Histoire du Privilége de Saint Romain/1644 à 1683

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1644. La fierte accordée aux habitants du Tronquay, village voisin de la forêt de Lyons.

Nous avons vu, en 1598, un village tout entier, du Perche, représenté par quelques uns de ses habitans, obtenir la fierte pour un homicide commis de complicité par tous les habitans du village réunis. En 1644, la ville de Rouen vit le même spectacle, mais avec un intérêt plus vif encore. Il s’agissait d’une commune située à peu de distance de Rouen, et d’un meurtre environné de circonstances qui inspiraient beaucoup de compassion pour ses auteurs, plus malheureux que coupables. Les paroissiens du Tronquay (élection de Lyons-la-Forêt), ruinés par les passages continuels des gens de guerre, avaient obtenu des intendans de la justice en Normandie une dispense expresse de loger les troupes qui se présenteraient sans un ordre du roi, par écrit. Déjà ils avaient eu occasion de se prévaloir de cette exemption, et toujours avec succès. Le sieur De la Fontaine du Houx, capitaine au régiment de Bretagne, qui connaissait très-bien ce privilége, conçut la malheureuse idée de le braver, et de loger au Tronquay lui et sa troupe, sans ordre du roi, et malgré les habitans ; un gentilhomme du pays l’avait excité à ce coup de tête. Le 23 avril 1642, après avoir envoyé son train et son bagage par la route qui conduit au bourg de Ry, le sieur De la Fontaine du Houx s’achemina, avec sa troupe, vers le Tronquay, se détournant pour cela de son chemin, environ d’une lieue et demie. A son entrée dans le village, lui et les siens maltraitèrent et souffletèrent plusieurs habitans isolés, qui leur représentaient que, pour être admis à loger au Tronquay, il fallait exhiber un ordre écrit du roi. Ces militaires prirent même prétexte de ces avertissemens qui leur déplaisaient, pour entrer dans le village comme en pays ennemi, sommant les habitans de leur remettre les rôles des tailles, afin que l’on pût rédiger les bulletins de logement. Les représentations qu’on adressait à ces soldats indisciplinés ne faisant que les irriter, ils se rendirent à l’église, en forcèrent les portes, et y commirent une infinité de désordres ; puis ils escaladèrent le presbytère pour le piller. Cependant, deux ou trois villageois montèrent au clocher et sonnèrent le tocsin. A ce bruit, tous les habitans se rendirent à la hâte sur la grande place, avec des armes, des bâtons, des fourches et des haches. En ce moment, les soldats sortaient du presbytère, emportant les vêtemens, les surplis, les meubles, les provisions ; le capitaine La Fontaine du Houx était le plus échauffé de tous ; il emportait le manteau du curé sur la selle de son cheval ; il tenait des poulets à sa main ; et l’on voyait un verre à vin attaché à son chapeau, en guise de plumet ; équipage, on l’avouera, assez peu digne d’un gentilhomme, d’un capitaine. Sur la place étaient des amas de provisions et des tas de meubles, enlevés par cette troupe, tant dans le presbytère que dans l’église, où, par la permission du curé, quelques habitans les avaient déposés, espérant, bien à tort, qu’ils y seraient en sûreté. Qu’eût fait de pire cette soldatesque en pays conquis ? Cependant, apercevant tous les villageois réunis en armes sur la place, le capitaine La Fontaine du Houx leur demanda ce qu’ils voulaient. On l’invita à montrer l’ordre du roi, en lui déclarant que, malgré les désordres commis par lui et les siens, on les logerait, s’ils étaient en règle. A ce mot, le capitaine La Fontaine du Houx se mit en fureur. Il dit, eu jurant et blasphémant : Mon ordre est au bout de mon épée, et je vous marcherai sur le ventre à tous. Joignant les effets aux menaces, il sauta à bas de son cheval, l’épée à la main, criant à ses soldats : tue ! tue ! Ils n’obéirent que trop fidélement, et se ruèrent, l’épée à la main, sur les habitans. Un combat déplorable s’engagea... quelques villageois périrent ; mais plusieurs soldats restèrent aussi sur la place... L’imprudent capitaine La Fontaine du Houx fut tué ; ceux des soldats qui n’avaient pas succombé furent chassés du village. Mais les malheureux habitans du Tronquay devaient payer cher ce lamentable succès qu’ils n’avaient point cherché. Le chevalier de Fours, père du capitaine La Fontaine du Houx, avait du crédit et du pouvoir. Il était gouverneur d’Honfleur et de Pont-l’Evêque, capitaine de cinquante hommes d’armes, gentilhomme de la chambre du roi ; c’était un adversaire bien redoutable pour de pauvres villageois sans appui. Que son fils eût eu, ou non, des torts, ce gentilhomme désolé ne prit conseil que de sa douleur de père, et cria vengeance contre les habitans du Tronquay, meurtriers de son fils.

Le roi attribua au conseil privé la connaissance de cette affaire. Dix-huit ou vingt des habitans du Tronquay furent décrétés de prise de corps ; les autres mis en ajournement personnel. On parvint à en arrêter trois ou quatre seulement ; tous les autres s’enfuirent et se refugièrent dans les bois avec leurs femmes et enfans. La plupart « estoient des manouvriers gaignans leur pain à travailler dans les forests, n’ayant que leur hache pour nourrir leurs familles… Ils se virent réduicts en une extrême nécessité et à vivre parmi les bestes, pendant que leurs enfants alloient mendier leur pain ; la plupart de ces malheureux estoient forcéz de paistre l’herbe comme les brutes, estant courus journellement par des cavaliers qui les tuoient à coups de pistolets. » Ils passèrent deux années dans ce déplorable état. C’est du fond de cet abîme de misère, qu’en 1644, c’est-à-dire deux ans après l’événement que nous avons rapporté, ces infortunés tournèrent leurs regards vers l’église de Rouen, et résolurent de recourir au privilége de saint Romain. Ils adressèrent au chapitre une supplique qui nous offre les détails que nous venons de reproduire. Au premier avis que le chevalier de Fours reçut de cette démarche, il s’empressa de former opposition à leur demande. Il s’agissait, dit-il, d’un fait de guerre, d’une rebellion à main armée commise par les habitans du Tronquay contre l’autorité et les ordres du roi ; c’était un crime de lèze-majesté, exclus du privilege ; il présenta requête au chapitre pour le supplier de refuser la fierte à des gens qui en étaient indignes. A la sollicitation de ce gentilhomme, le jeune roi Louis XIV avait écrit au chapitre : « Qu’ayant esté adverti que les habitans du Tronquai, qui avoient assassiné le capitaine La Fontaine du Houx et deffaict entierement sa compagnie, prétendoient, pour éviter le châtiment dù à ce crime, se servir et se prévaloir du privilége de la fierte, il vouloit qu’il fut faict une justice exemplaire de ceste action qui estoit très-mauvaise et de dangereuse conséquence ; qu’ainsi son intention estoit que le chapitre n’accordât aux ditz habitans le privilége de la fierte, qu’aux cas et conditions portés par iceluy. » Sous les dehors d’une défense, cette lettre n’était-elle pas une invitation aux chanoines de n’accorder le privilége aux habitans du Tronquay, que si, après une exacte appréciation des faits, ils pouvaient le leur appliquer sans contrevenir aux lois, édits et réglemens ? A cet égard, on savait déjà à quoi s’en tenir. La notoriété publique donnait au capitaine La Fontaine du Houx tous les torts dans cette malheureuse affaire. Tout le monde s’accordait à dire que cet imprudent jeune homme avait voulu faire un coup de teste, et qu’il estoit venu chercher sa mort. On avait trouvé dans ses poches, en le déshabillant, des lettres que lui avait écrites un gentilhomme des environs du Tronquay pour l’exciter à cette échauffourée qui devait avoir de si tristes conséquences. Qu’avaient fait les habitans du Tronquay, que se défendre contre un agresseur injuste et violent ? aussi le chapitre et le parlement ne cachaient-ils pas la compassion que leur inspirait le sort de ces malheureux, assez punis d’ailleurs par deux années de misère et d’angoisses. Ce fut alors que seize habitans du Tronquay, sortant de ces bois où, depuis si long-tems, ils étaient traqués comme des bêtes fauves, vinrent se faire écrouer dans les prisons de Rouen. L’un d’eux (Jacques Bresmontier) était président de l’élection de Lyons. La concordance de leurs confessions aux deux chanoines députés pour les interroger, la conformité de ces déclarations avec les témoignages de toutes les personnes du pays, la peinture naïve et attendrissante de leurs longues et cruelles souffrances, ne permirent point aux chanoines ni au parlement d’hésiter plus long-tems. Malgré le duc de Longueville, qui voulait faire donner la fierte à un sieur De Lislemare ; malgré une lettre de la reine contre les habitans du Tronquay ; malgré la démarche du sieur De Fours, qui vint, le jour de l’Ascension, « supplier les chanoines de avoir esgard à l’action noire des habitans du Tronquay, meurtriers de son frère », les seize prisonniers furent élus par le chapitre ; le parlement les délivra tous seize, en déclarant que le privilége estoit pour eux et tous leurs complices, sans en excepter aucun, c’est-à-dire pour le village du Tronquay tout entier, dont il était bien peu d’habitans qui n’eussent pris part au soulèvement de la paroisse et au meurtre du capitaine La Fontaine du Houx et de ses soldats. Les seize élus levèrent la fierte, le jeudi 5 mai, jour de l’Ascension, aux acclamations d’une foule encore plus nombreuse que de coutume, qui manifesta hautement sa sympathie pour eux, et sa pitié pour leurs malheurs si peu mérités. Mais le sieur De Fours attaqua au conseil l’arrêt du parlement de Rouen, comme ayant accordé la fierte à des gens indignes de cette grâce. Il soutint qu’en tout cas le privilége de saint Romain ne pouvait servir à ceux des habitans qui ne s’étaient pas présentés et n’avaient point paru à la cérémonie. Les habitans du Tronquay répondirent[1] qu’il n’y avait rien de détaché dans cette action ; qu’elle était commune et continue à l’égard du général et des particuliers, venant d’une même cause, ayant été faite à même tems et à même heure ; qu’ainsi la grâce donnée et reçue par les plus coupables devait découler et se répandre sur tous les complices. Après dix-huit mois d’intance, le conseil, par un arrêt du 12 décembre 1645, déclara que le crime dont les habitans du Tronquay étaient accusés, était fiertable et dans le cas de la fierte ; ordonna que l’arrêt du parlement de Rouen (du 5 mai 1644) serait exécuté selon sa forme et teneur ; et qu’en conséquence, tous les habitans du Tronquay jouiroient du privilège de saint Romain, sans préjudice des dommages-intérêts prétendus par le sieur De Fours à l’encontre des dits habitans. Les parties, sur cela, furent renvoyées au parlement de Rouen, par un arrêt du conseil en date du 18 mai 1646.

