Journal des économistes/Mai 1844/Chronique
Paris, 14 mai 1841.
Trois questions d’une haute importance ont occupé ce mois-ci les Chambres législatives : l’instruction secondaire, l’émancipation des esclaves, le régime des prisons.
Pour la première, nous renvoyons nos lecteurs à l’article de notre savant collaborateur M. Dunoyer. De graves erreurs ont été faites, des opinions hasardées ont été produites. De part et d’autre on semble à l’envi s’être éloigné du principe sacré de la liberté. Il importait au Journal des Économistes de protester contre ces erreurs ; nul ne pouvait protester avec plus d’énergie, plus de force et de talent, que le savant académicien, membre du Conseil d’État, qui s’en est chargé.
La question de l’émancipation n’a pas été traitée à fond ; il ne s’agissait, en effet, que d’une pétition des ouvriers de Paris, qui, sans s’inquiéter des moyens, demandaient l’émancipation immédiate des esclaves. Cette pétition témoignait au moins deux choses : la première, le peu d’égoïsme des ouvriers, qui, sans s’inquiéter de leur propre émancipation, demandent celle des esclaves ; la deuxième, l’énergie habituelle d’entrain qui distingue les ouvriers de Paris. « La voix du peuple est celle de Dieu. » Ce proverbe indique certainement la hardiesse de pensée des masses. Il semble que pour elles le temps et l’espace ne sont pas. Vouloir, c’est avoir ; les obstacles sont nuls. Cette exigence, cependant, a manqué de compromettre la pétition des ouvriers de Paris. La commission chargée du rapport avait tout uniment conclu à l’ordre du jour ; elle fondait son opinion sur l’impossibilité de faire immédiatement ce que demandent les pétitionnaires.
La Chambre a protesté contre les conclusions de la commission, et cette fois, plus explicitement que jamais, le ministère, par l’organe de M. Guizot, a déclaré que l’émancipation sera faite, et que ce n’est plus une question de principe, mais seulement une question de temps.
« Il ne faut pas qu’il reste, à la suite de cette discussion, a dit M. Guizot, ni chez nous, ni dans nos colonies, aucun doute sur les intentions du gouvernement du roi. Il ne faut pas qu’on puisse dire aujourd’hui que la question a reculé au lieu d’avancer. Le gouvernement du roi a la ferme intention, le ferme dessein d’accomplir dans nos colonies l’abolition de l’esclavage. Le gouvernement du roi n’a pas aujourd’hui à discuter les divers systèmes, les divers modes d’abolition. Parmi ces systèmes, celui que recommandent les pétitions dont on vient de faire le rapport, l’abolition immédiate, actuelle, en masse, est tellement impossible, que je ne sache personne dans cette Chambre qui osât la proposer. Il y a de bonnes raisons pour cela. Pourquoi ne demande-t-on pas l’abolition actuelle, immédiate, en masse ? Si elle est possible, il faut la demander ; je serais le premier à la proposer. Si le gouvernement du roi ne la propose pas, c’est qu’il juge qu’elle n’est pas possible ; c’est qu’il juge qu’il y a, soit pour les colons, soit pour les esclaves, soit pour la métropole, des mesures à prendre pour préparer, pour amener, pour faire réussir l’émancipation. Plusieurs de ces mesures ont déjà été prises ; des pas considérables ont déjà été faits ; il n’est pas exact de dire, comme on l’a dit à cette tribune, qu’on n’ait gagné aucun terrain. Oui, messieurs, dans les colonies, soit pour l’instruction morale et religieuse de l’esclave, soit pour la constitution de la famille, soit pour la condition matérielle de l’esclave, soit pour ses rapports avec le maître, déjà beaucoup de choses excellentes ont été faites ; et nous avons trouvé dans une partie des colons, dans les magistrats chargés de l’administration des colonies, un utile appui.
