Fichier:Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État, tome 51, 1851.djvu

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Description

Jean-Baptiste Duvergier : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État, tome 51  s:fr:Index:Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État, tome 51, 1851.djvu  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Auteur
Jean-Baptiste Duvergier  (1792–1877) wikidata:Q3164060
 
Jean-Baptiste Duvergier
Autres noms
Jean Baptiste Duvergier; Duvergier, Jean-Baptiste; Jean Baptiste Henri Duvergier
Description personnalité politique et avocat ou avocate français
Date de naissance / décès 25 août 1792 Éditer sur Wikidata 2 novembre 1877 Éditer sur Wikidata
Lieu de naissance / décès Bordeaux Bordeaux
Autorité
author QS:P50,Q3164060
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Titre
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État, tome 51
Sous-titre de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.... Tome 5 / par J.-B. Duvergier
Éditeur de publication
s. n.
Description
Français : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État
Langue français
Date de publication 1851
publication_date QS:P577,+1851-00-00T00:00:00Z/9
Lieu de publication Paris
Source
Gallica

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Conditions d’utilisation

Légendes

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

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somme de contrôle

8b3238ef73bfec6be3c24e0da54601ce3ed577d3

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

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largeur

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