1649. Des gentilshommes lèvent la fierte, pour un crime commis dans une église.

L’élection de 1649 nous offre encore un exemple de ces haines qui divisaient des gentilshommes du même pays, les forçaient de marcher armés et les mettaient souvent aux prises. Une dispute avait eu lieu anciennement entre les sieurs De la Boullaie et De Montpisson, gentilshommes des environs de Bernay ; ils avaient, l’un et l’autre, de nombreux amis qui épousèrent chaudement leur querelle. Le dimanche 25 novembre 1640, tous ces gentilshommes armés d’épées, de fusils, de pistolets, allèrent entendre la grand’messe dans l’église de la Lande-Péreuse (ou Lande-Preuse). Ils étaient partagés en deux groupes distincts, qui sans doute s’observaient mutuellement d’un œil peu amical, si l’on en juge par la scène que nous allons raconter. Au sortir de l’église, le sieur De la Boullaie ayant adressé des injures au sieur Boissaptel, et l’ayant provoqué, des deux côtés on se coucha en joue, des coups de fusil et de pistolet furent échangés. Le sieur De Montpisson ayant été blessé d’une balle, Boissaptel et ses amis poursuivirent, l’épée à la main, le sieur De la Boullaie et les siens jusques dedans l’église de Lande-Péreuse, où le sieur de Montpisson tomba mort du coup qu’il venait de recevoir. Boissaptel, outré de douleur et d’indignation, tira (étant toujours dans l’église) sur le sieur De la Boullaie un coup de pistolet, dont ce dernier mourut peu de jours après. Poursuivis par la justice, Boissaptel et ses complices s’enfuirent et se rendirent à l’armée. Enfin, en 1649, ils obtinrent la fierte, que la reine régente, Anne d’Autriche, avait sollicitée, dès l’année précédente, pour l’un d’eux (le sieur De Boissaptel), en considération des services qu’il avoit autresfois rendus. Après cette recommandation, qui eut, du moins en 1649, un plein succès, on s’étonne de trouver, à la date du 24 mai 1650, une lettre d’Anne d’Autriche, peu conciliable assurément avec ses premières démarches. Un sieur Forestier de la Forestière avait assisté, en 1640, le sieur De Boissaptel dans le combat qui ensanglanta l’église de Lande-Péreuse, et il ne paraît pas qu’il eût joué, dans cette tragédie, un rôle plus odieux que ses complices. Toutefois, ne s’étant point présenté en 1649 pour solliciter la fierte avec les sieurs De Boissaptel, D’Estrée et De la Poterie, il fit, en 1650, des démarches pour obtenir à son tour le privilége. Ce fut alors que la reine Anne d’Autriche adressa au chapitre de Rouen une lettre très-expresse pour le détourner d’accorder ses suffrages à ce prétendant. « L’assassinat qu’il avoit commis en la personne du sieur De la Boullaie, estant un assassinat et guet-à-pens des plus qualifiés, la régente désiroit que punition exemplaire en fût faite, et qu’il fût exclus du privilége auquel il prétendoit recourir pour esvitrer le châtiment que méritoit une action si noire que celle-là. Elle se promettoit d’autant plus que le chapitre n’éliroit point le sieur De la Forestière, que les ordonnances défendoient d’admettre à lever la fierte ceux qui estoient convaincus de crimes de cette qualité. » Quelque étonnement que dût inspirer cette lettre de la régente, après ce qu’elle avait fait, les années précédentes, pour Boissaptel et ses complices, le chapitre n’élut point le sieur De la Forestière, mais un notaire de Chasseradèz (diocèse de Mende). Le sieur Baldit, viguier de Villefort, ayant attaqué, l’épée à la main, ce notaire (appelé Martin) s’estoit enferré dans l’épée de son adversaire, que ce dernier étendait pour se défendre. Ce n’est pas la première fois que nous voyons des hommes se tuer ainsi, en allant s’enferrer avec l’épée de leurs adversaires, et nous aurons encore à en citer d’autres exemples dans la suite de cette histoire. Les morts n’ont-ils pas toujours tort ?

1657.

En 1657, la fierte avait été accordée au marquis de l’Ospital, gentilhomme de la Touraine, qui avait tué François Bureau, procureur fiscal à Restigny. Les parties civiles du marquis ne se rebutèrent point et continuèrent leurs procédures contre lui. Il écrivait au chapitre, le 22 juillet 1657 : « Si vous ne me faites cet honneur et bien de me secourir en diligence, je suis perdu entièrement, car ils me doibvent trompeter dans un jour ou deux et ensuite juger ; ils ont pris les meubles, les tiltres, la damoyselle, le sommelier, un des chevaux de carosse, les bestiaux et les fruits de ma femme, et saisy tout son revenu, nonobstant qu’elle ne soit point coupable, prétendant que MM. du parlement de Rouen n’ont pu ni dû m’admettre à lever la fierte, sur la confession que j’ai faite… Mon arrêt d’admission au privilége est tout prêt d’être cassé. » La duchesse de Longueville, fort engagée, depuis quelques années, dans les voies de la piété, s’était intéressée à ce prétendant, et avait appuyé ses démarches pour obtenir la fierte. De l’aveu de cette princesse, et à sa prière, on avait, quelque tems avant l’Ascension, obsédé le marquis d’instances réitérées pour le déterminer à donner une forte somme pour les pauvres ; on lui faisait entendre que la fierte était à cette condition. Il offrit une somme dont on parut se contenter d abord ; mais quelques jours après, on haulsa furieusement la dose, et on lui demanda quatre-vingts pistoles. Le marquis s’excusa sur son peu de moyens, ce qui n’était que trop véritable. Mais il fallut enfin en passer par là, et consigner cette somme, énorme pour lui. « J’en aurois encore donné davantage, si je l’eusse eu (écrivait-il depuis), pour me sauver la vie et l’honneur. » Mais quelques mois après l’Ascension, le marquis de l’Ospital voyant que, malgré la délivrance par lui obtenue au moyen du privilége, ses ennemis le tourmentaient, le ruinaient et contestaient la validité de son élection, ne put s’en taire, et supplia instamment le chapitre de s’interposer pour qu’on lui rendît son argent : « Je ne l’ay donné, disait-il, que dans la créance que je jouirois du privilége… ; mais n’en jouyssant pas, et après tant de sousmissions, d’expiations publiques et inutiles, que j’ay faites, il ne seroit pas juste qu’il m’en coustast encores une si grande somme. C’est un dépost faict sous condition, et qui doit estre rendu, la condition n’estant pas accomplie. » Le chapitre en corps était certainement étranger à tout ce tripotage dont deux on trois seulement de ses membres s’étaient mêlés à son insu. Les chanoines se plaignirent à la princesse ; ils lui dirent qu’ils étaient scandalisés qu’on eût exigé cette somme, dont M. De l’Ospital « avoit donné une partie au-delà de sa bonne volonté » ; qu’on l’eût versée dans leur coffre, et qu’on « eust ainsy semblé achepter leurs suffrages. » Mais leur mécontentement redoubla encore, lorsqu’ils surent que la duchesse, par un zèle très-pieux, avait déjà fait distribuer une partie des quatre-vingts pistoles à un tonnelier détenu pour dettes, et cela sans consulter le marquis de l’Ospital, le premier pauvre assurément auquel on dût songer dans cette affaire. Je ne vois pas comment finit ce débat entre le marquis de l’Ospital et les gens qui l’avaient mis à contribution. Mais, avec tout ce zèle tracassier, on jouait à compromettre le chapitre. Du tems de Pasquier, « les malignes langues et venimeuses disoient que le privilége de la fierte estoit un jeu couvert revestu du masque de dévotion ; qu’à défaut de puissants protecteurs, on mettoit de l’argent au jeu, tellement que ceste abolition s’octroyoit à l’enquant, au plus offrant et dernier enchérisseur[2]. » Pasquier croyait, et il avait raison, que « ceste mesdisance estoit une vraye imposture et calomnie. » Nous le croyons aussi, et nos lecteurs doivent se souvenir qu’en 1573, le lendemain de l’Ascension, les chanoines de Rouen, tout en consentant que le baron de Montboissier enrichît la châsse de saint Romain qu’il avait levée et portée la veille, refusèrent formellement l’argent qu’il voulait leur remettre pour être employé à cet usage. On les avait vus, en 1594, grandement incréper les chapelains de la confrérie de saint Romain « d’avoir prins de l’argent deceulx qui, les années passées, avoient jouy du privilége, et leur défendre de retourner à la mesme faulte, sur les paynes au cas appartenantes. » Mais n’est-il pas probable que ces injustes accusations avaient pris leur source dans quelques intrigues pieuses du genre de celle que nous venons de signaler ?

