Fichier:France - Constitution de 1852, Second Empire.djvu
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actuel | 31 juillet 2022 à 14:01 | 2 479 × 3 508, 17 pages (175 kio) | Cunegonde1 | Uploaded a work by France from [https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-de-1852-second-empire www.conseil-constitutionnel.fr] with UploadWizard |
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- Constitution du 14 janvier 1852
- Sénatus-consulte du 12 décembre 1852 définissant la liste civile et la dotation de la Couronne
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