chambre des communes , Sc l’on s’assied fans garder aucun «rdre. L’orateur de la chambre est scul assis dans un fauteuil. La chambre basse s’assemble quelquefois les dimanches Sc Jes jours de fête, s’il y a des affaires bien pressantes ; si Jes débats, sont longs, les séances durent jusqu’à'trois-ou quatre heures du matin. Lorsque lé roi se rend à la chambre des pairs , -i l est en habit de cérémonie ; iTa la couronne, fur la tête, Sc on porte Tépée de Tétat devant lui. Les pairs ecclésiastiques ont leurs habits épis- -. cepaux, Sc les séculiers, des robes d’écarlatte. Les quatre députés de Londres paraissent aussidaás^la chambre basse en robes d’écarlatte, à :la première assemblée-Avant d’entamer aucune affaire,.les membres des deux chambres doivent prêter lès sermens, qui furent ordonnés par acte du parlement ( én 1689) après la révolution. Ils doivent aussi faire une abjuration du papisme, Sc une abjuration particulière à Tégard du prétendant. Ceux, des communes-, quoique députés des provinces^ des villes ou des bourgs, ne sont pas astreints i suivre les instructions de leurs commettans ; ils ont pleine liberté de voter, scion leur opinion particulière : ils donnent d’ailleurs toute Tattention qu’ils doivent aux intérêts Sc aux" idéesde ceux qu’ils représentent. Les communes, de retour dans leur chambre, commencent ordinairement par établir diverses commissions, qu’on nomme comités $ - l’un est chargé de Texamen des privilèges de la chambre 8c des élections contestées j un autrè des griefs de la nation ; ùn troisième du commerce ; -ún quatrième des affaires de religion ; 8c un cin- ! quième de composer une adresse de remerciement au roi, pour la harangue qu’il a faite aux deux chambres. Cette adresse indique la. dispositionoù est la chambre basse de concourir aux choses que fa majesté a proposées : la chambre des pairs-présente aussi une adresse de la même nature. Celui qui parle pour ou contre un bill, séiíérít . debout Sc découvert, Sc adresse la parole à Torateur. Personne n’a droit deTinterrompre, à moins que son discours ne soit trop long ou n’aille pas au but ; dans ce cas, Torateur Tavertit d’être plus court, Sc de ne pas s’écarter de son finet. Quahd un homme.a parlé sur une matière, il ne peut plus, fans la permission de «Torateur, parler une seconde fois, ou répondre à ceux qui Tont ré- . futé. Les séances de la chambre des communes manquent absolument de majesté ; on y méprise même les bienséances à un point qui scandalise beaucoup les étrangers. Les membres arrivent ea bottes, Vchapeau, fur la tête j ils courent d’un. lun, Ie_ brasseur seul paye le droit ; dans l’autre , il est levé indifféremment fur tous les siijets qui consomment. Daae le premier penoane ne sent la rigueur de l’impôt : dans le second, il est regarde comme onéreux : dans celui-là, le nïnWo qU£ , TM ^ v a 4e ne pas payer : dans celui-ci , il ne sent que la nécessité ^ui l’y oblige. ’ ’f* liber f" fr KnV Tf <K-ïï£yeQ p^e ’ U fáuc des recherches perpétuelles dans fa maison. Rien n’est plus contraire i faTà’rtmká^iw etabllís^t*« 

• 1. • 1. àla>?V*>

«W W fe bOît^nr d’hoir à ç« égard rencpntré Ja meille«rtbanc à l’autre, ils causent, ils rient entr’eux, ils s’asseyent, ils s’appuient, ils se couchent sur leurs voisins : quoique cet abus ne soit que ridicule, il est singulier qu’on ne le réforme pas. Lorsque le bill a réuni la pluralité des suffrages, tout n’est pas encore fini : on le renvoie à un comité de divers membres de la chambre ; ou même assez souvent la chambre se forme en grand comité > ainfi qu’on Ta expliqué plus haut. Chaque membre peut alors parler fur un sujet aussi longtemps qu’il le trouve à propos» 8c répliquer à ceux qui le réfutent. Quand le comité a pris fa résolution, le chef du comité fait son rapport, & la chambre procède ensuite selon ses règles . f>rdinaires,.8c non plus comme comité. L’orateur proppsc alors le bill une seconde fois, 8c on y revient à une troisième séance. TJansTes trois délibérations qu’entraînent cha- que bill, Torateur n’a point de suffrage , à moins que les voix ne soient égales : ce qui n’arrive guères. Dans la chambre des pairs on recueille les,, suffrages par ordre , en commençant par le dernier baron, 8c remontant jusqu’au premier. Lorsqu’une des chambres a passé un bill, Je greffier Técrit fur du vélin pour Tenvoyer à l’autre chambre ; Sc fur le dos du ’vélin ;pn met en. vieux gaulois^ soit baillé aux communes -, ou soit baillé auxifetgneurs. Si la chambre basse donne son approbation à un bill envoyé par les lords, on écrit fur le dos, aussi en vieux"gaulois , les com- 1 thunesajfentent. Après Tinvàsioh de Guillaume le Conquérant, tous les actes du parlement se rédigèrent en françois, ou plutôt en normand. Cet usage dura environ 400 ans , 8c il fut aboli fous le règne de Henri VII ; mais il en resta plusieurs vestiges. Quand les deux chambres ne peuvent s’accorder fur un sujet , on demande une , conférence. On détache des corhrnissaires de chaque chambre, qui s’assemblent dans la chambre peinte. Si ces commissaires ne s’accordent pas, le bill est annullé. _ , Indépendamment des étrangers qui sont Inéligibles, la loi refuse aussi droit de séance au parlementà Tévêque.de Sodor 8c de.Man, parce qu’il est nommé parle duc d’Athol, souverain ’de cette dernière isle, 8c à tous les ecclésiastiques, parce qu’ils sont censés virtuellement re- présentés dans la chambre des pairs par lés archevêques 8c évêques : tout papiste même regnicôle ’ est exclus des deux chambres. - . II existe un’acte du parlement qui déclareinéligibles les gouverneurs de Gibraltar, de Mi- " norque 8c de la Jamaïque , par la feule raison que leur résidence est regardée comme indispensable ; car l’éloignement Sc. le service militaire ne sont point des motifs d’exclusion. -’ S.EC,TtON XV IP. Dés grandes charges de VAngleterre. . Le roi a neuf grands officiers de fa couronne, 1qui font ; le grand-maître de fa maison, ou grand sénéchal, le grand chancelier, Je grand trésorier, le garde du sceau privé, le président du conseil privé , le grand chambellan , le grand connétable, le grand maréchal 8c le grand amiral. Lés fonctions du grand maître Sc du grand chambellan font à-peu-près les mêmes qu’en France : ce dernier présente les ministres étrangers. . Le grand chancelier est proprement le premier ministre d’état, quoiqu’on regarde comme telle premier lord de la trésorerie ; il est la première personne du royaume dans les affaires civiles ; il juge seul des affairés qui font portées devant lui par appel 1 il peut adoucir à quelques, égards la rigueur de la loi. {Voye^ ce qu’on a dit plus haut des cours d’équité.) II est le tuteur de tous les pupilles ; il dispose de tous les bénéfices qui ne font évalués ’ qu’à 20 liv. sterl. de revenu. Cette charge rapporte au moins 10000 liv. sterl.’ . Le grand trésorier "administré les revenus de l’état ; mais dépuis le comte d’Oxford, qui Tétoit sous la reine Anne, cette place est vacante. On y a supplée par un bureau composé de cinq commissaires de la trésorerie, dont le premier commissaire est assez souvent chancelier de Téchiquier. . • L’office de grand amiral est aussi Vacant ; il est remplacé par sept commissaires de Tamirauté , dont le premier, fait les fonctions de ministre de la marine. Le grand connétable ne sert plus qu’au couronnement, Sc dans les accusations intentées contre des lords : dans ces deux cas, on nomme le grand connétable par commission. . Le grand maréchal, juge des. armoiries 8c du point d’honneur ; il est aussi chargé des cérémonies de la cour. Cette charge est héréditaire ; elleappartient au duc de Norfolck , premier duc d’Angleterre ; mais il ne peut Texercer, parce qu’il est catholique : ij a commis un de ses parens3 qui prend le titre de député-grand-maréchal. ’ La charge de grand chambellan est aussi héréditaire dans la maison d’Ancastre : les sept autres sont amovibles. Le président du conseil privé préside au conseil d’état : c’est un poste plus honorable que lucratif. Le garde du sceau privé expédie toutes les chartes, concessions, pardons accordés par le roi. Cette charge vaut 50000 liv. sterl. Outre çes grands officiers de la couronne, le roi a, comme tous les monarques, dés grands écuyers,, des grands maîtres de la garde-robe 3 dés gentilshommes de la chambre , &c. Les grands juges, d’après un pouvoir qu’ils ont reçu du roi , peuvent quelquefois faire grâce aux criminels condamnés , ou commuer les’ peines. Leurs charges sont très-Delles. C’est parmi enx que je roi choisit presque toujours le chancelier.

