Histoire du parlement/Édition Garnier/Chapitre 60
Avant le système de Law ou Lass, qui commença à éclairer la France en la bouleversant, il n’y avait que quelques financiers et quelques négociants qui eussent des idées nettes de tout ce qui concerne les espèces, leur valeur réelle, leur valeur numéraire, leur circulation, le change avec l’étranger, le crédit public ; ces objets occupèrent la régence et le parlement.
Adrien de Noailles, duc et pair, et depuis maréchal de France, était chef du conseil des finances. Ce n’était pas un Sully, mais aussi il n’était pas le ministre d’un Henri IV. Son génie était plus ardent et plus universel. Il avait des vues aussi droites sans être aussi laborieux et aussi instruit, étant arrivé au gouvernement des finances sans préparation, et ayant été obligé de suppléer par son esprit, qui était prompt et lumineux, aux connaissances préliminaires qui lui manquaient.
Au commencement de ce ministère, l’État avait à payer neuf cents millions d’arrérages ; et les revenus du roi ne produisaient pas soixante-neuf millions à trente francs le marc. Le duc de Noailles eut recours, en 1716, à l’établissement d’une chambre de justice contre les financiers. On rechercha les fortunes de quatre mille quatre cent dix personnes, et le total de leurs taxes fut environ de deux cent dix-neuf millions quatre cent mille livres ; mais de cette somme immense il ne rentra que soixante et dix millions dans les coffres du roi : il fallait d’autres ressources.
Au mois de mai 1716, le régent avait permis à Lass, Écossais, d’établir sa banque, composée seulement de douze cents actions de mille écus chacune. Tant que cet établissement fut limité dans ses bornes, et qu’il n’y eut pas plus de papier que d’espèces, il en résulta un grand crédit, et par conséquent le bien du royaume ; mais quand Lass eut réuni, au mois d’août 1717, une compagnie nommée d’Occident à la banque, qu’il se chargea de la ferme du tabac, qui ne valait alors que quatre millions ; quand il eut le commerce du Sénégal, à la fin de l’année : toutes ces entreprises, réunies sous la main d’un seul homme qui était étranger, donnèrent une extrême jalousie aux gros financiers du royaume, et le parlement prit des alarmes prématurées. Le chancelier d’Aguesseau, homme élevé dans les formes du palais, très-instruit dans la jurisprudence, mais moins versé dans la connaissance de l’intérieur du royaume, difficile et incertain dans les affaires, mais aussi intègre qu’éloquent, s’opposait autant qu’il pouvait aux innovations intéressées et ambitieuses de Lass.
Pendant ce temps-là il se formait un parti assez considérable contre la régence du duc d’Orléans. La duchesse du Maine en était l’âme ; le duc du Maine y entrait par complaisance pour sa femme. Le cardinal de Polignac s’en était mis pour jouer un rôle ; plusieurs seigneurs attendaient le moment de se déclarer ; ce parti agissait sourdement de concert avec le cardinal Alberoni, premier ministre d’Espagne ; tout était encore dans le plus grand secret, et le duc d’Orléans n’avait que des soupçons. Il fallait qu’il se préparât à la guerre contre l’Espagne, qui paraissait inévitable. Il fallait qu’en même temps il acquittât une partie des dettes immenses que Louis XIV avait laissées : il fallut faire plusieurs règlements que le régent crut utiles, et que le chancelier d’Aguesseau crut pernicieux. Il exila le chancelier à sa maison de campagne, et nomma garde des sceaux et vice-chancelier le conseiller d’État lieutenant de police de Paulmy d’Argenson, homme d’une ancienne noblesse, d’un grand courage dans les difficultés, d’une expédition prompte, d’un travail infatigable, désintéressé, ferme, mais dur, despotique, et le meilleur instrument du despotisme que le régent pût trouver[1]. Il eut tout d’un coup les sceaux à la place de M. d’Aguesseau, et l’administration des finances à la place du duc de Noailles ; mais il n’eut ces deux places qu’à condition qu’il établirait de tout son pouvoir le système de Lass, qui allait bientôt se déployer tout entier. Lass était sur le point d’être le maître absolu de tout l’argent du royaume, et le garde des sceaux d’Argenson, déclaré vice-chancelier, devait n’avoir dans cette partie que la fonction de sceller les caprices d’un étranger.
Il mit d’abord toute l’activité de son caractère à soutenir le système de Lass, dont il sentit bientôt après les prodigieux abus. Une des grandes démences de ce système était de décrier l’argent pour y substituer des billets, au lieu que le papier et l’argent doivent se soutenir l’un par l’autre. Lass rendait un grand service à la nation en y établissant une banque générale, telle qu’on en voit en Suède, à Venise, en Hollande, et dans quelques autres États ; mais il bouleversait la France en poussant les actions de cette banque jusqu’à une valeur chimérique, en y joignant des compagnies de commerce imaginaires, et en ne proportionnant pas ces papiers de crédit à l’argent qui circulait dans le royaume.
