Esprit des lois (1777)/L28/C30
Apparence
Garnier, 1777
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CHAPITRE XXX.
Observation sur les appels.
Observation sur les appels.
On conçoit que des appels, qui étoient des provocations à un combat, devoient se faire sur le champ. « S’il se part de court sans appeller, dit Beaumanoir[1], il perd son appel, & tient le jugement pour bon ». Ceci subsista, même après qu’on eut restreint l’usage du combat judiciaire[2].