1660.

En 1660, Françoise Canu, élue par le chapitre pour lever la fierte, fut déclarée indigne par le parlement. Quelques mots sur le crime qu’avait commis cette femme, suffiront pour montrer que l’arrêt du parlement était bien fondé. Michel Asse, premier mari de Françoise Canu, était mort en voyage, sans que l’on eût pu obtenir des détails satisfaisans sur un décès si inopiné et si subit. Fort peu de tems après, la veuve Asse ayant épousé, en secondes noces, Jacques Maduel son fermier, dont la réputation était mauvaise, des soupçons s’élevèrent ; on se souvint que Maduel avait fait précédemment, sans motif connu, une absence assez longue, qui coïncidait avec l’époque où Michel Asse était mort. D’autres renseignemens vinrent fortifier ces premiers indices. Maduel, arrêté et mis en jugement, fut convaincu d’avoir assassiné Michel Asse, d’intelligence avec la femme de ce dernier, qui lui avait promis de l’épouser après le crime. Maduel, condamné à mort, fut rompu vif à Rouen. Françoise Canu, sa complice, avait été condamnée à être pendue ; mais l’exécution ayant été différée à cause de son état de grossesse, elle sollicita la fierte, et fut élue par le chapitre. Après la lecture du cartel, le parlement entra en délibération, et, sans avoir entendu les gens du roi, sans avoir fait monter Françoise Canu, rendit un arrêt, qui déclarait cette femme indigne du privilége. On manda au chapitre qu’il eût à faire un autre choix. Les chanoines envoyèrent au palais quatre députés, qui représentèrent au parlementes motifs de leur élection et de la résolution qu’ils avaient prise de s’y tenir. Ils supplièrent cette compagnie de lui délivrer la femme Canu, « nommée, dirent-ils, non par aucune brigue et sollicitation, mais par une élection libre, non prévue, et, « comme ils croyoient, par une voix du Saint-Esprit. » Les gens du roi remontrèrent alors que la femme Canu avait été jugée et condamnée à mort, sans qu’ils « eussent été entendus, sans que le procès leur eût été communiqué ; qu’elle venait d’être déclarée indigne du privilége, sans qu’on les eût entendus davantage. Ils demandèrent qu’elle fut amenée devant la cour, pour être interrogée sur les charges du procès. Alors seulement, on pourrait délibérer et décider si elle était digne ou indigne de la fierte. Une partie de MM. du parlement, et, entre autres, toute la grand’chambre, fut d’avis de ces conclusions. Les autres dirent qu’il y avait arrêt, et qu’il fallait persister à déclarer la femme Canu incapable de la grâce. Le parlement se trouva partagé « les uns et les autres demeurant fermes dans leur sentiment. » Ceux qui adhéraient à l’avis des gens du roi soutinrent que ce sentiment, le plus favorable à la prisonnière, devait prévaloir. Les autres dirent qu’il n’y avait point de partage, la chose ayant été décidée par arrêt. Après bien des débats, le parlement se retira fort tard, s’en tenant à sa première décision ; et la fierte ne fut point levée cette année-là. La conjoncture était pressante, car Françoise Canu allait accoucher prochainement, et on savait que l’intention de MM. de la Tournelle était de la faire exécuter aussi-tôt après son enfantement. Le chapitre porta plainte au conseil privé, qui, dès le 11 mai, c’est-à-dire cinq jours après l’Ascension, ordonna, par un arrêt, qu’il serait sursis à l’exécution de la condamnation de mort, prononcée contre la femme Canu, et que cette affaire serait renvoyée au grand-conseil. Le parlement de Rouen mettant beaucoup de lenteur à envoyer à Paris les pièces du procès, Françoise Canu, dans une requête au conseil, se plaignait d’être toujours flottante entre la vie et la mort ; elle demandait à être transférée à Paris, et que l’ordre fût donné au parlement de Rouen d’envoyer au conseil les pièces de son procès. Le conseil ordonna qu’elle serait amenée au For-l’Évêque, aux frais et caution du chapitre. Elle y resta jusqu’au 30 octobre, époque où elle fut enfin mise en liberté, à la sollicitation du chapitre et à l’occasion de l’entrée solennelle de Louis XIV et de la reine dans la ville de Paris, entrée qui avait eu lieu le 26 août précédent, lors du mariage du roi.

