Histoire de dix ans,tome 4/Chapitre 10
Lorsqu’un gouvernement a le désir et le pouvoir de tout oser, s’il parle de justice en ne suivant que les inspirations de sa haine, et s’il invoque la sainteté des lois en les foulant aux pieds, il y a dans le mensonge d’une telle attitude quelque chose qui attriste la conscience des gens de bien. Et pourtant, l’homme d’État qui aime le peuple y puise un sujet d’orgueil et d’espérance. Car, c’est un hommage profond rendu à la liberté, que cette pusillanimité de la force ; et il est beau de voir les victorieux mentir au sentiment de leur propre triomphe, et manquer, même devant la certitude de leur impunité, du courage de leur violence.
C’était sur une simple ordonnance du roi que la Chambre des pairs, saisie du procès d’avril, s’était constituée en cour de justice.
Or, la Charte avait été violée par là de la manière la plus audacieuse. La Charte avait dit, en effet : « Nul ne pourra être distrait de ses juges naturel. » Et comme pour enlever d’avance à la tyrannie la ressource des interprétations perfides, les législateurs avaient ajouté : « Il ne pourra en conséquence être créé des commissions et tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être. » Qu’imaginer de plus formel ?
Il est vrai qu’une exception au principe se trouvait consacrée dans l’article 28, ainsi conçu : « La Chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l’État qui seront (QUI SERONT) définis par la loi. » Mais cette loi qui devait définir l’attentat, et sans laquelle l’article 28 était comme non-avenu, cette loi n’avait pas encore été faite. La haute juridiction de la Chambre des pairs ne pouvait donc entrer en exercice que par un cynique renversement des lois fondamentales du royaume.
À ce raisonnement, appuyé sur des textes positifs et confirmé d’ailleurs par un arrêt mémorable[1], il n’y avait absolument rien à opposer. La Chambre des pairs, cependant, ne craignit pas de passer outre. En vain M.Dubouchage protesta-t-il noblement contre une aussi flagrante usurpation, la pairie proclama sa compétence[2], après avoir prête une oreille complaisante aux sophismes de MM. de Broglie, Portalis et Seguier, sophismes si pitoyables, que nous nous abstiendrons de les reproduire.
Ce fut le 6 février 1835 que les membres de la Cour libellèrent et signèrent, au nombre de 132 l’arrêt de mise en accusation. Cet arrêt déclarait connexes tous les faits qui s’étaient passés à Lyon, à Paris, à Marseille, à Saint-Étienne, Besançon, à Arbois, à Châlons, à Épinal, à Lunéville et dans l’Isère ; il déclarait, à l’égard de tous ces faits, la Cour des pairs compétente ; il ordonnait la mise en liberté de ceux des accusés que l’instruction n’avait pas trouvés coupables ; il ordonnait la mise en accusation des autres, et laissait au président de la Cour le soin de fixer ultérieurement le jour de l’ouverture des débats[3]. La Cour fit ensuite distribuer le rapport de M. Girod (de l’Ain) aux accusés, aux députés, aux membres du conseil d’État ; et le procureur-général, M. Martin (du Nord), se mit à rédiger un acte d’accusation qui ne pouvait être et ne fut qu’un résumé brutal du rapport de M. Girod (de l’Ain).
Pendant que leurs ennemis se préparaient ainsi à les anéantir, les accusés parisiens, détenus à Sainte-Pélagie, attendaient avec impatience le moment de prouver, à la face de tous, la supériorité de leurs doctrines. Leur première pensée avait été de profiter de l’occasion pour tenir, au sein même de la Chambre des pairs, de véritables assises républicaines. « Il ne s’agit pas pour nous, s’étaient-ils dit, d’un procès judiciaire à soutenir, il s’agit d’une victoire politique à remporter. Ce ne sont pas nos têtes que nous avons à défendre, ce sont nos idées. Apprenons à l’Europe, apprenons au monde quelle foi est la nôtre et pour quels principes il nous a plu de jouer cette formidable partie. Qu’importe que nos ennemis aient vaincu par le glaive et puissent compléter leur succès par l’échafaud ? Nous serons les vainqueurs, s’il reste démontré que de notre côté se trouvaient la vérité, l’amour du peuple et la justice. » C’était là un noble et grand dessein. Pour le réaliser, les prisonniers résolurent de convoquer à Paris, des divers points de la France, tous les hommes qui, par leur talent, leurs vertus, leur renommée, leurs services, étaient en état de détendre et de représenter dignement le parti républicain.
Mais il était à craindre, si l’on s’en fiait aux caprices des inspirations personnelles, que la défense ne fit éclater des dissidences fâcheuses et ne s’égarât dans la confusion des systèmes. Les accusés cherchèrent à prévenir ce danger en formant parmi eux, pour poser des jalons à la défense et lui imprimer un caractère d’ensemble, un comité qui se composa de MM. Godefroi Cavaignac, Guinard, Armand Marrast, Lebon, Vignerte, Landolphe, Chilman, Granger et Pichonnier. Ils écrivirent ensuite à leurs co-accusés de Lyon, pour les engager à choisir, de leur côté, des défenseurs, et à instituer, eux aussi, un comité de défense, démarche à laquelle les accusés lyonnais répondirent par la nomination de MM. Baune, Lagrange, Martin Maillefer, Tiphaine et Caussidière..
Alors, on vit ces hommes sur qui pesait la menace d’un arrêt terrible, s’élever soudain au-dessus du péril et de leurs passions, pour se livrer à l’étude des plus arides problèmes. Le comité de défense parisien avait commencé par distribuer entre les membres les plus capables du parti les principales branches de la science de gouverner, assignant à l’un la partie philosophique et religieuse, à l’autre la partie administrative, à celui-ci l’économie politique, à celui-là les arts. Ce fut, pour tous, le sujet des plus courageuses méditations, des recherches les plus passionnées. Mais tous, dans cette course intellectuelle, n’étaient pas appelés à fournir la même carrière. Des dissidences théoriques se manifestèrent entre MM. Godefroi Cavaignac, Guinard, Armand Marrast, d’une part ; et, de l’autre, MM. Landolphe, Lebon, Vignerte. Des discussions brûlantes s’élevèrent. Par le corps, les captifs appartenaient au géolier ; mais, d’un vol indomptable et libre, leur esprit parcourait le domaine, sans limites, de la pensée. Du fond de leurs cachots, ils s’inquiétaient de l’avenir des peuples, ils s’entretenaient avec Dieu et, placés sur la route de l’échafaud, ils s’exaltaient, ils s’enivraient d’espérance, comme s’ils eussent marché à la conquête du monde. Spectacle touchant et singulier, dont il convient de garder le souvenir à jamais !
Que des préoccupations sans grandeur se soient mêlées à ce mouvement ; que l’émulation ait quelquefois fait place à des rivalités frivoles ou haineuses ; que des esprits, trop faibles pour s’élever impunément, se soient perdus dans le pays des rêves, on ne le peut nier ; mais ces résultats, trop inévitables, des infirmités de la nature humaine, ne suffisent pas pour enlever au fait général que nous venons de signaler ce qu’il présente de solennel et d’imposant.
Au reste, si l’agitation intellectuelle du parti républicain était vive dans l’intérieur de Sainte-Pélagie, elle l’était bien plus encore au-dehors. Car, les membres du congrès convoqué par les accusés dans la capitale, y étaient accourus de toutes parts ; et, à mesure qu’ils arrivaient, les questions à résoudre leur étaient soumises, de sorte que le cercle des dissidences allait s’élargissant de jour en jour. Quoique sincèrement attachés à la cause de la république, quelques-uns s’en enrayèrent. Ce furent ceux qui avaient dans l’esprit plus de netteté que de hardiesse, ou ceux qui n’avaient pas une assez longue habitude des partis pour comprendre que la difficulté de les conduire en les disciplinant est toujours moins grande en réalité qu’en apparence. Il faut, au surplus, le reconnaître : les réunions des défenseurs avaient une physionomie bizarre. Composées d’hommes qui, pour la plupart, ne se connaissaient que de réputation ou même ne se connaissaient pas, elles rapprochaient, avant d’avoir trouvé le lien qui les devait unir, les éléments les plus hétérogènes : la fermeté réfléchie des hommes du nord et la fougue des méridionaux. On y délibérait un peu confusément ; la vanité de quelques-uns y éclatait en prétentions bruyantes ; souvent les plus emportés dominaient le débat et couvraient du bruit de leurs motions les voix les plus respectables. Il arriva donc qu’un profond sentiment d’inquiétude et de trouble s’empara d’un certain nombre de défenseurs, et, entre autres, de MM. Jules Favre, Saint-Romme, Ledru-Rollin. S’exagérant le mauvais côté du drame joué sous leurs yeux, ils crurent toucher au chaos, et ils firent tous leurs efforts pour ramener aux proportions d’un procès judiciaire, ce qui, dans l’opinion de l’immense majorité des défenseurs, devait avoir la portée d’une lutte politique.
Cependant, le jour décisif approchait. Les accusés lyonnais avaient été transférés de Lyon à Paris où la conciergerie leur était donnée pour prison tandis qu’on renfermait à l’Abbaye les accusés de Lunéville. Le gouvernement n’ignorait pas dans quel champ-clos les républicains prétendaient l’attirer. Après avoir accumulé fautes sur fautes et scandales sur scandales, pour agrandir outre mesure sa victoire et frapper dans les accusés l’ensemble du parti républicain il se sentit tout-à-coup glacé d’effroi à l’aspect de ce parti s’avançant en masse pour soutenir le combat. Le 20 mars (1835), M. Pasquier, président de la Cour des pairs, décida que des avocats d’office seraient imposés aux accusés, et le lendemain, M. Félix Faure se rendit à Ste-Pélagie, où il signifia cette décision aux captifs, pris séparément. Ainsi l’on en était venu à violer le droit de défense, ce droit que, dans des sociétés en décadence, avaient respecté des tyrans !
Les accusés protestèrent avec énergie, et ils écrivirent aux avocats nommés d’office par M. Pasquier : « Jugez vous-mêmes, Messieurs, si votre dignité, si celle de l’ordre auquel vous appartenez, peuvent vous permettre de vous imposer aux accusés malgré eux, et de vous rendre complices d’une iniquité judiciaire sans exemple et des passions d’un ennemi sans pudeur. » Ils avaient en même temps choisi trois de leurs camarades, MM. Armand Marrast, Lebon et Landolphe, pour aller demander compte à M. Pasquier d’une persécution toute nouvelle même dans les fastes de l’arbitraire.L’entrevue fut étrange. Armé d’une froide politesse, M. Pasquier fit aux trois républicains, lorsqu’ils entrèrent, un salut d’homme de Cour. Ceux-ci s’inclinèrent à peine ; et ils s’avançaient, l’œil fier, l’indignation peinte sur le visage, lorsque M. Pasquier se jeta le premier dans son fauteuil, leur faisant signe ensuite de s’asseoir. Ils sourirent de ce puéril dépit, et s’exprimèrent d’un ton bref. Ils avaient reçu mission, non pas de faire revenir le président de la Cour des pairs sur une mesure qu’ils savaient bien irrévocable, mais de lui dire les sentiments qu’elle éveillait en eux. Aussi parlèrent-ils le langage de la menace, d’autant plus agressifs et intraitables, qu’ils étaient les plus faibles et que leurs ennemis disposaient du bourreau. L’entretien terminé, ils se levèrent si brusquement, que l’un d’eux, M. Landolphe, se heurta presque à un homme collé derrière la porte et qui n’avait pas eu le temps de se retirer. Cet écouteur indiscret était M. Decazes.
Les avocats nommés d’office par M. Pasquier ayant unanimement résolu de ne point obtempérer à des réquisitions qui tendaient a déshonorer leur ministère, le Moniteur publia, le 30 mars (1835), une ordonnance qui investissait la Cour des pairs et son président, à l’égard des avocats de tous les pouvoirs qui appartiennent aux Cours d’assises et aux présidents de ces Cours.
Tels sont les entraînements de l’arbitraire ! Une fois lancé dans cette voie fatale, un pouvoir essaierait en vain de se modérer, il faut qu’il avance toujours, dût-il voir, à chaque pas, se creuser autour de lui un nouvel abîme. Les accusés écrivirent au barreau de Paris :
« On ne nous oppose plus seulement le pouvoir discrétionnaire d’une cour spéciale ; c’est le bon plaisir qui statue, par disposition rétroactive, sur des questions judiciaires. Ainsi, ce n’est pas assez que nous soyons soumis à tous les caprices d’un tribunal exceptionnel, sans appel, sans contrôle. Si le mépris de toutes les lois ne lui suffit pas pour nous enlever jusqu’à notre dernière garantie, une ordonnance intervient, l’arbitraire s’ajoute à l’arbitraire, toutes les iniquités se liguent. La politique, disent effrontément nos ennemis, ne doit pas manquer à la justice Nous ne manquerons pas, nous, à notre devoir, et nous nous demandons, Messieurs, de remplir le votre avec la fermeté qui convient à votre profession, avec la promptitude que les circonstances exigent. »
A d’aussi mâles accents, tout le barreau s’émut. Il n’y eut qu’un cri, parmi les avocats, sur l’inégalité de l’ordonnance du 30 mars. Le 6 avril (1835), le conseil de l’ordre s’assemble extraordinairement, et une commission composée de MM. Philippe Dupin, bâtonnier de l’ordre, Parquin et Odilon Barrot, rédige une délibération dont voici les conclusions :
« Sans se préoccuper de l’illégalité de l’ordonnance, sans examiner si le mandat qui leur est donné est obligatoire, les avocats doivent persister à déclarer qu’un appel à leur humanité, à l’accomplissement des devoirs de leur profession, ne leur sera jamais adressé en vain ; que toujours, si les accusés y consentent ou rétractent leur refus, ils seront prêts à payer leur tribut au malheur. Mais, si les accusés persistent dans leur résistance, il est impossible d’engager avec eux une lutte sans convenance et sans dignité.
Dans ces circonstances, le conseil, procédant par forme de simple avis, estime que le parti le plus convenable à prendre par les avocats est de s’assurer des dispositions des accusés, et, en cas de refus, d’écrire à M. le président de la Cour des pairs qu’ils se seraient empressés d’accepter la mission qui leur a été déférée, mais que la résolution des accusés leur fait un devoir a de s’abstenir. »
Suivaient les signatures de MM. Philippe Dupin bâtonnier ; Archambault, doyen ; Parquin, Mauguin, Thévenin, Couture, Colmet-d’Aage, Gaubert, Hennequin, Berryer fils, Gaudry, Lavaux, Delangle, Marie, Chaix-d’Est-Ange, Duvergier, Crousse, Paillet, Odilon Barrot, Leroy et Frédérich, membres du conseil.
Le même jour le barreau rouennais délibérait, contre l’ordonnance du 30 mars, une protestation qui parut avec les signatures de MM. Sénard, bâtonnier, et Desseaux, secrétaire. Elle ne différait de celle qui précède qu’en ce que les conclusions en étaient plus précises encore et les termes plus énergiques.
L’exemple donné par les barreaux de Paris et de Rouen fut suivi par presque tous les barreaux de France. On s’indigna on protesta de toutes parts. De leur côté, les procureurs généraux, tant à Rouen qu’à Paris, fulminèrent contre l’ordre des avocats, et en appelèrent aux Cours royales des décisions par lesquelles l’ordonnance du 30 mars était virtuellement annulée. Jamais pareil élan ne s’était manifesté au sein de la société ; jamais anarchie pareille ne s’était produite au sein du pouvoir. En séance secrète, la Cour des pairs se raffermit dans sa résolution d’enlever aux accusés les défenseurs de leur choix ; mais elle décida qu’elle ne contraindrait personne à plaider d’office, n’osant entrer en lutte avec le corps des avocats. C’était l’excès de la violence combiné avec l’excès de la peur.
