Esprit des lois (1777)/L6/C10

Garnier, 1777

Livre VI

CHAPITRE X.

Des anciennes lois françoises.

C’est bien dans les anciennes lois françoises que l’on trouve l’esprit de la monarchie. Dans le cas où il s’agit de peines pécuniaires, les non-nobles sont moins punis que les nobles^[1]. C’est tout le contraire dans les crimes^[2] ; le noble perd l’honneur & réponse en cour, pendant que le vilain qui n’a point d’honneur est puni en son corps.

↑ « Si comme pour briser un arrêt, les non-nobles doivent une amende de quarante sous, & les nobles de soixante livres ». Somme rurale. liv. II. pag. 198. égit. got. de l’an 1512 ; & Beaumanoir, chap. 61. pg. 309.
↑ Voyez le conseil de Pierre Desfontaines. chap. XIII. sur-tout l’art. 22.

[1] « Si comme pour briser un arrêt, les non-nobles doivent une amende de quarante sous, & les nobles de soixante livres ». Somme rurale. liv. II. pag. 198. égit. got. de l’an 1512 ; & Beaumanoir, chap. 61. pg. 309.

[2] Voyez le conseil de Pierre Desfontaines. chap. XIII. sur-tout l’art. 22.

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