1663. Fait remarquable, relatif à la fierte.

En 1663, le parlement repoussa encore comme indignes les prisonniers élus par le chapitre ; mais, cette fois encore, le chapitre finit par l’emporter. Claude De Bouton, sieur de Bongenouil, étant logé chez le sieur De la Fontaine, son cousin-germain, avait abusé de la belle-fille de ce gentilhomme ; cité devant l’official de Beauvais, pour l’accomplissement d’une promesse de mariage écrite de son sang, qu’il avait donnée à cette jeune fille pour la mieux tromper, il s’était enfui en Franche-Comté, d’où il revint quelque tems après. Le sieur De la Fontaine était toujours aux aguets ; le 31 décembre 1661, ayant su que Bongenouil était à Gournay (en Bray), il y vint, accompagné des sieurs De Bouton de Chantemesle, cousins-germains du sieur De Bongenouil, et escorté d’une troupe de gens armés. Tous ensemble assaillirent Claude De Bouton de Bongenouil, qui mit l’épée à la main pour se défendre. C’était une rebellion à justice ; car il n’ignorait pas qu’ils étaient porteurs d’une commission de l’official de Beauvais, pour l’obliger d’accomplir son mariage. Tous ces gentilshommes, sous couleur de prêter main-forte à la loi, tirèrent sur leur parent plusieurs coups de pistolet et de mousqueton, qui le mirent hors de défense ; Bongenouil avait été blessé mortellement, et il expira, quelques jours après, dans l’hôtellerie du Heaume, à Gournay. Hugues De Bouton, baron de Ferrières, oncle des meurtriers et de l’homicidé, et la dame De Ligneville, mère du sieur De Bongenouil, rendirent plainte au juge de Gournay, qui informa et décréta contre Jean De Bouton de Chantemesle et ses complices. Le baron de Ferrières fit une déposition terrible pour les cousins-germains. De complicité avec l’infortuné Bongenouil qui venait de périr sous leurs coups, ils avaient, dit-il, deux ans auparavant, fait un complot pour l’assassiner, lui leur oncle, frère de leur père ; Bongenouil, repentant, lui avait tout avoué, ce qui l’avait mis dans la nécessité d’en avertir la justice. Ils ne l’avaient pas ignoré, et s’étaient vengés en assassinant inhumainement leur dénonciateur, sous prétexte de le livrer aux magistrats pour l’accomplissement d’un mariage. La principale preuve du complot fait pour l’assassiner, lui baron de Ferrières, ayant péri avec Bongenouil, il en donnait d’autres preuves qui n’étaient pas sans gravité. Il produisait, par exemple, un pacte signé par les cousins-germains, écrit qui, sous des expressions équivoques, semblait cacher quelques mystères d’iniquité. Deux témoins déposaient que Chantemesle et ses cousins leur avaient offert de l’argent pour les engager à tuer leur oncle, sur le chemin de Ferrières à Gournay. Enfin, Bongenouil, en expirant, avait persisté dans la révélation par lui faite précédemment du complot ourdi entre lui et ses cousins, pour l’assassinat de leur oncle. Ces gentilshommes étant parvenus à s’enfuir, la procédure criminelle commencée contre eux s’instruisait avec lenteur, lorsqu’en 1663, ils vinrent se constituer prisonniers à Rouen pour jouir du privilége de la fierte. L’instruction, on le voit, était loin de leur être favorable. Il y avait contre eux, outre la preuve d’un assassinat consommé, au moins les plus fortes apparences d’un odieux complot d’assassinat, ourdi antérieurement avec un complice qu’ils avaient tué, parce que, repentant, il avait tout révélé. L’édit de Henri IV excluait les assassins de guet-à-pens. Le parlement de Rouen estima que cet édit était applicable au procès, et déclara indignes de la fierte Jean De Bouton Chantemesle et ses complices. Peu de tems après, ces gentilshommes, que l’on avait arrêtés après la fête, parvinrent à s’échapper des prisons. Le concierge du parlement, accusé d’avoir favorisé leur évasion, fut destitué. On procéda contre les sieurs De Chantemesle ; et un arrêt, rendu par contumace, les condamna à mort, pour réparation du complot et du meurtre de guet-à-pens dont ils avaient été déclarés atteints et convaincus. A quelques années de là, Bouton de Chantemesle fut repris, et on voulait procéder contre lui contradictoirement. Alors, le chapitre de Rouen intervint, prétendant que ces procédures étaient un attentat au privilége de saint Romain. L’affaire ayant été renvoyée par le roi au grand-conseil, Chantemesle y demanda que les cas mentionnés au procès fussent déclarés fiertables, et à être renvoyé au chapitre de Rouen pour achever la cérémonie de la fierte. Cette cause, « susceptible (disait l’avocat-général Foucault) des plus vives couleurs de l’éloquence », fut plaidée au grand-conseil pendant cinq audiences consécutives. L’avocat-général Foucault dit que Jean De Bouton, sieur de Chantemesle, La Fontaine et Diancourt, s’étaient mis en défense contre le sieur De Bongenouil, qui, pour les empêcher de l’arrêter, les menaçait de son épée. Dans cette chaude mêlée, des coups de pistolet avaient été tirés ; et Claude De Bouton, sieur de Bongenouil, avait été atteint et blessé à mort ; mais rien ne montrait qu’il y eût eu préméditation de la part des meurtriers ; le crime était donc fiertable. L’allégation d’un complot ancien entre Bongenouil et ses cousins-germains, pour tuer le baron de Ferrières leur oncle, ne lui parut pas établie sur des preuves bien solides, ne reposant que sur le dire de Bongenouil, qui, à ce moyen, était parvenu à capter toute l’affection de son oncle, dont, s’il eût vécu, il aurait certainement recueilli seul tout l’héritage. Le 15 septembre 1672, le grand-conseil, par l’organe de M. le président De Barentin, rendit un arrêt qui déclara fiertable le crime commis par Jean De Bouton, et, faisant droit sur l’intervention du chapitre, ordonna que Jean De Bouton lui serait délivré pour jouir du privilege de la fierte, en la manière accoutumée ; en quoi faisant, les prisons lui seraient ouvertes. Le chapitre de Rouen, en intervenant dans ce procès, avait peut-être moins voulu encore défendre son élection de 1663, que protéger son privilége lui-même contre les atteintes qu’on pourrait vouloir lui porter dans le cours du débat. On avait vu, en 1607, M. Foullé, avocat-général au conseil, dans une affaire concernant la fierte, soumise à ce tribunal, parler du privilége de saint Romain comme d’un empiétement sur l’autorité royale, et s’opposer à l’entérinement de ce privilége, contre lequel il déclara qu’il allait faire des remontrances au roi, « pour le faire entièrement casser, révoquer et annuller. » Ses démarches, à la vérité, avaient été sans résultat. Mais, sous un roi tel que Louis XIV, des remontrances semblables ne pouvaient-elles pas avoir plus de succès ? La prudence ne conseillait-elle pas au chapitre de se mettre en cause, pour, en cas de péril, être mieux à portée de défendre son droit ? L’événement prouva que, si le chapitre se souvenait du danger qu’avait couru naguère son privilége, l’avocat-général Foucault savait très-bien aussi quel rôle M. Foullé, son prédécesseur, avait pris, en 1607, dans une affaire analogue à celle qui s’offrait aujourd’hui Lui aussi, homme du roi, revendiqua les droits et les prérogatives de l’autorité royale. Le privilége de saint Romain n’avait, dit-il, d’autre source que la tolérance des derniers rois. Un roi (Henri IV) avait pu le restreindre et en réprimer les abus ; les rois ses successeurs pouvaient en défendre absolument l’usage, quand il leur plairait, sans blesser ni la justice, ni la religion. Dieu avait donné aux rois seuls, dans leurs royaumes, la puissance de vie et de mort sur leurs sujets, pour en faire justice, ou user de miséricorde. Encore les rois, en se déchargeant sur leurs officiers des fonctions de la justice, s’étaient-ils réservé l’exercice de leur clémence, c’est-à-dire, le droit de faire grâce. Il n’y avait pas de contrat d’engagement ou d’aliénation qui pût ôter au roi le droit de rentrer dans ses domaines : à combien plus forte raison le droit de grâce ne pouvait-il pas être ressaisi par le roi, puisque c’était un attribut de sa souveraineté ! A Dieu et au roi, seuls, il appartenait de donner la vie. Le privilége de saint Romain étant l’exercice d’un droit inaliénable et imprescriptible de souveraineté, il n’y avait point de concession qui en pût être perpétuelle, et qui pût empêcher les gens du roi d’en soutenir le droit de retour dans toutes les occasions qui se présenteraient[3]. Ainsi s’exprimait l’avocat-général Foucault en l’année 1672 ; et ces paroles devaient effrayer le chapitre de Rouen, surtout lorsqu’il entendait ce magistrat dire au conseil : « Dans une cause célèbre plaidée en ceste audience, en 1607, ceux qui portoient la parole en la place que nous tenons, demandèrent acte au conseil de l’opposition qu’ils formoient à l’execution de ce privilége, et cela, nonobstant la déclaration de 1597. » Ces paroles semblaient annoncer, de la part de ce magistrat, un acte semblable à celui de son prédécesseur Foullé, dont il paraissait approuver la conduite. Mais la frayeur du chapitre fut courte. De ces théories inquiétantes sur le droit de grâce, de ces allusions menaçantes, M. Foucault passa à la discussion détaillée du fait, et conclut même en faveur du privilége, puisqu’il demanda que le crime des Chantemesle fût déclaré fiertable. Le conseil le décida ainsi. Le chapitre avait eu une alerte ; mais il en fut quitte pour la peur. Restait maintenant à accomplir le cérémonial, qui n’avait pu avoir lieu en 1663, l’arrêt du parlement de Rouen ayant alors déclaré indignes les élus du chapitre. Le 2 mai 1673, jour de l’Ascension, Jean De Bouton, sieur de Chantemesle, et Victor-Léon De la Fontaine, écuyer, sieur de Bezancourt, se trouvèrent à la porte de la conciergerie de la cour ecclésiastique. Bouton Chantemesle, le principal coupable, « portoit des fers au bras, et avoit une couronne de fleurs sur la teste. » Lorsque la procession qui se rendait à la Vieille-Tour eut défilé, deux maîtres de la confrérie de Saint-Romain emmenèrent Chantemesle et Bezancourt, et les conduisirent au haut du besle de la Vieille-Tour. Là, Chantemesle leva la fierte le premier, avant le sieur De Mautallen, qui avait été élu pour jouir cette année du privilége. En revenant à la cathédrale, il portait la fierte par le brancard de devant, et De Mautallen la portait par celui de derrière.

1665.

En 1665, la fierte fut levée par les sieurs Jacques De Cairon de Merville, et Charles Du Thon, fils d’un conseiller au présidial de Caen. Les gens du sieur De Séqueville avaient insulté le sieur De Cairon, à propos de la chasse. Plus tard, ils insultèrent et menacèrent encore ce gentilhomme, dont les dix-huit ou vingt chiens anglois étaient venus relancer un lièvre dans un petit bois appartenant à M. De Séqueville. Dans cette dernière rencontre, surtout, il fut clair que les domestiques du sieur De Séqueville étaient avoués, et qu’ils avaient même été excités par leur maître. Trois jours plus tard, M. De Cairon, accompagné du sieur Du Thon et de deux domestiques, se rendant à Rouen pour un procès, rencontra, près des avenues de Saint-Maclou, à peu de distance de Pont-Audemer, le sieur De Séqueville accompagné des mêmes domestiques qui l’avaient récemment insulté. Cette vue réveillant son ressentiment, il dit au sieur De Séqueville : « Allons, le pistolet à la main, voyons si tu es aussi brave icy comme tu es sur ton fumier. » A l’instant, ces deux gentilshommes se chargèrent à coups de pistolet. Le sieur De Séqueville fut atteint d’un coup qui lui donna la mort. Le sieur De Cairon s’enfuit, alla se cacher dans le château de M. De Combray, près Lisieux, puis passa à l’étranger. Les Séqueville mirent à profit son absence ; craignant, non sans raison, que le sieur De Cairon ne recourut au privilége de saint Romain, ils surprirent un arrêt du conseil, portant « défense au chapitre de nommer ce gentilhomme pour lever la fierte, et au parlement de le lui délivrer. » Quelque tems avant l’Ascension (1665), lorsque M. De Cairon-Merville revint en France pour solliciter la fierte, déjà le chapitre avait dénoncé au roi cet étrange arrêt. Le chapitre Le roi, présent en son conseil, rendit, le 13 mai, veille de l’Ascension, un nouvel arrêt par lequel il reconnut que le premier « n’avoit aucun fondement, qu’il estoit contraire au privilége, et à ce qui avoit accoustumé d’estre fait à cet égard. » Sa majesté déclarait donc « qu’elle n’avoit entendu empêcher que le dict chapitre nommât et presentât au parlement telle personne qu’il aviseroit (en la forme accoustumée) pour porter la fierte ; et ce, nonobstant tous prétendus arrêts qui pourroient avoir été rendus au contraire. » Le chapitre et le sieur De Cairon de Merville furent bien servis, car cet arrêt, rendu le mercredi 13 mai, était arrivé assez tôt à Rouen pour ne point retarder l’élection, qui eut lieu le lendemain jeudi 14, jour de l’Ascension, à l’heure accoutumée. Le sieur De Cairon fut élu avec le sieur Du Thon ; le parlement les délivra, et ils levèrent la fierte.