Et comment peindre, maintenant, l’effet que produisaient sur les esprits tant de surprenantes complications ? Le nom des accusés volait de bouche en bouche ; on s’intéressait à leurs périls ; on glorifiait leur constance ; on se demandait avec anxiété jusqu’où ils pousseraient l’audace des résolutions prises. Dans les salons même où leurs doctrines n’étaient pas admises, leur intrépidité touchait le cœur des femmes ; prisonniers, ils gouvernaient irrésistiblement l’opinion ; absents, ils vivaient dans toutes les pensées. Pourquoi s’en étonner ? Ils avaient pour eux, chez une nation généreuse, toutes les sortes de puissance : le courage, la défaite et le malheur. Époque orageuse et pourtant regrettable ! Comme le sang bouillonnait alors avec force dans nos veines comme nous nous sentions vivre ! comme elle était bien ce que Dieu l’a faite, cette nation française qui périra sans doute le jour où lui manqueront tout-à-fait les émotions élevées ! Les politiques à courte vue s’alarment de l’ardeur des sociétés : ils ont raison ; il faut être fort pour diriger la force. Et voilà pourquoi les hommes d’état médiocres s’attachent à énerver un peuple. Ils le font a leur taille, parce qu’autrement ils ne le pourraient conduire. Ce n’est pas ainsi qu’agissent les hommes de génie. Ceux-là ne s’étudient point à éteindre les passions d’un grand peuple ; car ils ont à les féconder, et ils savent que l’engourdissement est la dernière maladie d’une société qui s’en va.
Privés de la faculté de se défendre selon leur désir et selon leur droit, les accusés détenus à Ste.-Pélagie avaient résolu de ne plus opposer à leurs juges que le silence et le dédain. « Vous nous condamnerez, mais vous ne nous jugerez pas », avaient dit à M. Pasquier, en le quittant, MM. Lebon, Marrast et Landolphe. Il s’agissait pour les accusés de tenir parole, et de se borner à ennoblir la position de victimes que leur faisaient des inimitiés sans grandeur.
Malheureusement, il n’y avait pas unanimité de vues entre les accusés des diverses catégories.
Les Parisiens, d’accord en cela avec les sous-officiers de Lunéville, pensaient que, la force l’emportant sur la justice, il y avait devoir de s’abstenir ; qu’une protestation muette était préférable à une défense mutilée ; que, puisque la Cour des pairs osait prétendre aux bénéfices de l’arbitraire, il fallait lui en laisser les embarras et l’odieux qu’il importait, en un mot, d’arracher au parti du gouvernement ce masque de légalité dont il avait un moment voulu couvrir ses vengeances.
Les Lyonnais envisageaient la situation sous un autre aspect. Ne pas se défendre, c’était perdre l’occasion de lire à la France attentive une des pages les plus mémorables de l’histoire de Lyon : pouvait on s’y résoudre ? Les hommes qui, comme Lagrange, avaient immortalisé la résistance par leur modération et leur courage, faisaient-ils donc si peu d’honneur au parti qu’on put taire sans inconvénient ce qu’ils avaient été et ce qu’ils avaient fait ? D’ailleurs, l’insurrection lyonnaise était calomniée ; et il convenait que la vérité lut enfin connue, il convenait que la France apprît comment la lutte s’était engagée, et quelles manœuvres en avaient prolongé la durée funeste et par quels massacres des soldats égarés avaient souillé la victoire.
Ce dissentiment ne pouvait tomber qu’autant qu’on aurait fourni aux divers accusés le moyen de se voir les uns les autres, de discuter, de se concerter. Ceux de Paris demandèrent donc qu’on transférât à Sainte-Pélagie, où ils étaient eux-mêmes détenus, leurs camarades de Lunéville, qu’on avait renfermés à l’Abbaye, et leurs camarades de Lyon, déposés à la Conciergerie. Rien de plus juste. La demande fut, néanmoins, repoussée. Alors, les prévenus de Paris adressèrent au procureur-général une lettre où leurs griefs étaient résumés d’une manière saisissante : « Vous ne voulez pas plus de la défense que vous ne voulez de la vérité.
Ainsi, vous avez mis une année entière à compliquer votre accusation, et nous avons reçu seulement il y a quelques jours le volume de la procédure qui nous concerne.
Ainsi, vous avez accusé tout notre passé, tous les actes du parti républicain, et vous prétendez nous interdire le choix de nos défenseurs ; vous voulez nous condamner à les prendre parmi les avocats, connus ou non, qu’ils aient ou non notre confiance. Ce qui est permis à tout citoyen, pour la plus mince affaire de police correctionnelle, vous l’interdisez à des hommes que vous introduisez devant une Cour exceptionnelle et qui sont sous le coup d’accusations capitales !
Ainsi, nous demandons des témoins à décharge, et vous nous mettez dans l’impossibilité de les faire assigner ! Ainsi, nous sommes incriminés pour avoir créé un vaste complot qui embrasse Paris, Lyon, Châlons, Arbois, Marseille, Épinal, Lunéville, et nous n’avons pu encore nous mettre en rapport avec nos co-accusés, et nous touchons à l’ouverture des débats sans avoir pu organiser une défense commune, pour répondre à une accusation commune !
Une entrevue d’un jour entre les deux comités de défense de Paris et de Lyon fut tout ce que les accusés obtinrent. Elle eut lieu à Sainte-Pélagie, le 18 avril (1835), et les dissentiments que nous venons de signaler s’y produisirent avec éclat. En soutenant que les débats devaient être acceptés, même avec des avocats d’office, les Lyonnais paraissaient plaider la cause de leur ville plutôt que celle du parti tout entier, ce qui leur donnait, dans la discussion, un désavantage marqué. Pour faire prévaloir leur opinion, les Parisiens n’eurent qu’à en appeler à ces inspirations du dévoûment qu’en présence de certains hommes on n’invoque jamais en vain. Il fut arrêté que les prisonniers se conformeraient unanimement à ce qui aurait été décidé dans la réunion des défenseurs, et la déclaration suivante fut, en attendant, rédigée par un membre du comité de défense de Paris :
« Informés que M. le Président de la Cour des pairs a l’intention de leur refuser pour défenseurs des hommes pris en dehors de l’ordre des avocats, les deux comités de défense de Lyon et de Paris protestent ensemble et unanimement contre toute violation de la libre défense ; ils déclarent que leur résolution formelle est de se présenter devant la Cour des pairs, accompagnés des défenseurs de leur choix, appuyés qu’ils sont, non seulement par les principes communs aux hommes de tous les partis, mais encore par l’opinion de tous les barreaux, qui comprennent comme eux le droit accordé à tout accusé de se faire défendre par des hommes qui aient toute sa confiance. »
Il n’était pas dit précisément, dans cette déclaration, que les accusés, en l’absence des défenseurs de leur choix, refuseraient unanimement les débats ; mais la conséquence était forcée. Un des membres du comité lyonnais, M. Caussidière, fit quelques difficultés pour signer, craignant qu’on ne s’engageât au-delà de ce qui était convenable. Mais, pressé par ses camarades, il céda ; et la déclaration fut publiée, avec les signatures de MM. Baune, Lagrange, Martin Maillefer, Tiphaine, Caussidière, membres du comité lyonnais et Chilman, Granger, Vignerte, Landolphe, Pichonnier, Rozière, Lebon, Guinard, Armand Marrast, membres du comité parisien.
Les défenseurs, dont, la veille même, les journaux avaient fait connaître les noms[4], se réunirent ensuite pour résoudre définitivement la question qui s’était trouvée posée entre les accusés de Paris et ceux de Lyon. L’avis de l’immense majorité fut qu’on ne devait pas accepter les débats, si la défense n’était pas entièrement libre. L’opinion contraire était spécialement représentée par MM. Ledru-Rollin, Saint-Romme, et, surtout, Jules Favre, qui mit à la soutenir une persistance invincible. Armand Carrel, après s’être associé aux sentiments de M. Jules Favre, avait fini par l’abandonner pour s’unir à la majorité. Celui-ci ne se découragea point. Il représentait que, si chaque accusé consentait à se défendre par lui-même et par un avocat, on arriverait inévitablement à rendre le procès impossible, le nombre des prévenus étant tellement considérable, que la plupart des juges seraient mis hors de combat avant la fin des plaidoiries, chargés qu’ils étaient d’ans et d’infirmités. C’était raisonner juste, s’il ne se fût agi que de soustraire à la condamnation les accusés qu’elle menaçait ; mais la question avait été placée plus haut : c’était le parti républicain qui, comme parti, voulait entrer dans la lice. Et voilà ce que M. Jules Favre ne comprenait pas assez. Il objectait aussi sa qualité d’avocat et les devoirs que lui imposait une aussi sainte mission. Il ne voulait pas, pour faire réussir des combinaisons de parti, dont l’avantage lui semblait controversable, manquer à l’appel des accusés auxquels il plairait de lui confier les intérêts de leur liberté ou de leur vie.
La défiance est le caractère distinctif des partis en lutte, et ils supposent volontiers le mal. Bien que l’opinion de M. Jules Favre se pût expliquer par des motifs très-honorables, les plus ardents la condamnèrent comme puisée aux sources de l’égoïsme et de l’amour-propre. Membre du barreau de Lyon, où il s’était fait remarquer, jeune encore, par une intelligence d’élite et un talent d’élocution incomparable, M. Jules Favre fut accusé de n’être venu chercher à Paris qu’un théâtre plus digne de ses facultés brillantes, et Armand Carrel, qu’il avait eu d’abord pour allié, s’emporta jusqu’à lui adresser ces amères paroles : « Eh bien Monsieur, puisque vous persistez, nous ferons de tout ceci une simple affaire correctionnelle. »
Il ne restait plus qu’à envoyer des commissaires aux accusés de Lyon, pour leur apprendre le résultat de la délibération des défenseurs. L’assemblée nomma M. Jules Favre et deux de ses adversaires MM. Michel (de Bourges) et Dupont. On ne pouvait lui opposer de plus rudes jouteurs.
Doué d’une éloquence sauvage, qui se mariait en lui à une grande pénétration, M. Michel (de Bourges) possédait tout d’un tribun l’accent, le geste, le regard, les inspirations soudaines, les apostrophes véhémentes et imprévues.
Quant à M. Dupont, sa voix avait sur les républicains une irrésistible autorité ; et sur ceux du parti contraire, elle était souvent d’un effet terrible. Partisan de toutes les mesures qui demandaient beaucoup de générosité et de courage, nul mieux que lui ne savait les faire triompher par la logique, par l’ironie, par l’invective, par l’emportement. On redoutait son mépris —et la brutalité même de sa parole était toujours applaudie, tant il y avait dans le sentiment qui l’inspirait d’intrépidité, d’abnégation et de noblesse !
On touchait au 5 mai (1835), jour fixé pour l’ouverture des débats ; et, de leurs prisons respectives, les accusés des différentes catégories venaient d’être transférés dans la prison du Luxembourg, plus voisine du lieu où ils devaient être jugés. Le 4 mai, MM. Dupont, Michel (de Bourges) et Favre se rendirent dans le quartier assigné aux Lyonnais ; et là les deux premiers exposèrent, sous la présidence de M. Baune, ce que la réunion des défenseurs avait décidé ; mais, comme ils s’étendaient sur les motifs qui justifiaient la décision, M. Jules Favre s’empressa de la combattre, déclarant qu’au surplus elle n’avait rien d’obligatoire, et que, pour son compte, il s’offrait à ceux qui jugeraient à propos de se défendre. Il en résulta une scène d’une violence extraordinaire. M. Michel (de Bourges) s’y montra au dernier point passionné, agressif ; et l’intervention de M. Baune fut nécessaire pour mettre fin à cette querelle, bien concevable dans un moment où chacun vivait d’une vie brûlante et sans repos.
Le 5 mai était arrivé. L’arène allait s’ouvrir. Réunis chez M. Auguste Blanqui, les défenseurs y attendaient avec anxiété le commencement d’une lutte dont nul ne pouvait prévoir l’issue. Tout-à-coup M. Jules Favre se présente. Accueilli par une rumeur de mécontentement et de colère, il obtient pourtant la parole. Mais à peine a-t-il annoncé sa résolution de paraître comme avocat devant la Cour des pairs et d’y plaider la cause de ses clients, qu’un effroyable tumulte s’élève. Des cris accusateurs partent de tous les points de la salle. M. Michel (de Bourges) s’élance vers l’orateur lyonnais qu’il interpelle d’une voix tonnante. Ne voulant pas céder, il fallait que M. Jules Favre sortît de l’assemblée : il se retire, en effet, laissant après lui une longue agitation.
Cependant, les abords du palais du Luxembourg se trouvaient encombrés, dès le matin, par la multitude. La permission d’assister aux débats avait été inhumainement refusée aux parents des accusés ; et pâles, indignés, on les voyait se presser aux portes. Dans le jardin du Luxembourg, les baïonnettes brillaient au milieu des orangers et des fleurs. Les troupes consignées dans les casernes, les paquets de cartouches distribués aux soldats de service, les quatre magasins de munitions établis dans le jardin du Luxembourg, l’absence de la garde nationale sur le théâtre des troubles prévus, tout cela disait assez quelles terreurs assiégeaient le gouvernement, et à quelles mains il comptait, en cas de péril, confier ses destinées.
Les juges tremblaient, eux aussi. Soit excès de frayeur, soit respect pour les règles éternelles de la justice, beaucoup de pairs avaient pris le parti de s’abstenir, au risque de s’attirer le ressentiment de leurs collègues, dont la responsabilité se trouvait ainsi aggravée.