« Il est vrai que nous avons aussi rencontré, que nous rencontrons tous les jours de grands obstacles. Qui est-ce qui pourrait s’en étonner ? est-ce qu’une mesure pareille peut s’accomplir sans résistance grave ? Cette résistance, avec du temps, avec des mesures efficaces, nous la surmonterons, soit par des mesures qu’il est au pouvoir du gouvernement du roi de prendre lui-même, soit en venant vous demander, ce que nous ferons prochainement, les pouvoirs dont nous avons besoin. »
La discussion de la loi sur le régime des prisons a occupé la Chambre pendant de longues séances. Elle n’est pas encore terminée.
Le Journal des Économistes a déjà traité de cette grave réforme. Un savant député a exposé dans nos colonnes, et à plusieurs reprises, l’état de la question. Nous croyons donc inutile de présenter ici l’analyse des très-nombreuses opinions qui se sont produites à la tribune de la Chambre des députés. La pensée de l’honorable M. de Tocqueville a prévalu. Donner au prisonnier autant de facilité que possible pour communiquer avec les personnes honorables ; l’isoler, au contraire, du contact des autres prisonniers, telle est toute la base du système soumis à la Chambre. Un grand nombre de députés ont surtout été préoccupés d’une pensée, le bien-être du prisonnier. C’est là une erreur, une base fausse de discussion ; en l’adoptant, on n’arrive qu’à faire de la philanthropie sans but et sans portée. Le but de l’emprisonnement, c’est la répression ; le moyen, c’est la gêne et non le bien-être ; voilà ce qu’on ne devrait pas oublier.
M. de Tocqueville le disait vendredi dernier : « Il ne s’agit pas d’importer en France un système plutôt qu’un autre. Il s’agit d’un système qui combine à la fois le régime pénal et la réforme. » Cette idée a prévalu, et déjà la Chambre a adopté un amendement de M. Vatout, ainsi conçu : « le régime cellulaire sera appliqué aux condamnés aux travaux forcés. »
Cette longue discussion a démontré un fait sérieux, c’est l’épouvantable désordre dans lequel sont aujourd’hui les prisons. Déjà le Journal des Économistes a signalé la turpide désorganisation morale qui envahit le prisonnier jeté au sein d’une population dégoûtante par ses vices autant que par ses crimes. C’est cette indifférence des agents qui exaspère surtout les prisonniers politiques, lorsque, sortant d’un milieu sain et honnête, ils sont jetés, pour ainsi dire, en pâture à la plus honteuse démoralisation. Grâce à la loi nouvelle, la France verra s’épurer ces foyers d’infamie, ces gymnases de crime. Nous ne verrons plus le régime actuel fournir aux grands criminels un amphithéâtre où ils professent leur science, un marche pied où ils se dressent et s’imposent à l’admiration de leurs camarades moins fameux. Nous n’entendrons plus les inexpérimentés parmi les voleurs, s’écrier : « Ah ! si je pouvais seulement passer un an ou deux aux bagnes, c’est là que je deviendrais savant. »
Le rappel de lord Ellenborough, par la Compagnie des Indes, a donné lieu, dans les deux Chambres du Parlement, à des conversations intéressantes. Lord Wellington a persisté à blâmer la conduite des directeurs, tout en reconnaissant qu’ils sont dans leur droit.
Lord Ellenborough, par son système de conquêtes, sans but et sans avantage, avait compromis les finances de la Compagnie ; son rappel était devenu indispensable. Les directeurs, au reste, ont nommé à sa place sir H. Hardinger, que le ministère anglais leur a proposé, et cette nomination, dont on attend de bons résultats, semble avoir réconcilié le gouvernement et la Compagnie. Le ministère des travaux publics vient de nommer une commission chargée de rechercher les causes des débordements des fleuves, devenus, pour ainsi dire, périodiques.
