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L’Encyclopédie/1re édition/DISJONCTION

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DISJONCTION, s. f. (Jurisprud.) est la séparation de deux causes, instances ou procès, qui avoient été joints par un précédent jugement.

Lorsque deux affaires paroissent avoir quelque rapport ou connexité, la partie qui a intérêt de les faire joindre en demande la jonction, afin que l’on fasse droit sur le tout conjointement & par un même jugement. Si la demande paroît juste, le juge ordonne la jonction ; & quelquefois il ajoûte, sauf à disjoindre s’il y échet ; auquel cas en statuant sur le tout, le juge peut disjoindre le procès ou incident qui avoit été joint. Une partie intéressée à faire disjoindre les procès qui sont joints, peut aussi présenter sa requête afin de disjonction ; & si cette demande est trouvée juste, le juge disjoint les deux affaires ; c’est ce que l’on appelle une sentence ou arrêt de disjonction. Voyez Jonction. (A)