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Fichier:Bulletin officiel annoté de tous les ministères, année 14, 1919.djvu

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Description

Bulletin officiel annoté de tous les ministères, année 14  s:fr:Index:Bulletin officiel annoté de tous les ministères, année 14, 1919.djvu  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Auteur
France. Direction de l'administration départementale et communale
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Titre
Bulletin officiel annoté de tous les ministères, année 14
Sous-titre lois, décrets, circulaires, instructions / Administration communale et départementale
Éditeur de publication
Berger-Levrault
Description
Français : Bulletin officiel annoté de tous les ministères, année 14, lois, décrets, circulaires, instructions / Administration communale et départementale
Langue français
Date de publication 1919
publication_date QS:P577,+1919-00-00T00:00:00Z/9
Lieu de publication Paris
Source
Gallica

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Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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actuel9 janvier 2024 à 17:24Vignette pour la version du 9 janvier 2024 à 17:244 267 × 6 987, 538 pages (29,35 Mio)Cunegonde1{{Book |author =France. Direction de l'administration départementale et communale |Translator = |Editor = |Illustrator = |title =Bulletin officiel annoté de tous les ministères, année 14 |Subtitle =lois, décrets, circulaires, instructions / Administration communale et départementale |Series title = |Volume = |Edition = |Publisher =Berger-Levrault |Printer = |Date =1919 |City =Paris |Language...