Section XVIII^e

De la police de la cité.

Le lord - maire est íe premier magistrat" de la cité : son pouvoir est fort étendu ; mais il ne dure qu’un an. II exerce uné jurisdiction souveraine de police sur la ville 8c les fauxbourgs de Londres Sc fur la Tamise ; il a une cour composée de grands officiers, à Tinstar de celle du roi, Sc Tort porte toujours devant lui l’épée d’état.- On doit le prévenir lorsque le roi veut entrer dans h cité. Dès que le roi pénètre dans Tenceinte de la cité,-il quitte à-la porte toutes les marques de la souveraineté. La place du lord-maire vaut,trois-mille liv. sterling, fans compter le casuel qui est assez considérable ; le lord-maire nomme à plus de 200 charges dans la ville. On donne, "aux éçhévins lè. nom d’aldermans

ils- sont au nombre de 26, c’est-à -dire, autant qu’il y a de quartiers à Londres

leurs places

font à vie. On choisit parmi eux le lord-mairé ,. qui doit toujours être de l’un des douze corps de métiers établis dans la cité. Londres a douze sheriffs qu’on élit tous les ans ; ils sont chargés de Texécutión des -ordres du roi.,. 8c de celle des- sentences des juges ; ils poursuivent aussi le paiement des amendes Sc des confiscations. Si quelques prisonniers s’échappent des prisons qui sont sous leur garde, ils sont responsables des .sommes dues, aux créanciers , ce qúi donne de la répugnance pour cétte place ; mais on ne peut devenir lord-maire , fans Tavoír remplie. Lorsqu’on ne veut pas accepter Toffice de shérifs, il faut prouver qu’on n’a pas quinze mille livres sterling dï bien, ou payer , par forme d’amende i. 600 livres sterling au trésor de ía ville, ’ Le conseil de la ville , appelle commonhalj , fist composé de 234 membres : ce corps, fi l’on y comprend les aldermans 8c le Tord-maire a été- établi fur le modèle du corps législatif de la naî át»n,8£ il-procède de la même manière. SEC T,I ON X1XV De fhiérarchie religieuse & civile de la Grande-Bretagne, Le roi d’Angleterre réunit le sacerdoce Sc la royauté : Rex Anglia, est persóna mixta cuni saçerdote, dit la loi. Sous cç point de vue , on peut envisager Tordre Sc la subordination des diverses classes dé ciroyens britanniques , comme formant une hiérarchie ; dont voici les degrés. LEROL . ;.- XEFRINCEDEGAII.ES,’

• )

-

- - ’ ,-.- ,. , ’ .- L’archevêque de Çantorbery, ,• J Le Tord chanceUer ou garde des J : sceaux. ’ ’"•’-- I/archevêque d’Yorcfc.

grands officier* 

Le lord trésorier d’Angleterre, /d’église 6c d]éiïj> ’ Le lord président du conseil 1 privé. ’»'" Le lord garde du sceau privé. 1 Le lord grand chambellan. [ì Le loird grand connétable. > M .- .. Le lord grand maréchal. s Chacun de cet OrE-Le lord grand amiral. > cíer* prend lep*assuc Le lord suiintendaat de la maison. |

• "« <%*** en utre^

Le lord chambellan de la mâisón. 1 Les deux secrétaires d’état. J- 1 1 1 1 :—«>» —. -,-

• )

, La préséance dans chaque cíáfle est Les ducs. _ f iccordée à l’ancienseté des créationi itfc Les marquis. J peai¥et. _JM Les fils jainés des ducs. Les comtes. ^ Tout cequî est ei-,ca-’ r sr ’• c j . — -. . I ractère italique dani certe Les fils aînés des marquis ;. ( ]ist co*mptls íts nls Les fils cadets des ducs. S des iacs > h.est ?oikt pair J du royaume, Les vicomtes. Les fils aînés des comtes. Les fils cadets des marquis* Les évêques. ..,-• ... - - Les barons. - . L’orateur de la chambre des communes., •Les fils aînés des vicomtes. Les fils cadets des comtes. Les. fils-aînés des barons. Les chevaliers de la Jarretière, Les conseillers privés. • : -’•-.- .•. Le chancelier Sc sousrtrésorier dé Téchiquier.’ Le chancelier du duché de Lancaster. Le lord grand ;-justicier du banc du roi. ••-’• Le maître des rôles. . . Le lord grand-justicier des plaids-communs. :’--’ Le lord’chef baron de Téchiquier. Les juges 8c barons aes cours de judicature. > Les fils cadets des vicomtes Les fils cadets des barons.’ - v_ Les baronnets d’Angleterre*. -’ Les baronnets d’Ecosse. ’-' Les baronnets d’Irlande-. Les chevaliers du Bain. •

Les officiers de Tétat major 8c i paviuW-Lés chevaliers bacheliers. Les maîtres en chancelerie. Les docteurs, les doyens, Sec. . le* Les sergens ès loix.
Les fils aînés des baronnets. Lés fils aînés des chevaliers de la Jarretière. Les fils aines des chevaliers du Bain. Les fils aines des chevaliers. Les fils cadets des baronnets. Les écuyers par création. Les écuyers par charge. Les hommes vivant noblement. Lss citoyens. Les bourgeois. Lés diverses classes du peuple. Lorsque George II mourut , il existoit 25 ducs anglois , y compris les deux du sang royal

le même nombre subsiste aujourd’hui. A Tavé^ nement du roi actuel au trôné en 1760, il n’y avoit en tout que 184 pairs ou pairesses ; il y en a’aujourd’hui 201 , ce qui fait une augmentation de 17. La liste de ces titres sc trouve dans les almanachs, particulièrement dans celui de Cardams Ryder ; mais voici ce qu’on n’y trouve pas : c’est Texplicatîon de la note qu’on a vue dans Tordre de préséance, à côté des fils aines Sc cadets des pairs. . La courtoisie d’Angleterre donne à tous les fils de lords des titres proportionnés à ceux qui placent leurs pères dans la chambre haute. Le fils unique d’un duc est appelle marquis , les cadetá ont le titre de lord, auquel on ajoute leurs noms de baptême pour les distinguer

on dit, paf exemple,

lord John Cavendish , en parlant de Toncle du duc de Devonshire , que la gazette nomme simplement le très-honorable John Cavendish ; de même o,u’on appelle comte de Surrey le fils du duc de Norfolk, premier duc d’Angleterre , que îes gazettes nomment le très - honorable Charles Howard. , Le fils aine du comte est appelle vicomte , ses soeurs sont Jadies ; on le qualifie lui-même de ’lord, mais ses frères cadets n’ont aucun titre. Le fils aine d’un vicomte n’est point titré ; il est feulement rangé dans la première classe des citoyens. Les barons ne donnent aucun titre à leurs enfans ; les fils aines , comme on Ta vu plus haut, " "ont cependant le pas , même fur quelques-uns des principaux magistrats du royaume ; Sc les cadets , .fur les baronnets, 8cc. Les deux archevêques pnt le titre particulier de très-révérend père en Dieu., 8ç celui de grâce en commun avec les ducs : on dit en leur parlant , ou en parlant d’eux : votregrace, fa gmce , Sec. L’archevêque de Çantorbery est premier pair Sc lord primat du royaume , 8cil alepasimmédiatement après les princes du sang ; il peut être regardé comme.le vicaire général du souverain pontife de Téglise anglicane ; il exerce pour lui fiï<<yz. polit, & diplomatique. Tom. Ie toutes les fonctions du pontificat ; il accorde les dispenses , 8cc. 8cc. . Celui d’Yorck jouit, dans son district, des mêmes privilèges ; il a , comme on Ta vu , dans la liste ci-dessus, Je pas fur tous les pairs, à Texception du chancelier. Les 23 évêques ont le pas fur tous les barons laïques, Sc sont eux-mêmes barons sous deux aspects différens ; ils le sont comme féudataires , . par Tordre du roi qui les appelle au parlement sous ce titre ; ils le sont par création , les lettres patentes du roi étant , au moment de leur con-’ sécration , présentées à- Tarchevêque qui en fait la cérémonie. Ces barons , au reste, sont les seuls au titre desquels leurs épouses ne participent pas : òn ne les appelle point ladles, mais simplement miftrefs , ainsi que les.siMples bourgeoises , à ’ moins que leurs maris n’unissent quelque titre temporel à celui de Tévêque, comme Tévêque actuel de Derri en Irlande, qui est en. mêmetemps comte de Bristol. - L’ainé des enfárís mâles d’Angleterre est né duc de Cornwal ; 8c , à Tinstant même de fa naissance , il possède les revenus de cet appaiíage , en son propre 8c privé nom, comme s’il avoit atteint fa 21e année ; il est ensuite créé prince de Galles. L’investiture de cette principauté se donnoit jadis par Timposition d’une couronne