Pour commencer à avilir les espèces, on les refondit. Le ministère ordonna, le 30 mai 1718, que le marc d’argent, qui, après avoir essuyé plusieurs variations rapides depuis la mort de Louis XIV, était alors à quarante livres, serait à soixante, et que ceux qui porteraient à la Monnaie des anciennes promesses du gouvernement, nommées billets d’État, avec une certaine quantité d’argent, à quarante livres numéraires le marc, recevraient le payement total de leur argent et de leurs billets en valeur numéraire à soixante livres.
Cette opération était absurde et injuste. Voici quel en était l’effet pernicieux.
Un citoyen portait à la Monnaie du roi deux mille cinq cents livres de l’ancienne espèce avec mille livres de billets d’État, on lui donnait trois mille cinq cents livres de la nouvelle espèce en argent comptant ; il croyait gagner, et il perdait réellement, car on ne lui donnait qu’environ cinquante-huit marcs sous la dénomination trompeuse de trois mille cinq cents livres. Il perdait réellement plus de quatre marcs, et perdait en outre la totalité de ses billets.
Le gouvernement faisait encore une plus grande perte que les particuliers, et s’il trompait les citoyens, il était trompé lui-même : car, dans le payement des impôts qui se payent en valeur numéraire, il recevait réellement un tiers de moins. La nation en général supportait encore un autre dommage par cette altération des monnaies : on les refondait chez l’étranger, qui donnait aux Français pour soixante livres ce qu’il avait reçu pour quarante.
Cela prouve évidemment que ni le régent ni le garde des sceaux, malgré leur esprit et leurs lumières, n’entendaient rien à la finance qu’ils n’avaient point étudiée. Le parlement, qui fit de justes remontrances au régent, n’y entendait pas davantage. Il fit des représentations aussi légitimes que mal conçues[2]. Il se trompa sur l’évaluation de l’argent ; il ajouta à cette erreur de calcul une erreur encore plus grande en prononçant ces paroles : « À l’égard de l’étranger, si nous tirons sur lui un marc d’argent, dont la valeur intrinsèque n’est que de vingt-cinq livres, nous serons forcés de lui payer soixante livres, et ce qu’il tirera de nous, il nous le payera dans notre monnaie, qui ne lui coûtera que sa valeur intrinsèque. »
La valeur intrinsèque n’est ni vingt-cinq livres, ni dix livres, ni cinquante livres ; ce mot de livre ou franc n’est qu’un terme arbitraire, dérivé d’une ancienne dénomination réelle. La seule valeur intrinsèque d’un marc d’argent est un marc d’argent, une demi-livre du poids de huit onces. Le poids et le titre font seuls cette valeur intrinsèque.
Le régent répondit au parlement avec beaucoup de modération, et lui dit ces propres mots : » J’ai pesé les inconvénients, mais je n’ai pu me dispenser de donner l’édit : je les ferai pourtant de nouveau examiner pour y remédier. »
Le régent n’avait pas pesé ces inconvénients, puisqu’il n’était pas même assez instruit pour relever les méprises du parlement. Ce corps ne dit point ce qu’il devait dire, et le régent ne répondit point ce qu’il devait répondre.
Le parlement ne se contenta pas de cette réponse ; les murmures de presque tous les gens sensés contre Lass l’aigrissaient, et quelques-uns de ses membres étaient animés par la faction de la duchesse du Maine, du cardinal de Polignac, et de quelques autres mécontents.
Le lendemain[3], les chambres assemblées, au nombre de cent soixante et cinq membres, rendirent un arrêt par lequel elles défendirent d’obéir à l’édit du roi.
Le régent se contenta de casser cet arrêt, comme attentatoire à l’autorité royale, et de poster deux compagnies des gardes à l’hôtel de la Monnaie. Il souffrit même encore qu’une députation du parlement vînt faire des remontrances à la personne du roi. Sept présidents et trente-deux conseillers allèrent au Louvre. On croyait que cette marche animerait le peuple ; mais personne ne s’assembla seulement pour les voir passer.
Paris n’était occupé que du jeu des actions auquel Lass le faisait jouer ; et la populace, qui croyait réellement faire un gain lorsqu’on lui disait que quatre francs en valaient six, s’empressait à l’hôtel des Monnaies, et laissait le parlement aller faire au roi des remontrances inutiles.
Lass, qui avait réuni à la banque la compagnie d’Occident, y réunit encore la ferme du tabac, qui lui valait beaucoup.
