Fichier:Arrêt de l'Assemblée provinciale de la Partie du Nord de Saint-Domingue séant (page 5 crop).jpg
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Description
| Description | Ornement typographique du livre Arrêt de l'Assemblée provinciale de la Partie du Nord de Saint-Domingue séant au cap, contre Barbé de Marbois, ses conseils, complices & adhérens. En date du 21 Septembre 1789 | |||
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| Auteur | Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue |
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Conditions d’utilisation
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Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur. Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929. |
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| actuel | 3 février 2021 à 18:32 | | 1 568 × 114 (60 kio) | Koreller | File:Arrêt de l'Assemblée provinciale de la Partie du Nord de Saint-Domingue séant au cap, contre Barbé de Marbois, ses conseils, complices & adhérens. En date du 21 Septembre 1789 .djvu cropped 43 % horizontally, 97 % vertically, rotated 0.96° using CropTool with precise mode. |
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