À une heure et quart, les accusés furent introduits, et les gardes municipaux se répandirent dans la salle. À deux heures, le président Pasquier entrait, à son tour, suivi des pairs, et ayant à sa droite MM. Portalis et de Bastard, à sa gauche MM. Séguier et Boyer. Les officiers du parquet, MM. Martin (du Nord), procureur-général, Franck-Carré, Plougoulm, Chégaray, de la Tournelle, étaient en robes rouges. M. Barbé-Marbois s’était fait porter à son fauteuil, la tête couverte d’un bonnet noir, et dans un déshabillé de malade. Rien de plus étrange à la fois et de plus imposant que l’aspect de cette assemblée. Ici, des dignitaires au front chauve, au corps affaissé, au regard éteint si la terreur et la passion n’en. eussent par instant ranimé l’étincelle, représentants caducs d’un demi-siècle de gloire et de honte, vieillards célèbres, pour la plupart, dans les annales de la diplomatie ou de la guerre, et quelques-uns dans celles de la trahison ; là, des hommes de conditions diverses, n’ayant ni la même éducation ni la même intelligence, quoique rapprochés et confondus par le hasard des discordes civiles les uns bons, les autres mauvais, mais tous rayonnants de jeunesse et d’audace, s’amusant de leurs dangers avec une légèreté pleine de dédain, moins émus que les spectateurs, et se préparant à condamner les juges. Cent soixante-quatre pairs étaient présents ; il y en eut quatre-vingt-six qui ne répondirent pas à l’appel, et, parmi ces derniers, les maréchaux Maison, Grouchy, Gérard, les marquis de Castellane et de Dreux-Brezé, le comte Excelmans[5]. Les accusés étaient au nombre de cent vingt-un quatre-vingts des départements et quarante-un de Paris.[6]
M. Pasquier ayant procédé à l’interrogatoire, les Lyonnais répondirent, les Parisiens refusèrent. M. Baune se leva ensuite. « Je demande la parole, dit-il, pour me plaindre des ordres sévères qui ont été donnés nos femmes, nos mères et nos sœurs sont privées des places qui devraient leur appartenir. Je vous prie de considérer que, dans les temps les plus orageux de la révolution, les familles des accusés ont toujours été admises dans l’enceinte des cours criminelles. Le privilége du rang et de la naissance doit céder à celui du malheur et de la nature. Je demande, pour moi, que ma femme soit immédiatement introduite. Elle a fait cent vingt lieues pour partager mes périls et ma captivité. J’adresse ma réclamation à l’impartialité de nos juges ou à la générosité de nos ennemis. » La demande était juste et noblement exprimée : voici en quels termes M. Pasquier la repoussa « La demande que vous faites est étrangère à votre défense ; c’est un hors d’œuvre. » Expressions bien dignes du sentiment qui inspirait un pareil refus ! A trois heures, la séance fut suspendue, la Cour étant retirée dans la chambre du conseil, pour y délibérer sur la question de savoir si on admettrait comme défenseurs treize citoyens dont M. Maillefer venait de soumettre les noms au président[7]. A cinq heures, la Cour rentrait en séance, et M. Pasquier prononçait un arrêt qui repoussait les défenseurs proposés, sous prétexte que « ces personnes n’étaient inscrites au tableau ni comme avoués, ni comme avocats. » De sorte que la justice disparaissait pour faire place à la guerre. Les défenseurs choisis par les prévenus publièrent, le lendemain, une protestation énergique : « Considérant que le droit de défense a été outrageusement violé, et approuvant hautement la résolution des accusés qui ont flétri par leur silence tout principe de juridiction prévotale, les défenseurs soussignés éprouvent le besoin d’exprimer publiquement leur douleur de n’avoir pu être utiles à leurs amis, et protestent de toute l’énergie de leur conscience contre l’abominable iniquité qui va être consommée à la face de la nation ! »
Cette fermentation des esprits faisait prévoir des résistances terribles : elles éclatèrent, dans l’audience du 6 mai, avec un emportement et un ensemble qui accablèrent les juges. M. Godefroi Cavaignac avait réclamé la parole pour protester contre l’arrêt de la veille. On la lui refuse. Aussitôt, d’un mouvement spontané, les accusés se lèvent ; et l’œil en feu, le bras étendu : « Parlez, Cavaignac, parlez ! » Les gardes municipaux sont debout, ils reçoivent l’ordre d’avancer ; mais ils restent frappés de stupeur. Les cris redoublent. Le président, interdit, passe alternativement de l’obséquiosité à l’impatience ; il se consulte avec le grand référendaire, avec M. de Bastard, vice-président ; puis, il annonce à la Cour qu’il faut qu’elle se retire pour délibérer. À ces mots, les pairs se précipitent vers la salle du conseil, en proie à un trouble invincible. Alors, au tumulte succède le plus profond silence. Au dehors, les troupes sont sous les armes. Après quatre heures d’attente solennelle, la Cour rentre en séance. Des conclusions sont prises contre M. Cavaignac, et la garde municipale entraîne les accusés.
Le lendemain, même tempête, et plus violente encore. Un avocat, Me Crivelli, avait commencé un discours pour demander la récusation des pairs qui s’étaient chargés de l’instruction, lorsqu’il fut interrompu par les accusés. La réclamation de Me Crivelli était fondée ; car il était contraire, et aux dispositions formelles du code d’instruction criminelle, et aux notions les plus élémentaires de l’équité, que des hommes qui avaient instruit l’affaire et signé l’acte d’accusation vinssent siéger comme juges. Mais il importait, sur toute chose, aux prévenus que le débat ne s’engageât point. Ils se mirent donc à étouffer la discussion commencée, et il fallut les faire descendre dans les salles d’attente, pendant que la Cour rédigeait l’arrêt par lequel les conclusions de M. Crivelli étaient repoussées. Les accusés ne tardèrent pas à être ramenés ; et, l’arrêt prononcé, M. Cauchy, secrétaire-archiviste, commença la lecture de l’acte d’accusation. Aucune parole humaine ne peut rendre la physionomie que présenta, dans cet instant, l’assemblée. Ainsi que la veille, tous les accusés se sont levés en masse, et tous ils crient : nos défenseurs ! nos défenseurs ! Le colonel de la garde municipale, M. Feisthamel, donne des ordres menaçants. Le président fait de vains efforts pour cacher son émotion. Les officiers du parquet lui adressent, de leurs sièges, des exhortations qui se perdent dans le tumulte. Parmi les pairs, ceux-ci, debout, mêlent leurs voix aux clameurs des prévenus, ceux-là se rejettent dans leurs fauteuils comme saisis d’épouvante. Les sténographes ont cessé d’écrire et, du haut des tribunes, les spectateurs suivent, d’un regard inquiet et le corps penché, la marche de ce drame étonnant. Tout-à-coup, le procureur général se lève pour lire un réquisitoire mais M. Baune se lève, de son côté, au nom des prévenus, pour lire une protestation. Les deux voix montent ensemble, celle de M. Martin (du Nord) aigre et fatiguée, celle de M. Baune, au contraire, grave, sonore et dominante. Nous ne saurions figurer cette scène qu’en plaçant en regard le réquisitoire du procureur général et la protestation lue par M. Baune :
La presque unanimité des accusés de Lyon, de Paris, Saint-Etienne, Arbois, Lunéville, Marseille, Epinal, Grenoble, soussignés.
Après les faits graves qui ont eu lieu aux deux premières audiences, croient qu’il est de leur dignité comme de leur devoir d’adresser à la Cour des pairs la déclaration suivante :
La cour a, par son arrêt, violé le droit de la libre défense. » (Au banc des accusés : Oui ! oui ! )
Cour souveraine armée d’un pouvoir exhorbitant, jugeant sans contrôle, procédant sans loi, elle enlève la garantie la plus sainte des accusés qui sont ses ennemis politiques, qu’elle retient depuis quatorze mois dans les prisons, et qu’elle force à venir défendre devant elle leur honneur et leur vie.
Hier elle a été plus loin encore, et contrairement à tous les usages des cours criminelles où la parole n’est interdite qu’après la clôture des débats, elle a prononcé un arrêt contre l’accusé Cavaignac, sans permettre à personne ni à lui-même de dire un seul mot pour sa défense.
Enfin, M. le président a
« Le procureur-général du roi près la Cour des pairs,
Vu l’arrêt en date du 6 de ce mois, qui décide que les mesures nécessaires pour assurer à la justice son libre cours seront prises dans le cas de nouveaux désordres commis par des accusés. (Vives clameurs aux bancs des accusés. Elles vont toujours croissant jusqu’à la fin de ce réquisitoire. Parfois la voix des accusés domine, et nous reproduisons les principales interpellations. )
Attendu, en fait, qu’au lieu d’obéir à nos avertissements, certains accusés, par les manifestations violentes auxquelles ils se livrent et par un tumulte qui parait le résultat d’un système concerté entre eux à l’avance, s’efforcent de rendre impossible le cours régulier du procès ; que l’impossibilité de continuer les débats en présence des accusés est par cela même démontrée. (Plusieurs voix : Prenez de suite nos têtes ! )
Attendu que s’il pouvait dépendre des accusés d’entraver, par des moyens quelconques, la marche d’une affaire, la puissance publique leur appartiendrait, et que l’anarchie
Tous ces actes constituent des violences judiciaires, qui sont les précédents naturels des violences administratives auxquelles la Cour des pairs veut aboutir.
Dans cette situation, les accusés soussignés déclarent que la défense étant absente, les apparences mêmes de la justice sont évanouies ; que les actes de la Cour des pairs ne sont plus à leurs yeux que des mesures de force dont toute la sanction se trouve dans les baïonnettes dont elle s’entoure.
En conséquence, ils refusent désormais de participer par leur présence à des débats (oui ! oui ! ) où la parole est interdite et aux défenseurs et aux accusés ; et, convaincus que le seul recours des hommes libres est dans une inébranlable fermeté, ils déclarent qu’ils ne se présenteront plus devant la Cour des pairs, et qu’ils la rendent personnellement responsable de tout ce qui peut suivre de la présente résolution.(Les accusés : Oui ! oui ! nous le déclarons.)
Attendu qu’il appartient à la Cour de s’opposer au renouvellement d’un pareil scandale, et d’assurer la justice à la société et aux accusés paisibles qui la réclament ; (Les accusés : Personne ne réclame ! )
Requiert qu’il plaise à la Cour statuant sur l’étendue du pouvoir discrétionnaire, indispensable à la suite et à la direction des débats, autoriser M. le président à faire sortir de l’audience et reconduire en prison tout accusé qui troublera l’ordre. (Les accusés : Nous sortirons tous ! ) A la charge par le greffier de tenir note des débats et d’en rendre compte à l’accusé expulsé à l’issue de l’audience ; pour l’affaire être ainsi continuée dans son ensemble, tant a l’égard des accusés présents de fait à l’audience qu’a l’égard de ceux que leurs violences en ont fait expulser. »
Les accusés : Vous pouvez être nos bourreaux ; nos juges, jamais !
Ainsi, par je ne sais quel enchaînement de monstruosités inévitables, il se trouva, dans un pays prétendu libre, un magistrat capable de venir proposer le jugement sur pièces ! Ainsi, ce que le tribunal révolutionnaire avait à peine osé contre Danton et Camille Desmoulins, au nom de la terreur, M. Martin (du Nord) demandait aux pairs du royaume de le tenter contre les républicains, au nom de la monarchie ! Que l’attitude des prévenus tendît à rendre le procès absolument impossible, c’est vrai ; mais, grâce au premier pas de la pairie dans l’arbitraire, ce n’était pas à la justice, c’était au contraire à la violation de son principe et de ses formes que les accusés résistaient. Il faut le dire : la Cour des pairs hésita, cette fois, à porter la main sur les armes qu’on lui tendait. Les descendants des Pasquier, des Molé, craignirent, peut-être, d’imprimer une trop grande tache à des noms qui avaient été autrefois l’honneur de la magistrature française. Les conclusions de M. Martin (du Nord) furent vivement combattues dans la Chambre du conseil. Leur adoption eût été le signal de la retraite de plus de trente pairs : on ne voulut pas se risquer davantage. Et toutefois, par un arrêt qui était un acheminement à la condamnation sur pièces et un commencement d’iniquité, on décida qu’en cas de tumulte, les accusés pourraient être amenés devant la Cour séparément, et que l’acte d’accusation ayant été personnellement signifié à chacun des prévenus, on pourrait le lire, même en l’absence de ceux qui se seraient fait exclure de l’audience. Ce fut alors que MM. de Talhouet et de Noailles cessèrent de participer au procès. « Monsieur le président, écrivit M. de Noailles à M. Pasquier, je vous prie de vouloir bien faire agréer à la Cour mes excuses de ce que je ne puis continuer à siéger dans le procès dont elle est actuellement saisie. Mes motifs sont dans l’arrêt qu’elle vient de rendre… Sans doute il faut que force reste à la justice ; mais n’est-ce pas la force seule qui triomphe, quand, par l’absence des formes, il n’y a véritablement plus de justice régulière ? Ce n’est pas faiblesse à mon avis, de s’arrêter lorsqu’on ne marche plus avec la loi. »
En se réservant la faculté de séparer, à l’audience, ceux que l’accusation s’était étudié cependant à réunir, pour l’échafaud, la prison ou l’exil, la Cour des pairs cherchait à mettre à profit leurs divisions, qu’on prenait soin, depuis quelque temps, d’entretenir et d’envenimer. Le ministère n’ignorait pas que, parmi les prévenus de Lyon il y avait des hommes étrangers aux préoccupations politiques, soldats de hasard que l’insurrection n’avait recrutés qu’en passant, et auxquels il serait facile de faire accepter le procès, pour peu qu’on les enlevât à l’influence de leurs co-accusés. D’actives manœuvres furent pratiquées en vue de ce résultat, et l’on disposa les choses de manière à tirer parti des plus dociles. Dans l’audience du 9, en effet, la lecture de l’acte d’accusation ayant été de nouveau interrompue, on fit sortir de la salle tous les prévenus, et l’on n’en ramena que 29 appartenant à la catégorie de Lyon, et qu’on croyait moins fermes dans leurs projets de résistance. Mais, à l’égard de l’un d’eux, M. Lagrange, on s’était singulièrement trompé. M ne fut pas plus tôt assis, qu’il demanda la parole pour protester, et M. Pasquier la lui refusant, « je la prends, s’écria-t-il avec une impétuosité extraordinaire. Oui, nous protestons devant la parodie de vos réquisitoires, comme nous l’avons fait devant la mitraille. Nous protestons sans crainte, en hommes fidèles à leurs serments, et dont la conduite vous condamne, vous qui en avez tant prêtés et tant trahis ! » La haute taille de l’accusé, son air martial, la fierté de sa contenance et de son geste, tout ajoutait à l’effet de cette violente apostrophe. Sur l’ordre du président, plusieurs gardes municipaux l’entourent, le saisissent. Mais lui, dans un état d’exaltation croissante : « A votre aise, Messieurs, condamnez-nous sans nous entendre ; envoyez à la mort sans avoir admis leurs défenseurs, les soutiens de cent cinquante familles d’hommes du peuple : moi, je vous condamne à vivre, car notre sang ne lavera pas les stigmates gravés sur vos fronts par celui du brave des braves. » Et pressé par les gardes, il reculait, les yeux toujours fixés sur ses juges. Il sortit enfin et la lecture de l’acte d’accusation put être reprise. Dans les audiences qui suivirent, jusqu’au jour où cette lecture fut achevée, le tumulte ne se reproduisit qu’une fois. Mais, dès le 13 mai, il ne restait plus sur les bancs que 23 prévenus, et l’on devait naturellement s’attendre à voir recommencer la crise aussitôt qu’on aborderait les débats.
Il est triste d’avoir à parler des moyens auxquels, pour la conjurer, le pouvoir eut recours. Il avait fait ramener à l’abbaye les sous-officiers de Lunéville, à Sainte-Pélagie les Parisiens, et à la Conciergerie les Lyonnais rebelles, ne retenant dans la prison du Luxembourg que les prévenus qu’il espérait gagner. Pour ces derniers, le régime de la prison fut adouci autant que possible ; pour eux le visage des géoliers devint moins farouche, et une nourriture plus saine leur fut mesurée d’une main plus libérale. Et en même temps, on traitait les malheureux hôtes de Sainte-Pélagie, de la Conciergerie et de l’Abbaye, avec une rigueur calculée. Quiconque laissait percer de l’indécision ou de la fatigue devenait sur-le-champ, de la part des agents du pouvoir, l’objet d’égards empressés et de délicates prévenances. On mit en jeu tour-à-tour les excitations de la misère, de la vanité, de la douleur. L’abbé Noir, accusé lyonnais, ayant perdu sa mère, on vint le trouver au milieu de ses larmes, pour arracher à son affliction un consentement qu’il avait toujours refusé, et que, même alors, on ne put obtenir de lui. Des prisonniers sur qui le pouvoir comptait, quelques-uns, quoiqu’en très-petit nombre, appartenaient à la lie de la société, ne se piquaient en aucune sorte d’être républicains, avaient beaucoup moins de vertus que de vices, et ne s’étaient jetés sur la place publique que par esprit de désordre. Ceux-là, pourtant, le pouvoir les glorifia ; et les meilleurs, il les appelait des misérables !
