2006
3ème partie : ÉGALITÉ
3ème partie : ÉGALITÉ
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- Rebâtir l’école du mérite
- Réaffirmer l’objectif d’une école publique, laïque et obligatoire, fondée sur l’effort et le mérite.
- Rétablir l’autorité des enseignants en les rendant à nouveau pleinement maîtres des décisions de redoublement, sensibiliser les familles aux obligations de leur enfant en milieu scolaire lors d’une formation en début d’année.
- Recruter des personnels non enseignants pour épauler les professeurs dans le maintien de la discipline et l’accompagnement médico-social des élèves.
- Conditionner le versement des allocations familiales à l’assiduité scolaire, ainsi que l’accès au statut d’étudiant à un suivi réel du cursus universitaire.
- Augmenter le nombre d’heures hebdomadaires consacrées au français dans le cycle élémentaire (de neuf à seize).
- Rétablir la méthode analytique d’apprentissage du français et encourager les exercices de mémorisation, les dictées, l’apprentissage des tables de multiplication, de la grammaire, etc.
- Mettre en place un soutien scolaire systématique pour les enfants en difficulté grâce à la création d’équipes de professeurs spécialisés.
- Remplacer, pour les primo-arrivants, les enseignements des langues et cultures d’origine par des classes d’apprentissage du français.
- Créer, dans le cycle secondaire, des « classes d’excellence » où seront admis les élèves les plus méritants.
- Revaloriser et développer l’enseignement technique et professionnel et en permettre l’accès dès la classe de quatrième.
- Revoir les rythmes scolaires pour alléger les emplois du temps quotidiens, quitte à réduire la durée des vacances.
- Réformer les IUFM pour recentrer la formation des maîtres sur le contenu des enseignements.
- Renforcer le budget des universités par une défiscalisation des soutiens des ménages ou des entreprises, ainsi que par l’acquittement de droits d’entrée modérés et progressifs selon le revenu des parents.
- Faire respecter la loi de la République
- Séparer le siège du parquet pour rendre au ministre de la Justice ses prérogatives en matière d’application de la loi.
- Garantir une certaine transparence des procédures judiciaires en obligeant les procureurs à informer les maires, à la demande de ces derniers, des suites données aux plaintes concernant des infractions commises sur le territoire de leur commune (et des motifs d’un éventuel classement sans suite) et en créant un système de traçabilité des procédures qui permette aux victimes de suivre par Internet l’évolution de leur affaire.
- Permettre le dépôt de plainte avec garantie de l’anonymat, afin de briser la loi du silence liée à la peur des représailles.
- Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature, en l’ouvrant à des personnalités extérieures au corps des magistrats.
- Appliquer 100 % des décisions de justice dans le mois où elles ont été prononcées, grâce, notamment, au renforcement des moyens des bureaux d’exécution des peines dans chaque tribunal.
- Augmenter l’effort en faveur de la police et de la gendarmerie, pour permettre, entre autres, la création de pôles antimafias dans chaque département, et la création d’un corps de transfert de prisonniers.
- Revoir la répartition territoriale des forces de l’ordre ainsi que la carte judiciaire, pour assurer une présence juste et adaptée à chaque circonscription.
- Durcir les peines pour les délinquants multirécidivistes.
- Réformer l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, afin de permettre la mise à l’écart effective des jeunes délinquants dangereux, en abaissant la majorité pénale à seize ans et en créant cinq mille places en centres éducatifs fermés.
- Simplifier le Code de procédure pénale.
- Relancer une vraie politique d’aménagement du territoire en s’appuyant sur des services publics rénovés
- Créer un ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire regroupant toutes les compétences actuellement éparpillées entre les ministères de la Ville, du Logement, des Transports, de l’Équipement et de l’Environnement, et s’appuyant sur la DATAR.
- Relancer la délocalisation d’établissements publics en régions.
- Investir dans les infrastructures de transport conformes aux exigences du développement durable (ferroutage, transport fluvial…), réintégrer dans le giron public les sociétés d’autoroutes pour que les péages servent de nouveau à financer l’effort national de transport et relier l’ensemble du territoire en haut débit dans un délai de cinq ans.
- Créer un troisième aéroport international dans le grand Bassin parisien pour limiter les nuisances sonores et la pollution de l’air en zone urbaine.
- Créer un groupe public de l’énergie EDF-GDF avec maintien par la loi de tarifs régulés par la puissance publique et, plus généralement, réformer les entreprises de service public pour en assurer la pérennité grâce à une meilleure gestion et instaurer le service garanti.
- Renforcer les exigences de service public pour l’assainissement, la distribution d’eau et les services bancaires.
- Instaurer, pour toutes les compagnies aériennes opérant en France, une obligation de vols à tarifs réduits entre la métropole et l’Outre-mer.
- Élaborer un schéma national des services publics de proximité (hôpitaux, bureaux de poste, trésoreries, cantonnements militaires…) pour mettre fin aux fermetures anarchiques de sites et répartir les équipements entre les villes petites et moyennes.
- Mettre en œuvre un schéma directeur en Île-de-France qui garantisse un minimum d’équilibre des activités et des logements entre l’est et l’ouest, comme entre le centre et la périphérie, et qui rationalise l’occupation de l’espace.
- Refonder notre politique agricole en favorisant l’installation des jeunes agriculteurs, les productions nouvelles (produits de proximité, biocarburants…), la mise en place d’un réseau coopératif de distribution des produits pour lutter contre les prix excessifs pratiqués dans la grande distribution, et l’émergence d’un nouveau modèle de coopérative de production agricole.
- Œuvrer à un véritable « vouloir vivre ensemble »
- Créer un service civique obligatoire et universel de trois mois.
- Relancer et intensifier l’aide au développement en faveur des pays d’émigration, notamment africains (exception agricole à l’OMC, investissement direct, échanges universitaires et hospitaliers).
- Solenniser l’acquisition de la nationalité comme l’obtention des titres de séjour en conditionnant leur validité au respect des principes républicains (scolarisation des enfants, interdiction de la polygamie, apprentissage de la langue française, laïcité…).
- Rétablir le contrôle à nos frontières comme nous y autorise le traité de Schengen.
- Suspendre pour cinq ans le regroupement familial.
- Renforcer la lutte contre le travail clandestin en durcissant les peines des employeurs.
- Allonger à dix ans la période ouvrant l’acquisition de la nationalité française par mariage.
- Lier l’aide au développement aux pays d’émigration à leur bonne volonté dans la maîtrise de leurs flux migratoires, l’admission sur leur territoire de leurs ressortissants émigrés clandestinement et le remboursement des frais de santé occasionnés par ceux-ci dans les pays d’accueil (lesquels devraient, en France, être strictement encadrés par la distribution de bons délivrés par les mairies sous condition de résidence).
- Renforcer la lutte contre les discriminations grâce à un meilleur suivi judiciaire des infractions.
- Adopter ces mesures dans le cadre d’un plan d’ensemble soumis à référendum.