on mettoit

entre les mains du prince, appelle à régner, une- verge d’or, emblème du pouvoir souverain , Sc on lui passoit une bague d’or au doigt pour Tavertir qu’il contractoit une espèce de mariage avec son pays dont il s’engageoit à protéger les enfans. Les puines mâles de la famille royale sont créés ( non pas nés ) ducs ou comtes avec les titres qu’il plaît au roi de leur donner : comme ils naissent fans appanagè, le roi les entretient fur la liste civile. , Les enfans de l’autre sexe naissent avec le titre de princesse. : on ajoute royale à celui de Tainée. On a déja vu que porter atteinte à la chasteté d’une princesse royale d’Angleterre avant qu’elle soit mariée, c’est commettre un crime de haute trahison au premier chef. Les enfans de l’un 8c l’autre sexe , ainsi que les frères du roi, lorsque fa majesté n’est pas présente , sont servis à genoux par leurs officiers respectifs. ^ [ Lé roi étant la source ou le distributeur arbi- traire des honneurs , on conçoit aisément que , pour y parvenir, une naissance bien distinguée n’est pas de nécessité absolue

nous pourrions

ajourer avec beaucoup de vérité , qu’il n’est point de pays où, parmi ce qu’on nomme les grands t on compte si peu de gentilhommes. II est des nobles d’une autre espèce , qui ne doivent leurs titres qu’à des femmes qui sontpai-Bb resses de leur propre chef. Il est rare qu’un simple particulier épouse une de ces femmes, sans être élevé à quelque titre : on en trouve un exemple dans la personne du duc de Northumberland, qui, en considération de son mariage avec Henriette Somerset, de simple baronnet a été cree comte , puis duc de Northumbèrland, 8c , dans ce règne-ci a été décoré de Tordre de la Jarretière. U faut observer que quelques pairs communiquent leur pairies à leurs descendants mâles Sc femelles ; dans ce cas-là , les enfans succèdent aux titres dé leurs mères ; mais ces titres appar- • tiennent de droit aux fils aines . : il y en a un exemple dans le baron, actuellement comte de Percy, fils de la feue duchesse de Northumbèrland ; à la.mort -defamère , ilpassaàla chambre des pairs, en vertu de ce-titre dont il héritoit de la comtesse de Percy. La charge de’grand-chambellan tombée en quenouille , ayant été réclamée par la baronne d’Eresby, soeur du feu duc d’Ancastér, mort sans enfans mâles , cette charge est exercée par son mari que Ton a créé chevalier, parce que la décence veut que le sujet qui remplit les fonctions . de grand-chambellan d’Angleterre soit au moins chevalier. Tout sujet quî n’est pas titré n’est pas dans la classe des pairs, 8c, à proprement parler, tout ce qui n’est pas dans la classe des pairs est roturier ; mais Tusage a établi des distinctions 8c des préséances entre les simples citoyens- On doit compter, parmi ceux qui jouissent de ces distinctions Sc de ces préséances, les fils Sc les frères des-pairs du royaume, ensuite ceux des seigneurs jrlandoisqui, aimant mieux jouer le rôle de communalistes en Angleterre que celui de pairs dans tin royaume moins étendu, sc font élire membres de la chambre-basse : on les désigne ordinairement par le sobriquet peu flatteur de ÍSfeedy lords os Ireland (lords nécessiteux d’Irlande.) Si Ton demande pourquoi ces. nobles du premier rang ne restent pas parmi leurs concitoyens, ne se consacrent pas au soutien des droits du pays où lanaturelès a fait naître’, je répondrai qu’indépendament des motifs d’ambition 8c d’intérêt il en existe un très-puissant, plus capable encore de déterminer la conduite des pairs d’Irlande , dont je parle ici j c’est qu’il en est très-peu dans cette classe, qui aient le moindre intérêt à ménager en Irlande : en vertu de fa prérogative , le roi peut élever le dernier de ses sujets britanniques à la pairie irkndoisc U en est dont le seul mérite consiste à être né d’un usurier qui lui/a laissé assez de fortune pour acheter un titre barial ; cet abus est un de ceux .dont TIrlande a particulièiierentent-demandé . le. redressement : c’est un reste de servitude ’qu’elle ne secouera cependant <3Uélorsqu’elle aura fait passer le bill si lòngteraps désiré , connu sous le nom d’Absentée bill ( contre les pairs non résidons •) qui condamne les absens à une amende considérable. Une dame titrée qui épouse un homme quî ne Test pas , conserve son titre, son rang Sc sespri-’ vilèges, mais ne les communique pas à son mari. SECTIONXXe. De la puljfancé de /’Angleterre. La révolution des Etats-Unis a singulièrement diminué la puissance de YAngleterre. Voye{ la section du commerce’8c Tart. ETATS-UNIS. U ne lui reste sur le continent de TAmérique que le CANADA 8C la NOUVELLE-ECOSSE. Foye^ ces-deux articles. Sa puissance vient de s’affoiblir èn Irlande. Koyei Tarticle IRLANDE ; TEcosse ne manquera pas de profiter de cet exemple, pour diminuer l’efpèce d’asservissement où elle se trouve. Voyt[ J’article ECOSSE. L’électorat de Hanovre , au lieu d’augmenter la force de YAngleterre, ne fait que Tembarrasser. Voye^ Tarticle HANOVRE. ^5es établissemens aux Antilles Sc fur la. côte. d’Afrique, ne valent pas mieux que ceux des françois Sc des espagnols. C’est dans Tlnde que réside fur- tout fa puissance au dehors. Elle y possède tout le Bengale, la province la plus riche, la plus fertile 8c la plus peuplée de l’empire mogol , dans laquelle on Comptoit neuf millions d’habitans lorsqu’elle tomba fous la puissance des anglois, Sc que le gouvernement tyrannique de la compagnie a , dit-on , réduite à six millions au p}us ; outre cettè province, elle possède toute la côte d’Orixa 8ç ’ celle de Coromandel, dont Je territoire n’est borné , que par Jes gâtes ou montagnes ; les villes de Su ? rate 8c Cambay , grandes villes dans Je golfe de ce nom ’, dont la première est la place la plus commerçante de Tlnde ; Tifle de Bombay Sc le pays de Salcete , fur la côte des Marattes ; plusieurs forts 8c districts fur la côte de Malabar, 8c-un grand nombre de comptoirs Sc d’établiffe- 1 mens dans le réste de YAûe. Les revenus territoriaux de toutes ces possessions montent à plus de deux cens millions argent de France ; 8r j cé qui ne paraîtra pas moins incroyable , elle y entretient une armée de près de cent mille Hommes. Voyei les articles BENGALE , BOMBAY , MA-DRAS , DECAN, ARCATE, TANJAOUR, CO-ROMANDEL , MALABAR. Par le traité de paix avec la Hollande, elle vient d’acquérir la navigation libre dans les Moluques ; cet article est d’une extrême importance pour elle ; 8c , fi Ton n’y prend garde , elle ne tardera pas à enlever aux hollandois le commercé des épiceries. SECTIONXXIe. De la politique de l’administration. i°. La nation/ angloise est si inquiète ; elle a été en proye à tant de guerres civiles ; il y a un tel conflit d’intérêts entre la cour & le peuple 5’le parti de Topposition est toujours si fort, si ardent, si intraitable, 8c celui de la cour si inflexible Sc fr entreprenant, qu’on trouvera toujours une violente fermentation dans la chambre des communes, 8c souvent dans la chambre des pairs. Le premier objet de Tadministration est de contenir cette effervescence. Lorsque des hommes dévoués au peuple occupent les places du ministère, le roi est dirigé par un conseil secret quî s’occupé alors des moyens de mener les ministres 8c le parlement. Silesminiftres font dévoués au roi, ils cherchent à étendre la prérogative royale, Sc à diminuer celle de la nation ; mais, dans l’un 8ç,l’autre cas , ils reçoivent paisiblement les ou.trages Sc les. injures des patriotes de la chambre des communes Sc des écrivains des papiers publics. 2°. Depuis Texpulsion de Jacques II, Tadministration s’est beaucoup occupée des moyens d’empêcher la famille des Stuart de remonter fur le’trône. Elle n’â plus aujourd’hui d’inquiétude là dessus, 8c en effet elle n’a rien à craindre. 5°. Elle cherche à maintenir en Europe la balance, c’èst-à-diré, cet équilibre du pouvoir de toutes les puissances , dont on fait dépendre la sûreté Sc le salut de chaque état en particulier. Elle cherche sur-tout à empêcherTagrandissement des nations qui ont une marine. Au. reste ,’ Y.Angleterre aime mieux payer des subsidesaux puissances du Nord Sc à quelques princes d’Allemagne, que d’augmenter .ses forces de terre, ou plutôt elle est réduite à cet expédient par la nature de fa constitution. L’argênt quelle sacrifie à cet objet n’est, pas entièrement perdu, comme on est d’abord tenté de le croire. Ayant moins de soldats, elle a plus de citoyens qui s’adonnent aux professions lucratives , Sc elle fait bien avec son commerce attirer chez elle les métaux des peuples étrangers. _ - La nation angloise ne s’intéresse pas directement à la conservation de Télectorat d’Hanovre ; elle accuse le roi de montrer de la prédilection pour ses états héréditaires , 8c elle seroit charmée que-Je pays d’Hanovre n’existât point. 4°. Elle a joui long-temps d’une sorte d’empire furie Portugal :; -elle s’étoit appropriée le commerce presque exclusif de ce royaume ,8c la plus grande parriè de Tor du Brésil. La cour de , Lisbonne :a besoin de Talliance de YAngleterre ; mais elle a enfin senti que la Grande-Bretagne la tènoit dans une forte de dépendance. II paroît qu’elle veut s’affranchir de cette domination, Sc les efforts du cabinet de Saint-James seront vraiseinblablement inutiles. Voye^ Tarticle PORTU-GAL. ’ --’ j° QuoiqueYAngleterm aitpeu d’argent dansson numéraire, elle a recherché jusqu’ici avec beaucoup d cTripresseiiiçnt les piastres 4u Mexique & én Pérou, qu’elle faisoit passer dans ses colonies de TAmérique Sc dans les Antilles, 8c même dans le commerce de l’Europe. On a cru longtemps qu’elle s’occupoit pour l’avenir de la-con-