De leur côté, les républicains n’épargnaient rien pour encourager à la constance ceux des prisonniers qui, n’étant pas hommes de parti, menaçaient de faiblir. Dans des articles qu’on eût dit burinés avec la pointe d’une épée, Armand Carrel célébrait le courage des accusés et leur dévoûment ; on exposait leurs portraits dans les rues ; on distribuait leur biographie des lettres de félicitations et de sympathies étaient, pour eux, adressées de toutes parts aux feuilles radicales ; on consacra d’avance aux plus pauvres d’entre eux le produit d’une souscription de 20, 000 francs, ouverte d’enthousiasme et, pour qu’il restât bien démontré, aux yeux de la France, que les soutiens ne manqueraient pas aux prévenus, les plus zélés d’entre les défenseurs résolurent de se lier à leur sort par un acte éclatant de fraternité. Ils se réunirent donc, un jour, au nombre de vingt-cinq ou trente, dans la rue des Maçons-Sorbonne ; et là on fit la lecture d’une lettre qu’il s’agissait d’adresser publiquement aux accusés, et dont le rédacteur était M. Michel (de Bourges). La lettre est approuvée, les assistants y apposent leurs signatures ; quelques-uns signent pour des amis absents dont ils ne doutent pas plus que d’eux-mêmes, et l’on décide la publication immédiate. M. Trélat, président de l’assemblée, n’était pas d’avis d’une précipitation qui imposait à tant de graves personnages le joug d’une solidarité sur laquelle ils n’avaient pas été appelés à se prononcer. Mais la décision prise était impérieuse : M. Trélat envoya la lettre aux journaux républicains ; et, le lendemain, elle parut dans la Tribune et le Réformateur, avec les noms des défenseurs[8]. Il y était dit[9] : « Persévérez, citoyens ; montrez-vous, comme par le passé, calmes, fiers, énergiques ; vous êtes les défenseurs du droit commun ; ce que vous voulez, la France le veut toutes les opinions généreuses le veulent ; la France ne verra jamais des juges où il n’y a pas de défenseurs. Sans doute, au point où les choses en sont venues, la Cour des pairs continuera à marcher dans les voies fatales où le pouvoir l’entraîne, et après vous avoir mis dans l’impuissance de vous défendre, elle aura le triste courage de vous condamner. Vous accepterez avec une noble résignation cette iniquité nouvelle ajoutée à tant d’autres iniquités : l’infamie du juge fait la gloire de l’accusé. »
Dénoncée, le 12 mai (1835), à la Chambre des pairs par M. de Montébello, cette provocation soudaine la jeta dans le plus grand trouble. Elle se forme en comité secret. Traduira-t-on les signataires à la barre de l’assemblée ? Mais quoi c’est un procès enté sur un procès déjà plein d’embarras et de périls ! C’est une lutte nouvelle à affronter Que la pairie s’élève au-dessus de son ressentiment sa dignité l’exige, la prudence le lui conseille ! Si les défenseurs des accusés deviennent eux-mêmes accusés, ne faudra-t-il pas se résigner à entendre jusqu’au bout cet exposé des doctrines républicaines qu’on avait voulu empêcher ? Et si les défenseurs prennent des défenseurs, et qu’il plaise à ceux-ci de se faire mettre en cause à leur tour, quel spectacle à la fois odieux et bouffon donné au monde ! Après avoir entassé incidents sur incidents, interrogatoires sur interrogatoires, plaidoyers sur plaidoyers, arrêts sur arrêts, la pairie ne succombera-t-elle pas, haletante, éperdue ? En viendra-t-on à faire juger une moitié de la nation par l’autre moitié ? Arrivera-ton, de procès en procès, jusqu’à la guerre civile ? Voilà ce que disent les moins téméraires, MM. Gauthier, Barbé-Marbois, Dubouchage, Bérenger, Villemain, Tripier, Rœderer. Mais, ils sont combattus par MM. Cousin, de Montébello, Lallemand. C’en est fait : chez la plupart, la passion parle plus haut que le sagesse, et c’est la passion qui va décider de tout. M. d’Argout prend alors la parole : « La question est épineuse, dit-il, et ce n’est pas trop de la nuit pour y réfléchir. » La dessus, on ajourne le vote et on se sépare.
Au bas de la lettre on lisait les noms de MM. de Cormenin et Audry de Puyraveau, députés[10] C’était une complication de plus. Car, en forçant deux députés à comparaître à sa barre, la pairie courait risque d’offenser la Chambre élective et d’éprouver un refus qui aurait donné naissance à un déplorable conflit. Eh bien, cela même précipita la décision. Les meneurs du procès pensèrent que MM. de Cormenin et Audry de Puyraveau appartenant à la minorité de la Chambre élective, la majorité n’hésiterait pas, ou à leur imposer l’humiliation d’un désaveu, ou à les sacrifier ; que, dans le sein de cette majorité, asservie aux ministres, la haine de la république l’emporterait sur l’esprit de corps qu’en un mot, la Chambre des députés ne refuserait pas de livrer deux de ses membres aux rancunes d’une assemblée rivale, ce qui constaterait l’union des trois pouvoirs, donnerait à la pairie, au milieu d’une telle tempête, la force morale dont elle avait besoin, et contribuerait à ranimer son courage expirant. Il fut donc convenu :
1o Que la pairie manderait à sa barre les gérants de la Tribune et du Réformateur, et les signataires de la lettre y compris MM. de Cormenin et Audry de Puyraveau ; 2o que la résolution serait transmise par un message à la Chambre des députés, afin d’autorisation de poursuite. Et tels furent, en effet, les résultats du vote émis par les pairs réunis en comité secret, le 13 mai (1835).
La Chambre des députés en fut aussitôt informée par un message. Le surlendemain, elle se rassemblait dans ses bureaux, et, à la suite d’une discussion animée, elle nommait, pour examiner la demande en autorisation concernant deux de ses membres, une commission composée de MM. François Delessert, Sapey, Bessières, Sauzet, de Rémusat, Jacqueminot, Augustin Giraud, Parant, Salvandy.
M. de Cormenin et M. Audry de Puyraveau ayant été appelés à s’expliquer, devant la commission, sur leur participation à la lettre, le premier déclara qu’il n’avait ni signé ni autorisé la signature en son nom, le second refusa de répondre d’une manière catégorique, ne reconnaissant pas à la Chambre élective dont il faisait partie le droit d’autoriser sa comparution à la barre de la pairie. La commission se trouvait de la sorte amenée à séparer deux causes qui avaient paru indissolublement liées. Elle opina donc à accorder l’autorisation de poursuites contre M. Audry de Puyraveau et à la refuser contre M. de Cormenin ; double conclusion que M. Sauzet reçut mission de motiver dans un rapport, où il sut marier aux inspirations de la colère tout ce que peut fournir de sophismes une analyse étroite et subtile de textes mal compris.
Pas plus que M. de Cormenin, M. Audry de Puyraveau n’avait signé. Et pourtant, l’attitude de l’un avait différé de celle de l’autre. Ce fut, dans l’intérieur du parti républicain, le sujet de commentaires où l’emportement domina. On n’eut que des éloges pour la conduite de M. Audry de Puyraveau, et l’on reprocha, au contraire, à M. de Cormenin d’avoir manqué d’énergie. On aurait pu lui reprocher avec plus de justice d’avoir commis une faute politique. Car, de tous les genres de courage, le plus réel et le plus rare est celui qu’on déploie contre son propre parti.
Au reste, à en juger par les apparences, à contempler cet homme au visage empreint d’une réserve légèrement ironique, aux allures pleines de modestie, au geste lent, à la démarche fatiguée, au sourire pensif et doux, qui n’eût été tenté de croire à M. de Cormenin plus de circonspection que d’audace ? Dans sa conversation, d’un charme inexprimable, mais tissue de phrases inachevées, il hésitait sans cesse, et la présence d’une assemblée donnait quelque chose d’enrayé à son regard, dont une douceur pénétrante noyait à demi l’étincelle. Nous l’avons vu à la tribune : ses mains tremblaient sur le marbre, sa voix s’éteignait dans l’espace en phrases indécises, et chaque mouvement de son corps trahissait son trouble. Qu’on juge de ce que devait être son attitude au milieu d’agitations sans exemple. Aussi s’était-il confiné d’abord dans des études paisibles, auxquelles il dut de devenir le créateur de la science administrative, le flambeau du Conseil d’état. Et tout semblait révéler en lui l’homme né pour vivre dans le silence du Cabinet, tout, jusqu’à ses habitudes et ses scrupules littéraires. Jamais, en effet écrivain ne peigna sa phrase avec plus de complaisance, et son style était d’une admirable coquetterie. Mais il se trouva que dans cet homme si dépourvu d’assurance, dans cet orateur sans aplomb, dans ce logicien solitaire, dans ce légiste, dans ce littérateur si soigneux de ses œuvres, la nature avait mis un pamphlétaire, un pamphlétaire aussi violent que Juvénal et aussi âpre que Milton. Qu’il y ait dans les monarchies un penchant funeste à absorber la fortune publique, c’est là leur moindre tort ; elles abaissent les caractères, et voilà ce dont il convient, avant tout, de leur faire un crime ; car il ne suffit pas d’inspirer aux nations des haines fortes et même légitimes, il faut aussi leur inspirer des haines élevées et ennoblir leurs passions en les excitant. M. de Cormenin s’y appliqua quelquefois dans ses pamphlets, mais pas assez souvent, peut-être. Car, c’était, surtout, à la cupidité de la Cour qu’il avait coutume de s’attaquer, trop sûr que, dans un siècle corrompu, les questions d’argent ont une importance décisive. Alors, il donnait la vie aux chiffres l’éloquence aux calculs, grave et impétueux, amer et entraînant tour-à-tour. Et tantôt il accablait ses adversaires de sa logique, tantôt il les perçait de ses railleries, flèches inévitables. Habile à souffler sur les colères du moment, M. de Cormenin n’avait pas tardé à se donner pour ennemis tous les ennemis du peuple : ce fut sa gloire. Du reste, c’était seulement comme pamphlétaire qu’il était terrible. En quittant la plume, il devenait le plus doux et même le plus timide des hommes.
Dans l’occasion dont il s’agit, cependant, il déploya une hardiesse inattendue. Voulant prouver par l’âpreté de son langage que s’il avait nié l’authenticité de la signature qu’on lui attribuait, c’était uniquement pour rendre hommage à la vérité, il parut, le 22 mai (1835) à la tribune, et ouvrit les débats par un discours plein de force et de logique :
« Ce n’est pas ici, Messieurs, l’une de nos querelles intérieures entre l’opposition et la majorité. C’est une question de gouvernement représentatif, de constitution ; de prérogative à prérogative, de chambre à chambre. Le député s’efface ici devant la législature, le membre devant le corps, et ma personne disparaît dans la grandeur de la cause.
Comment, Messieurs, vous ne mettriez en accusation devant la Chambre des pairs un ministre non député qu’après l’examen le plus approfondi et que sur les présomptions les plus graves, et vous livreriez à cette Chambre un député, sans enquête, sans instruction préalable, et sur les indices les plus légers ! Vous penseriez qu’il a pu entrer dans l’esprit des législateurs de 1822 de subordonner la Chambre des députés à la Chambre des pairs ! Vous ne sentiriez pas l’énorme différence qu’il y a, pour des députés inculpés, entre les sûretés du jury et les périls d’une juridiction exceptionnelle et rivale ! Comment ! vous renverriez vos collègues devant des hommes qui nous jugeront si nous les avons offensés, et que nous ne pourrons pas juger à notre tour s’ils nous offensaient ! devant des hommes qui seraient tous récusables, pour suspicion légitime, s’ils allaient juger l’un des vôtres, comme moi, par exemple, qui ai, le premier d’entre tous les députés, attaqué l’hérédité de la pairie, ses dotations et son existence ! devant des hommes qui sont, en majorité pour nous, membres de l’opposition, nos adversaires politiques d’intention, de vote et de fait ; devant des hommes qui, dans leur propre cause et par une monstrueuse copulation, sont à la fois dénonciateurs, accusateurs, instructeurs, témoins, jurés, juges et parties ! devant des hommes qui vous tiendraient bientôt, malgré vous, sous le joug de vos propres précédents, et qui, renouvelés, absorbés par des fournées de créatures ministérielles, étoufferaient, sous la menace toujours pendante de leur accusation, les remontrances et l’énergie d’une opposition généreuse !
Non, je ne puis croire que vous ne vous sentiez pas offensés de subir la prévôtale juridiction de l’autre Chambre. Je ne puis croire que vous acceptiez une si humiliante condition. ( Murmures très-vifs aux centres. )
Je ne l’accepterais pas, moi. Mes commettants ne m’ont pas envoyé pour que j’allasse traîner sur sur la sellette de la pairie les restes de votre dégradation politique. On pourrait m’avoir comme citoyen on ne m’aurait pas comme député. Je donnerais à mes adversaires, après la joie de ma poursuite, la joie de ma démission, et, gardien de votre honneur, j’aurais plus de souci de vous que vous-mêmes ! »
A cet impétueux discours, un des plus graves et des plus savants jurisconsultes du royaume vint ajouter le poids d’une parole respectée de tous les partis. M. Sauzet avait invoqué, dans son rapport, la loi du 25 mars 1822, qui attribuait effectivement aux deux Chambres, et cela d’une manière générale, le droit de se faire justice à elles-mêmes M. Nicod prouva que cette loi était ici sans application. Il rappela qu’aux termes de l’article 29 de la Charte, les pairs ne pouvaient être, en matière criminelle, justiciables que de la pairie. Or, si les. pairs ne pouvant comparaître à la barre de la Chambre élective on consentait à ce qu’un député fût traduit à la barre de la Chambre des pairs, qu’arriverait-il ? Que l’égalité entre les deux branches de la puissance législative serait détruite, que l’équilibre des pouvoirs disparaîtrait ; que la majesté du principe électif recevrait une atteinte mortelle ; que la constitution serait violée dans son essence. Ce raisonnement était sans réplique. Aussi les partisans sincères du pouvoir se placèrent-ils sur un autre terrain. « Vous ne voudrez pas, Messieurs, s’était écrié M. Duvergier de Hauranne, vous ne voudrez pas combler de joie les partis et paraître vous associer à leurs coupables tentatives ; vous prouverez à la pairie qu’elle a de son côté cette Chambre, dans la lutte qu’elle soutient contre les factieux. » C’était poser la question avec netteté. Car il s’agissait désormais, pour le gouvernement, de se défendre, non pas au moyen de la loi, mais par la violation de la loi, et en écrasant ses ennemis sous une accumulation de mesures non moins arbitraires que brutales. Le Château en avait pris son parti. Entre M. Pagès (de l’Arriège), qui essaie de la ramener au sentiment de sa dignité, et M. Persil, qui l’excite à ne prendre conseil que de ses haines, la majorité n’hésite pas ; elle a écouté le premier dans un morne silence, elle applaudit le second avec transport. A son tour, M. Arago se lève. Et évoquant un souvenir funèbre :
« C’était en décembre 1815, dit-il. On instruisait alors un grand procès dans le même palais où l’on veut traîner M. Audry de Puyraveau. Le 6, cette date ne s’effacera jamais de ma mémoire, le droit de défense fut outrageusement violé… Dans la matinée du 7, je parcourais la liste des membres de la Cour des pairs. Je marquais avec la pointe d’un crayon tous ceux qui, d’après mes relations personnelles, me semblaient devoir prononcer un verdict d’acquittement. La majorité me paraissait immense ; elle se composait des frères d’armes du maréchal ; d’une foule d’hommes d’état vieillis dans l’expérience des affaires, et éprouvés par dix révolutions ; de savants, de littérateurs que d’immortels ouvrages avaient appelés aux premières dignités, de magistrats, d’hommes de cœur porteurs de noms illustres, et dont les excellentes qualités sociales ne pouvaient soulever un doute. Je parcourais avec bonheur les résultats de mon recensement, lorsque sous ma fenêtre une horrible explosion d’armes à feu m’enseigna bien cruellement que la justice politique est un vain mot, lors même qu’elle est exercée par les hommes les plus honorables.