1667. La fierte est accordée à deux écoliers de Rouen.

En 1667, la fierte fut levée par Nicolas Le Noble et François Agasse, tous deux enfans de la ville, tous deux étudians au collége de Rouen, âgés, l’un de dix-huit ans, l’autre de dix-neuf, pour un meurtre commis l’année précédente. Le jeune Agasse de la Noë avait encouru la haine de cinq ou six étudians plus âgés et plus forts que lui, qui, lorsqu’ils le rencontraient, ne manquaient jamais de l’insulter, de l’outrager et de le battre. On les avait vus l’assiéger, pour ainsi dire, dans des maisons respectables où il s’était réfugié pour se soustraire à leurs mauvais traitemens. Ce jeune homme finit par ne plus marcher qu’avec un pistolet pour se défendre. Un jour, revenant de se baigner avec Nicolas Le Noble, son ami, il fut aperçu près de la porte du Crucifix, par ses persécuteurs, qui aussi-tôt coururent après lui. Agasse et Le Noble s’enfuirent dans la Cour des Pigeons, et se flattaient déjà d’être en sûreté, lorsqu’ils furent découverts dans leur asile. Outragés, insultés, souffletés par sept ou huit hommes armés, qui voulaient les percer de leurs épées, il fallait bien qu’ils défendissent leur vie. Le Noble leur montra son pistolet chargé, en leur déclarant et prenant les voisins à témoins que s’ils ne se retiraient pas, il ferait feu sur eux. Ses menaces n’ayant produit aucun effet, et ses adversaires continuant de l’assaillir pour le maltraiter lui et son ami, il tira, et tua un nommé Cailloué, l’un d’entre eux, fils du vicomte d’Arques. Ce fait se passait en 1666. Les deux jeunes gens s’enfuirent de Rouen, et se trouvèrent à Orléans, à la fin d’octobre, pour l’entrée du cardinal de Coislin, évêque d’Orléans. Ils figurèrent parmi les huit cent soixante-cinq prétendans au bénéfice de cette entrée épiscopale, et obtinrent du prélat des lettres de grâce ; car il était encore permis alors aux évêques d’Orléans d’en délivrer le jour où ils prenaient possession de leur siége. Mais l’entérinement de ces lettres fut renvoyé aux juges de Rouen, et, « en Normandie, l’on n’enthérinoit point de telles grâces. » Enfin, en 1667, ils vinrent, à l’époque de l’Ascension, solliciter la fierte, qui leur fut accordée.

1669 et 1670. Louis XVI écrit, deux années de suite, au chapitre, pour défendre d’élire le sieur Baudry de Bois-Caumont, et au Parlement pour lui défendre de délivrer le meurtrier, dans le cas où le chapitre l’élirait.

Dans les années 1669 et 1670, le sieur Baudry de Bois-Caumont qui avait tué, à Rouen, un sieur De la Bunaudière, remua tout pour se faire accorder le privilége de la fierte. Ces deux années, Louis XIV écrivit au chapitre et au parlement pour les détourner d’élire ce gentilhomme. Dans une lettre adressée, le 19 avril 1670, à l’archevêque de Rouen, le roi disait : « Le crime de guet-à-pens estant un de ceux qui sont exceptéz de la fierte de Rouen, le nommé Baudry, sieur de Bois-Caumont en auroit esté, l’année dernière, jugé indigne, sur le rapport qui me fut fait de l’assassinat par lui commis en la personne du feu sieur De la Bunaudière le jeune, ainsi que je vous le mandai alors. Néanmoins, comme je suis informé qu’il fait état, encore cette année, par le moyen du nombre des parens et amis qu’il a, tant à ma cour de parlement de Rouen, que dans le chapitre de vostre esglise cathédrale, d’obtenir, le jour de l’Ascension prochaine, le privilége de la dite fierte, pour se garantir du chastiment qu’il a mérité, je vous ay voulu faire cette lettre pour vous recommander de tenir la main, à ce que, dans le dit chapitre qui se doit tenir pour la dite fierte, il ne soit point fait choix du dit Baudry, en quelque sorte et manière que ce soit, afin que la justice puisse estre exercée contre luy ainsy qu’il appartiendra. » Le monarque adressa en même tems au parlement, l’ordre, en cas que Baudry de Bois-Caumont fût élu, non seulement de ne le point recevoir, mais même de le faire arrêter prisonnier et mettre à la conciergerie, pour l’exécution du jugement prononcé contre lui.

Le chapitre et le parlement déférèrent aux ordres du roi, et la fierte fut levée, cette année-là, par le sieur D’Eschallou, qui avait tué le sieur De Miraumont, procureur fiscal à Condé-sur-Noireau. Le sieur D’Eschallou, religionnaire depuis quelques annees seulement, avait, après ce meurtre, fait de nouveau profession de la religion catholique, apostolique et romaine. Il ne nous appartient pas de rechercher si son abjuration avait été désintéressée. Toujours est-il que, sans elle, il n’eût pas été admis à lever la fierte, le privilége de saint Romain étant réservé exclusivement aux catholiques.

