Institutes coutumières/1679/Livre V
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livre y. ; D* A C T 10 N S. , ;-[T ï -X R B V L ;r I. • •’ ri^O^T ç s fçnt 1’ àc Bonne Foi. 1 L : r { II.
- Par U Coutume generaltfde
France tatous AjPVJStën^S doivent eftre faits à Peffçnp^ ou Domicile. 7 r * il i. >
- Ajpur^ej^ensrà Trois Bçiçfr
jours fe font.4e,Ti ;ojg joyt$ en Trois jours. Ajournement à T rois j ours Francs > de Ç|nq en Cinq jours^ £t quand ils fe font •à^Huitai^e pu Quinzaine , Içs Premier A& :;Degt Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/210 D’ACTIONS. prendre devant celui où te Plaid eft. : : ’ ; x. : Qui tire à Garant , 8c Garant n’a , fa Caufe perdue a. xi. En Cour Souveraine on plaide à Toutes fins. ï ’ X I IL __ Le : Rejèinéanf • & lê llefcîfoire font Accumulables. - ! - - ; ; , • ’V ’ 2) E B A R R E R--- &- Exceptions. [ T I T R i l I. I-. Q tf i de Barres Te veut aider ^, >doit comméfic^r aux Déclinatoires, pour venir Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/212 VII. Exception de Vice de Litige n’a lieu. VIII. Exception d’Excommunifcation n’a point de lieu en Cour Laie. IX. Force n’eft pas Droit. * DE PRESCRIPTIONS .. T i t r i I I I. • 1 I. A N c i ê n n e T e’ a Autorité. [z$. II. • Par l’Ordonnance du Roi ‘Louis XII. Gens de, Métier ne peuvent demander. Je Pri$ de leurs Ouvrages après Six Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/214 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/215 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/216 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/217 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/218 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/219 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/220 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/221 DE P 0 S SE S S I O N , S aï fine j Complainte , CV«r
- /< ? Nouvelle te , Se-qutfire , Re*
creance &, Maintenue. Titre IV. • . I. -P ossession vaut moult en France, encore qu’il y ait du Droit de Propriété entremêlé ; II. En toutes Saifines le Poffefïeur éft de meilleure Condition j & pour ce , rojjidet & Confondit > Deum Tentai & Ojfiendit. I II. Le Viager cttr^rve la Poffeflion du Proprietaire. Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/223 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/224 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/225 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/226 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/227 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/228 XXIX. Qua nd les Preuves des Poffeflions font Incertaines , oiï y a Crainte que Ton ne vienne aux Mains , la Complainte cft Fournie,# : les Chofes Contentieufes Sequeftréès. XXX. Sequeftre Garde .Sc la Main de Juftice ne Deflailit & ne Préjudicie à Perfonne. DEP RÉ U F EX & Refrwhes. T 1 t s. s V- 1 r «L- - I L y a entre les ProverBes Ruraux, que Fol eû qui 1$ met en EnqueRe : car le plus fouvent, qui mieux APage:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/230 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/231 xoo Livré V. Tit. V. admis , non plus que de Familier , Ami ; de Serviteur , s’il n’eft Domeftiqùei & Ordinaire, [io. XV. Faits de Reproches d’eftré Larron, Parjure, Infâme, Raviffeur , &c Autres crimes., ne font reçus , s’il n’y a eu Sentence, ou Compôfition. £ n. - • Xv i. Pauvreté n’eft pas Vice*. Mais en grande Pauvreté n’y 9 t pas grande Loîauté. f n. XV I L ^ En Matière Criminelle , les Reprochés demeurent à l’Àrbittagè des Jugés. [13. - XIV III. Reprobatoires de. Reptoba» toires ne font reçus. [ 14. - : C :i :„ ... J ___ .j. i .... 1 - : m
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