Des cris infâmes, des vociférations infernales, m’apprirent que des hommes habitués à toutes les exigences de la civilisation moderne, deviennent de véritables cannibales sous l’empire de l’esprit de parti.
Le général qu’on venait d’immoler était le pacificateur de la Suisse, le conquérant du Tyrol ; c’était le héros d’Elchingen de Friedland de la Moscowa ; celui que la grande armée avait salué du titre de brave des braves, et cependant son corps fut abandonné au milieu des ordures parmi lesquelles il était tombé, comme le cadavre d’un animal immonde. Ces événements se sont passés sous mes yeux, Messieurs, ne vous étonnez pas qu’ils aient laissé dans mon esprit une empreinte ineffaçable !
Anathème, anathème éternel aux corps politiques jugeant des délits politiques ! »
En prononçant ces paroles, M. Arago était frémissant ; toute son âme paraissait dans l’altération de sa figure, si majestueuse, si expressive ; et son œil lançait des flammes. La séance fut un moment suspendue. L’assemblée ne vivait plus que dans ses souvenirs. Le lendemain, rendue à ses passions, et fermant l’oreille à la voix de son propre président, M. Dupin, elle frappait de son vote M. Audry de Puyraveau, et livrait aux pairs de Charles X celui qui, le premier, avait ouvert sa maison à la révolution de 1830.
Dans cette situation critique, M. Audry de Puyraveau ne se manqua pas à lui-même. Il écrivit au président de la Chambre des pairs que, ne reconnaissant pas à celle des députés le droit d’autoriser des poursuites contre lui, il ne comparaîtrait que contraint par la force. On n’osa employer la force, et il ne comparut pas.
Mais telle est l’époque à laquelle nous sommes arrivés, que l’historien n’y peut faire un pas sans se heurter à un scandale. Les débats dont nous venons d’esquisser la physionomie n’étaient pas encore terminés, que déjà un nouveau et triste procès y avait pris naissance. Dans la séance du 22 mai, M. Jaubert s’étant plaint de certaines manifestations injurieuses qu’il croyait parties de la tribune des journalistes, le président avait ordonné l’évacuation de cette tribune, et il en était résulté entre les députés de l’Opposition et leurs adversaires un tumultueux échange d’interpellations pleines d’aigreur. L’agitation calmée, la tribune est rouverte aux journalistes. Ils refusent d’y rentrer, et restent groupés dans la cour du palais. A la sortie de la séance, un d’eux s’avance vers M. Jaubert, pour lui exposer qu’une erreur et une injustice ont été commises. Mais quelques députés, qui s’attendaient à une collision ou la cherchaient, avaient entouré M. Jaubert d’une sorte de protection menaçante. Une rixe éclate ; on s’aborde dans je ne sais quelle grossière et déplorable mêlée ; des journalistes sont arrêtés, livrés à la garde municipale, et aussitôt après relâchés. Le Réformateur, feuille républicaine fondée depuis peu et dirigée par M. Raspail, le Réformateur rendit compte de l’altercation dans un article qui respirait la plus violente indignation, et qui signalait comme agresseurs certains membres de la majorité, parmi lesquels MM. Augustin Giraud et Renouard. Il n’en fallait pas davantage pour que la majorité de la Chambre se crût offensée. Sur la motion de M. Jollivet, et, après de vifs débats suivis d’assez nombreuses récusations, le Réformateur est traduit à la barre de l’assemblée. La défense, présentée par M. Raspail, ne dépassa pas, un seul instant, les bornes d’une discussion calme et décente, philosophique et élevée. Mais tous les pouvoirs du jour étaient emportés par un irrésistible esprit de vertige. M. Jaffrenou, gérant du Réformateur, fut condamné à un mois de prison et à dix mille francs d’amende.
Ainsi, le monde politique était tombé dans la plus effroyable confusion. Plus de droit reconnu. Partout l’outrage au pouvoir. Pour les accusés, plus de garanties. La défense interdite ou insultante. A la place de la justice, la victoire abusant d’elle-même. Comme conclusion aux conflits parlementaires, d’odieuses scènes de pugilat. Et, sous l’égide de la loi, la vengeance. Non, jamais pareille complication de désordres ne s’était vue dans l’histoire jamais gouvernement ne s’était entouré de plus de périls, à force d’incapacité.
Si les défenseurs des accusés d’avril avaient su profiter de leurs avantages, si, bravant les chances de la prison et forts de leur fraternel courage, ils s’étaient présentés devant la pairie et lui avaient dit : « Cette lettre dont il vous plaît de tirer vengeance, nous en sommes tous les auteurs. Frappez encore, si vous l’osez ! » C’en était fait, selon toute apparence, et de la Chambre des pairs et de la monarchie. Car, au point où l’on en était déjà, il est clair que le procès ne pouvait s’agrandir sans confiner à la guerre civile et sans pousser la monarchie à se mettre hors la loi. Mais, parmi les défenseurs, il y en eut qui, à la seule idée du sort qui les menaçait, sentirent leur sang se glacer dans leurs veines. L’un pensait à sa fortune compromise et à son avenir engagé dans de terribles hasards, l’autre pâlissait pour ses enfants qu’il avait espéré revoir ou pour sa mère absente. Plusieurs réunions eurent lieu, et les timides se firent d’autant moins scrupule d’avouer leurs répugnances, que, n’ayant pas en effet signé, pour la plupart, ils couvraient d’un prétexte en apparence honorable la défaillance de leur patriotisme et la pusillanimité de leur cœur.
Quoi qu’il en soit, il suffisait que l’unanimité fût impossible, pour que la question devînt controversable. Aussi des hommes dont l’intrépidité et le dévoûment étaient au-dessus de tout soupçon, des hommes tels qu’Armand Carrel, soutinrent-ils que chacun devait, sans toutefois désavouer la lettre, déclarer qu’il ne l’avait ni signée ni publiée : puisqu’il y avait des dissidents, et des dissidents obstinés, pourquoi révéler au pouvoir les plaies intérieures du parti républicain ? Pourquoi souffrir que ce parti fut flétri, ne fut-ce que dans quelques-uns de ses membres ? Puisque, dans l’affirmation, l’on risquait de se montrer en désaccord, ne valait-il pas encore mieux s’accorder pour la négation ? Et, après tout, n’y avait-il donc aucun inconvénient à peupler les cachots de la pairie de tout ce qu’il y avait dans le parti, d’hommes énergiques, intelligents, dévoues, illustres ? Libres, ne serviraient-ils pas la cause plus puissamment que victimes et prisonniers ! Enfin, l’intérêt qu’excitaient les prévenus d’avril ne se trouverait-il pas singulièrement attiédi, lorsque la scène ne serait plus occupée que par leurs défenseurs, élevés eux-mêmes jusqu’aux bancs des accusés ?
À ces considérations, plus spécieuses que fondées, on en opposait d’invincibles. Quoi ! des républicains venaient demander au parti d’abdiquer sa réputation d’inflexibilité et de s’entourer, lui si courageux, des apparences de la peur ! Que la plupart des signatures imprimées n’eussent pas été données réellement, c’était bien de cela qu’il s’agissait, vraiment ! Parmi les défenseurs, est-ce que tous n’approuvaient pas la lettre ? Donc, tous ils l’avaient signée le fait matériel ici n’étant rien à côté de l’acte moral. Frapper l’opinion en appelant à soi le danger, terrifier le pouvoir en lui prouvant qu’on était résolu à ne point reculer d’un pas, accabler la pairie sous l’ineffaçable ridicule d’un procès sans fin, semer l’agitation dans l’agitation, et faire sortir du sein d’un nombre toujours croissant de familles en deuil un formidable cri d’indignation et de terreur, voilà ce qu’il fallait faire. On parlait de ne pas exposer à la privation de leur liberté des hommes qui en pouvaient faire un si profitable usage ? Comme si, pour rendre le pouvoir odieux, le plus sûr moyen n’était pas de le condamner à la honte de mettre en prison la vertu ou le génie ! Et quant aux dissidents qui persisteraient, entre les renier publiquement et subir leur joug, comment hésiter ?
On conçoit quelle dut être la violence du débat. M. Dupont s’y fit remarquer par l’énergie de sa conviction et l’Impétueuse éloquence de son langage. Il fut même si âpre dans ses attaques contre Armand Carrel, qu’une rencontre personnelle aurait eu lieu inévitablement, si des amis communs ne s’étaient employés avec passion à rapprocher deux hommes. si dignes de rester unis. Au reste, la fermentation des esprits s’expliquait assez par l’importance de la question qu’on agitait. Car enfin, il y allait de la dignité du parti tout entier, et c’est ce que M. Dupont avait amèrement compris. « Tout ceci, s’était-il écrié, n’est pas seulement une affaire de logique, c’est aussi une affaire de sentiment. Eh bien, qu’on interroge les femmes, si aptes à décider des choses du cœur ; et, j’en jure, pas une ne répondra : vous devez reculer. » Mais, suivant M. Armand Carrel, il n’y avait nulle faiblesse, de la part d’un parti, à prendre ses avantages et à ne se point laisser imposer par ses propres ennemis sa manière de combattre. M se trompait dans l’application puisque la meilleure tactique ici était d’exagérer jusqu’à l’audace ; et, au fond, il le sentait si bien lui-même qu’il surprit tout le monde par la facilité avec laquelle, dans le cours de la discussion, il passa de son opinion à l’opinion contraire. Malheureusement, il faut, pour s’avouer vaincu, une noblesse de caractère et une supériorité d’intelligence dont peu d’hommes sont doués. Ceux qui voulaient éluder la solidarité de la lettre redoublèrent de clameurs, et bientôt il devint manifeste qu’on serait obligé de leur céder.
M. Trélat avait suivi en silence la marche de cette triste querelle. Il en prévit le dénoûment ; et il résolut d’affronter toute la responsabilité, en se déclarant seul coupable. Ce ne fut, toutefois, qu’après une lutte intérieure pleine d’anxiété qu’il s’y décida. Il aimait tendrement sa femme ; sa famille réclamait impérieusement son appui ; et, pour tout dire, il avait à craindre que son parti ne lui sût pas gré d’un tel sacrifice. L’inspiration première l’emporta. Mais c’était M. Michel (de Bourges) qui avait rédigé la lettre ; c’était donc à lui qu’appartenait l’honneur d’un dévoûment devenu nécessaire : il invoque son droit ; et, dans une lutte de générosité céder étant impossible, MM. Michel (de Bourges) et Trélat conviennent qu’ils se présenteront tous les deux à leurs ennemis, le premier comme auteur, le second comme publicateur de la lettre. En conséquence, ils écrivent au président de la Chambre des pairs :
« Monsieur, la lettre dénoncée à la Chambre des pairs par le ministère publie est de l’un de nous, M. Michel (de Bourges) elle a été publiée par un autre, M. Trélat ; les signatures apposées au bas de la lettre ne sont que fictives. Il était urgent d’envoyer quelques mots de consolation et d’encouragement à nos amis en prison. Nous avons pris sur nous de faire imprimer, à la suite de nos noms, les noms de collègues qui, nous en étions sûrs, ne nous désavoueraient pas. Aujourd’hui que cette lettre donne lieu à des poursuites, il est de notre devoir de faire connaître la vérité. C’est donc sur nous seuls que doit reposer la responsabilité morale et légale de l’article incriminé. Nous nous présenterons devant la Chambre au jour qu’il lui conviendra.
La réunion des défenseurs ne connut la déclaration précédente que lorsqu’il n’était déjà plus temps d’y mettre obstacle. Alors, plusieurs exhalèrent leur mécontentement : ceux-ci, parce qu’ils voyaient dans la résolution prise en-dehors d’eux un reproche indirect adressé à leur pusillanimité ; ceux-là, parce qu’ils enviaient l’éclat d’un rôle si honorable ; d’autres, parce qu’ils étaient blessés d’une démarche injurieuse, disaient-ils, pour l’assemblée, qui n’avait été appelée ni à la discuter ni à la permettre. L’orage finit pourtant par se calmer. Il fut convenu qu’on nierait unanimement l’authenticité des signatures ; et la responsabilité demeura concentrée sur la tête de MM. Michel (de Bourges) et Trélat.
Ce fut le 20 mai ( 1835 ) que les défenseurs parurent devant la Chambre des pairs. Leur position était si peu définie et trahissait une dérogation si flagrante aux formes ordinaires de la justice, que le président ne sut ou n’osa les désigner que sous le nom d’appelés, mot nouveau dans la langue judiciaire et créé tout exprès pour le besoin de la cause. M. Michel (de Bourges) s’attacha d’abord à démontrer que c’était comme Chambre des pairs et non comme Cour des pairs, comme branche du pouvoir législatif et non comme tribunal exceptionnel, que la pairie avait reçu de la loi de 1822 le droit de venger ses propres injures. La pairie était donc incompétente, puisque l’offense contenue dans la lettre incriminée ne s’adressait qu’à la Cour des pairs. Cette thèse, M. Michel (de Bourges) la développa de la manière la plus brillante ; il l’appuya sur une série d’arguments qui n’admettaient pas de réplique ; mais que sert de raisonner contre la force ? La pairie, qui s’était reconnue compétente, à l’égard des accusés, se reconnut compétente à l’égard des défenseurs. Elle ne s’en tint pas là. Aux termes de la loi, on ne peut mettre en cause un citoyen pour délit commis par la voie de la presse, sans lui opposer sa signature autographe ; et c’était la première fois qu’on allait sommer des accusés de se déclarer, sur l’honneur, coupables ou innocents. Voilà ce que M. Armand Carrel releva dans un langage aussi noble qu’énergique. Mais, encore un coup, la pairie avait pris son parti des irrégularités les plus monstrueuses, et jusqu’au bout, la statue de la justice devait rester voilée.
