L’Encyclopédie/1re édition/ASSURANCE
ASSURANCE collatérale, dans la jurisprudence Angloise, est un acte accessoire, & relatif à un autre dans lequel on stipule expressément une clause, qui étoit censée contenue au premier, pour en assûrer d’autant plus l’exécution. C’est une espece de supplément d’acte.
Assûrance en droit commun, est la sûreté que donne un emprunteur à celui qui lui a prêté une somme d’argent, pour lui répondre du recouvrement d’icelle ; comme gage, hypotheque ou caution.
Assurance, ou police d’assûrance, terme de commerce de mer. C’est un contrat de convention par lequel un particulier, que l’on appelle assûreur, se charge des risques d’une négociation maritime, en s’obligeant aux pertes & dommages qui peuvent arriver sur mer à un vaisseau ou aux marchandises de son chargement, pendant son voyage, soit par tempêtes, naufrages, échouemens, abordage, changement de route, de voyage ou de vaisseau, jet en mer, feu, prise, pillage, arrêt de prince, déclaration de guerre, réprésailles, & généralement toutes sortes de fortunes de mer, moyennant une certaine somme de sept, huit, dix pour cent, plus ou moins, selon le risque qu’il y a à courir ; laquelle somme doit être payée comptant à l’assûreur par les assûrés en signant la police d’assûrance.
Cette somme s’appelle ordinairement prime ou coût d’assûrance. Voyez Prime.
Les polices d’assûrance sont ordinairement dressées par le commis du greffe de la chambre des assûrances dans les lieux où il y en a d’établies ; & dans ceux où il n’y en a point, on peut les faire pardevant notaires ou sous signature privée. Dans les échelles du Levant les polices d’assûrances peuvent être passées en la chancellerie du consulat, en présence de deux témoins.
Ces polices doivent contenir le nom & le domicile de celui qui se fait assûrer, sa qualité, soit de propriétaire, soit de commissionnaire, & les effets sur lesquels l’assûrance doit être faite. De plus les noms du navire & du maître, ceux du lieu où les marchandises auront été ou devront être chargées, du havre ou port d’où le vaisseau devra partir ou sera parti, des ports où il devra charger & décharger, & de tous ceux où il devra entrer.
Enfin il faut y marquer le tems auquel les risques commenceront & finiront, les sommes que l’on entend assûrer, la prime ou coût d’assûrance, la soûmission des parties aux arbitres en cas de contestation, & généralement toutes les autres clauses dont elles seront convenues, suivant les us & coûtumes de la mer. Ordonnance de la Marine du mois d’Août 1681.
Il y a des assûrances qu’on appelle secretes ou anonymes, qui se font par correspondance chez les étrangers, même en tems de guerre. On met dans les polices de ces sortes d’assûrances, qu’elles sont pour compte d’ami, tel qu’il puisse être, sans nommer personne.
Il y a encore une autre espece d’assûrance qui est celle pour les marchandises qui se voiturent & se transportent par terre. Cette sorte d’assûrance se fait entre l’assûreur & l’assûré par convention verbale, & quelquefois, mais très-rarement, sous signature privée.
L’origine des assûrances vient des Juifs. Ils en furent les inventeurs lorsqu’ils furent chassés de France en l’année 1182, sous le regne de Philippe-Auguste ; ils s’en servirent alors pour faciliter le transport de leurs effets. Ils en renouvellerent l’usage en 1321, sous Philippe le Long, qu’ils furent encore chassés du royaume. Voyez le détail dans lequel entre sur ce mot M. Savary, Dictionn. du Commerce, tom. I. p. 753, &c.
L’Assûrance ne s’étend pas jusqu’au profit des marchandises ; l’assûreur n’en garantit que la valeur intrinseque, & n’est pas garant des dommages qui arriveroient par la faute du maître ou des matelots, ni des pertes occasionnées par le vice propre de la chose.
L’Assûrance n’a point de tems limité ; elle comprend tout celui de la course : une assûrance par mois seroit un pacte usuraire. Voyez Usure. (GH)
Assurance, s. f. (Marine.) coup d’assûrance, c’est un coup de canon que l’on tire lorsqu’on a arboré son pavillon, pour assûrer le vaisseau ou le port devant lequel on se présente, que l’on est véritablement de la nation dont on porte le pavillon. Un vaisseau peut arborer successivement les pavillons de nations différentes, pour ne se pas faire connoître ; mais il ne peut pas les assûrer. Un vaisseau ne doit jamais tirer sous un autre pavillon que le sien. (Z)
Assurance se dit en Fauconnerie, d’un oiseau qui est hors de filiere, c’est-à-dire, qui n’est plus attaché par le pié ; il y a deux sortes d’assûrances, savoir à la chambre & au jardin ; on assûre l’oiseau au jardin afin de le porter aux champs.
Assurance, fermeté : on dit en terme de chasse, aller d’assûrance, le cerf va d’assûrance ; il ne court point, il va le pié serré & sans crainte.