Fichier:The Soviet Socialist Constitution of december 5, 1936.djvu

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
La bibliothèque libre.
Lien vers la page d’index
Aller à la page
page suivante →
page suivante →
page suivante →

Fichier d’origine ‎(1 375 × 2 054 pixels ; taille du fichier : 2,04 Mio ; type MIME : image/vnd.djvu ; 40 pages)

Accéder au fichier sur Commons
Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

The Soviet Socialist Constitution of december 5, 1936  s:en:Index:The Soviet Socialist Constitution of december 5, 1936.djvu  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Auteur
SSSR
image of artwork listed in title parameter on this page
Titre
The Soviet Socialist Constitution of december 5, 1936
Éditeur de publication
Russia To-Day Society
Description
Français : The Soviet socialist constitution of 1936 (Stalin Constitution)
Langue anglais
Date de publication 1942
publication_date QS:P577,+1942-00-00T00:00:00Z/9
Lieu de publication London
Source https://archive.org/details/decisionofextrao00sovi
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Original text:

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Public domain in U.S.
Public domain in U.S.
Ce document est dans le domaine public aux États-Unis car il s'agit d'un acte d'une autorité locale ou d'une administration nationale ou étrangère (§ 313.6(C)(2) du Compendium of U.S. Copyright Office Practices). Entrent dans le domaine public — entre autres — : « les décisions judiciaires, actes administratifs, décrets, ordonnances et documents juridiques officiels publics ». Cette exception au droit d'auteur exclut : les publications des Nations unies, de ses organismes spécialisés et de l'Organisation des États américains (Compendium (3e) § 313.6(C)(2) et 17 U.S.C. § 104(b)(5)).
Un texte d'un gouvernement autre que celui des États-Unis d'Amérique peut toujours être soumis au droit d'auteur à l'extérieur des États-Unis. De même, le droit national américain n'interdit pas aux États américains ni aux autorités locales de conserver leur droit d'auteur à l'étranger conformément au droit international ou étranger.

English ∙ español ∙ français ∙ galego ∙ italiano ∙ 日本語 ∙ македонски ∙ sicilianu ∙ slovenščina ∙ українська ∙ 中文（简体） ∙ 中文（繁體） ∙ +/−

Translation:

Public domain logo
This UK artistic or literary work, of which the author is unknown and cannot be ascertained by reasonable enquiry, is in the public domain because it is one of the following:
  • A photograph, which has never previously been made available to the public (e.g. by publication or display at an exhibition) and which was taken more than 70 years ago (before 1 January 1954); or
  • A photograph, which was made available to the public (e.g. by publication or display at an exhibition) more than 70 years ago (before 1 January 1954); or
  • An artistic work other than a photograph (e.g. a painting), or a literary work, which was made available to the public (e.g. by publication or display at an exhibition) more than 70 years ago (before 1 January 1954).

Warning sign This tag can be used only when the author cannot be ascertained by reasonable enquiry. If you wish to rely on it, please specify in the image description the research you have carried out to find who the author was. The above is all subject to any overriding publication right which may exist. In practice, publication right will often override the first of the bullet points listed.

Unpublished anonymous paintings remain in copyright until at least 1 January 2040. This tag does not apply to engravings or musical works. More information
Public domain

Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle remplit trois conditions :

  1. elle a été publiée en dehors des États-Unis (et n'a pas été publiée aux États-Unis dans les 30 jours),
  2. elle a été publiée pour la première fois avant le 1er mars 1989 sans notice de copyright, ou avant 1964 sans renouvellement du copyright, ou avant que le pays d'origine n'établisse des relations en matière de droits d'auteur (en anglais) avec les États-Unis,
  3. elle était dans le domaine public dans le pays d'origine (Royaume-Uni) à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (1er janvier 1996).
Pour plus d'informations, voir les explications sur Non-U.S. copyrights.
Note: Veuillez noter que cette étiquette ne doit pas être utilisée pour les enregistrements sonores.
Cette image, qui provient d'un site externe, n'a pas encore été vérifiée par un relecteur pour confirmer que la licence ci-dessus est valide. Voir Commons:License_review/fr pour plus d'informations.
Ce fichier est au DjVu, un format de fichier conçu initialement pour stocker des images scannées.

Vous pouvez voir ce fichier DjVu en ligne ici. Si le document est multi-page vous devez utiliser le contrôle sur la droite de l'image pour changer de page.

Vous pouvez également voir ce fichier DjVu dans votre navigateur web avec le plugin/add-on correct de navigateur, ou utiliser une visionneuse DjVu de bureau pour votre système d'exploitation. Vous pouvez choisir un logiciel approprié de cette liste. Voir Help:DjVu pour plus d'informations.

অসমীয়া ∙ català ∙ čeština ∙ Deutsch ∙ Deutsch (Sie-Form) ∙ English ∙ Esperanto ∙ español ∙ français ∙ galego ∙ magyar ∙ italiano ∙ 日本語 ∙ македонски ∙ Nederlands ∙ polski ∙ português ∙ русский ∙ sicilianu ∙ українська ∙ 简体中文 ∙ 繁體中文 ∙ +/−

Conditions d’utilisation

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier
The Soviet Socialist Constitution of december 5, 1936

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/vnd.djvu

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel7 août 2022 à 16:33Vignette pour la version du 7 août 2022 à 16:331 375 × 2 054, 40 pages (2,04 Mio)Cunegonde1Uploaded a work by SSSR from https://archive.org/details/decisionofextrao00sovi with UploadWizard

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Récupérée de « https://fr.wikisource.org/wiki/Fichier:The_Soviet_Socialist_Constitution_of_december_5,_1936.djvu »