Le président procéda en ces termes à l’interrogatoire : « Avez-vous signé la lettre ? L’avez-vous publiée ? En avez-vous autorisé la publication ? » Suivant la décision prise, tous les appelés répondirent, l’un après l’autre, par la négative. Quelques-uns, cependant, ne purent retenir le cri de leur conscience révoltée. « Je suis indigné, s’écria M. Reynaud, de l’injure qui nous a été faite à tous par cette Chambre. En nous empêchant de remplir notre ministère de défenseurs, et en nous consignant à la porte des prisons, la Cour a violé notre droit. Nous sommes les premiers offensés. Les sentiments de cette lettre sont les miens. Si je déclare n’avoir pas signé, c’est uniquement pour rendre hommage à la vérité et non pour faire amende honorable. » Interrogé, M. Raspail répondit : « Je vous donnerai la lettre et non l’esprit je vous donnerai deux fois trois lettres Non, non ! » M. Flocon opposa spirituellement la conduite de la Chambre des pairs, qui ne refusait pas des conseils aux défenseurs, à la conduite de la Cour des pairs, qui avait refusé des défenseurs aux accusés. MM. Jules Bernard, David de Thiais, Auguste Blanqui, Franque, Antony Thouret, Frédéric Degeorge, Bergeron, Gazard, Armand Barbès, Grouvelle, Voyer d’Argenson, Laurent, Gervais (de Caen), Ferdinand François, Rittiez, Demay, Dornez, ou refusèrent de répondre catégoriquement, on firent suivre leurs réponses de réserves dédaigneuses et intrépides. L’assemblée commençait à être fortement remuée, lorsque vint le tour de M. de Lamennais. Car il était là, perdu dans la foule des vaincus, cet homme dont le nom remplissait l’Europe, ce prêtre puissant qui avait proposé à la papauté, comme but de sa mission divine, la sanctification de la liberté et l’affranchissement du genre humain. Quand on l’interrogea, tous les regards se fixèrent sur l’homme illustre, avec un profond sentiment de curiosité et de respect. Lui, le front pâle, la tête un peu penchée sur son corps petit et frêle, il répondit d’une voix qui n’était qu’un souffle, mais qui fit tressaillir les juges : « Ce qui se passe en ce moment, Messieurs, contient de graves enseignements qui ne doivent être perdus ni pour la France ni pour l’Europe. Ils ne le seront pas ! Pour ma part, j’en prends l’engagement, Messieurs les pairs ! »
L’interrogatoire terminé, la Chambre des pairs rendit un arrêt qui renvoyai des uns de la citation ceux des appelés qui s’étaient ternes à une réponse négative. Quant à ceux qui s’étaient livrés à de véhéments commentaires, ils étaient retenus pour être jugés, ce qui donna lieu à de nouvelles plaidoiries. M. Dupont présenta la défense de MM. Jules Bernard et David de Thiais ; M. Germain Sarrut, celle de la Tribune ; et M. Raspail, celle du Réformateur. Ce dernier, célèbre dans les annales de la science, et de la plus haute distinction, étonna la Chambre par la verve pittoresque de son langage et par sa facilité à passer des considérations les plus élevées aux réflexions les plus familières. M. Gervais (de Caen) se leva ensuite. C’était un orateur habile, un homme d’une présence d’esprit et d’un sang-froid incomparables, et qui joignait à un grand fonds d’énergie la grâce des manières, la gravité du maintien, des passions contenues, et ce quelque chose d’exquis que donne l’habitude du monde élégant. M. Gervais (de Caen) se plut à engager avec M. Pasquier, sur la question des formes violées, une lutte dans laquelle M. Pasquier ne tarda pas à succomber. Troublé par les répliques fermes et précises d’un adversaire qui, connaissant mieux que lui les lois et les formalités, se jouait impitoyablement de son embarras, M. Pasquier perdit contenance et ne put que balbutier. Humiliation dont il n’avait que trop encouru le châtiment !
Mais un moment redoutable approchait pour la pairie : M. Trétat allait prendre la parole. M. Trélat possédait au plus haut degré ce courage tranquille et ce calme inexorable qui conviennent à la défense du droit. Depuis long-temps il avait fait dans son cœur le sacrifice de sa liberté, le sacrifice de sa vie. Il se sentait la supériorité qu’on puise dans le mépris de la mort ; et ceux qui se disaient ses juges, il venait, lui, les condamner :
« Il fallait, dit-il, il fallait, Messieurs, que nous nous vissions en face, et nous y sommes.
« Messieurs, nos inimitiés ne datent pas d’hier. En 1814, je maudis avec beaucoup d’autres le pouvoir qui vous appelait, vous ou vos prédécesseurs, à son aide pour enchaîner la liberté. En 1815, je pris les armes pour m’opposer au retour de votre gracieux maître. En 1830, j’ai fait mon devoir comme beaucoup d’autres heureusement, et huit jours après la révolution je reprenais encore mon fusil, moi qui n’ai pas l’habitude de prendre un instrument de guerre et je me rendais au poste que le général Lafayette nous avait assigné, sincèrement ou non, pour marcher contre vous personnellement, messieurs les pairs.
C’est en présence de mes amis et de moi que fut reçu l’un de vous, quand il apporta la révocation des ordonnances à l’hôtel-de-ville et peut-être eûmes-nous quelque influence sur le peu de succès de son ambassade. Il comparaissait alors devant nous, il pleurait ; c’est nous aujourd’hui qui comparaissons devant vous, mais sans pleurer, sans fléchir le genou. Nous avions vaincu vos rois, et il ne vous restait rien. Vous, vous n’avez pas vaincu le peuple, et que vous nous considériez ou non comme ses otages, notre situation personnelle nous occupe fort peu, soyez-en sûrs.
Qui donc se refuserait à voir dans ce qui se passe les éclatantes prédictions de ce qui se prépare ? Une aveugle fureur égare tous les pouvoirs. Il n’y a plus de législateurs, il n’y a plus de juges, mais partout des ennemis qui se vengent. Après la révolution la plus magnanime, et quand les mœurs deviennent plus douces d’heure en heure, on n’hésite pas à demander 163 têtes. Et qu’on ne s’y trompe pas vainement essaierait-on de touchantes homélies après cette réquisition sanguinaire. Personne n’a oublié que l’échafaud a été dressé depuis 1830 pour les condamnés Lepage et Cuny, et que c’est le peuple qui l’a renversé.
Il y a cinq ans, M. Persil réclamait la tête du noble prince de Polignac pour le compte de la révolution. Aujourd’hui l’un de ses subdélégués demande les têtes de ceux dont il devait écrire l’histoire par décision du gouvernement révolutionnaire de 1830.
Il y a ici tel juge qui a consacré dix ans de sa vie à développer les sentiments républicains dans l’âme des jeunes gens. Je l’ai vu, moi, brandir un couteau en faisant l’éloge de Brutus. Ne sent-il donc pas qu’il a une part de responsabilité dans nos actes ? Qui lui dit que nous serions tous ici sans son éloquence républicaine ? J’ai là, devant moi, d’anciens complices de charbonnerie. Je tiens à la main le serment de l’un d’eux, serment à la république. Et ils vont me condamner pour être resté fidèle au mien.
Si j’avais à parler à Messieurs de la Cour, je leur dirais : Courage ! Il plane ici des souvenirs bien propres à vous réchauffer le cœur. Songez que nous ne sommes qu’à 200 pas de l’Observatoire. Mais songez bien aussi, dirais-je encore, que tout vient en aide à notre cause ; elle a toujours marché d’autant plus vite qu’elle a rencontré plus d’obstacles.
Que les prisons s’ouvrent pour renfermer tout ce qui concerve un cœur libre. Celui qui a mis le drapeau tricolore sur le palais de votre vieux roi[11], ceux qui l’ont chassé de France vous sont livrés pour le compte de votre roi nouveau.
Votre huissier a touché de sa verge noire le courageux député qui le premier a ouvert sa porte à la révolution (M. Audry de Puyraveau). Tout est là.
C’est la révolution en lutte avec la contre-révolution ; c’est le passé aux prises avec l’avenir, avec le présent, l’égoïsme avec la fraternité la tyrannie avec la liberté. La tyrannie a pour elle des baïonnettes, des prisons et les collets brodés de MM. les pairs. La liberté a Dieu pour elle, c’est-à-dire cette force qui pousse le monde, qui éclaire la raison de l’homme et ne lui permet pas de reculer. Il faudra voir à qui restera la victoire, non demain, non après demain… que nous importe ? Non pour nous ? que nous importe encore ? C’est l’espèce humaine qui nous occupe. Mais tout nous dit que le jour de la délivrance ne se fera pas long-temps attendre.
Il faudra voir à qui restera la victoire, et si en définitive le démenti sera donné à Dieu.
Messieurs les pairs, je ne me suis pas défendu. Vous êtes mes ennemis politiques, vous n’êtes pas mes juges. – Il faut que le juge et l’accusé se comprennent. Il faut que leurs âmes se rapprochent. Ici cela n’est pas possible. Nous ne sentons pas de même, nous ne parlons pas la même langue. Le pays, l’humanité, ses lois, ses besoins, le devoir, la religion, les sciences, les arts, l’industrie, rien de ce qui constitue une société ;… le ciel et la terre, rien ne nous apparaît avec les mêmes caractères. Il y a un monde entre nous.
Condamnez-moi, mais vous ne me jugerez pas, car vous ne pouvez me comprendre. »
Une agitation inexprimable succède à ce discours, si éloquent dans sa simplicité et si fier. Puis, M. Michel (de Bourges) s’avance. On connaissait déjà l’entraînement de sa parole, et tous attendaient au milieu d’un solennel silence. Il commença d’une voix brève et profonde. A demi courbé sur la balustrade qui lui servait d’appui, tantôt il la faisait trembler sous la pression convulsive de ses mains, tantôt, d’un mouvement impétueux, il en parcourait l’étendue, semblable à ce Caius Gracchus dont il fallait qu’un joueur de flûte modérât, lorsqu’il parlait, l’éloquence trop emportée. M. Michel (de Bourges), cependant, ne fut ni aussi hardi ni aussi terrible que M. Trélat. Il se défendit, ce que M. Trélat n’avait pas daigné faire, et les attaques qu’il dirigea contre la pairie ne furent pas tout-à-fait exemptes de ménagements. Tout en maintenant l’esprit de la lettre, il parut disposé à faire bon marché des formes, et il reconnut qu’à en juger par ce qu’il voyait depuis trois jours, les pairs valaient mieux que leur institution. Du reste, et pour ce qui concernait le fond même du procès, il fut inflexible. « Vous ne pouvez juger, dit-il, les accusés sans les entendre. Et si vous les jugiez en leur absence, écoutez ce qui se passerait. Avant qu’il fut dix ans, le jardin du Luxembourg serait agrandi de tout l’espace occupé par votre e palais, et sur les ruines de votre salle de justice, le peuple planterait un poteau où se liraient ces paroles : L’infamie du juge fait la gloire de l’accusé. » En terminant, il ajouta : « Si l’amende m’atteint, je mettrai ma fortune à la disposition du fisc, heureux de consacrer encore à la défense des accusés ce que j’ai pu gagner dans l’exercice de ma profession. Quant à la prison, je me rappelle le mot de cet autre républicain qui sut mourir à Utique : « J’aime mieux être en prison que de siéger ici à côté de toi, César. »
Après la plaidoirie de M. Michel (de Bourges), la Chambre des pairs se forma en comité secret, et, se déclarant offensée, elle condamna M. Trélat à trois ans d’emprisonnement et à 10, 000 fr. d’amende MM. Michel (de Bourges), Bichat, gérant de la Tribune, et Jaffrenou, gérant du Réformateur, à un mois d’emprisonnement et à 10, 000 fr. d’amende ; M. Reynaud, à un mois d’emprisonnement et à 500 fr. d’amende ; enfin, MM. Gervais (de Caen), Jules Bernard, David de Thiais, Audry de Puyraveau, à un mois d’emprisonnement et à 200 fr. d’amende. En éludant la solidarité de la lettre, le congrès des défenseurs avait réduit aux proportions d’un incident terminé par un arrêt une lutte qu’on pouvait rendre formidable ; il s’était rapetissé à plaisir ; il s’était manqué à lui-même.
Aussi la pairie rentra-t-elle dans le procès principal avec une résolution qu’elle ne s’était point connue jusqu’alors. On profita de la présence de ceux des accusés lyonnais qui acceptaient les débats, et les témoins furent entendus. Mais quelle source nouvelle d’émotions ! L’un accusait le gouvernement d’avoir sciemment appelé sur Lyon la guerre civile ; un autre montrait la police excitant, de son souffle impur, les passions incandescentes, et créant des coupables pour avoir des victimes ; un troisième représentait l’insurrection promenant pendant plusieurs jours ses ravages dans une cité où elle devait être étouffée en quelques heures, et tous de se demander pourquoi il avait fallu opposer à une poignée d’hommes mal armés et à leurs mobiles remparts, des bataillons nombreux, des canons, des obus, la mitraillade, l’incendie ! Les provocations des Mercet, des Picot, des Corteys, et leurs lâches artifices furent dénoncés avec une rare vigueur par M. Carrier, qui, après avoir refusé les débats, s’était insensiblement laissé aller à la tentation de dévoiler les traîtres. Un père vint raconter, avec des accents qui firent courir dans l’assemblée un frison d’horreur, comment son fils avait été percé de soixante-douze coups de baïonnettes et attaqué jusque dans la mort. Les flots de sang innocent versés dans le faubourg de Vaise eurent aussi leur place dans l’affreux tableau. Et autant les témoignages accusateurs étaient accablants et précis, autant les dépositions qu’on leur opposa furent vagues et peu concluantes. Dans les réponses de M. Aymard, on remarqua une ignorance à peine croyable des faits le mieux établis ; et à l’indécision des souvenirs du général, à l’étonnement où certaines questions le plongèrent, à la chaleur honorable et sincère avec laquelle il déclara impossibles des abominations malheureusement trop prouvées, chacun put juger qu’une autre main que la sienne avait dirigé les événements ! La déposition que la Cour des pairs accueillit avec le plus de faveur fut celle du colonel de Perron, affirmant que le soldat avait déployé beaucoup de modération et de générosité. Dans quelques quartiers, en effet, il en avait été ainsi ; mais le colonel de Perron n’avait pas tout vu sans doute ! Pourquoi, d’ailleurs, l’autorité ne s’était-elle pas empressée d’ordonner une enquête sur les massacres de Vaise ? D’une série de vives attaques dirigées par M. Jules Favre contre M. Chégaray, il résulta que le ministère public, à Lyon, n’avait rien fait pour se mettre sur la trace des meurtriers, et qu’il était resté confiné dans une impassibilité volontaire, alors que de toutes parts s’élevait autour de lui la voix publique criant vengeance ! M. Pasquier osa dire, à ce sujet, que les assassinats dénoncés n’étaient, après tout, s’ils avaient été commis, quelles conséquences de la guerre civile, conséquences dont la responsabilité retombait sur les auteurs des troubles. Comme si l’origine de la lutte effaçait la honte d’une barbarie gratuite et suffisait pour absoudre.la victoire de ses plus inutiles fureurs !
Cependant, la liste des accusés dociles se trouvait épuisée et l’heure était venue de dompter les accusés rebelles. Ici notre plume s’arrête, de tristesse et de dégoût. Comment retracer, sans que le rouge monte au front, les moyens employés pour faire paraître les prisonniers à l’audience ? Les gardes couraient les appréhender dans leurs cabanons, de la sommation passant bien vite à l’injure et de l’injure à la violence ; bientôt, on se prenait corps à corps et quand, épuisé de fatigue, accablé par le nombre, le prisonnier n’avait plus à opposer qu’une résistance inerte, saisi par les pieds, il était traîné impitoyablement le long des escaliers de son cachot, sa tête bondissant sur chaque marche. Brutalité stérile En présence de la Cour, l’accusé se redressait fier de ses meurtrissures, fier de la poussière sanglante dont ses vêtements étaient souillés ; et alors, ce n’étaient plus qu’accès de colère et clameurs sauvages.