La circulaire qui accompagne l’arrêté s’effraye à bon droit du retour fréquent de ce fléau, qui semble accuser des causes devenues permanentes. Elle craint que le système de défense adopté jusqu’à présent ne soit devenu définitivement insuffisant, et provoque l’examen approfondi des causes nouvelles qui ont amené cet état de choses. Elle croit que la législation actuelle demande des modifications profondes, et veut en préparer les éléments.
Nous attendons beaucoup de bien d’une commission où figurent les noms de MM. d’Argent, de Gasparin, de M.de La Farelle, de M. Teste, de M. de Kermaingaut, de M. Dangeville, etc. Nous avons vu avec plaisir que les ingénieurs, dont la science est utile dans cette question, ne dominent pas cependant ; nous aurions craint que, négligeant un peu les causes, ils se bornassent à se défendre contre les effets. C’est là le défaut de tout ce qui a été jusqu’à présent tente contre l’envahissement des rivières torrentielles. On ne s’est pas donné la peine de monter jusqu’aux lieux où le désordre commence, et l’on a dépensé des millions pour se garder contre les effets d’un mal qu’on pourrait prévenir. M. Surell et M. Blanqui, à l’Académie, ont posé la question comme elle doit l’être ; il appartient à M. de Gasparin, à M. Teste qui a récompensé M. Surell pour son Mémoire, de provoquer l’attention de la Compagnie sur le reboisement des Alpes, cause première de sécurité.
Les salles de l’exposition sont ouvertes. — Une foule immense, avide de merveilles, s’y presse et s’y complaît. — C’est qu’en effet l’exposition, cette année, est digne de l’empressement de tous les amis du progrès. Nous n’énumérerons pas ici tout ce qui, dans les divers arts industriels, est digne de remarque. Un grand fait domine tous les détails : l’outillage, cette base fondamentale de tous les arts, a fait d’immenses progrès. — Ce qui faisait jusqu’ici l’étonnement des Anglais, ce n’était pas l’imperfection de nos appareils, c’était, au contraire, qu’ils fussent déjà passables, lorsqu’on considérait de quels outils nous nous servions. — Ils étaient frappés, en entrant dans nos ateliers, de voir tant de choses, tant de mouvements de précision, abandonnés à la main de l’homme. Cet étonnement doit désormais cesser. — Nous possédons des outils, des instruments de travail, et l’incorrection d’exécution n’a plus d’excuse.
Ce progrès mécanique a eu un autre résultat. Il a donné à nos artistes le goût du vrai et de la simplicité. Ils ont compris que ce qui constitue la beauté en industrie, comme dans toutes les œuvres de la nature, c’est l’accusé, par la forme, de l’utilité ; une machine n’est jamais si belle que lorsque toutes ses pièces indiquent leurs fonctions, lorsqu’elle va droit au but, sans se prêter à d’inutiles ornements.
Le Journal des Économistes a déjà consacré quelques pages à ce grand déploiement de forces industrielles. — Il se dispose, pour le prochain cahier, à entrer dans quelques détails. — Nous nous bornons aujourd’hui à constater un progrès général et saillant.
La compagnie du chemin de fer de Rouen a donné, la semaine dernière, un grand dîner à ses mécaniciens et à ses conducteurs. C’était le jour anniversaire de l’ouverture, et la compagnie voulait témoigner à ces utiles auxiliaires toute sa satisfaction pour un service qui, pendant une première année d’exploitation, au milieu des embarras de toutes sortes, n’a vu aucun accident.
Au reste, les accidents des chemins de fer deviennent de plus en plus rares, et sir Robert Peel annonçait, il y a peu de jours, que sur un mouvement de 24 millions de passagers, transportés à 28 kilomètres, on n’avait eu cette année à déplorer que trois accidents suivis de mort d’homme.
Un tel résultat est assurément bien satisfaisant, et cependant voilà que déjà les compagnies réclament : elles contestent l’exactitude du chiffre, elles prétendent qu’il n’y a eu qu’un seul cas de mort, dans l’exploitation des diverses lignes.