quête de

ces^deux pays ; mais aujourd’hui qu’elle : a perdu ses Colonies , elle ne peut plus, y songer. Elle vient même d’accroître la puissance espagnole , par les cessions qu’elle a faites dans lé dernier traité. Voye^ TarticJe ESPAGNE. 6°. Elle regarde là France comme son ennemi naturel. Cette idée est fausse. La France ne songe ’ plus à faire des conquêtes ; son vaste 8c riche territoire lui suffit ; elle ne cherche point à devenir aussi commerçante que Y Angleterre ; .8c si les anglois laissent nos colonies en paix ; s’ils ne. veulent pas exercer fur les mers un empire despotique ; s’ils n’exercent point dé violences .fur les vaisseaux bu les établissement françois, le ca^ binet de Versailles ne les attaquera jamais. La. guerre qu’ils viennent de terminer, doit leur apprendre quelles font les ressources Sc la force de la France. Voyeur Tarticle FRANCE. L’Angleterre ne craint pas la marine Kolîan.f doise ; mais elle cherche à s’approprier, une partie du commerce des Provinces-Ùnies ; Sc si la HOIT lande n’y prend garde , elle perdra peu-à-peií cette source de fa force 8c de fa richesse. En cédant Negapatnam, Sc en accordant à YAngleterre la navigationlibre desMoluques, lesProvinces-unies ont beaucoup réduit leur commerce de Tlnde 8c leur Commerce des épiceries. Les anglois leurenvioient dès-long-temps cette dernière branche- Le voyagé du capitaine Forrest, en 1774, 1775 Sc 1776, n’avpit pas été fait fans dessein , & je souhaité qu’elles ne soient pas un jour chassées des Moluques. L’Angleterre avoit toujours été alliée de la Hollande ; mais cette alliance rompue par la dernière déclaration de guerre, ne paroît pas devoir être renouvellée par le traité de paix. . 8°. L’ïtalie n’intéresse pas les anglois d’une manière directe, mais elle les intéresse beaucoup indirectement ; car, s’ils ne.peuvent espérer d’y faire des conquêtes , ils peuVent y faire de puisisantes diversions. Lorsqu’ils ont pris part aux : divisions qui éclatoient entre les maisons de-Bourbon &ç .d’Autriche, cette contrée a toujours. été en proie à la guerre ; -Scils ont toujours cherché ; à y entretenir une forte d’équilibre. . . cf. II semble queles Treize - Cantons suisses ne devraient pas entrer dans le système politique de YAngleterre , puisque la .position des deux états interdit les rapports entr’eux. Cepen- _ dant elle y entretient un ministre qui veille à scsintérêts, 8z qui tâche d’empêcher .que le parti, françois n’y prenne trop de force : d’ailleurs elle y enrôle des-régimens ou des-compagnies qu’elle envoie aux Indes orientales. On a dit que la couronne songeoit à .prendre à fa solde des régi-’ mens suisses 5 maïs il y a lieu de croire que le parlement s’y opposera toujours. Bbi

Le canton de Berne a des sommes considérables dans les fonds d’Angleterre, & il y a à Londre un résident bernois qui veille aux affaires de cette république. Tout cela forme des liaisons mutuelles , Sc inspire à Y Angleterre des ménagemens pour la Suisse. Voye^ Tarticle SUISSE : îo°. L’Allemagne fait undes principaux objets de la. politique angloise. Cest en-Allemagne qu’elle trouve la maison d’Autriche , dont elle a depuis si long-temps’embrassé les intérêts , par haine pour la France. C’est-là encore qu’elle trouve plusieurs princes qui sont charmés de lui fournir "des troupes, moyennant des subsides. C’est-là qu’elle fait’ le débit lé plus considérable des ouvrages de ses manufactures Sc de toutes scs marchandises. Les états héréditaires du roi y sont situés ; elle y -trouve dé -plus la maison de Brandebourg qui, au défaut de’celle d’Hanovre,-doit succéder à la couronne d’Angleterre. Elleya_ envoyé souvent scs- troupes pour soutenir ses alliés. En un mot, c’est en Allemagne qu’est le principal théâtre de scs guerres Sc de ses négociations fur le continent. . ’ ’-ïif.- La Pologne a fort peu de liaisons avec la Grande-Bretagne. Aucun,prince d’Angleterre ne peut aspirer à la couronne de Pologne , à moins qu’il ne veuille changer de religion. Ces deux royaumes ne sauraient "sc nuire ou se prêter ’ des ’secours. L’Angleterre ne fait aucun commerce direct avec les polonois. La Pologne n’entre dans le système politique de la cour de Londres, qu’à Tépóque où Te trône polonois est vacant ( la Grande -Bretagne cherche alors à contribuer à Télection d’un roi qui lui convienne ) ou lorsqu’il s’y élève des troubles qui peuvent