Le parlement osa défendre[4] aux receveurs des deniers royaux de porter l’argent à la banque. Il renouvela ses anciens arrêts contre les étrangers employés dans les finances de l’État. Enfin il décréta d’ajournement personnel le sieur Lass, et ensuite de prise de corps.
Le duc d’Orléans[5] prit alors le parti de faire tenir au roi un lit de justice au palais des Tuileries. La maison du roi prit les armes, et entoura le Louvre. Il fut ordonné au parlement d’arriver à pied et en robes rouges. Ce lit de justice fut mémorable : on commença par faire enregistrer les lettres patentes du garde des sceaux, que le parlement n’avait pas voulu jusque-là recevoir. M. d’Argenson ouvrit ensuite la séance par un discours dont voici les paroles les plus remarquables :
« Il semble même qu’il a porté (le parlement) ses entreprises jusqu’à prétendre que le roi ne peut rien sans l’aveu de son parlement, et que son parlement n’a pas besoin de l’ordre et du consentement de Sa Majesté pour ordonner ce qu’il lui plaît.
« Ainsi le parlement pouvant tout sans le roi, et le roi ne pouvant rien sans son parlement, celui-ci deviendrait bientôt législateur nécessaire du royaume ; et ce ne serait plus que sous son bon plaisir que Sa Majesté pourrait faire savoir à ses sujets quelles sont ses intentions. »
Après ce discours on lut un édit qui défendait au parlement de se mêler jamais d’aucune affaire d’État, ni des monnaies, ni du payement des rentes, ni d’aucun objet de finance.
M. de Lamoignon, avocat du roi, résuma cet édit en faisant une espèce de protestation modeste. Le premier président demanda la permission de délibérer.
M. d’Argenson répondit : » Le roi veut être obéi, et obéi dans le moment. »
Aussitôt on lut un nouvel édit par lequel on rétablit les pairs dans la préséance sur les présidents à mortier, et sur le droit d’opiner avant eux ; droit que les pairs n’avaient pas voulu réclamer au lit de justice qui donna la régence, mais qu’ils revendiquaient dans un temps plus favorable.
Enfin on termina cette mémorable séance en dégradant le duc du Maine, soupçonné d’être trop uni avec le parlement. On lui ôta la surintendance de l’éducation du roi, qui fut donnée sur-le-champ au duc de Bourbon-Condé, et on le priva des honneurs de prince du sang, que l’on conserva au comte de Toulouse.
Le parlement, ainsi humilié dans cette assemblée solennelle, déclara le lendemain, par un arrêt, qu’il n’avait pu, ni dû, ni entendu avoir aucune part à ce qui s’était passé au lit de justice. Les discours furent vifs dans cette séance. Plusieurs membres étaient soupçonnés de préparer la révolution que la faction du duc du Maine, ou plutôt de la duchesse sa femme, méditait secrètement : on n’en avait pas de preuve, et on en cherchait.
La nuit du 28 au 29 août[6], des détachements de mousquetaires enlevèrent dans leurs maisons le président Blamont et les conseillers Feideau de Calende et Saint-Martin. Nouvelles remontrances au roi dès le lendemain.
Le garde des sceaux répondit d’une voix sèche et dure : « Les affaires dont il est question sont affaires d’État, qui demandent le secret et le silence. Le roi est obligé de faire respecter son autorité : la conduite que tiendra son parlement déterminera les sentiments de Sa Majesté à son égard. »
Le parlement cessa alors de rendre la justice. Le régent lui envoya, le 5 septembre, le marquis d’Effiat pour lui ordonner de reprendre ses fonctions, en lui faisant espérer le rappel des exilés : on obéit, et tout rentra dans l’ordre pour quelque temps.
Le parlement de Bretagne écrivit une lettre de condoléance à celui de Paris, et envoya au roi des remontrances sur l’enlèvement des trois magistrats. Le duc d’Orléans commençait alors à soupçonner que la faction du duc du Maine, fomentée en Espagne par le cardinal Alberoni, avait déjà en Bretagne beaucoup de partisans ; mais cela ne l’empêcha pas de rendre la liberté aux trois membres arrêtés : sa fermeté fut toujours accompagnée d’indulgence.
- ↑ Marc-René de Voyer de Paulmy, marquis d’Argenson, était lieutenant général de police lorsque Voltaire fut mis à la Bastille, en 1716 ; il était père des ministres avec lesquels Voltaire fut lié. (B.)
- ↑ 19 juin 1718. (Note de Voltaire.)
- ↑ 20 juin 1718. (Note de Voltaire.)
- ↑ 12 août 1718. (Id.)
- ↑ 20 août 1718. (Id.)
- ↑ 1718. (Note de Voltaire.)