Ne faisons pas à l’humanité cette injure de croire qu’un semblable système de coercition laissât les pairs indifférents. Ils s’en affligeaient, pour la plupart, c’est certain ; mais une nécessité inéluctable pesait sur eux, et il leur était commandé de répéter avec M. Martin (du Nord) « L’obstination d’un accusé ne saurait arrêter le cours de la justice. » Ah ! sans doute la justice ne doit pas être arrêtée dans son cours. Mais à qui la faute si tant d’hommes honnêtes en étaient venus à glorifier un pareil abus et une pareille révolte ? Malheur au pays où il devient permis de mettre en doute si, en outrageant le juge, c’est la justice qu’on outrage ! Là où ce doute existe, plus de distinction possible entre l’arrogance et le courage, entre l’anarchie et une généreuse hardiesse, entre l’esprit de désordre et le culte des principes. L’arbitraire, lorsqu’il n’enfante pas la tyrannie, enfante le chaos. Et la Cour des pairs en fit une rude expérience. Que dis-je ? Elle eut des inspirations louables, elle eut de prudents retours et cela même tourna contre elle. En vain s’arma-t-elle de patience pour écouter jusqu’au bout des discours qui lui prodiguaient l’insulte ; en vain M. Pasquier poussa-t-il maintes fois jusqu’à la condescendance les égards dus au malheur : rien ne put calmer l’exaspération des accusés, rien ne put fléchir l’opinion. La Cour des pairs n’avait pas voulu la défense libre, et elle était conduite à la souffrir injurieuse. Elle n’avait pas craint d’interdire l’usage du droit, et elle se voyait contrainte à en tolérer l’abus. De sorte qu’elle se sentait misérablement enlacée par les conséquences du pacte signé avec le despotisme. Semblable à un voyageur égaré dans un pays de marais, chaque pas qu’elle faisait en avant ne servait qu’à l’enfoncer davantage dans l’iniquité, et elle marchait haletante sous le poids de sa propre omnipotence. Je ne sache point que l’histoire ait jamais donné aux hommes un enseignement aussi utile et aussi profond !
Pendant ce temps, d’étranges et secrets préparatifs se faisaient dans l’intérieur de Sainte-Pélagie, prison assignée aux accusés parisiens. Dans la partie de la prison appelée bâtiment de la dette, et à peu de distance de l’escalier qui conduisait aux cabanons des détenus, il y avait un caveau faisant face à la porte de la cour, dont il n’était séparé que par un très petit corridor. Quelques détenus, parmi lesquels MM. Guinard, Cavaignac, Armand Marrast, avaient remarqué ce caveau ; ils le jugent propre à une évasion, et se procurent aussitôt le moyen d’y pénétrer. Malheureusement, le regard des gardiens plongeait sans cesse dans le corridor, la porte de la cour restant ouverte à toute heure : on trouva dans l’organisation d’un jeu de balle des prétextes suffisamment plausibles pour la fermer au besoin, sans éveiller le soupçon. La sœur d’un détenu apporta sous sa robe les instruments qu’exigeait le percement du caveau, et les travaux commencèrent. Pour échapper au danger des indiscrétions, les premiers artisans du projet s’étaient abstenus de mettre dans la confidence le plus grand nombre de leurs camarades ils s’étaient adjoint seulement Fournier, homme d’une adresse et d’une agilité singulières. Un succès inespéré couronna l’entreprise. Pendant que les uns travaillaient dans le caveau, à la lueur d’une lampe toujours prête à s’éteindre, les autres faisaient sentinelle au dehors, habiles à détourner l’attention de leurs co-détenus et à déjouer par mille ruses diverses la surveillance des gardiens. Par une heureuse coincidence, des ouvriers avaient été introduits dans la prison pour des réparations urgentes, et le bruit qu’ils faisaient servait à couvrir celui qui partait du caveau. Mais où conduisait la route qu’on se traçait ainsi au milieu des ténèbres ? On s’assura qu’elle traverserait souterrainement la prison, passerait sous le chemin de ronde, et irait s’ouvrir dans un jardin. Restaient à connaître la disposition de ce jardin, ses différentes issues, le nom et les sentiments du propriétaire. On a recours à M. Armand Barbès, et celui-ci s’adresse, à son tour, à un dessinateur de ses amis, en qui sa confiance était entière. Ce dessinateur avait une sœur, jeune encore. Il la fait un jour sortir de sa pension, s’achemine avec elle vers la maison du maître du jardin, et, arrivé à la porte, il demande à la jeune fille de s’évanouir. Elle n’eut-garde de s’y refuser, et lui d’appeler au secours. On vient, on s’empresse la malade est transportée chez M. Vatrin, (c’était le nom du propriétaire) et, l’évanouissement dissipé, on propose une promenade au jardin. C’est ce que le frère attendait. L’examen des lieux fut fait d’un œil exercé, le plan du jardin fut dressé, et le lendemain, les conspirateurs du caveau apprirent tout ce qu’il leur importait de savoir : la maison de M. Vatrin était située entre le jardin et une cour donnant sur la rue Copeau ; pour sortir du jardin, resserré entre des murs assez élevés, il fallait absolument traverser la maison ; et, quant au propriétaire, c’était un partisan déclaré du gouvernement. De pareilles données étaient peu rassurantes. Cependant, les travailleurs ne se découragèrent pas. La terre qu’ils déplaçaient, soigneusement étendue sur toute la surface du caveau, l’exhaussait sans en modifier l’aspect d’une manière sensible, et ils étaient parvenus à masquer si exactement l’ouverture, qu’il eût été presqu’impossible, en leur absence, de découvrir la trace de leurs travaux. L’activité qu’ils y déployèrent fut prodigieuse. Au bout de quelques jours, la besogne se trouvait terminée : la route mystérieuse s’alongeait sous la prison de façon à en dépasser les limites, et il n’y avait plus qu’une croûte de terre peu épaisse entre les détenus de Sainte-Pélagie et la liberté.
Or, chose remarquable et qui témoigne bien hautement de la puissance de certaines convictions, ceux qui venaient de conquérir si péniblement le moyen d’être libres, ceux-là même s’imposèrent la loi de rester captifs, tant que l’espoir de combattre fructueusement leurs ennemis par la parole ne leur serait pas enlevé. L’évasion fut donc ajournée et le caveau tenu en réserve.
Mais la pairie, ne tarda point, par une aggravation d’arbitraire, à dégager les prisonniers de leurs nobles scrupules. Les débats relatifs aux accusés Lyonnais touchaient à leur fin. MM. Lagrange, Réverchon, Martin, Albert, Hugon et Baune, étaient venus successivement déclarer aux pairs, qu’ils ne les reconnaissaient point pour juges ; et ils s’étaient exprimés chacun suivant la trempe de son caractère ; ceux ci comme MM. Réverchon et Lagrange, avec un emportement terrible ; ceux-là, comme MM. Baune, Albert et Martin[12], avec une dignité pleine de menaces et un calme méprisant. Quelqu’incomplète que fût l’instruction du complot, la poursuivre devenait impossible. On allait, par conséquent, aborder une nouvelle phase de la procédure, et une question grave se présentait : fallait-il commencer l’interrogatoire des accusés de Paris, de Lunéville, de Châlons-sur-Saône, de Saint-Étienne, de Marseille, d’Arbois, d’Épinal ? Ou bien, devait-on, les réquisitoires et les plaidoiries entendus, procéder d’une manière immédiate au jugement des accusés de Lyon ?
Après tant d’efforts pour rattacher à un même complot une foule innombrable de faits particuliers, après tant d’efforts pour établir la connexité des délits, séparer les diverses catégories, pour les juger l’une après l’autre, l’une sans l’autre, c’était fouler aux pieds la logique et le bons sens. On ne le pouvait, d’ailleurs, qu’en violant la loi. Car l’article 226 du Code d’instruction criminelle ordonne que les Chambres d’accusation statuent par un seul et même arrêt sur les délits connexes. Et il y avait de la déloyauté à prétendre que la règle ne s’appliquait pas au jugement définitif, l’esprit de la loi portant sur le second cas aussi bien que sur le premier. Et puis, en vertu de quel principe d’équité prolongeait-on indéfiniment les rigueurs de la détention préventive pour des accusés auxquels on avait refusé les défenseurs choisis par eux, qu’on n’avait pas entendus, et qui, traités en coupables avant que leur innocence eût été discutée, gémissaient, depuis si long-temps déjà, dans les cachots où les avait poussés le soupçon guidé par la colère ? Mais, nous l’avons dit, la Cour des pairs était dominée par le mauvais génie de ses premières fautes : malgré les protestations de M. Baune, parlant au nom de tous ses camarades, elle passa outre, et, sur les conclusions du procureur-général, M. Martin (du Nord), elle rendit le 11 juillet (1835), un arrêt qui, prononçant la disjonction des causes, ordonnait qu’il fût immédiatement procédé aux plaidoiries et jugement, en ce qui concernait les accusés de la catégorie de Lyon. La mesure était comblée : M. Molé se retira, ainsi que les marquis d’Aux et de Crillon.
L’arrêt de disjonction devait avoir des résultats faciles à deviner. En séparant les causes, la Cour des pairs se donnait le temps de reprendre haleine ; elle amortissait la fougue de l’opinion ; elle jetait le découragement parmi les prévenus ; elle ôtait enfin à leur résistance ce caractère d’ensemble qui seul pouvait la rendre imposante. Les détenus de Sainte-Pélagie ne s’y trompèrent pas ; et désormais convaincus qu’on ne leur laisserait pas même le bénéfice moral de leur courage, ceux d’entre eux qui avaient tout préparé pour une évasion ne songèrent plus qu’à la liberté.
L’exécution est fixée au 12 juillet, dans la soirée, et l’on se livre avec ardeur aux préparâtes. Les complices du dehors ont déjà reçu leurs instructions. Pour désarmer la défiance du directeur, on lui adresse plusieurs demandes qui supposent la prolongation du séjour des prisonniers à Sainte-Pélagie ; et M. Armand Marrast, qui avait coutume de prendre un bain chaque soir, commande son bain pour dix heures, comme à l’ordinaire. Rien ne transpire du projet, et cependant ceux qui l’ont conçu ne vivent plus que dans une brûlante alternative d’inquiétude et d’espérance. A la nuit tombante, toutes les dispositions étaient prises. M. Dornez avait envoyé le produit des souscriptions à répartir entre les détenus ; les voitures destinées à les recueillir, à la sortie de la prison, commençaient à filer le long de Sainte-Pélagie. M. Armand Barbès s’acheminait, donnant le bras à la femme d’un détenu, vers la maison Vatrin, où il importait de prendre position, sous un prétexte quelconque ; enfin MM. Étienne Arago, Klein et Fulgence Girard se trouvaient installés dans un appartement situé en face de la chambre de M. Guinard, auquel ils devaient apprendre, par des signes convenus, si les rues voisines étaient sures et les patrouilles absentes. De son côté, pour indiquer aux auxiliaires du complot que tout allait bien à l’intérieur, M. Guinard devait se promener devant une lampe, puis l’élever en l’air, quand il aurait lui-même à descendre dans le caveau !
Huit heures sonnèrent à l’horloge de la prison. Aussitôt les meneurs vont à ceux de leurs camarades qui ne sont pas dans le secret, disant à chacun : « veux-tu être libre ? Voici de l’argent. Au caveau ! » Quelques-uns, par des motifs que nous exposerons plus bas, repoussèrent l’offre. La plupart l’accueillirent avec une joie pleine de stupeur. Et tandis qu’ils se hâtaient, un à un, vers le rendez-vous mystérieux, un petit groupe, pour donner le change aux gardiens, se formait à l’entrée de la chambre de M. Armand Marrast, devant laquelle il était d’usage que les prisonniers vinssent en masse, chaque soir, écouter la lecture du Messager. C’en est fait : les fugitifs sont réunis dans le caveau. Mais ils s’y agitent, ils s’y coudoient dans l’obscurité la plus profonde ; et, tout étourdis d’une nouvelle aussi peu attendue qu’inexpliquée, plusieurs se demandent s’ils ne sont pas les jouets d’une sorte de fantasmagorie lugubre. M. Landolphe avait eu soin de se munir d’un briquet phosphorique : une lampe s’allume tout-à-coup dans ces ténèbres, et elle n’éclaire de ses rayons vacillants que des visages étonnés, couverts de pâleur. On eût dit une assemblée de fantômes. Seul désormais M. Guinard était attendu. Il fait à MM. Étienne Arago et Klein le signal du départ et court rejoindre ses compagnons.
Avant d’aller plus loin, on envoya MM. Rozière, Vilain, Fournier, Landolphe, percer la croûte qui fermait encore la sortie du souterrain. Cette besogne fut faite en peu d’instants et parut durer des siècles. « C’est fini, » s’écria enfin M. Landolphe, du fond de l’excavation. Alors les fugitifs se mirent à ramper, l’un après l’autre, dans la voie sombre, étroite, étouffante, qui devait les conduire à la lumière. Ils avaient à passer sous le chemin de ronde, et sur leur tête ils entendirent, mêlé au bruit de la marche pesante des sentinelles, le retentissement des fusils frappant le sol. Ils arrivent ainsi, et successivement, jusqu’à l’issue qui leur a été ménagée, gagnent le jardin, se dirigent vers la maison. Quelle que fut leur audace, ils s’avançaient avec précaution, avec inquiétude. Car le ciel était clair, et ils avaient aperçu, au faîte de la prison, un factionnaire qui, l’œil fixe, le corps penché en avant, les observait dans l’attitude de l’indécision et été la menace. Mais bientôt des coups de sifflet, venus du dehors, leur apprirent qu’ils touchaient à un heureux dénoûment.
Et en effet, tandis que MM. Klein et Fulgence Girard parcouraient la rue Copeau d’un regard vigilant, tandis que M. Etienne Arago, amusant la concierge de M. Vatrin par de futiles discours, veillait à ce que la porte de la cour ne fût pas fermée ; M. Barbès s’introduisait dans la maison avec la dame qu’il accompagnait. Le propriétaire était absent. M. Barbès prétexte une affaire urgente à lui communiquer, demande la permission de lui écrire, ne pouvant le voir, et attend ses amis dans la fièvre de l’impatience. Soudain les marches du perron résonnent ; la porte vitrée qui s’ouvre sur le jardin est ébranlée par des mains violentes ; les vitres volent en éclat. Madame Vatrin pousse un cri de terreur. Mais l’étrangère lui dit : « Ne craignez rien, Madame. Ce sont les détenus de Sainte-Pélagie qui s’évadent. » En même temps, M. Barbès s’est élancé sur le domestique, qu’il tient en respect. Traverser la maison, franchir la cour, monter en voiture, se disperser, disparaître, tout cela fut, pour les républicains, l’affaire d’un moment. Ils étaient sauvés !
À cette nouvelle, l’étonnement de la police ne fut égalée que par sa fureur. La presse, qui s’intéressait vivement aux prisonniers, accabla les ministres des manifestations de sa joie railleuse. Et les agents de M. Gisquet, humiliés, appesantirent le poids de leur colère sur les détenus qui avaient refusé de suivre leurs compagnons ; tels que MM. Kersausie, Beaumont, Sauriac, Hubin de Guer, ils avaient eu, pour refuser la liberté offerte, des motifs respectables quoique empreints d’exagération. Ils avaient pensé qu’ils devaient au parti, qu’ils se devaient à eux-mêmes de déshonorer, à force de constance, la persécution dont ils étaient victimes. La gloire du combat leur étant dérobée. ils embrassaient avidement celle du martyre. D’ailleurs, ils ne pouvaient se persuader que la police eût ignoré jusqu’à la fin les préparatifs de l’évasion, et ils ne voyaient dans cette négligence, suivant eux, calculée, qu’un moyen d’alléger à la pairie le fardeau de sa tâche judiciaire.
Mais la Cour des pairs ne tarda pas à montrer que, pour s’épargner les embarras, elle n’avait nul besoin du secours de la police. Se fondant sur la résistance opiniâtre des accusés lyonnais, M. Martin (du Nord) avait conclu à ce qu’on les jugeât sur pièces, s’il le fallait : la Cour des pairs n’hésita pas cette fois à faire droit à ces conclusions, dans un arrêt qui ne doit pas être perdu pour la postérité[13].