avoir de Tinfluence

fur les affairés d’Allemagne. 12°. L’administratión angloise ménage le Dannemarck ; i°. à cause du commerce mutuel qui se fait entre les deux nations ; 2°. parce que cette Couronne domine à Tentrée du Sund, Sc qu’elle est par conséquent maîtresse , à certains égards , du commerce de la Baltique ; 3*. parce qu’il y a des’ alliances de - famille entre la maison qui occupé le trône cYAngleterre 8c celle de Dannér marck ; 8c j quoique la dernière alliance ait eu des suites bien funestes pour la soeur du roi d’Angleterre , ce 3c rapport subsiste roujours,-mais plus : fóiblement ; 40. parce que cette cour, moyen- nant des subsides, est enétatde fournir au moins douze mille hommes de bonnes troupes ; 5°. parce qu’elle entretient une flotte assez considérable ; 6°. parce que-le Dannemarck est rival Sc ennemi dé la Suède" alliée de la’France. L’Angleterre cherché fur-tout à prévaloir furie parti françois que Ton voit fans cesse à la’cour de Dannemarck. ,’L'étabÌíssement de la compagnie, des Indes de Coppenhague fera naître de la jalousie , ou produira une mésintelligence entre le Dannemarck & Y Angleterre. . ’<"’. il°. La Suède est depuis long-temps" alliée de la France. L1’Angleterre cherche néanmoins à vi- vre en bonne intelligence avec là cour de Stockolm ; i°. a cause du commerce de la Baltique ; elle a besoin des bois Sc des denrées du Nord ; 2°. parce que la Suède a beaucoup d’influence fur les affaires’du Nord ; 30. parce qu’elle est garante de la paix de Westphalie , Sc l’un des soutiens, de la religion protestante ; 40. afin que si le Dannemarck venoit à sc lier d’une .nanière 1 trop étroite ayec la France, elle put s’arranger avec la Suède ; 50. enfin parce qu’il ne seroit pas désintérêt de YAngleterre, ni d’aucun prince de l’Europe, que la Russie s’emparât de quelques-uns des domaines de la Suède. 14". L’Angleterre a jusqu’ici ménagé avec foin Tamitié dé la Russie ; i°. parce que la cour de Pétersbourga beaucoup d’influence fur les affaires du Nord , fur -celles -de la Pologne , 8c même de . l’Allemagne

20. parcequ’elle

peut contenir la Porte ottomane , ou du moins faire une puissante diversion , si la Hongrie ou quelqu’autre puissance ’chrétienne étoit attaquée par les turcs ; 30. parce qu’elle entretient une armée nombreuse 8c-d’assez belles flottes, dont elle pourroit faire usage en faveur de YAngleterre ; 40. parce que la Grande-Breragne fait un commerce considérable avec lá Russie, fur-tout depuis que cette dernière a des ports fur la Baltique, Sc que le traité de commerce entre, les. deux nations a été renouvelle en 1741 ; r ?, parce que la Russie , dans scs traités, a accordé de grands avantages aux anglois ; elle a promis entr’autres choses d’habiller ses troupes avec des draps anglois 5 6°. enfin , comme la cour de Pétersbourg paroîr être liée depuis quelque temps "avec celle de Vienne, la pplitique angloise cherchoit à Tentretenir dans ces dispositions. Mais aujourd’hui que la Russie veut avoirdes ports Sc une marine fur la mer noire ; qu’elle veut s’approprier le commerce de Constantinople 8c de la Méditerranée , Sc qu’elle forme peut-être des projets encore plus étendus fur le commerce de Tlnde ; aujourd’hui que ses liaisons avec la maison d’Autriche semblent avoir^ des conquêtes pour but ; que la cour de Vienne cherche à sc créer une marine, 8c à prendre part au commerce de la Méditerranée Sc de ì’Inde , le cabinet de Saint-James ne. ménage plus celui de Pétersbourg que par la quatrième Sc la cinquième des raisons que nous venons de donner. D’ailleurs il a quelque ressentiment de n’avoir pu obtenir des secours durant la guerre qu’il vient de faire aux Erats-Ums, à la France, à TEspagne ScàlaHollande. ’ ’ . 150. L’Angleterre négocie toujours-à la Porte Ottomane^ i°. .à^causc de son commerce du Levant ; 2°. afin, d’empêcher que les turcs ne se lient trop étroitement aveç la France , en faveur d(e laquelle ils inclinent d’autant plus, qu’ils ont toujours sujet de craMre h maison d’Autriche, & que les armées ottomanes peuvent faire de terribles diversions, en attaquant la Hongrie ou la Transilvanie, lorsque la cour de Vienne est occupée dans d’autres guerres. Le roi à’Angle- . terre entretient un ministre à Constantinople , óù il y-a’ beaucoup .de négocians augiois. ’ Quant aux pirates-de la côte dé Barbarie -, YAn- gleterre s’èfforce -davoir toujours la paix avec les algériens j les.saletins Sca’vec le roi de Maroc, Sec. ainsi ses vaissèauxiriarchands n’ont rien à craindre

de leurs courses- Lorsque ses flottes croisent dans la Méditerranée, elles peuvent toujours relâcher dans les ports de la côte de Barbarie, y faire de Téau, s’y ravitailler ,.8c-même dans’un grand besoin,’ se pourvoir ’de matelots :’d'áillëurs elle ’ a befoii) des -Etats- Barbaresques pour ápprovi- : fiorîner Gibraltar. 1Mais si ces pirates’-vóuloiént i rompre la paix , elle a dès -moyens de lés, pu^ . nir en bombardant leurs villes 8c en détruisant leur marine. Voyei ALGER 8C BARBARESQUES. - . S E..Ç TION XX I--P . Des effets de fa constitution "oí’Angle-teitè îfdes -’ - "moeurs dé la nation. - . ’ - -.’-'-’ ; JusqtTiçi Montesquieu m’a peu servi, dans lá rédaction de cet article ; mais ce grand homme á fait un tableau si intéressant des effets de la ’ constitution d !Angleterre Sc des moeurs de la. nation i,n que je . crois devoir insérer - ce :-morceau

presqú’en entier.

" ’•'-

--- . :; :...-’,

.. - :. :. ;;_ ’ DanS ùnè’ nation à qui’unè maladie du’ tìimàV affecte tellement Tame, "qu’elle pourroit porter

le dégoût de toutes choses ; jusqu’à céíuirdè la ; vie, on voit bien que le gouvernement qui con-’ j viendroit le mieux à des gens à qui tout’ seroit , insupportable, seroit celúi bù ils ne poùrroient ’ pas sc. prendre à un seul de. ce qui causerait leur chagrin ; Sc où Jes loix gouvernant plutôt- que ’ lès hommes, il faudìoit, ’pour cha-riger Tétat, lés renverser elles-mêmes.’ ’ j"’ ’ ’

’ .’

i Que si la même nation avoit encore reçu du j climat un certain caractère d’impatience, qui ne { ’ lui permît pas’de souffrir lòng-temps les mêmes } choses-, on voit, bien que le gouvernement dont ’ , nous yenons de parler seroit encore lé plus cont Venable’. ’ .’/'.’ .’ " ;. ; ’"

. . ",".’•' ( Ce caractère d’impàtierìce n’est pas grand par f lui-même.. ; mais il peut Te. devenir beaucoup, quand il est joint avecTe courage. •".

- II est différent de lá légèreté , qui fait que l’on à entreprend fans sujet, 8c que Ton abandonne de r ínême ; il approche plus de T opiniâtreté, parce I «qu’il vient d’un sentiment des maux , si :vif, qu’il e ; né. s’áffoiblit pas- même, par. l’habitudé de-Tes i ; souffrir., • :: ;- ; t Ce caractère, ’ dans une nation ; Tibre , scroit, - très-propre à déconcerter les projets de Ja -tyran- . , nie (i), qui est toujours lente 8c.foible. dans ses com’mencemen.s, comme elle est prompte, 8c. . yive dans fa fin :; qui ne :montre d’abord qu’une s main pour secourir ,8c ensuite une infinité d,e bras pour, opprimer. -. , ;’ . ;.

.

