Aller au contenu

Fichier:Journal Officiel de l’État français, lois et décrets, 13 septembre 1942.pdf

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
La bibliothèque libre.
    Aller à la page
    page suivante →
    page suivante →
    page suivante →
    Fichier d’origine (1 435 × 1 904 pixels ; taille du fichier : 7,55 Mio ; type MIME : application/pdf ; 16 pages)
    Accéder au fichier sur Commons
    Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

    Description

    Description
    Français : Ce numéro du Journal Officiel de l'État français (Régime de Vichy) contient la loi du 4 septembre 1942 "relative à l’utilisation et à l’orientation de la main-d’œuvre" ouvrant la possibilité de réquisitionner la main d'œuvre pour aller travailler en Allemagne.
    English: This issue of the Official Journal of the French State (Régime de Vichy) contains the law of September 4, 1942 'relating to the use and orientation of labor' opening the possibility of requisitioning workers to go to work in Germany.
    Date
    Source www.legifrance.gouv.fr
    Auteur ou autrice État français

    Conditions d’utilisation

    Journal Officiel de l’État français, lois et décrets, 13 septembre 1942  s:fr:Index:Journal Officiel de l’État français, lois et décrets, 13 septembre 1942.pdf  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
    Auteur ou autrice
    État français
    image of artwork listed in title parameter on this page
    Titre
    Journal Officiel de l’État français, lois et décrets, 13 septembre 1942
    Description
    Français : Journal Officiel de l’État français, lois et décrets, 13 septembre 1942
    Langue français
    Source https://www.legifrance.gouv.fr/
    Autorisation
    (Réutilisation de ce fichier)
    Public domain
    Ce document est une reproduction d’un texte officiel (loi, règlement, etc.) publié au Journal officiel de la République française. Il n’est donc couvert par aucun droit d’auteur.
    Note : Les personnes qui feraient des travaux dérivés de ce document devraient faire attention, en fonction des lois locales, à ce que leur travail dérivé ne puisse pas être considéré comme un faux document officiel, en raison de contraintes légales non liées au droit d'auteur.

    Deutsch ∙ English ∙ français ∙ italiano ∙ македонски ∙ русский ∙ +/−

    Ce fichier est au format PDF.

    PDF est le sigle anglophone de « 
    Portable Document Format
     » (format portable de document), un format de fichier créé par la société Adobe Systems. Le format PDF permet de garantir la lecture d'un document en deux dimensions, quelques soit le logiciel d'exploitation, de lecture ou le matériel utlisé. Chaque fichier PDF incorpore une description complète des éléments caractéristiques du document : texte, polices de caractères, images et autres.

    La meilleure façon d'afficher un fichier PDF est d'utiliser un logiciel de lecture.
    De nombreux logiciels libres pour toutes les configurations sont disponibles sur pdfreaders.org.

    Légendes

    Journal officiel de l’État français du 13 septembre 1942 (format DjVu sans colonnage)

    Éléments décrits dans ce fichier

    dépeint

    Historique du fichier

    Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

    Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
    actuel6 février 2024 à 17:49Vignette pour la version du 6 février 2024 à 17:491 435 × 1 904, 16 pages (7,55 Mio)Michka BUploaded a work by État français from www.legifrance.gouv.f with UploadWizard

    Usage global du fichier

    Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

    Métadonnées