La procédure une fois simplifiée par une violation aussi extraordinaire des formes les plus inviolables de la justice, le procès fut rapidement terminé. MM. Martin (du Nord), Chégaray, de la Tournelle, ayant tour à tour développé, avec beaucoup de véhémence et non sans talent, la thèse présentée dans l’acte d’accusation, les avocats adverses prirent successivement la parole, chacun pour son client. Mais nul ne le fit avec plus d’élévation et plus d’éloquence que M. Jules Favre. Après avoir défini en termes saisissants le véritable caractère de l’insurrection lyonnaise et renversé l’échafaudage du complot, il résumait ainsi les débats :
Vous nous accusez d’avoir attenté à la sûreté de l’État ; et moi j’accuse le pouvoir de n’avoir pas déjoué cet attentat, d’avoir même nourri l’émeute, en attirant les insurgés sur la place publique, alors qu’il était si facile de la comprimer.
Vous nous accusez d’avoir construit des barricades ; moi, je vous accuse de les avoir laissé élever sous les yeux des agents de police et de l’autorité civile, et d’avoir jeté parmi les groupes inoffensifs des excitateurs soldés.
Vous nous accusez d’avoir usé de la force contre les défenseurs de l’ordre ; moi, je vous accuse d’avoir déchiré la loi qui protège la vie des citoyens ; d’avoir donné une consigne qui à elle seule suffisait pour allumer l’insurrection ; d’avoir compromis la vie des femmes, des enfants, des vieillards ; d’avoir prolongé la lutte sans nécessité ; d’avoir enseveli sous les ruines de nos maisons des familles qui ne vous attaquaient pas ; d’avoir été sourds aux demandes de trève et de conciliation qui vous étaient faites de toutes parts, et de n’avoir pas épargné la vie des vaincus.
Vous avez fait votre réquisitoire, voilà le mien. Ils resteront tous deux affichés à la porte de ce palais, et nous verrons lequel dûrera davantage, lequel la France lira avec le plus d’indignation. »
Ce fut le 13 août (1835) que la Cour des pairs rendit, en l’absence des prévenus, l’arrêt général de condamnation, relatif aux accusés de Lyon[14] L’arrêt[15] qui frappa les huit sous-officiers de Lunéville ne fut prononcé que vers le commencement du mois de décembre. Leur attitude avait été admirable et passionna toutes les âmes.
Vinrent ensuite les catégories de Lyon, de Saint-Étienne, d’Arbois, de Marseille, de Grenoble, de Châlons[16], de Paris[17], qui ne fournirent que douze acquittements sur un nombre considérable de condamnations.
Dans la dernière phase du procès, les accusés s’étaient montrés, en général, fort calmes. Cependant MM. Caussidière, Kersausie et Beaumont firent revivre, par leur indomptable énergie, des scènes dont le souvenir était resté palpitant[18]
Le procès d’avril fut, pour le parti républicain que la révolution de juillet avait engendré, une défaite éclatante, mais non pas décisive. Quelques-uns exagérant le bien, la plupart se plaisant à outrer le mal, ce parti a été jugé d’une manière aussi fausse que diverse. S’il n’eut pas assez de loisir et de maturité pour pénétrer par l’étude dans les profondeurs de l’ordre social, de manière à en tirer la solution des grands problèmes, il contribua, du moins, puissamment à les soulever. Il sema l’agitation autour de lui, mais non sans entretenir dans la nation de généreuses ardeurs. Il sut ennoblir le désordre par le dévoûment, il ne s’épuisa qu’à force de se prodiguer, et il lutta si bien contre l’abaissement systématique de la France, qu’il fut au moment de la forcer à se tenir debout. Par lui fut ajourné dans ce pays le règne des spéculations sordides, de la bassesse mercantile, le règne du génie carthaginois et il eut cette gloire, qu’il fit horreur à tous les vieux ennemis du nom français. Dans l’affaire du procès d’avril, ses adversaires se montrèrent si petits, et ils employèrent, pour le combattre, des armes tellement déloyales et fragiles, qu’il aurait vaincu sans nul doute, si tous les membres qui le composaient avaient été plus étroitement unis par le lien des convictions et des idées. Mais le parti républicain s’était ouvert, par malheur, à certains hommes indignes d’y prendre place. De là un mélange sans exemple : le désintéressement, l’ardeur de connaître, l’ignorance, l’habitude de dénigrer, l’envie, le courage, le mépris de la mort, le désir de briller, la modestie du dévoûment poussée jusqu’à l’héroïsme. Un pareil amalgame d’éléments opposés pouvait-il ne pas entraîner la ruine du parti ? Par les vices des uns, les vertus des autres étaient, ou frappées d’impuissance, ou calomniées. Si donc le parti républicain succomba, c’est que ses ennemis l’emportèrent sur lui par l’habile combinaison de leurs vices et l’ensemble de leur corruption. Et voilà comment il en vint à se disperser, à se dissoudre, ne laissant après lui, pour le juger, que l’intolérance de la sottise ou de la haine. Du reste, les individus ne sont que des instruments destinés par Dieu à s’user et à se rompre au service des idées. Au moment même où l’on croyait le parti détruit en France pour jamais, il se trouva que l’opinion qu’il avait personnifiée se déployait avec une puissance nouvelle. Pourquoi s’en étonner ? Parmi les républicains, nous l’avons dit, plusieurs étaient des hommes spirituels, brillants, d’une bravoure chevaleresque, toujours prêts à se dévouer, pleins de gaîté dans le péril, et reproduisant avec plus de fidélité, plus d’éclat, que le parti légitimiste lui-même, l’ancien type national ; mais, à côté de ceux-ci, on put compter quelques absurdes tribuns, quelques gens sans aveu, des traîtres dont la police salariait la turbulence ; et ces derniers, quoique formant la minorité, suffirent pour discréditer la cause républicaine, en rendant le parti tout entier responsable de leurs folles prédications, de leur ignorance, de leur orgueil, de leur penchant à parodier, sans les comprendre, les passions 1793. Ainsi, parce qu’il était arrivé à un petit nombre d’agitateurs dépourvus d’intelligence et incapables de modération, de se proclamer au hasard républicains, et de définir la république au gré de leurs aveugles colères, on mit en doute si la république n’était pas une chimère ou ne serait pas une calamité. Pour que les esprits sages fussent ramenés à une saine appréciation des choses, il fallait que le parti fût ou parût momentanément dissous, et qu’il se reformât plus homogène, plus studieux, plus calme, plus avancé dans la science des révolutions sociales. Or, à ce parti là, certes, l’avenir pouvait sourire. Car, nous ne saurions trop le répéter : le principe monarchique mis face à face avec le principe électif doit tôt ou tard le dévorer ou être dévoré par lui. Et ce dénoûment, un habile emploi de la corruption peut l’ajourner, non l’empêcher. « Que force reste à la loi ! » disent les gouvernements de fait, dans l’ivresse de leur fortune. Mais à cela, les hommes qui ne croient qu’à l’immortalité de la justice, les hommes droits et sincères répondent : « Qui sait si la loi d’aujourd’hui sera celle de demain ? Il faudra bien que force reste à la vérité. »
- ↑ En 1815, M. de Lavalette avait été condamné à mort par la Cour d’assises du département de la Seine. Il se pourvut en cassation, se fondant, en son pourvoi, sur l’incompétence de la cour d’assises, et prétendant
que, vu les hautes fonctions dont on l’accusait d’avoir abusé contre la sûreté de l’État, il devait, aux terme de la Charte, être jugé par les
Pairs du royaume.
Voici le dispositif de l’arrêt par lequel la cour de cassation rejeta le pourvoi de M. de Lavalette, le 15 décembre 1815 :
« Attendu que le demandeur a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d’assises de la Seine comme complice d’un attentat contre la sûreté de l’État ; que l’article 33 (devenu l’article 28 de la Charte de 1830) de la Charte constitutionnelle n’attribue pas à la Chambre des Pairs indistinctement la connaissance de tous les attentats contre la sûreté de l’État ; qu’il restreint cette attribution aux attentats contre la sûreté de l’État qui seront définis par la loi ; qu’aucune loi n’a encore déterminé ceux des attentats qui, conformément à cet article de la Charte, doivent être soumis à la Chambre des Pairs qu’ils demeurent donc encore dans le droit commun, et que la cour d’assises de la Seine a été compétente pour instruire et prononcer sur l’accusation intentée contre le demandeur ;
« La Cour rejette le pourvoi. »
Il est inutile de remarquer que ce qui était vrai en 1815, à l’égard de M. de Lavalette, l’était en 1834 à l’égard des accusés d’avril, la législation étant la même aux deux époques.
- ↑ Voir aux documents historiques, n°10.
- ↑ La Cour des pairs avait été saisie, par ordonnance du Roi, des attentats commis à Lyon et à Paris,
et elle s’était saisie elle-même, par plusieurs
arrêts de connexité, des attentats commis sur d’autres points du
royaume ; mais à l’égard du complot de Lunéville, il n’en avait pas été
de même. La Cour se trouvant absente, lorsque ce complot fut connu, la
commission d’instruction s’en était saisie elle-même et sans y être autorisée
par un arrêt de connexité. Il y avait donc lieu sur la légalité de cette
conduite à une délibération particulière. La commission eut pour elle
l’immense majorité des pairs. Ceux dont le vote la condamna furent
MM. Bérenger, de Flahaut d’Anthouard, de Sesmaisons, Latour-Dupin, Montauban, Lanjuinais, Dubouchage, de Biron et de Vogué.
Pour ce qui est de la compétence de la Cour relativement aux affaires dont elle avait été saisie par ordonnance du Roi ou dont elle s’était saisie par des arrêts de connexité, le résultat du vote ne donna que 5 voix pour la négative. Ce furent celles de MM. Dubouchage, de Biron, de Sesmaisons, Lanjuinais et de Vogué. Les noms de ces cinq Pairs de France méritent être ici transcrits. La reconnaissance de l’histoire leur est due.
Quant aux votants affirmatifs, voir aux documents historiques n°11.
- ↑ Voir aux documents historiques, n° 12.
- ↑ Voir aux documents historiques, n° 13, la liste des pairs présents et celle des pairs absents.
- ↑ Voir aux documents historiques, n° 14, la liste des accusés.
- ↑ Ce sont : MM. Voyer-d’Argenson, Audry de Puyraveau, le général Tarayre, La Mennais, Trélat, Raspail, Carnot, Carrel, Bouchotte, Pierre Leroux, Reynaud, F. Degeorge et de Cormenin. Voilà treize noms que nous avons l’honneur de soumettre à la Cour. Nous demandons que la cour délibère sur cette réclamation, sans préjudice de toutes les autres que nos camarades pourront former. Nous protestons contre toute décision contraire.
- ↑ Voir aux documents historiques n° 15.
- ↑ La Tribune portait 91 signatures, et le Réformateur, 109.
- ↑ Le nom de M. Garnier-Pagès, par un hasard singulier, étant tombé en pâte à l’imprimerie, ne figurait pas au bas de la lettre publiée.
- ↑ M. Guinard.
- ↑ MM. Albert et Martin n’avaient pas été arrêtés. Ils avaient eu la générosité de se constituer eux-mêmes prisonniers.
- ↑ Voir aux documents historiques, n° 16.
- ↑ condamnés de LYON. (Arrêt du 13 août 1835.)
Beaune, Antide Martin, Albert, Hugon, Marc Reverchon, Lafond, Desvoys, à la déportation ; Lagrange, Tourrès, à vingt ans de détention ; Mollard-Lefèvre, Huguet, Drigeard-Desgarniers, à quinze ans de détention ; Caussidière, Laporte, Lange, Villiard, Marignë, Rockzinski, Thion Despinas, Benott-Catin, à dix ans de détention ; Pradel, Chery, Cachot, Dibier, à sept ans de détention ; Carrier, Arnaud, Morel, Bille, Boyet, Chatagnier, Julien, Mercier, Gayet, Genest, Didier, Ratignié, Charmy, Charles, Mazoyer, Blanc, Jobely, Raggio, Chagny, à cinq ans de détention ; et tous sous la surveillance de la haute police toute leur vie. – Roux, Berard, Guichard, à trois ans d’emprisonnement et cinq ans de surveillance ; Butet, Adam, à un an d’emprisonnement et cinq ans de surveillance ; Girard, à un an d’emprisonnement et deux ans de surveillance.
- ↑ condamnés de lunéville.. (Arrêt du 7 décembre 1835.)
Thomas, à déportation ; Bernard, à vingt ans de détention ; Stiller, Tricotel, à dix ans de détention ; Régnier, Caillié, Mathieu (d’Epinal), à cinq ans de détention et tous sous surveillance toute leur vie ; Lapotaire, Bechet, à trois ans d’emprisonnement et cinq ans de surveillance.
- ↑
CONDAMNéS DE St-ETIENNE, GRENOBLE, MARSEILLE, ARBOIS ET BEZANçoN. (Arrêt du 28 décembre 1835.)
Marc Caussidière, à vingt ans de détention ; Pierre Reverchon, à dix ans de détention ; Gilbert dit Miran, et Riban, à cinq ans de détention, et tous sous la surveillance toute leur vie. Rossary, Offroy, trois ans d’emprisonnement ; Tiphaine et Froidevaux, un an d’emprisonnement, et tous quatre à cinq ans de surveillance.
- ↑ CONDAMNÉS DE PARIS. (Arrêt du 23 janvier 1836.)
Beaumont, Kersausie, à la déportation ; Crevat, Pruvot, à dix ans de détention et à la surveillance toute leur vie. Sauriac, à cinq ans d’emprisonnement ; Bastien, Roger, Varé, Cahuzac, à trois ans d’emprisonnement ;
Bellon, Delayen, Detacquis, Buzelin, à un an d’emprisonnement,
et tous à cinq ans de surveillance.
CONTUMACES, (Arrêt du même jour).
Cavaignac, Berryer-Fontaine, Vignerte, Lebon, Guinart, Delente, Deludre, A. Marrast, à la déportation ; Fouet, Granger, Villain et Boura, à quinze ans de détention ; Mathé, Lenormand, Landolphe, Yvon, Aubert, Piebonnier, Goeroult, Souillard dit Chiret, à dix ans de détention ; Herbert, Chilman, Pornin, Rozières, Poirotte, Tassin, Fournier, à cinq ans de détention et tous sous la surveillance toute leur vie.
- ↑ Les débats du procès d’avril ayant été coupés, comme on l’a vu,
plusieurs révélations importantes qui devaient y trouver place sont restées
dans l’ombre. Voici, par exemple, un fait sur lequel l’illustre
M. Arago se proposait d’appeler l’attention publique.
Un jour, il se trouvait chez M. David (d’Angers) le statuaire, occupé dans ce moment à faire la statue de Mmme de Staël. La conversation s’étant engagée sur les combats de la rue Transnonain, la femme qui servait de modèle raconta que, le 13 avril, regagnant avec une de ses compagnes sa demeure située près de la fontaine Maubuée, elle avait aperçu son amant, sergent-de-ville, qui travaillait aux barricades. Elle court à lui et témoigne son étonnement. « Retirez-vous, malheureuses, s’écrie le sergent-de-ville furieux, si vous dites un mot de ceci, vous êtes perdues. »
M. Arago se rendit au lieu désigne, demanda des renseignements et fut pleinement édifié sur l’exactitude du récit. Le nom du sergent-de-ville est Chenedeville.