Fichier:Traité établissant une Constitution pour l’Europe, 2005.djvu

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Français : Traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Date
Source eur-lex.europa.eu
Auteur Communauté européenne

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actuel12 octobre 2016 à 16:10Vignette pour la version du 12 octobre 2016 à 16:102 479 × 3 508, 480 pages (3,3 Mio)Yann{{Information |Description={{fr|''Traité établissant une Constitution pour l’Europe.''}} |Source=http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C:2004:310:TOC |Date=2005 |Author=Communauté européenne |Permission= |other_versions= }} [[Cat...