L’Encyclopédie/1re édition/FRUSTRATOIRE
(Tome 7, p. 359).
FRUSTRATOIRE, (Jurispr.) se dit d’un acte ou procédure qui ne tend qu’à surprendre quelqu’un, à lui faire perdre son dû, ou à éluder le jugement. (A)
FRUSTRATOIRE, (Jurispr.) se dit d’un acte ou procédure qui ne tend qu’à surprendre quelqu’un, à lui faire perdre son dû, ou à éluder le jugement. (A)