1672. Le parlement sollicite une déclaration qui l’aurait rendu l’arbitre suprême du privilège.

Nous avons vu le conseil casser successivement Le pariemrnt plusieurs arrêts du parlement de Normandie, qui avaient déclaré dignes ou indignes du privilége, des prisonniers élus par le chapitre. Ces décisions avaient mécontenté et humilié le parlement, qui voulait toujours être juge, en dernier ressort, de l’élection des prisonniers désignés pour lever la fierte. C’était, chez cette compagnie, une idée fixe et héréditaire ; elle voulut la faire consacrer par une déclaration royale. Son premier président, M. Pellot, la servit chaudement, dans cette rencontre, auprès du roi et des ministres, et en 1671 et 1672, on s’occupait de dresser une déclaration sur le privilége de saint Romain, qui aurait été très-favorable aux prétentions du parlement, et qui, par exemple, aurait interdit tout recours au conseil contre les arrêts de cette cour, lorsqu’elle aurait jugé indigne de la fierte un prisonnier élu par le chapitre. Par ce projet, le privilége aurait été modifié sur d’autres points essentiels. Le chapitre, convaincu que « cette déclaration ruineroit le privilége », fit tout pour en arrêter l’expédition. Le premier président était à Paris pour suivre cette affaire dans l’intérêt de sa compagnie ; l’abbé Gaudon, chanoine de Rouen, y fut envoyé pour défendre les droits du chapitre, et conférer avec M. Pussort, que le roi avait chargé de cette affaire. Il y séjourna long-tems, et correspondit activement avec M. Dufour, abbé d’Aunay, autre chanoine, qui était resté à Rouen. « Voyez souvent monseigneur Pussort (écrivait l’abbé d’Aunay à son ami) ; cependant nous leverons les mains au ciel, comme Moyse, durant que, comme un autre Josué, vous conduirez la guerre du Seigneur et combattréz contre Amalec. Bellum Domini contra Amalec. » Amalec, ici, la chose est claire, c’était le parlement de Rouen, ou, si l’on veut, le premier président Pellot. A Rouen, dans le clergé de Notre-Dame, il ne se parlait alors que de la fierte, et de ce que faisait l’envoyé du chapitre pour parer le nouveau coup qui semblait menacer le privilége. Cependant, quelques chanoines, jaloux du choix que l’on avait fait de l’abbé Gaudon pour une mission délicate dont ils ne s’estimaient pas moins capables que lui, ou mécontens peut-être de ce que, malgré sa longue absence, on continuait à cet ecclésiastique les distributions quotidiennes de l’église, dues seulement, en règle générale, aux chanoines présens, critiquaient par fois ses démarches à Paris. L’abbé Gaudon ne l’ignorait pas, et en ressentait du chagrin. Mais son ami lui écrivit : « Vous sçavez ce que c’est que des compagnies où ceux qui crient le plus haut l’emportent ordinairement. Servéz toujours l’intérêt de nostre église, sans vous embarrasser des opinions égarées des particuliers. » L’abbé d’Aunay soutenait chaudement son ami dans les assemblées capitulaires. M. De Médavy, archevêque de Rouen, qui suivait aussi cette affaire à Paris, ayant écrit une lettre où il donnait les plus grands éloges à la conduite de l’abbé Gaudon et à l’adresse qu’il montrait dans cette négociation, l’abbé d’Aunay, à qui cette lettre était adressée, ne la cacha pas. « J’ay leu, écrivait-il à son ami, j’ay leu aujourd’huy ceste lettre à ceux de messieurs qui se trouvoient en la sacristie, au sortir du chœur, et Dieu sçait si je la ferai valoir demain en la relisant au chapitre, et si de là je prendrai lieu de bourrer ceux qui ne vous sont pas favorables. » — « On ne peut pas, lui écrivait-il une autre fois, se figurer un zèle plus ardent que le vostre. Si vous faisiez pour un particulier honneste homme ce que vous faites pour nous, ce particulier s’estimeroit insuffisant de recongnoistre assez dignement tant de bons offices rendus avec tant de peines, tant de soins, tant de constance et tant d’application. Dieu veuille que la compagnie entre dans les mesmes sentimens dont seroit touché un seul homme d’honneur. » Le chapitre tenait à ce que quelques termes de la déclaration projetée annonçassent l’intention de faire exécuter l’édit de 1597. Les mots : conformément à la déclaration de Henri IV auraient mis le chapitre à l’aise ; ainsi, une voie lui eût été toujours ouverte pour se pourvoir contre ceux des arrêts du parlement qui auraient contrevenu ou paru contrevenir à cet édit. M. De Médavy, archevêque de Rouen, désirait vivement aussi que l’on mît, dans la déclaration nouvelle, que le prisonnier élu « jouiroit, dans tous les cas, pour le jour seulement, du bénéfice de la fierte, pour l’honneur de la feste. Si on nous accorde cela, écrivait-il au chapitre, nous en reviendrons[4]. » Mais, lui répondait-on, qu’en résulterat-il, si le parlement a le droit d’envoyer, le lendemain, le prisonnier élu au supplice ? « Eh ! ne voyez-vous pas, répliquait le prélat, qu’avant cela, nous pourrions procurer son évasion ? » Le 4 mai 1672, on croyait n’avoir plus rien à espérer. Le bruit commun était que la déclaration projetée allait paraître. L’abbé d’Aunay écrivit à l’abbé Gaudon : « Puisqu’il n’y a plus lieu d’espérer de vaincre, et qu’il ne servirent plus de rien de combattre, songez à faire une retraite la plus honorable que vous pourrez, ou pour mieux dire, puisqu’il se faut rendre, et qu’il n’y a pas lieu de tenir contre la volonté du roi et le crédit de M. le premier président appuyé de M. Pussort, faites une capitulation la moins désavantageuse à notre église qu’il vous sera possible. » Mais le négociateur du chapitre était persévérant ; il continua ses démarches, et parvint à empêcher l’expédition de la déclaration projetée. Le premier président avait promis de l’apporter à sa compagnie, avant l’époque de l’insinuation du privilége ; mais il reconnut qu’il s’était trop avancé. L’abbé d’Aunay s’empressa de donner à son ami tous les éloges dont l’avait rendu digne une négociation conduite avec tant d’habileté et de succès. « Vous faites tout cela, lui disait-il, pour des gents qui ne marquent, quant à présent, guères de recongnoissance ; mais il ne faut pas que l’ingratitude de quelques faux frères vous empesche de continuer, jusques au bout, vos soings et vos travaux pour nostre mère, je veux dire pour nostre église. » La mauvaise humeur du parlement était au comble ; on sut qu’il y avait été convenu de ne délivrer désormais au chapitre que des prisonniers écroués avant l’insinuation, et, en général, de tenir à l’exécution rigoureuse de toutes les clauses de l’édit de Henri IV. « Nous ne pouvons pas l’empescher, écrivait l’abbé d’Aunay à son ami : mais cette rigueur leur sera peut estre plus désavantageuse qu’à nous, car nous ne délivrons guères de prisonniers où ces messieurs ne prennent intérest, et que nous n’ayons quelque recommandation de leur part. » La fête de l’Ascension approchait ; lorsque les députés du chapitre allèrent au Palais pour y insinuer le privilége, conformément à l’usage immémorial, le parlement ne voulut point recevoir cette insinuation, sous prétexte qu’il n’était pas en nombre suffisant. C’est que le premier président n’était point encore de retour, et cette compagnie espérait toujours qu’il apporterait la déclaration si ardemment désirée ; on dit aux députés de revenir une autre fois. Le chapitre fut très-mécontent ; il se demanda s’il renverrait, cette année, des députés au parlement, ou s’il regarderait l’insinuation comme faite, n’ayant pas tenu à lui qu’elle ne le fût. Sur ces entrefaites, le premier président étant revenu à Rouen sans les lettres-patentes si formellement promises, le parlement chercha à y suppléer par une déclaration qu’il pria le chapitre de signer. Elle était ainsi conçue : « Messieurs du chapitre déclarent qu’ils reconnoissent que le parlement est le seul juge de ceux qui lui sont nommés par le chapitre, pour les déclarer dignes ou indignes du privilége de la fierte, conformément à la déclaration d’Henri IV, et qu’ils ne se pourvoiront contre les arrêts que le parlement rendra sur ce sujet, sinon par les voyes introduites par les ordonnances et déclarations des Roys, enregistrées au parlement. » Des conférences eurent lieu à ce sujet entre des députés des deux compagnies, et enfin le chapitre consentit à souscrire cette déclaration[5]. M. De Médavy, archevêque, ayant conseillé au chapitre de renvoyer des députés au parlement, aux fins de l’insinuation, on déféra à l’avis du prélat, et l’insinuation eut lieu le jeudi 19 mai, huit jours seulement avant l’Ascension ; ainsi les procédures criminelles et exécutions ne furent suspendues que pendant une semaine, ce qui n’était jamais arrivé jusqu’alors. Le jour de l’Ascension, deux prisonniers élus par le chapitre lui furent délivrés sans difficulté ; mais, hâtons-nous de dire que c’étaient des domestiques de M. Deshommets de Martainville, conseiller au parlement, qui les avait vivement recommandés à ses collègues et au chapitre. Nous entendions, il n’y a qu’un instant, l’abbé d’Aunay dire que « le chapitre ne délivroit guères de prisonniers où messieurs du parlement ne prîssent intérest, et où l’on n’eût quelque recommandation de leur part. » N’est-il pas piquant de voir cette allégation se vérifier, dès cette année même ? En se prêtant de si bonne grâce à favoriser des protégés du parlement, le chapitre voulut-il prouver qu’il était sans rancune, ou bien esquiver les obstacles qu’eût peut-être rencontrés un autre choix ; ou bien encore, et j’incline pour cette hypothèse, montrer à messieurs du parlement qu’ils avaient quelquefois besoin de lui ?

1674.

Cette prérogative du chapitre de Rouen était connue partout en France, et lorsqu’un grand coupable, digne d’intérêt à de certains égards, ou protégé par des gens puissans, avait en vain sollicité la clémence royale, ses protecteurs tournaient leurs regards vers Rouen, dont l’église exerçait, chaque année, un si rare et si beau privilége. En 1674, un provençal, d’un endroit voisin de Grignan, avait tué son fils ; mais, sans doute, ce crime déplorable offrait quelques circonstances qui, s’il est possible, en atténuaient un peu l’horreur. Quoi qu’il en soit, la comtesse de Grignan, dont le mari était lieutenant-général en Provence, avait écrit à la marquise de Sévigné sa mère, pour la prier de s’intéresser à ce malheureux, et elle avait touché un mot de la fierte. Madame De Sévigné répondit à sa fille : « Je ne vois pas bien par où l’on peut demander la grâce de cet honnête homme dont l’assassinat est si noir : les criminels qui sont délivrés à Rouen ne sont point de cette qualité, c’est le seul crime qui soit réservé. Beuvron l’a dit à l’abbé de Grignan[6]. » Sans nous arrêter à ce que ces dernières lignes renferment d’inexact, nous dirons qu’on eut tort de ne point faire de démarches à Rouen en faveur de ce Provençal ; malgré l’édit de 1597, le chapitre donnait, quelquefois, la fierte à de grands coupables ; et, à la fête de l’Ascension qui suivit la lettre de madame De Sévigné, le privilége fut accordé à un gentilhomme de la Beauce qui avait tué son frère aîné.

