Page:Traité établissant une Constitution pour l’Europe, 2005.djvu/2

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TITRE III — POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES 
 58
 CHAPITRE I — MARCHÉ INTÉRIEUR 
 58
  Section 1 — Établissement et fonctionnement du marché intérieur 
 58
  Section 2 — Libre circulation des personnes et des services 
 59
   Sous-section 1 — Travailleurs 
 59
   Sous-section 2 — Liberté d’établissement 
 61
   Sous-section 3 — Liberté de prestation de services 
 63
  Section 3 — Libre circulation des marchandises 
 64
   Sous-section 1 — Union douanière 
 64
   Sous-section 2 — Coopération douanière 
 65
   Sous-section 3 — Interdiction de restrictions quantitatives 
 65
  Section 4 — Capitaux et paiements 
 66
  Section 5 — Règles de concurrence 
 68
   Sous-section 1 — Les règles applicables aux entreprises 
 68
   Sous-section 2 — Les aides accordées par les États membres 
 71
  Section 6 — Dispositions fiscales 
 73
  Section 7 — Dispositions communes 
 73
 CHAPITRE II — POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 
 76
  Section 1 — La Politique économique 
 76
  Section 2 — La Politique monétaire 
 81
  Section 3 — Dispositions institutionnelles 
 84
  Section 4 — Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l’euro 
 85
  Section 5 — Dispositions transitoires 
 86
 CHAPITRE III — POLITIQUES DANS D’AUTRES DOMAINES 
 91
  Section 1 — Emploi 
 91
  Section 2 — Politique sociale 
 93
  Section 3 — Cohésion économique, sociale et territoriale 
 98
  Section 4 — Agriculture et pêche 
 99
  Section 5 — Environnement 
 103
  Section 6 — Protection des consommateurs 
 105
  Section 7 — Transports 
 105
  Section 8 — Réseaux transeuropéens 
 108
  Section 9 — Recherche et développement technologique et espace 
 109
  Section 10 — Énergie 
 112
 CHAPITRE IV — ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE 
 113
  Section 1 — Dispositions générales 
 113
  Section 2 — Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à l’immigration 
 114
  Section 3 — Coopération judiciaire en matière civile 
 117
  Section 4 — Coopération judiciaire en matière pénale 
 118
  Section 5 — Coopération policière 
 121
 CHAPITRE V — DOMAINES OÙ L’UNION PEUT DÉCIDER DE MENER UNE ACTION D’APPUI, DE COORDINATION OU DE COMPLÉMENT 
 123
  Section 1 — Santé publique 
 123
  Section 2 — Industrie 
 125