L’Encyclopédie/1re édition/FIDÉI-COMMISSAIRE

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FIDÉI-COMMISSAIRE, s. m. (Jurispr.) se dit d’une personne ou d’une succession, ou d’un legs, qui sont à droit de fidéi-commis ; par exemple :

Héritier fidéi-commissaire est celui qui est chargé de rendre l’hérédité à un autre, à titre de fidéi-commis. Voyez Héritier fidéi-commissaire.

Substitution fidéi-commissaire est celle par laquelle l’héritier ou le légataire est chargé, par forme de fidéi-commis, de remettre l’hoirie ou le legs à une autre personne. Voyez Substitution fidéi-commissaire. (A)