Institutes coutumières/1710/II/Livre VI

1710

►

5*
- * ** *#**** :;■* * #

. verum .

A

Titre IV. I. L E s Sentences ne fe peuvent Reformer, que par Appel, & non par Nullités alléguées contre icelles. 0 0 0 0 Voyez cy-deflus , Iiv. 5. tit. 2. reg.5. Cependant fi dans une Sentence , il y a erreur de calcul , on ne fe pourvoit point par appel, Sc l’on demande feulement par une Requefte, que l’erreur foip reformée, il en eft de même lorfqu’il y a erreur de calcul dans un Arreft. f Cette réglé eft prife d’Imbert, dans fon Manuel fur le mot , Nul* lités» Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/351 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/352 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/353 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/354 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/355 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/356 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/357 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/358 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/359 ' L i v. VI. T i t. V. «z j ers, N une dicendum. V Porte, &c. Cette réglé n’eft point pratiquée en matière Criminelle. Et en matière Civile il eft au choix de celuy qui a deux jugemens en fa faveur , de mettre à execution celuy qui l’uy plaît. V EXECUTIONS & Decrets . Titre V. I. L ’On ne commence jamais par Execution , ou Saifie , fi ce n’eft en vertu d’un Contrat Garantigié, Jugement, ou Caufe Privilégiée : car Voies de Fait font défendues. Paris , articles 160. i£i. 161. i£j. l’Autheur du Grand Coutumier, liv. 2. chap. 17. page 117. au commencement. Voyes de Fait sont defendüjes. Voyez cy-deflus» livre 6. titre 1. re* gle z. Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/361 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/362 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/363 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/364 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/365 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/366 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/367 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/368 359

DE TAILLES & Corvées, Titre VI.

Anciennement en pluſieurs Provinces de la France, les Seigneurs prenoient à volonté des biens de leurs Serfs, ce que nous apprenons des paroles qui ſuivent de Beaumanoir, chap. 45. page 258. Plu courtoiſe eſt noſtre Couſtume envers les Serfs car en moult d’autres li Seigneur puéent penre de leurs Serfs, & à la mort & à la vie y toutes les fois que il leur plaît, & ſi les purent contraindre à toujours demeurer ſoubs aux.

Et ſur le faux principe, qu’ils ne devoient rendre compte de leurs vols & extorſions, qu’à Dieu ſeul, ils pilloient ainſi impunément les biens de leurs Villains, quoique libres Bien t’ai dit, en quelle maniére tu püés ſemondre ton Villain, & ton Frank home, dit des Fontaines, & ſaces bien, que ſelon Diex tu n’a mie pleniere pooſte ſur ton Villain. Donc ſe tu prends du ſien ſors les Droites amen- Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/370 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/371 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/372 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/373 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/374 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/375 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/376 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/377 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/378 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/379 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/380 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/381 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/382 I uo*t II DE TAILLES , &c. 575 Et par l’art. 51. la Corvée eft eftimée 4„ deniers en Hiver & 6. en Efté. ’ Par l’article 430. de la Coûtume de la Marche , la Corvée , ou Manœuvre de rente , eft eftimée fix deniers. Par l’article iy.. de ,celle de Xaintonge, le Bian d’Homme de bras fans Dépends luy faire , eft eftimé quinze AeUierSj ÔC avec Dépends dix deniers . Parles articles 191. tpi» de la Coutume de Troy es, la Corvée d’un Homme vaut pour un jour douz.e deniers , te celle d’une femme fix deniers. V. l’article 419. de la Coutume d’Anjou. ■Monfièur deSalvaing a crû , que le fens de cette réglé était , qu’en Affale & prisée de Terre , on navoit point d’égard aux Corvées dues par le Pojfeffeur Roturier , parce que la Terre pajfant en main Noble , les Corvées T erfonnelles font éteintes en la P erfon* ne du Gentilhomme , qui en eft exempt. livre 1. ch. 4 6. p. 127. a la fin. F I N. Vive , vale : & fi q*id novifti rectius iftis , .Candi du s imperù : fi non , bis utere mecum. Horat. lib. 1. Epift. 6. in Fine.