,. , . ;-,-, », : La servitude commence ;t.oujoUrs par le-sorn-, s rheil, Mais un peuplé qui n’a de repos dans aur . cune situation, qui sc tâte fans cesse, Sc trouvé. > tous les endroits douloureux , ne pourroit guères [ s.’endprmir. ., ,, •

- - ,. ; ., -[ ,.i ... La :politique est ,une Time sourde,, qui use Sc ; _.

qui parvient lentement : à ;fa fin. Or ~>,les- hommes :

t : dont nous-venons de-parler ne pourraient, sou-- , , tenir les lenteurs, les détails, le sang-froid des : - négociations ;:lls :y’réuffiroient souvent moins que _. tout autre nation ; 8c ils perdroient, par leurs traités ,,ce qu’ils auroient obtenu par leurs armes." - Les coutumes, d’-un ; peuple, esclave-sont une parti.e -de ,sa servitude -, ,,celies ;:d’unr,peuple libre, sont -une partie de,- :fa liberté ;, ;Sç Ton .va voir, que les moeurs 8çesjrizmèx.es- :d.e .’Angleterre ont, un grand rappp’r-t à ses Toix. ’ :[ --.1-.

?,-,- 

-.. ," ’ .. Comme : il.ry. adtíns -cet ’étn-, d’eux -pouvoirs visibles, ia puissance législative- 8c T’exécutrice., Sc que tout.citoyen, y jouit de fa yoionté-propre, Sc fait- valoir -à :.son gré-sonj indépendaneè :, Ta plupart, des_ gens, ont ,plus, d’ajïectipn ,pqur : une de. ces , puissances,.qp .e,,pouf, l’autre ;; le ;grand,

" nombre- n’ayant pas ordinairement

assez d’jéquité ni de sens p~oi.it les-áffejctipijnerégaíenjéntîtojìteE

! 

leï deUX. ;/f : -. - ,-’ .- - -. - ; r., ;; ;;•- ;:. •_’ J . ::. ;-- . J’ :;’/ . -. Er comme la puissance exécutrice, disposant de tous, les emplois, ; peut .donneri de grandes espérances, & jamais de7craintes :,’tous ceux qui obtiennent-, sor)t, :.portés ; à,scs, tourner de son côté > SçceuX’.qui n’espèrent’rien jou qui ne. ;deman- .’ dent ; rien,,, T attaquent ordinaireinènt. ;, • ... . ;, Toutes., Jes passions :y, étant TiljreSj Ta haine,^ Tenvie, Ta jalousie , Tardeur de s’enrichir tk de se distinguer, paraissent dans :toute leur étendue ; si cela étoit autrement,. l’état seroit coínme .ua homme abattu parla maladie, qùi n’a point de passions ’parce -qn/il n’a point,de forces- La, mésintelligence ou la ;hai :ne ;qui.est !entre Jes deux ; partis dure toujours, parce,qu’elle,est ;toujours impuissante. ,.. ; ;./--."

-

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. -j- ’.. !-, ,- ;;

.

Ces partis, étant composés, d’hommes Tií^res, si l’un prend trop le dessus, celui-ci ne tardera pas à être abaissé ; car jes" citoyens , comme les mains qui secourent le corps, yieEdrqnt relever l’autre- _ ;r. ;

_

- ;’..’ :' -, _ ; _-. . , Comme chaque particulier-, toujours îndépen- ; .- ;-{iVJe prends ici .ce mor pourJe. dessein de renverser l,e pouvoir ítaMi, & sur :ieuî k démperatie, C’ell k íîgnisica- >bn. que lui dçnnoienr içs grecs :& les rçniains, ..-. : "

...

. ... dant, suit beaucoup ses caprices & ses fantaisies, on change souvent de parti ; on ában- : dònpé ou ún,laisse tous ses amis, pour se lier à un autré, dans leqliél on trouvé tous’-fe.s ennemis ; & dans cette nation, on oublié souvent les loix- de Támitíé 8c celles de là haine. _ ] - Le mòtìaro/ué est dans le câs dés particuliers- ; 8c contre lés nîâximés ordinaires dé la prudence^ il est souvent obligé de donner fa confiance à. ceux : qUÍ Toht Te plus choqué, Sc dé disgracier cêUx qúiT’ont le mieux servi, faisant par nécessité cé que les autres princes font par chóixV Parce qu’on craint dé vòit échapper Un bien que Ton sent, que Ton ne connoìt guère ,8c qu’on pèut nous déguiser’- ; parce que ìa crainte grossit toujours lés ôbjè’ts ; le peuplé èït-inquíëfc fur íà situation,. 8c Croit être én darigët dátis lésmométis mêrnê lè’s ’pìuS-fûfs.

.- ,. . .’ ’-' ’ . ’ Ceux qui s’ó'p’pdse’iit le plú’s vivëmèrít à Iáp úissáncè exécutrice, ne pouvant avóUér les motifs intéressés’ dé lèur opposition,-ils -augmentent litS terreurs du peuple, qui né fait jamais -au juste s*íi eïT èn dangér-’oîí- -lion i mais c-êla ’même e’on- : trib’úe à lui. faire "éviter lès - vrais périls 1

qù iï

Courrait, dáns- la -fuite -être exposé ; "’--- :

7

Le corps législatif ayant lâ fcónfiancê du peuplé,’ Sc étánt plus éclairé "que lui, iT peut ! Té fairé revenir dés mauváiscs impressions qu’on Tut a données. , Sc calmés ses mouvërhèns. Gégòuvérn’ëmeint jouit donc én Cela d’Un grand avantage suïTés ;:dërríòéïáties’ "anciennes-j dánVlèfqUélIés lé peuple’ âvóit-únë’puissàn’éè :immédiàtè> càrTô’rsquë des" ô’rà’tètìfX l’ágitoiént, -cës agîtariôhS ; "àvoí€nt-- !tòUjëuri’Tëúr-effet--’ ’--’ :- si Ainsi quand les terreurs imprimées n’ont pointd’óbjét certain-, ëîlës né produisent qUë de Vaines clameurs 8c dès injures ;’ Sc ellës ont" mêmë cé ’- bon ëffèt-.-j qu’èlTes ’tendent tous lès reïfbrts ;du gouvernement,’--Sc "-’ -f ëndèht tous lèsr.çitoyënsiáttéht-ifs ;

'Mâis’sielte

baissent ;-à Tóc-casióh ÁSì renversement désT’ótx’rahdamentâîés, éíles sont -four* des ;,_funestes^ ’átr<icë’s-,f 8c prodúischî- des’catastrophes. -- •.’

-J

" -" - ;’--’ • •, - / ;’ -

Biëntot on’ vòit uii calmé affreux -, pendant

Jëquèltòut se réunit contre la puissance violatrice âë’s loix. ’ l. ; ’. :."’• . - - ’- !Si, ’dans lé, cas òu lés inquiétudes h’ónt ’pas - íTòbjêt. eëftàin,quelque, puissance’ étrangère menacé TëtStv :8cTè-’mé’teri. danger =dè-sa-fortúnë ou de sa,gloire, ppur lors les petits intérêts, cédant aux plú’s grands ’, tóùt ’se réunit ëh. faveur dé là puiíïahce exécutrice. ^Si lés disputes sc forment â Tòccásiòn dé là violation desToix fondamentales, & fi une puissance étrangère paroît :, il y a des révolutions qtìi .nè’cMhgèratìtpàs ; ìaTòriírë^ugouvernement ni fa constitution ; car les révolutions que forme la liberté ne sont qu’une confirmation de la liperte.

"

’.' phe nation libre peut avoir, un,libérateur 5 une " nation subjuguée ne peut avoir qu’un atìtre op-

presseur

cár tout homme qui a assez de force

pour chasser :celui qui est. lé maître absolu dans. uii état, en a assez pour le devenir lui-même. •Comme pour jouir de la liberté* íl faut que chacun puisse dire ce qu’il-pense ,’Sc que, pour

la conserver,

il faut encore que chacun puisse

dire-ce qu’il pense ; un citoyen,

dans cet état, dit Sc écrit tout ce que les loix ne lui ont pas

défendu expressément de dire ou d’écrire.

]. ’ Cette nation , toujours échauffée, peut plus’ aisément être conduite par ses passions que par la raison, qui ne produit jamais de grands effets, fur Tesprit des hommes ; Sc il est facile à ceux qui la gouvernent, de lui faire fajre dés éntre- ; prises contre ses véritables intérêts. ,,

Cette nation aime prodigieusement fa liberté » parce que Certe liberté est vraie ; pour Ja défendre,,

eîle sacrifie ; son bien , son aisance , ses intérêts ;

elle.se charge des impôts Jes, plus durs, Sc telst

que le prince le plus absolu n’oserait les faire

í supporter à .sc’s sujets., . ......