Nous sommes moins heureux ou moins expérimentés encore en France ; mais il faut espérer que l'exemple du chemin de Rouen sera suivi, et que les accidents seront de plus en plus rares.
Une réunion intéressante a été cette semaine présidée par M. le ministre de l’agriculture. C’était la cinquième séance annuelle de la société fondatrice de Mettray. Les lecteurs du Journal des Économistes ont appris à apprécier l’utilité de cette fondation, et la haute philanthropie qui a guidé les fondateurs. Leur nom s’est trouvé naturellement mêlé aux éloges mérités par l’œuvre, et MM. de Metz et de Bretignières ont pu de nouveau ressentir la joie qui s’attache à la juste appréciation d’une bonne œuvre par l’élite du pays.
Trois projets de loi de chemins de fer viennent d’être déposés par le ministre des travaux publics sur le bureau de la Chambre des députés.
Aux termes de ces propositions, les chemins de Paris à Strasbourg (tracé direct), de Tours à Nantes, de Vierzon sur Limoges jusqu’à Châteauroux d’une part, et de Vierzon sur Clermont jusqu’à Nevers d’autre part, enfin de Paris sur Rennes jusqu’à Chartres, soit 2,000 kilomètres et 600 millions de dépense, sont ajoutés au budget des travaux publics, déjà plus chargé que la prudence ne le voudrait.
Cette exécution officielle d’engagements pris avec trop de facilité, confirme toutes nos prévisions et justifie les plaintes que nous exprimions dans notre article de ce jour sur les progrès de la question des chemins de fer. On accorde tout pour avoir le droit de refuser tout. Le trésor est déjà engagé pour toutes ses ressources, et l’on est bien certain que les Chambres ne voudront pas compromettre sa situation. Ce que l’on veut, c’est gagner du temps, c’est ajourner à l’année prochaine, pas autre chose.
— Le système des compagnies fermières, reposant sur l’exécution entière par l’État des travaux de chemins de fer, vient d’éprouver un rude échec par le fait de la présentation d’un projet de loi demandant des crédits supplémentaires pour les chemins de fer de Lille et de Valenciennes, exécutés par le gouvernement, ainsi que pour les canaux de la Marne au Rhin et latéral à la Garonne. Pour les chemins de fer dont la longueur est de 27 kilomètres, les devis montent à 6 millions. La dépense sera de 7,455,000 fr., soit de 24 pour 100 en sus des prévisions. Pour le canal de la Marne au Rhin, le crédit demandé complète l’allocation générale de 43 millions, et laisse sans aucun moyen d’exécution tous les travaux non encore commencés, et dont l’administration déclare ne pas pouvoir apprécier en ce moment toute l’importance. Même situation pour le canal latéral à la Garonne ; le crédit de principe est plus qu’absorbé par les dépenses faites et par celles indispensables pour éviter des accidents. Quant aux travaux non attaqués, il faudra revenir encore devant la Chambre avouer l’inexactitude et l’imprévoyance des auteurs du projet.
Après cela, confiez l’exécution de tous les chemins de fer à l’État !
P. S. Au moment où nous écrivions ce qui précède, M. de Mackau présentait à la Chambre des pairs un projet de loi qui a pour objet de modifier la loi d’avril 1833, sur la condition des esclaves dans les colonies. — Les modifications portent principalement sur la nourriture et l’entretien dû par les maîtres aux esclaves.
Le régime disciplinaire des ateliers ;
La fixation des heures de travail et de repos.
Le mariage des esclaves et leur instruction religieuse et élémentaire.
Le pécule des esclaves et leur droit de rachat.
« L’insuffisance des règlements actuels sur ces différents points se manifeste
surtout depuis la mise à exécution de l’ordonnance royale du 5 janvier 1840,
qui a chargé les officiers du ministère public d’exercer, au moyen d’inspections
périodiques, un patronage protecteur à l’égard des esclaves, et qui a conféré
aux prêtres le soin de répandre l’instruction religieuse dans les ateliers.
