Esprit des lois (1777)/L20/C14

Garnier, 1777

Livre XX

CHAPITRE XIV.

Des lois du commerce qui emportent la confiscation des marchandises.

La grande chartre des Anglois défend de saisir & de confisquer, en cas de guerre, les marchandises des négocians étrangers, à moins que ce ne soit par représailles. Il est beau que la nation Angloise ait fait de cela un des articles de sa liberté.

Dans la guerre que l’Espagne eut contre les Anglois en 1740, elle fit une^[1] loi qui punissoit de mort ceux qui introduiroient dans les états d’Espagne des marchandises d’Angleterre ; elle infligeoit la même peine à ceux qui porteroient dans les états d’Angleterre des marchandises d’Espagne. Une ordonnance pareille ne peut, je crois, trouver de modele que dans les lois du Japon. Elle choque nos mœurs, l’esprit du commerce, & l’harmonie qui doit être dans la proportion des peines ; elle confond toutes les idées, faisant un crime d’état de ce qui n’est que violation de police.

↑ Publiée à Cadix au mois de mars 1740.

[1] Publiée à Cadix au mois de mars 1740.

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