Esprit des lois (1777)/L28/C14

Ajouter des liens
La bibliothèque libre.
◄  Livre XXVIII
Chapitre XIII 		Livre XXVIII Livre XXVIII
Chapitre XV   ►


CHAPITRE XIV.

Autre différence.


La loi salique ne permettoit point la preuve par le combat singulier ; la loi des Ripuaires[1] & presque[2] toutes celles des peuples barbares, la recevoient. Il me paroît que la loi du combat étoit une fuite naturelle & le remede de la loi qui établissoit les preuves négatives. Quand on faisoit une demande, & qu’on voyoit qu’elle alloit être injustement éludée par un serment, que restoit-il à guerrier[3] qui se voyoit sur le point d’être confondu, qu’à demander raison du tort qu’on lui faisoit & de l’offre même du parjure ? La loi salique, qui n’admettoit point l’usage des preuves négatives, n’avoit pas besoin de la preuve par le combat, & ne la recevoit pas ; mais la loi des Ripuaires[4] & celle des autres peuples[5] barbares qui admettoient l’usage des preuves négatives, furent forcés d’établir la preuve par le combat.

Je prie qu’on lise les deux fameuses dispositions[6] de Gondebaud, roi de Bourgogne, sur cette maniere ; on verra qu’elles sont tirées de la nature de la chose. Il falloit, selon le langage des lois des Barbares, ôter le serment des mains d’un homme qui en vouloit abuser.

Chez les Lombards, la loi de Rhotaris admit des cas où elle vouloit que celui qui s’étoit défendu par un serment, ne pût plus être fatigué par un combat. Cet usage s’étendit[7] : nous verrons dans la suite quels maux il en résulta, & comment il fallut revenir à l’ancienne pratique.

  1. ↑ Tit. 32 ; tit. 57, §. 2 ; tit. 59, §. 4.
  2. ↑ Voyez la note 1 de la page suivante.
  3. ↑ Cet esprit paroît bien dans la loi des Ripuaires, tit. 59, §. 4 ; & tit. 67, §. 5 ; & le capitulaire de Louis le débonnaire, ajouté à la loi des Ripuaires, de l’an 803, art. 22.
  4. ↑ Voyez cette loi.
  5. ↑ La loi des Frisons, des Lombards, des Bavarois, des Saxons, des Thuringiens & des Bourguignons.
  6. ↑ Dans la loi des Bourguignons, tit. 8, §. I & 2, sur les affaires criminelles ; & le titre 45, qui porte encore sur les affaires civiles. Voyez aussi la loi des Thuringiens, tit. I, §. 31 ; tit. 7, §. 6 ; & tit. 8 : & la loi des Allemands, tit. 89 : la loi des Bavarois, tit. 8. ch. ii, §. 6 ; & chap. iii, §. I ; & tit. 9, chap. iv, §. 4 : la loi des Frisons, tit. II, §. 3 ; & tit. 14, §. 4 ; la loi des Lombards, liv. I. tit. 32, §. 3 ; & tit. 35, §. I ; & liv. II. tit. 35, §. 2.
  7. ↑ Voyez ci-dessous, le ch. xviii à la fin.
Récupérée de « https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=Esprit_des_lois_(1777)/L28/C14&oldid=2015941 »