« Le sort des noirs, nous aimons à le constater ici, doit déjà des progrès très-réels à l’adoucissement des mœurs coloniales et à l’humanité des propriétaires. Toutefois, les magistrats sont unanimes à constater que les prescriptions du code noir et des règlements subséquents sont, en partie, tombées en désuétude, et, dans celles qui sont encore en vigueur ou qu’on pourrait faire revivre, ils ne trouvent ni une énumération suffisante des devoirs des maîtres, ni les moyens de répression nécessaires contre ceux qui ne s’y conforment pas.
« Les juridictions existantes ne semblent pas non plus répondre d’une manière satisfaisante à l’action de ce patronage. La composition actuelle des cours d’assises ne paraît pas offrir des garanties complètes dans le cas de poursuites judiciaires, et les cantons de justice de paix ont besoin d’être plus subdivisés, afin de mettre plus à la portée des ateliers ruraux les moyens disciplinaires qui excèdent les pouvoirs domestiques des propriétaires.
« Il est temps, ajoute l’exposé des motifs, de faire aussi quelque chose d’efficace pour encourager les mariages entre esclaves. L’union religieuse des personnes non libres a été soumise, par l’ancienne législation, à des règles qui ne suffisent pas pour atteindre ce but. Constituer la famille au sein de l’esclavage est assurément une œuvre difficile et délicate, et cependant personne ne conteste que ce ne soit une des bases essentielles de la transformation sociale qu’il s’agit de préparer. Nous le comprenons ainsi, et c’est une des améliorations que nous chercherons, avec le plus de sollicitude, à réaliser.
« Il en est deux autres qui se recommandent en première ligne à toute l’attention du gouvernement. Je veux parler du pécule des esclaves et de leur droit de rachat.
« Aujourd’hui, l’esclave n’a légalement rien qui lui appartienne en propre. D’après le texte des règlements, il n’a droit qu’au repos du dimanche. Si son maître lui abandonne un autre jour de la semaine, c’est à la charge de se nourrir ; et c’est même là une transaction que la loi interdirait, si un usage à peu près général ne l’avait fait prévaloir. Cet usage doit être régularisé. Il doit aussi être combiné avec la nourriture due aux enfants, aux vieillards et aux infirmes, et avec la concession des terrains que les noirs peuvent cultiver pour leur compte. Mais il est un complément indispensable à cette mesure, c’est la faculté pour le noir de disposer librement du produit de son travail réservé, et par conséquent le droit de posséder et d’acquérir dans une certaine limite. Ce droit, et celui de rachat qui en est inséparable, sont, aux yeux du gouvernement, pour la population noire, des éléments actifs de civilisation et d’initiation au travail volontaire. Nous savons quelles objections cette double mesure a soulevées : nous croyons qu’elles sont puisées dans un ordre d’idées et de sentiments incompatibles avec l’œuvre que le gouvernement a entreprise.
« Rappelons-nous, d’ailleurs, que des dispositions semblables ont toujours existé dans les colonies espagnoles, et se trouvent en vigueur, depuis 1834, dans les îles danoises.
Un paragraphe de la loi de 1853 donne au pouvoir royal le droit de statuer sur « les peines applicables aux personnes non libres » ; le ministre propose d’y ajouter « et sur les peines applicables aux maîtres en cas d’infraction à leurs obligations envers leurs esclaves. »
Certes, un tel amendement est considérable. Depuis que le gouvernement a suivi les maîtres et les esclaves dans leurs relations, il s’est aperçu que le Code noir et les anciens règlements sont sans portée. Il demande à la Chambre de nouveaux pouvoirs, et nous ne doutons pas qu’il ne les obtienne. — Un esclave qui possède, qui petit traduire son maître devant les tribunaux, nous paraît bien près de la liberté.