Grand dictionnaire universel du XIXe siècle/RAMEL DE NOGARET (Jacques), homme d’État, conventionnel français

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Administration du grand dictionnaire universel (13, part. 2p. 671).

RAMEL DE NOGARET (Jacques), homme d’État, conventionnel français, né à Carcassonne en 1760, mort à Bruxelles en 1819. Avocat avant la Révolution, il fut élu député aux états généraux ; il se montra favorable aux idées nouvelles, remplit une mission en Bretagne (1791) et devint un des secrétaires de l’Assemblée ; nommé membre de la Convention en septembre 1792, Nogaret vota en ces termes lors du procès de Louis XVI : « Louis XVI est convaincu de conspiration contre la liberté. Dans tous les temps, un pareil crime mérite la mort ; je la prononce, mais je veux que la nation sanctionne ce jugement. » Il prit part à de nombreuses discussions, principalement en ce qui touchait les matières financières, et se prononça contre la banqueroute et le maximum. Appelé à faire partie du comité de Salut public, Nogaret s’y prononça pour la modération, contre les arrestations arbitraires, et proposa d’établir une commission de citoyens chargés d’examiner la conduite des prévenus avant de les citer devant les tribunaux. Ce fut lui qui fit, le 19 août 1793, le rapport relatif à l’emprunt forcé de 1 milliard, puis il remplit une mission en Hollande. Entré au conseil des Cinq-Cents, il fut appelé par le Directoire, en 1796, au ministère des finances, où il fut remplacé en 1799 par Robert Lindet. Si l’administration de Nogaret ne se distingua point par des mesures d’une grande portée, on doit au moins lui tenir compte de quelques améliorations utiles ; c’est à lui qu’appartiennent la première idée du cadastre et la réforme de la répartition des contributions. Sous le Consulat et l’Empire, Nogaret vécut à l’écart, dans une modeste aisance et non point, comme on l’a dit, enrichi par suite de connivences avec les fournisseurs. Pendant les Cent-Jours, il fut nommé préfet du Calvados (mai 1815). Après la seconde Restauration, Nogaret, frappé par la loi dite d’amnistie, dut, comme régicide, quitter la France et se réfugier en Belgique, où il mourut. Outre des Mémoires, des Rapports, des Discours, on lui doit : Des finances de la République française (1801, in-8o) ; Du change, du cours des effets publics et de l’intérêt de l’argent (1807-1810, in-8o).