1680. La fierte donnée à un gentilhomme qui avait tué sa femme. Étrange récit qu'il fait de ce meurtre.

En 1680, la fierte fut donnée à Charles Vergnault sieur de Bondilly, qui avait tué sa femme, sans y penser, disait-il. On va juger de la vraisemblance de sa confession, que nous reproduisons presque textuellement. « En l’année 1674, dit-il, j’eus quelques procès qui me furent faits par mes ennemis. Ces procès me troubloient l’esprit, de sorte que je ne savois ce que je faisois le plus souvent, dans l’appréhension d’être arrêté prisonnier pour certains décrets de prise de corps dont on me menaçoit. Dans cette crainte et faiblesse, je quittai ma maison, et m’en allai errant en divers lieux. Enfin je me retirai chez le sieur De Bincy, mon parent. Deux jours après, la damoiselle ma femme y survint. La voyant arriver, j’allay pour la descendre de cheval, la pris par la main, et la menai chez le sieur De Bincy où nous soupâmes tous ensemble, dans l’amitié possible, et nous en allâmes coucher dans un même lit. Le lendemain, nous passâmes le jour entier dans la même union et amitié que nous avions toujours fait depuis quatorze ans que nous estions mariés. La nuit suivante, étant couché avec ma dite femme, j’entendis du bruit vers minuit ; je vis quelques personnes autour du lit, ce qui m’engagea à prendre ma culotte qui était derrière le chevet ; ma culotte se renversa, l’or et l’argent qui estoit dedans tomba avec un petit cousteau pliant et fermant, à manche, dont je me servois journellement à table. Voulant ramasser ma bourse, je mis inopinément la main sur le dit cousteau, et me sentant arrêté, pour me libérer, je me servis du dit cousteau, et j’en donnai quelques coups à la personne qui le tenoit sans savoir qui elle estoit, et à l’instant, me sauvai tout nud, sans savoir où je me devois retirer, ni si j’avois blessé à mort la personne qui m’arrêtoit, ma pensée n’étant autre que de m’enfuir et éviter que l’on ne m’arrêtât suivant que l’on m’avoit menacé. » Recueilli chez un paysan, il n’apprit, dit-il, que quelques jours après, que c’était sa propre femme qu’il avait tuée, ce qui (ajoutait-il) le surprit fort, n’ayant eu la pensée de la frapper. Si les faits se passèrent tels que les raconte le sieur De Bondilly, on ne peut guères expliquer autrement que par un dérangement total d’esprit, son crime étrange, sa conduite après le meurtre de sa femme, son incroyable confession, et enfin la grâce qui lui fut accordée de lever la fierte.

1685. La fierte est refusée à un gentilhomme qui avait tué un berger, qu’il regardait comme sorcier et qu’il accusait de donner des maladies à ses bestiaux.

On ne trouvera pas moins de bizarrerie dans le fait à raison duquel le sieur De Calmesnil, gentilhomme qui homme normand, sollicita la fierte en 1685, mais toutefois sans l’obtenir.

En octobre 1670, tous les chevaux de ce gentilhomme « se mouroient d’un mal inconnu qui leur venoit de prendre. » Il y avait, dans son village, un berger nommé Dorien, grand sorcier, empoisonneur de tout le pays. Le sieur De Calmesnil s’en prit à lui de la maladie de ses chevaux. Dès longtems, c’était une croyance profondément enracinée en Normandie et bien ailleurs, qu’un moyen infaillible et prompt de guérir les hommes ou les bêtes sur lesquels un mauvais sort avait été jeté, était de battre à outrance les sorciers, auteurs du mal ; et si, à force de les maltraiter on parvenait à les faire crier bien fort, ou à leur faire nier le fait par trois fois, ni plus, ni moins, alors la guérison était infaillible. Des lettres-patentes de 1407 et de 1445 nous montrent cette croyance en vigueur sous les règnes de Charles VI et de Charles VII, et semblent même la consacrer comme un dogme, en disant gravement que par le moyen des dites bateures, icelles personnes et bestes viennent à convalescence et garison[7]. Au XVe. siècle, une telle superstition n’étonne guères ; elle doit surprendre davantage, au milieu du règne de Louis XIV ; mais enfin, elle existait encore, du moins chez quelques individus, et le sieur De Calmesnil était de ces gens-là. Il s’en prit donc au berger Dorien, le frappant, le maltraitant, l’accablant de coups ; et comme le malheureux ne lui répondait que par des cris et des injures, il lui donna deux ou trois coups de plat d’épée sur la tête et les épaules « dont le dict Dorien s’étant voulu venger, soit qu’il se fût enferré de luy-mesme, ou que, dans la challeur, le sieur De Calmesnil (comme il le disait) luy eut poussé, par mesgarde, un coup de pointe, enfin Dorien se trouva blessé d’un petit coup au bas du ventre », petit coup dont il décéda presqu’aussi-tôt. En 1685, le sieur De Calmesnil sollicita la fierte. Le chapitre la lui refusa pour la donner à un homme qui véritablement en était encore plus indigne. Ce fait mérite quelque détails.

Depuis plus de vingt-cinq ans, Robert De Poucques, sieur d’Attigny, s’était emparé de la seigneurie de Quesques, en Boulonnais, qui appartenait au chapitre de cette ville. Les guerres avaient favorisé cette usurpation dans le commencement, et ses violences la soutinrent dans la suite. La paix, et la réunion même de cette ville à la couronne, furent inutiles aux chanoines. A peine avaient-ils pu trouver, dans l’espace de vingt ans, un receveur pour leur terre, et ce receveur, maltraité par D’Attigny, effrayé par ses insultes et ses menaces continuelles, n’ayant pu jouir de la moitié du revenu de sa ferme, l’avait quittée le plus tôt qu’il avait pu, en demandant de grandes diminutions au chapitre. Depuis, et pendant une longue suite d’années, les chanoines avaient été trop heureux d’en laisser D’Attigny le fermier, sous le nom de qui il lui plaisait, et entr’autres, d’un sieur Pillain, et d’en recevoir de fermage ce qu’il avait agréable d’en donner. Enfin, les chanoines, voulant rentrer dans leur bien, firent publier que la recette de leur terre de Quesques était à donner. Ceux qui connaissaient D’Attigny évitèrent de se commettre avec lui. Antoine Darsy, moins bien instruit, prit ce bail, qui lui parut avantageux. Mais à peine était-il engagé, qu’il se vit en butte aux menaces et aux insultes des D’Attigny père et fils. Les valets qu’il envoya à Quesques, furent battus violemment par eux ; un de ces malheureux faillit en mourir. Darsy étant venu lui-même à Quesques, le sieur D’Attigny fils le saisit au collet dans son bureau, et lui porta l’épée nue sur l’estomac, en le menaçant de le tuer. Le bureau de Darsy avait été établi chez le curé de Quesques ; les sieurs D’Attigny dirent en blasphémant, à ce curé, que s’il donnait davantage retraite chez lui à Darsy ou à ses gens, et s’il ne l’obligeait pas de quitter son bail, ils brûleraient la tête à Darsy et à lui aussi. Le curé fit connaître ces menaces au chapitre, mais malheureusement, les laissa ignorer à Darsy, qui, peu de jours après, étant revenu à Quesques, et se disposant à retourner chez lui, fut assailli, à la porte du presbytère, par les sieurs D’Attigny accompagnés de deux valets, tous quatre armés de fusils ; il voulut rentrer dans le presbytère, mais en vain. Le fils D’Attigny, par l’ordre de son père, lui tira un coup de fusil, dont il mourut quelques heures après. Les D’Attigny prirent la fuite. La veuve et les enfans du sieur Darsy obtinrent, le 10 juillet 1683, une sentence de la sénéchaussée de Boulogne, qui condamnait, par contumace, les sieurs D’Attigny et leurs deux valets à la peine de mort, et de plus à huit mille livres de dommages-intérêts. Ces derniers n’ayant pu, malgré l’intercession de puissans protecteurs, obtenir leur grâce du roi, recoururent au chapitre de Rouen. D’Attigny fils se présenta, fut élu par le chapitre, délivré par le parlement, leva la fierte le 31 mai 1685, et se crut absous. Mais la veuve et les six enfans de Darsy parvinrent à le faire arrêter à Paris où il se cachait (le père était mort depuis peu). Ils présentèrent au conseil une requête en cassation de l’arrêt du parlement de Rouen, du 31 mai 1685, qui avait reçu le sieur D’Attigny fils au privilége de la fierte.

