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TITRE III — POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES
CHAPITRE I — MARCHÉ INTÉRIEUR
Section 1 — Établissement et fonctionnement du marché intérieur
Section 2 — Libre circulation des personnes et des services
Sous-section 1 — Travailleurs
Sous-section 2 — Liberté d’établissement
Sous-section 3 — Liberté de prestation de services
Section 3 — Libre circulation des marchandises
Sous-section 1 — Union douanière
Sous-section 2 — Coopération douanière
Sous-section 3 — Interdiction de restrictions quantitatives
Section 4 — Capitaux et paiements
Section 5 — Règles de concurrence
Sous-section 1 — Les règles applicables aux entreprises
Sous-section 2 — Les aides accordées par les États membres
Section 6 — Dispositions fiscales
Section 7 — Dispositions communes
CHAPITRE II — POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
Section 1 — La Politique économique
Section 2 — La Politique monétaire
Section 3 — Dispositions institutionnelles
Section 4 — Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l’euro
Section 5 — Dispositions transitoires
CHAPITRE III — POLITIQUES DANS D’AUTRES DOMAINES
Section 1 — Emploi
Section 2 — Politique sociale
Section 3 — Cohésion économique, sociale et territoriale
Section 4 — Agriculture et pêche
Section 5 — Environnement
Section 6 — Protection des consommateurs
Section 7 — Transports
Section 8 — Réseaux transeuropéens
Section 9 — Recherche et développement technologique et espace
Section 10 — Énergie
CHAPITRE IV — ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Section 1 — Dispositions générales
Section 2 — Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à l’immigration
Section 3 — Coopération judiciaire en matière civile
Section 4 — Coopération judiciaire en matière pénale
Section 5 — Coopération policière
CHAPITRE V — DOMAINES OÙ L’UNION PEUT DÉCIDER DE MENER UNE ACTION D’APPUI, DE COORDINATION OU DE COMPLÉMENT
Section 1 — Santé publique
Section 2 — Industrie