! Mais comme eìíe a une connoissance certaine 

| dé .la nécessité de s’y soumettre ^ qu’elle-paie dans i Tefpérance bien : fondée de ..ne.payer plus-, les

! charges y sont plus pesantes que le sentiment de 

| çés chargés : ; au lieu qu’il ; y a des ; états où le sentiment est infiniment au-dessus du mal. "Elle a un crédit sûr, parce quelle a toujours rempli ses"engagemens. Elle entreprend au-dessus de ses forces naturelles, Sc fait valoir contre’ses ennemis d’immenses richesses de fiction, que la

confiance Scia nature de son gouvernement ren-

dent réelles.

. .

Pour "conserver sa liberté , elle emprunté de

,scs sujets ; 8c ses sujets, qui voient que son crédit seroit perdu" si elle étoit conquise, ont un nouveau motif de -faire des efforts pour défendre fa . liberté. f Cette’ nation habité une isle 5 elle n’anibitiofine queTes conquêtes de commercé, ou celles qui peuvent se garder âvëc-des vaisseaux ou avec peu d’européens, parce queles -autres fa’ffoìblif òìent. Comme lè terrain de cette ifle tst bon, 8c que son commerce lui donne de grandes ri’ chesses, ellë n’a pas besoin de la guerre pòûr s’enrichir Sc nourrir scs habit’ahs :: aucun ciroyêri n’y dëpénd- d’un autre citoyens -Sc chacun"-fafé plus, de cas de fa liberté , que .de-, la gloire de* quelques citoyens, ou d’un seul. : On y regarde lés hommes dé gìiërre còmmé des gens d’un métier qui peut être Utile, Sc "souvent dangereux j cbmmë des gens dont les services font laborieux pour la nation mêmë ; 8c les qualités ìçivilés y sont plus Considérées. , ’ Getté nation -, que la paix Sc la liberté -rêndettt . aisée, affranchie des préjugés destructeurs, devoit devenir très commerçante ; comme elle a . quelqu’une de cës marchandises primitives’ qui j fervent k íaiìe 4e ces :cWses auxquelles lamaia de l’ouvrier donne un grand prix, elle a fait des établissemens propres à se procurer la jouissance de ce don du ciel dans toute son étendue.

Comme elle est située vers le nord , Sc qu’elle a un grand nombre de denrées superflues ; comme elle manque aussi d’un grand nombre de marchandises que son climat lui refuse, elle fait un eomv •merce nécessaire, mais, grand avec les peuples du -midi ; Sc choisissant les états-qu’elle favorise d’un commerce avantageux , elle fait des traités réci-. •proquement utiles avec la nation qu’elle a choisie. I Dans un état où d’un côté Topulence est extrême, Sc de l’autre les impôts excessifs, on ne peut guères vivre fans industrie avec une fortune -bornée. Bien des gens, sous prétexte de voyages ; ou de santé, s’exilent de chez eux, Sc vont íhercher Tabondance dans les pays de la scrvi--tude même. Une nation commerçante a un nombre prodigieux de petits intérêts particuliers ; ejlë peut •donc choquer Sc être choquée d’une infinité de •manières ; celle-ci devoit devenir souverainement -jalouse ’, Sc elle s’afflige plus de la prospérité des autres qu’elle ne jouit de la sienne. Ses loix, d’ailleurs douces 8c faciles, dévoient ; devenir si rigides à Tégard du commerce 8c de la : navigation qu’on seroit chez elle, qu’elle semblerait ne négocier qu’avec des ennemis. Cette-nation envoie au loin des colonies, mais -c’est plus pour étendre son commerce que fa domination. Comme on aime à établir ailleurs ce qu’on trouve | établi chez soi, elle donne au peuplé de scs cplo- | nies la forme de son gouvernement propre ; Sc ’, çe gouvernement portant avec lui la prospérité, -on voit se former de grands peuples dâns lés forêts mêmes qu’elle envoie habiter. Elle a autrefois subjugué une nation voisine’( ;), qui, par sa situation, la bonté, de ses ports, la Tiatùre de ses richesses, lui inspira de la jalousie : quoiqu’elle lui ait donné ses propres loix, elle la tient dans une grande dépendance ; de façon

que les citoyens y sont libres, 8c que l’état lui-même

est esclave (2). ’ •L’état conquis a un très-bon gouvernement civil , mais il est accablé par le droit des gens, Sc on lui impose des loix, de nation à nation, qui sont telles, que fa prospérité n’est que précaire Sc seulement en dépôt pour un maître (5). / Le peuple anglois habitant une grande iste, ;Sc étant en possession d’un grand commerce, a toutes sortes de facilités pour avoir des forces de mer ; 8c comme’Ta conservation de fa liberté demande qu’il n’ait ni places, ni-forteresses , ni armées de terre, ií a besoin d’une armée de mer, qui la garantisse des invasions ; fa marine devoit être supérieure à celle de toutes les autres puissances, qui, ayant besoin d’employer leurs finances pour la guerre de terre, n’en ont plus assez pour la guerre de nier. L’empire^de la mer a toujours donné aux peuples qui Tont possédé une fierté naturelle ; parce que, se sentant capables d’insulter par-tout, ils croient que leur pouvoir n’a plus de bornes que TOcéan. ,

’•'- :

., L’Angleterre deyoit avoir une grande influence dans Jes affaires de ses voisins ; car, comme elle n’emploie pas fa puissance à conquérir, oriré-, cherche plus son amitié, Sc Ton craint plus fa haine, que Tinconstançe dé son gouvernement Sc sqn agitation intérieurehe semblent le promettre. Ainsi c’est le destin de la puissance exécutrice, d’être -presque toujours inquiétée7au dedans, & respectée au "dehors." " Lorsque .cette nation-devient Te centre dès négociations de l’Europe,-elle y porte un peu. plus de probité 8c.de bonne,foi que les autres ; parce, que ses ministres étant’souvent obligés dé jùsti-

fiér leur .conduite .devant,un ..confeiT’populàire’,

leurs négociations .ne peuvent .être seçrettèsj. Sc ils sont forcés d’être à.cèt égard un "peu plus honnêtes.gens. ’ ’-'""’ .’ .’." .",’ ""’".’ .’." ’"'. De plus, comme ils sont en quelque façon garàns des événemens qu’une conduite détournée pourroit.faire naître. Je plus sûr pour eux y est de prendre.le plus droiç .chemin., j ......_ ,-’. :.. , Les nobles ont eu à une certaine-époque Un pouvoir immodéré dans la nation, mais le monarque a trouve le moyen- de ; les abaisser, en élevant le peuple ; le point de Textrêmeservitude a été entre le moment dé l’abaissemeiit des grands, 8c celui où Je peuple a commencé à sentir son pouvoir.

•-

Cette nation ayant été autrefois,soumise’ajj pouvoir arbitraire, èjlè en a, én plusieurs occasions, cónservélé stylé ; dé maniéré : que , fur le fond d’un gouvernement Tibre , on voit souvent da forme d’un gouvernement absolu. A Tégard de la religion, comme dans cet état chaque citoyen á fa volonté, qu’il se conduit par conséquent par .ses propres lumières ou ses fantaisies, ,on y a beaucoup d’indifférence pour toutes ’ fortes de religions-, de quelque espèce qu’elles soient, Sc tout le monde en général y est porté à-embrasser la religion dominante ; mais l’esprit des individus n’étant contenu par aucun frein, dèyóity multiplier singulièrement les sectes. Ceux mêmes qui n’y ont point de religion , mettent une grande ardeur lorsqu’ils défendent " (1 | L’Irlande. V ".’.r "" .""’,. (2) Le gouvernement viênr d’adoucir i quelques égards la.servitude : de’rirlande

. mais il l’a

fait, malgré lui, & çn

í’écartant de ses principes. . "’. - : (3) les,loix qu’on a levoqué en saveur de l’irlande n’onr pas affranchi cetre contrée , ainsi que l’Europe l’a cru dsnî Je premier moment. Si "les iriandois veulent être’libres, il ne faut pas qu’ils se contentent de ce qu’ils ont obtenu. une secte quelconque ; car ils sentent que la vie & les biens ne sont pas plus à eux que leur manière de penser, & que qui veut ravir l’un, peut encore mieux ôter l’autre.

