L’Encyclopédie/1re édition/FAUX-FRAIS
Apparence
(Tome 6, p. 443).
Faux-Frais, (Jurisprud.) sont des dépenses que les plaideurs font, sans espérance de les retirer, attendu qu’elles n’entrent point dans la taxe des dépens. (A)
Faux-Frais, (Jurisprud.) sont des dépenses que les plaideurs font, sans espérance de les retirer, attendu qu’elles n’entrent point dans la taxe des dépens. (A)