Grand dictionnaire universel du XIXe siècle/Juillet 1561 (ÉDIT DE)
Juillet 1561 (édit de). Cédant aux instances des chefs catholiques, Catherine de Médicis convoqua, le 23 juin 1561, une assemblée du parlement, à laquelle se joignirent les princes, les grands officiers de la couronne et le conseil privé, dans le but de fixer la jurisprudence à l’égard des protestants et des dissidents, accusés d’hérésie. Malgré le chancelier de l’Hospital, qui se prononça pour des mesures de tolérance, l’assemblée décida que les évêques auraient seuls la connaissance des affaires d’hérésie, que l’individu condamné par les juges ecclésiastiques pourrait être puni du bannissement et que la tenue d’une assemblée religieuse dissidente entraînerait la confiscation des biens des assistants (11 juillet). L’Hospital ayant adouci l’arrêt de la majorité par des dispositions qui protégeaient la vie privée et prescrivaient beaucoup de réserve aux magistrats, le parlement n’enregistra qu’à grand’peine l’édit amendé.