Le célèbre Louis De Sacy, avocat au conseil, membre de l’académie française, prit leur défense. Les écrits qu’il publia dans cette affaire sont trop remarquables et firent alors trop de sensation pour qu’il nous soit permis de passer légèrement sur cette circonstance importante de l’histoire du privilége. L’arrêt du parlement devait, dit-il, être cassé comme contraire à l’édit de 1597. Cet édit interdisait formellement le privilége aux assassins de guet-à-pens, et l’assassinat du sieur Darsy n’offrait-il pas tous les caractères du guet-à-pens ? Contraire aux lois humaines, l’arrêt du parlement de Rouen ne l’était pas moins aux lois divines. Car ces lois, qui avaient établi des asiles pour les criminels, avaient défendu d’y admettre les assassins. L’arrêt du parlement était encore nul, comme rendu par des juges sans pouvoir. Si ce parlement avait été incompétent pour condamner le sieur D’Attigny, n’était-il pas, dès lors, incompétent pour l’absoudre ? Or, à quel titre eût-il pu le condamner ? Le sieur D’Attigny était du ressort du parlement de Paris, et c’était aussi dans ce ressort que son crime avait été commis. Le parlement de Rouen avait-il le pouvoir de juger les procès du ressort du parlement de Paris ? Une sentence de la sénéchaussée de Boulogne, relevant du parlement de Paris, avait condamné à mort le sieur D’Attigny ; cette sentence avait-elle pu être mise au néant par le parlement de Normandie, qui n’avait aucune suprématie sur les juges qui l’avaient rendue ? Qu’était-ce d’ailleurs que le privilége du chapitre de Rouen, sinon le droit d’intercéder, chaque année, auprès des magistrats de cette ville, pour qu’ils lui délivrassent un criminel ? Mais ces magistrats pouvaient-ils délivrer un prisonnier qui n’était pas à leur disposition, un prisonnier à qui ils ne pouvaient faire sentir la rigueur des lois, à qui ils ne pouvaient infliger de peine ; un prisonnier dont ils n’étaient pas les juges, et qui, justiciable d’un autre tribunal, y avait même été condamné au supplice qu’avait mérité son crime ? Les lettres de grâce, à peine de nullité, ne pouvaient être entérinées que par les juges naturels de l’impétrant, par des magistrats ayant le pouvoir de le débouter de l’effet de ces lettres, si elles avaient été surprises, et de l’envoyer à l’échafaud. Or, le parlement de Rouen, s’il eût refusé le sieur D’Attigny aux chanoines qui l’avaient élu, aurait-il eu, pour cela, le pouvoir de l’envoyer au supplice ? Et, pour ramener le privilége de l’église de Rouen à son origine, telle du moins que l’indiquait le chapitre, si ce privilége avait été établi en mémoire de la délivrance faite naguère à saint Romain par les juges de Rouen, d’un criminel qu’ils avaient condamné à mort, eux ou d’autres juges du ressort, les magistrats d’aujourd’hui ne devaient aussi délivrer qu’un criminel de leur ressort. Le sieur D’Attigny, qui n’avait point été jugé dans le district du parlement de Normandie, et qui n’était point à la disposition des juges de Rouen, n’avait pu être délivré par eux pour jouir d’un privilége dont il n’était point capable. Mais une autre raison prouvait invinciblement que la fierte n’était point pour les justiciables de tribunaux indépendans du parlement de Normandie. Le parlement ne devait accorder le privilége que pour des crimes fiertables, c’est-à-dire qui n’étaient pas exclus de cette grâce par les édits. Or, comment connaître légalement les crimes des prétendans à la fierte, sinon par l’examen des informations et des procédures ? Mais le parlement de Rouen avait-il autorité sur les tribunaux des autres provinces, et pouvait — il les contraindre à lui apporter les informations relatives aux crimes commis par des individus étrangers à son ressort et prétendant à la fierte ? Non. Il ne pouvait donc pas connaître la véritable nature des crimes dont ils s’étaient rendus coupables, ni conséquemment les délivrer au chapitre sans contrevenir manifestement aux édits. Comment, dès-lors, avait-il pu élire le sieur D’Attigny ? Sacy terminait ce premier factum, en remarquant que le chapitre de Rouen, qui était intervenu dans les procès de Péhu et de D’Alleray, s’était bien gardé de paraître dans la présente affaire. « Cet abandon de la part d’un corps aussi vigilant pour la conservation de ses droits, n’étoit-il pas une condamnation du sieur D’Attigny ? » C’était proprement un défi que Sacy adressait au chapitre. Le chapitre l’accepta, et intervint enfin dans ce procès où son privilége jouait un si grand rôle. Mais alors Sacy, dans un second factum, attaqua en face et avec vigueur ce privilége qu’il avait jusqu’alors épargné. La légende de la gargouille, l’histoire de la concession du privilége par Dagobert, furent reléguées par lui au rang des fables. Il releva les anachronismes de ces récits mensongers, non toutefois sans commettre lui-même des erreurs de date assez graves, et en refusant au privilége une antiquité que lui donnent les titres les plus authentiques. Puis il examina le privilége en lui-même, qu’il attaqua comme une usurpation sur les droits de la couronne, comme une source d’impunité pour de grands coupables. Le chapitre, outré de ce qu’il avait plaidé qu’en tout cas ce privilége devait être réservé exclusivement pour des justiciables du parlement de Normandie, s’était écrié que « si cette prétention étoit admise, le privilége étoit anéanti, et qu’il vaudroit presque autant le lui ôter tout-à-fait que de le lui laisser à ces conditions. » — « Eh ! qu’y a-t-il donc là de quoy tant s’escrier (répliquait Sacy) ? Ni l’état, ni les particuliers n’auroient rien à souffrir de l’extinction de ce privilége ; les gens de bien seroient dans une plus grande sûreté, les méchants dans une plus grande retenue ; c’est tout ce qui en pourroit arriver. Les chanoines de Rouen acquéreroient une gloire immortelle à abandonner généreusement ce privilége si pernicieux et si défectueux dans son principe, et à imiter, par cette conduite, celle que tinrent autrefois, du temps de Tibère, les villes de Grèce qui avoient des lieux de franchise. Elles aimèrent mieux y renoncer, quand on les voulut obliger d’en représenter les titres, que de les soustenir contre la vérité. On ne peut mettre de trop fortes digues pour arrêter le débordement d’un privilége qui fait croire au peuple qu’il soutient la cause de Dieu, en arrachant les scélérats des mains de la justice[8]. »

Malgré ces éloquens plaidoyers, le grand-conseil déclara fiertable le crime commis par le sieur D’Attigny, et renvoya les parties au sénéchal de Boulogne pour y procéder sur leurs différends, concernant les dommages-intérêts et autres réparations civiles adjugés par la sentence de contumace rendue par ce sénéchal en 1683. Main-levée fut accordée au sieur D’Attigny des saisies faites de ses biens. Mais ce succès suffisait-il pour consoler le chapitre du coup sensible qu’avaient porté à son privilége les doctes et éloquens plaidoyers de Sacy ? On ne pensait plus guères aux violentes attaques que Bouthillier lui avait livrées quatre-vingts ans auparavant ; et voilà que les meilleurs argumens de cet antagoniste oublié revivaient tout-à-coup, renforcés de beaucoup d’autres plus péremptoires encore, et empruntaient une force nouvelle de la dialectique puissante, du stile concis, élégant, énergique et pur, d’un nouveau et plus redoutable adversaire ; pour comble de malheur, ce détracteur ardent du privilége, ce critique incrédule qui traitait de si haut et avec tant de dédain le prétendu miracle de la gargouille et la prétendue concession de Dagobert, était le plus pieux, le plus respectable, le plus sincère catholique de son tems ; et il n’y avait pas moyen d’affaiblir ce qu’il disait d’une légende fabuleuse et d’un récit mensonger, par de vagues accusations sur sa foi qui n’était pas douteuse. Frappant le privilége au cœur, Sacy avait dit : « Le droit de remettre les crimes est, de tous les droits de la souveraineté, le plus incommunicable. Il est inséparable de la personne de nos rois ; et ils ne peuvent pas faire que ceux à qui il n’est point permis de s’asseoir avec eux sur le trône, puissent entrer en société de cette autorité, la plus essentiellement inhérente à la couronne. » Parler ainsi dans une affaire d’éclat, devant le premier tribunal du royaume, et sous un roi aussi jaloux de son pouvoir, que l’était Louis XIV, c’était dénoncer à ce monarque le privilége de la fierte comme un fleuron détaché de sa couronne, c’était l’inviter à le reprendre. Plus tard, nous verrons les paroles de Sacy porter leur fruit.

1683. La fierte est donnée encore une fois à un religionnaire, qui n'avait abjuré qu'après le meurtre pour lequel il sollicita le privilége.

La liaison des idées ne m’a point permis de rapporter en son tems l’élection de 1683. Cette année-la, le chapitre donna la fierte au nommé La Rose, tanneur à Saint-Lô, dans le Cotentin. Les détails du meurtre qui l’avait mis dans la nécessité de recourir au privilége, ne présentant aucun intérêt, nous avons voulu faire remarquer seulement qu’à l’époque où ce meurtre avait été commis (le 24 décembre 1681), La Rose faisait profession de la religion réformée, et qu’arrêté le jour même, à raison de ce crime, il abjura le protestantisme dès le mois de janvier suivant, et fit ses pâques dans la prison. Le lecteur n’a point oublié les conversions si opportunes du sieur De Bonnard de Liniers, en 1625, du sieur D’Eschallou, en 1670 ; et, pour la troisième fois, il se demande, sans doute, si l’intérêt, mobile trop ordinaire des actions humaines, ne serait point entré pour quelque chose dans un changement de religion si subit. Nous nous interdirons toute conjecture à cet égard. Ce qui est certain, c’est qu’après cette conversion, la duchesse de Matignon s’intéressa à La Rose, et sollicita activement pour lui la fierte, qui lui fut accordée. Quelque tems après, écrivant au chapitre pour le remercier, elle lui disait : « Le motif de sa conversion à la foy catholique m’a fait agir auprès de vous, et vous a aussi déterminés de le vouloir bien préférer à tout autre[9]. » M. De Colbert, coadjuteur de l’archevêque de Rouen, s’était aussi intéressé à ce prisonnier.

  1. Mémoire imprimé, in-f°.
  2. Pasquier, Recherches de la France, livre 9, chapitre 49.
  3. Journal du Palais, tome 1er, pages 317, 318 et suivantes.
  4. Lettre du 6 mai 1672, datée d'Ecouis.
  5. Registre secret du parlement, du mercredi 18 mai 1672, et registres de l’ancien chapitre de Rouen.
  6. Lettres de madame De Sévigné. Celle-ci est du 5 janvier 1674, et se trouve dans le troisième tome, page 200, de l’édition publiée par M. Monmerqué.
  7. Carp., Suppl. Cang., v°. Sortiarii.
  8. Plaidoyers et factums de M. De Sacy, de l’Académie française, tome Ier, in-4°.
  9. Lettre du 1er juin 1683.