Fichier:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, volume 19, 1835.djvu

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Description

Emmanuel de Pastoret : Ordonnances des rois de France de la troisième race, volume 19

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Auteur ou autrice



Autres noms	Pastoret; Claude Emmanuel Joseph Pierre, marquis de Pastoret; marquis de Pastoret Claude Emmanuel Joseph Pierre; Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre, marquis de Pastoret; Emmanuel Pastoret; Emmanuel de Pastoret
Description	personnalité politique et juriste français
Date de naissance / décès	24 décembre 1755	28 septembre 1840 / 29 septembre 1840
Lieu de naissance / décès	Marseille	Paris
Lieu de travail	Paris
Autorité	: Q372652 VIAF: 34566988 ISNI: 0000000083712521 ULAN: 500354511 SUDOC: 086832964 BNF: 12522931z WorldCat

Titre

Ordonnances des rois de France de la troisième race, volume 19

Sous-titre

Contenant les ordonnances rendues depuis le mois de mars 1482 jusqu’au mois d’avril 1486

Éditeur de publication

Imprimerie royale

Description

Français : Actes royaux -- 15e siècle

Langue

français

Date de publication

1835

Lieu de publication

Paris

Source

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↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1^er janvier 1931.

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Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1^er janvier 1931.

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[1] Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).

[2] Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

[1]

[2]

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largeur

3 106 pixel

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