Parmi les différentes religions , il y en-a une à Tétablissement de laquelle on a tenté.de parvenir . par la voie de Tefclavage ; 18c.elle 7.est devenue

odieuse ; parce : que , comme, nous ; jugeons .des

choses par ies liaisons 8c les accessoires que hóusy mettons , celle- ci ne s’y présente jamais, à Tesprit avec Tidée de liberté. -

-,

_..-’ Les loix contre ceux qui professent cette religion, ne sont point sanguinaires ; car la liberté n’imagine point ces sortes de peines ; mais elles son t si réprimantes qu’elles font.. ,tout : lé mal. qui . peut se faire, de sang - froids . ;--, ,. ;- :_. ,. ..- •te clergé" devoit y avoir rhoìnSj de crédit que les -autres,"citoyens’. Ainsi’",,"au lieu de ,íe séparer, il "aime’ mieux’ supporter lés "mêmes charges que les ’ laies , Sc ne .faire à cet.égard qu’un même-corps : ’mais’c'o’mnieiTch’erthe’-'róujours à s’attirer le res-’ ’pect’.du peuple,.il se distingue par.une vie plus ; Vétiréé.^únë^ conduise pluVréservée Sc des moeurs plus pures, f ., _" .,’ ’_. .. . ; .’-,... "..’ .’-. < -Ce clergé’ "iie’pôuyant protéger la religion ni "’être’protégé ’par’elle",1fans rorcé’poUr contráinc áte, cheíchë’àperfnadér r Sc"ori voit sortir dé sa plume dé très-bons ouvrages ; pour’prouvér-’ Ta" révélation 8çla providence du grand être.

: On contient ses assemblées, on ne veut pas lui

ípérmé-’ttíë- !4êic^r-ri’ge :r’ise :s abus mêmes ; 8c, par un délire de la ;:&e-rté^ort) aime : mieux laisser sa : iréfprmej’impárfaite %.que’ de.jsopffrir qu’il fût ; ré- : -rarmateti^ri , comn .• . : Í :-..’ .

. :

. i :, -.-’_

as Les’íïìig’nités :. feisant.-jpartie de. Ta. constitution ífQ.n.dai-neotftlfei ; dévoient ; y-, être-plus fixes qu’ail-’ Teurs : d’un sutre côté lés grands, dans ce pays de rlibérté ,’.dévoient s’approcher .davantage du peuple ; ainsi les rangs y sont plus

séparés , 8c les r.pei^ónnes^.pluslcpnfon’dúes, .-’--

.....

-í.o&ux- ;quÌjg.ouyertnenE. : .ay !ânt.unè :.puiffance qui se íremonre,-, -,pputt ;.ainsi. .dire, -, -,Sc- se refait, tous les

.jouïs/ ;doiy,entoayo.ir jplus d’égards, pour ceux, qui ;

îeur font utiles."" :, ;que.pour ceux-qui les divertis-’ rsehtí ; ainsi on. y voit peu de .’ .courtisans , de flat-

teurs.,-, de’icij’m.plaifàns.i enfin de toutes ces sortes

jde gensoúi.fpnt payer-aux.grands leyuide même ^de.Terirrefojrit.

i-- cï.-jcori :: : :

o . ; .. :-.

. íijO.q.n’yjestime guère" les líomrnes par des talens ou des" ;5tr :i-ib’vitp frivoles",-imais par des,qualités réelrles ; •fe ;:,de :;eè. :;genre ;ij- ;n’y- en -a que deux , les

riçheffps

& le :m.é.rite personnel ;.. :--,

- .. II y a un luxe solide, fondé, non pas fur le rafinement de la vanité, -mais fur .celui des besoins - jreels ; .& l’on ne cherche guère -dans les choses que Jes plaisirs .queja_nature.y amis.. On y jouit d’un grand superflu, 8c cependant , .- ctn :y,troùv’e.moíns q’u'aillëursTës choses frivoles" : .’ ainsi plusieurs .ayant-plus de biens que d’occasions ’l|e dépenses Temploient d’vme manie-rç bifarre ; Sedans cette nation, il y a plus d’esprit que de ! goût ;’

.’. ._._ ’ ’ t..’• , Comme on y, est toujours occupé de ses intérêts, on n’y a point cette politesse qui est fondée • fur Toisiveté ; Sc réellement on n’en a pas le temps. -, L’époque de la politesse sdes.romains est la même que celle de Tétablissement. du pouvoir arbitraire. Le gouvernement absolu produit Toisiveté ; 8c Toisiveté fait naître la politesse. Plus il y a de gens dans.une naiion qui ont besoin d’avoir des ménagemens entr*eux, Sc de ne pas déplaire, plus il y a de politesse. Mais c’est plus la politesse des moeurs que celle des manières , qui doit nous distinguer des peuples barbares.

... .

. Dans une nation où tout homme, à fa manière,’

prend part à Tadministration de Tétat, les femmes ne doivent guère vivre avec les hommes. Les angloiscs sont en effet modestes, .c’est-à-dire, timides. Cette timidité fait leur vertu , tandis que les hommes fans galanterie,sc.jettent dans une débauche qui leur laisse toute leur liberté 3c leur loisir. " "...

Les. loix.n’y étant pas faites pour un particulier

plus que, pour un autre, chacun sc regarde . comme monarque ; 8c les hommes dans cette nation font plutôt des confédérés, que des concitoyens. Lé climat 8c Téducatiqn de YAngleterre donnent à ses habitans un esprit inquiet 8c des vues étendues, 8c la ; constitution dpnne aussi à tout le . monde. une part au gouvernement 8c des intérêts politiques ; .o.ndevpit y parler beaucoup de politique ; "on y voit en effet des gens qui passent leur vie à calculer des événemens, qui, vu la narure des choses Sc le caprice de la fortune, c’est- . à-dire des hommes, ne font guères soumis au calcul. Dans une nation libre , il est très - souvent indifférent que les particuliers raisonnent bien ou ’ mal ; il suffit qu’ils raisonnent : de-Tà.sort la liberté qui garantit des effets de ces mêmes raisonnemens. De même, dans un gouvernement despotique, il est également pernicieux qu’on raisonne bien ou mal ; il suffit qu’on raisonne pour que le principe du gouvernement soit choque. La plupart des anglois ne sc souciant de plaire 3 . personne, dévoient s’abandonner à leur humeur ; 8ç ceux qui ont beaucoup d’esprit, sont tourmentés par leur esprit même : dans le dédain ou le dégoût de toutes choses, ils font malheureux avee tant de sujets de ne Têtre pas. _- -.’ Aucun citoyen ne craignant aucun citoyen,Ta nation angloise est fiçre ; car la fierté des roijs n’est fondée que fur leur indépendance. ’-- : Les nations libres sont superbes, les autres peuvent plus aisément être vaincues. Mais^ces anglois si fiers, vivant- beaucoup" avec euç-memes, se trouvent souvent au miîísù dp ’ gf«S gens inconnus ; ils sont timides, & l’on voit en eux la plupart du temps un mélange bisarre de mauvaise honte & de fierté.

Le.caractere de.cette nation devoit paroîtteiur--toutdans fes.ouvrages d’esprit ; on y voit en éffet des gens recueillis , 8c .qui ont pensé tout seuls. - . .La société nous apprend à sentir les ridicules ; •la retraite nous rend plus propres à sentir les vices. ; Leurs écrits satyriques sontsanglans ; on voit chez eux bien des Juvénals, mais ón n’y a pas encore vu un Horace. . - w Dans les monarchies extrêmement absolues, Tes historiens trahissent la vérité, parce qu’ils n’ont pas la liberté de la dire : dans les états extrêmement libres, ils trahissent la vérité à cause de leur, liberté même, qui produisant toujours-dès’divisions, chacun devient aussi esclave des préjugés de fa faction, qu’il le serait d’un despote. Leurs poètes ont plus souvent cette rudesse originale de Tinvention,-qu’une certaine délicatesse que donne le goût. : -on y trouve quelque chose qui approche plus de la force.de "Michel-Ange, ’ que dela gracè-deilaphaël. • Voyeur tous les articles auxquels, on a jfaît dès ! •renvois, mais- fur-tout les articles EpossÉjíGÁL- ì LES, IRLANDE.